Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEL 2022 86
Acte Administratif - DEL 2022 74
Acte Administratif - DEL 2022 58
Acte Administratif - DEL 2022 69
Acte Administratif - DEL 2022 003
Acte Administratif - DEL 2022 002
Acte Administratif - DEL 2022 72
Acte Administratif - DEL 2022 73
Acte Administratif - DEL 2022 77
Acte Administratif - DEL 2022 75
Acte Administratif - DEL 2022 86
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 14/12/2022
_— Publié ie
ARRONDISSEMENT ue > : : ID: 084-218400265-20221212-CM121222 86-DE
D'APT Délibération du Conseil Municipat = 7 de la Commune de CADENET
MAIRIE : : DE Mis enligne le 15 DEC, 2f7?
CADENET N° 86 /2022
84160 Cadenet
Téléph 04 00 68 13 26 : 2 mai : acmuell@maire-cadenetfr Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, RAOUX- JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY « « M. ALBERTINI M. VOREUX « « Mme KHALIZOFF
RENOVATION DE LA CANTINE SCOLAIRE : AVENANT AU LOT N°1 DU MARCHE DE GROS ŒUVRE
Madame Valérie GAUDELET SANHADJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative informe l'assemblée que par délibération 37/2022 en date du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution des marchés de travaux relatif à la 2ème phase de la rénovation de la cantine scolaire comme suit :
Lot 1 | Gros œuvre et travaux généraux ATEC 84 004.00€
Lot2 | Electricité CFO/CFA ELPS 26 985.40€ Lot3 | CVC Plomberie VERIOT 59 640.00€ HAUTBOUT
Lot 4 | Equipements de cuisine PERTUIS FROID 130 000.00€ Lot5 | Alarme intrusion SNEF 5 189.64€
Soit un montant total de 305 829.04 € HT.
En cours d'exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour le lot n°1 pour mener à bien le projet à son terme.
Des modifications techniques et des travaux supplémentaires sont apparus du fait de l'absence de vide sanitaire dans la zone de la cuisine, nécessitant un avenant sur le montant du lot n°1. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publiée ES 1D : 084-218400265-25221212-CM121222 8S-DE
Détail des plus et moins-values :
REALISATION DE 28 ML DE TRANCHE SOUS | Unité pu QT |PTHT DALLAGE
déblais de toutes natures m3 110,00 | 9.8 1 078,00 €
mouvement de terre 10m aller, 10 m retour (20m) m3 45,00 |9,8 441,00 €
scellement chimique u 100,00 | 25 2 500,00 € par engin mécanique tuf,marne,béton,bloc plein, | m3 210,00 | 9,8 2 058,00 €
pierre mi-dure en rigole ou tranchée
remblais en sable m3 92,00 | 8,4 772,80 € dalle béton arme m3 580,00 | 1,4 812,00 € horizontal épaisseur au-dessus de 10cm jusqu'à 20 | ml 102,00 | 56 5 712,00 €
cm
TOTAL TXP 13 373,80 €
TRAVAUX EN MOINS VALUE A DEDUIRE Unité PU QT _PTHT Percements pour caniveaux et siphons de sol dans | U 125,00 | 12 4 500,00 € la dalle du RDC - Diamètre moyen GS 260 mm €
Réalisation d'une étanchéité liquide en deux | m 71,00 | 115 |8165,00€ couches croisées sur les parties courantes, relevés € périphériques avec entoilage, traitements des
points singuliers notamment au droit des siphons et
caniveaux de sol inox, traitement préalable du
support et essais d'étanchéité inclus.
TOTAL TXM 9 665,00 €
Soit un montant Total HT des travaux en plus et moins-value : 3 708,80 €
TVA au taux de 20 % : 741,76 €
Montant total TTC supplémentaire de 4 450,56 €
Afin de formaliser cette augmentation, il convient de réaliser un avenant qui consiste à modifier les conditions initiales du marché mais qui ne sauraït modifier ce dernier dans des proportions remettant en causes les conditions de mise en concurrence initiale.
Conformément au code de la commande publique, un marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 du lot n°1 avec la société ATEC pour un montant de 3708.80€ HT.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la société ATEC titulaire du lot n°1 relatif au gros œuvre représentant moins de 5% du marché initial.
Le Maire