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Acte Administratif - DEL 2022 69
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 69)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 28/09/2022 DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 28/08/2022
ann Affiché le
ARRONDISSEMENT ur . . _ LID : 084-218400265-20220826-CM26082022_69-DE
D'APT Délibération du Conseil Municipal, one le 29/09/2022 _ is en ligne le de la Commune de CADENET u MAIRIE
DE
CADEN ET 84160 N° 69 /2022 Cadenet
Téléphone 0480 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr Session du 26 septembre 2022
L'an DEUX MIL VINGT DEUX ET LE 26 septembre
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 septembre 2022
Présents : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK
Absents : XX
Absents excusés : MANGANARO, BERGE, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL M. MANGANARO a donné procuration à M. LORIEDO M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX
MODIFICATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Service Entretien
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent d'entretien aux services techniques et afin d'assurer temporairement l'accroissement d'activité lié au retour à un fonctionnement normal et à l'ouverture d'une nouvelle classe, nous devons réorganiser les emplois du temps des agents d'entretien sur la mairie.
Pour se faire, Monsieur le Maire propose de :
° Supprimer le poste non permanent à temps non complet de 14H30 n°2022/4 et de le remplacer par un poste n°2022/7 non permanent à temps non complet de 18H,
+ _ Modifier le poste permanent n°60 à temps non complet de 32H créé par délibération 2019-37 et le passer à 35 heures soit un temps complet,
+ Modifier le poste permanent n°61 à temps non complet de 30H créé par délibération 2019-37 et le passer à 33 heures,
+ _ Modifier le poste permanent n°65 à temps non complet de 22H créé par délibération 2020-24 et le passer à 25 heures,
° Créer un poste (2022/6) non permanent à temps non complet de 17H pour la période du 1% octobre au 31 août 2023. Cet agent sera rémunéré sur la base de Findice Majoré 352.
Compte tenu de Forganisation du service, tous ces postes sont annualisés. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2922
Affiché le
tD : 684-218400265-20220925-CM25002022 69-DE
Service à la population
Nous allons réaliser en 2023 le recensement des habitants de la commune. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
Pour cela, nous devons nommer un coordonnateur communal qui sera responsabie de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Compte tenu de la taille de la commune, le temps de travail de cet agent correspond à un temps plein. Compte tenu de la charge de travail de la DGS et du service à la population, Monsieur le Maire propose de créer un poste non permanent à temps non complet (2022-8) de 17H50 sur la période du 01/11/2022 au 28/02/2023 afin d'assurer une partie des missions du coordonnateur sous la responsabilité de la DGS.
Cet agent sera rémunéré sur la base de l'indice Majoré 352.
Service communication
Afin de pérenniser le poste à la Maison du Citoyen, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent de catégorie C à temps complet (79), ouvert dans l'ensemble du cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif/adjoint administratif principal de 2ère classe/adjoint administratif principal de 1°* classe).
Pour rappel, cet agent à en charge la communication et l'animation de la démocratie participative. Ce poste au sein de la collectivité est à la fois stratégique et opérationnel : il met en œuvre et coordonne les projets et les actions relevant de la démocratie participative et met en œuvre la communication municipale.
Services Techniques
Lors de la dernière CAP relative à la promotion interne, un agent de la collectivité a été inscrit sur la liste des agents proposables. Considérant les responsabilités de ce dernier et sa manière de servir, l'autorité hiérarchique et territoriale a émis un avis favorable à sa nomination dans le cadre d'emploi des ingénieurs, Aussi, ne disposant pas de poste sur ce cadre d'emplois, il s'avère indispensable de créer un emploi permanent à temps complet (80) ouvert dans le cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieur/ingénieur principal).
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-__ Autorise Monsieur le Maire à modifier et créer les postes susvisés.
Le Maire
Jean-Marc BRABAX