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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 33
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CS L
Publié le 11/04/2023 C
ID : 074-247400567-20230405-2023 33-BF
2023-33
FierZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 31.
Présents :
Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Henri PERRIN
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusé : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-33 : Vote du budget annexe de la ZAE des Rioudes - Budget 2023
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-96 du Conseil communautaire du 23 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 pour les budgets principal et annexe de la ZAË des Rioudes à compter du 1e janvier 2022,
Vu la délibération n° 2021-139 du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la CCFU, autorisant notamment le principe de fongibilté des crédits,
VU les travaux de la commission finances réunie en date du 23 février 2023,
Le budget primitif 2023 du service annexe de la ZAE des Rioudes de la Communauté de Communes Fier et Usses, établi suivant la nomenclature M 57 qui est soumis à l'approbation du conseil communautaire conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales :
s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 184 486.70 € en section de fonctionnement,
présente un total de dépenses en section d'investissement de 184 369.70 € et un total de recettes en section d'investissement de 198 906.70 €,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Roule du Stade - 74330 SILLINGY se répartissant comme suit :
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 S'LOT
ID : 074-247400567-20230405-2023 33-BF
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES RIOUDES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Resies Propositions (EE Propositions Cchapitr intitulé à Vote {chapitre intitulé à Vote __ nouvelles _ nouvelles
réaliser réaliser
o11 Charges à caractère général 73000,00 | 73000.,00
total des dépenses réelles 0,00 | 7300000 | 73 000,00 total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 111 336,70 |111336,/0| 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 184 336,70 |184 336,/0 043 Opérolions d'ordre à l'int. section de loncl, 150,00 150,00 043 Opérations d'ordre à l'int. section de fonct. 150,00 150,00 total des dépenses d'ordre 0.00 | 111 486,70 |111 486,70 total des recettes d'ordre 0,00 | 184 486,70 | 184 486,70 TOTAL 184 486,70 TOTAL 184 486,70 Résultat reporté 0,00 Résultat reporté 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | 0,00 | 0,00 184 486,70 L'EXERCICE | 0,00 | 184 486,70 |184 486,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
restes Propositions festes Propositions Chopitre] intitulé à Vote |chapitre intitulé à Vote L nouvelles 1 nouvelles réaliser réaliser 1é Emprunls et dettes assimilés 87 57000 | 87 570,00
total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 total des recettes réelles 0,00 | 8757000 | 87 570,00
040 | Opérations d'ordre de transtert entre sections 184 336,70 |184336./0| 040 ] Opérations d'ordre de lranstert entre sections 111 336,70 |111 336,70
total des dépenses d'ordre 0,00 | 184 336,70 |184 336,70 total des receites d'ordre 000 | 111 336,70 |111 336,70 TOTAL 0,00 | 18433670 | 184 336,70 TOTAL 0,00 | 198 906,70 |198 906,70 Résullal reporté 33,00 Résultat reporté 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | 0,00 | 184 336,70 |184 369,70] TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | 0,00 | 198 906,70 |198 906,70
Ilest proposé au conseil communautaire :
D'adopter la proposition de budget primitif du service annexe de la ZAE des Rioudes de la CCFU pour 2023 suivant la nomenclature M57,
De déléguer au président la possibiité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux éventuelles charges de personnel.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY