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Acte Administratif - DEL 2022 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Er ct DEPARTEMENT nvoyé en préfecture le 14/12/2022
DE VAUCLUSE Reeu en préfecture le 14/12/2022 . _—— Publié le ARRONDISSEMENT AS Z A ! 10; 084-218400265- -CM 74-DE D'APT Délibération du Conseil Municipat ne
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE DE Mis en lignele 15 DEC. 2097 CADENET N° 74 /2022
84160 Cadenet
Tétéph: 04 90 68 13 26 = #
ia: accueil@meirie-cadenettr Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents: Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, RAOUX- JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIÉ, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY « « M. ALBERTINI M. VOREUX « « Mme KHALIZOFF
CONVENTION AVEC LE CENTRE AËRE « LI GRI GRI DE TRESCAMPS »
Madame Valérie GAUDELET SANHADIJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative, indique à l’Assemblée que depuis l'été 1998, le personnel de la cantine confectionne les repas pour les enfants et les animateurs du Centre Aéré « Li Gri Gri de Trescamps ».
L'économat incombe au cuisinier et n'est plus géré par le Centre Aéré. En conséquence, l'Association doit s'acquitter des frais d'alimentation et de gestion, les frais de personnel étant pris en charge par la Mairie. Ces derniers sont valorisés au titre des charges supplétives et entrent dans le décompte définitif des participations communales à l'Association.
En raison des travaux à la cantine au cours de l'été 2022, le centre aéré a été accueilli au cours des vacances de février 2022. Le décompte des frais s'établit à 1 583€. Afin de recouvrer cette somme, une convention avec l'Association gérant le Centre Aéré sera conclue (convention ci-
jointe).
Depuis l'été 2015, il n'y a plus de personnel municipal d'animation mis à la disposition de
l'Association. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 084-218400265-20221212-CM121222_74-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Association « Li Gri Gri de Trescamps » afin d'encaisser la somme de 1583€ correspondant aux frais d'alimentation et de gestion engagés pour la préparation des repas pris par les enfants et le personnel du Centre Aéré pendant les vacances de février 2022 (art.70878 F°421).
Le Maire
Jean-Marc BRABANT Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 084-218400265-20221212-CM121222_74-DE
CONVENTION
Entre
L'Association «Li Gri Gri de Trescamps » représentée par Monsieur Cyril WOLSKI, Président de l'Association,
Et
La Commune de CADENET, représentée par Monsieur BRABANT Jean-Marc, son Maire en exercice dûment habilité par délibération du 12 décembre 2022
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1 : L'Association « Li Gri Gri de Trescamps» s'engage à verser la somme de 1 583uros, à la Commune de Cadenet correspondant au remboursement de frais engagés pour le fonctionnement du Centre Aéré Intercommunal en 2022 ci-dessous :
- Frais d'alimentation 1 326,10 €
- Fournitures diverses et d'entretien 122,51 €
- Coûts directs de gestion 135,00 €
(eau, électricité, intendance)
Total 1 583.61€ arrondi à 1 583 €
Art. 2: Il n'y a plus de coût d'intervention du personnel communal mis à disposition pour
l'animation en 2022
Art. 3: Un titre de recettes sera émis par la Commune à l'article 70878 F° 421 CENTRE
AËRE d'un montant de 1 583 €.
Fait à CADENET, le 14 décembre 2022
L'Association « Li Gri-Gri de Trescamps », Le Maire,
C. WOLSKI Jean-Marc BRABANT