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Acte Administratif - DEL 2022 60
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 28/09/2022
a Affiché le
ARRONDISSEMENT D’APT ID : 084-218400265-20220926-CM260922_60-DE
T Délibération du Conseil Municipal is en ligne le 29/09/2022 MARIE de la Commune de CADENE®
CADENET 84160 N° 60 /2022 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Mait : accueil@mairie-cadenet.fr
Session du 26 septembre 2022
L'an DEUX MIL VINGT DEUX ET LE 26 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Présents: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : XX
Absents excusés : MANGANARO, BERGE, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL M. MANGANARO a donné procuration à M. LORIEDO M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022
Madame Nicole BOY-COURROUX, adjointe déléguée à la vie associative et aux festivités, rappelle à l'assemblée, que le Conseil Municipal par délibération n°38/2022 du 11 avril 2022 a approuvé l'attribution des subventions aux associations.
Concernant l'attribution à l'Amicale du Personnel, le Conseil Municipal a approuvé Fattribution d'une subvention d'un montant de 10 300 € à l'Amicale du Personnel au titre de l’année 2022 composée de 1 300 € de subvention de Fonctionnement et 9 000 € au titre des chèques vacances.
Les dépenses réelles engagées par l'Amicale du Personnel pour les chèques vacances 2022 se sont élevés à 16 171,70 € dont 201,70€ de frais de commission et de port.
Considérant que la subvention versée par la Mairie pour participer au financement des chèques vacances est de 50 % auquel sont rajoutés les frais annexes, la subvention à allouer à ce titre est de 8 186,70 € inférieure au montant allouée. Il convient donc de réduire le montant de subvention de fonctionnement non encore versée.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
« Autorise Monsieur le Maire à procéder à la régularisation et à diminuer le montant de la
subvention de fonctionnement versée à l'Amicalgdu Personnel initialement prévue à 1 300€ à 486,70€.