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Conseil Municipal - crr du cm du 26 septembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 26 septembre 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Virginie FREDAIGUE, Laure BOUCAUD, MM. Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, Nicolas CARREAU, Etienne DELOMIER, André GIRAUD

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

ABSENTS EXCUSES (2) : Mme Béatrice RUIZ et Mr Jérôme DURAND,

Pouvoir (1) : Mme Béatrice RUIZ à Mr André GIRAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laure BOUCAUD

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour paiement des frais d’avocat affaire SMICVAL 2

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

En complément de la facture N° 3640 que nous avons honorée par la délibération du 29 aout 2024 (cf. délibération N° 29082024-01), nous avons reçu une nouvelle facture N° 3681 pour le paiement de nouveaux honoraires de Me Caroline LAVEISSIERE.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’honoraires de Maître Caroline LAVEISSIERE, et de mandater son paiement. Ces frais sont mutualisés puisque partagés par les 51 communes engagées dans la procédure, trois nouvelles communes ayant rejoint le collectif.

La facture N°3681 donne un cout global de 1200€ TTC qui doit donc être divisé par 51 soit 1200/51 = 23,53€ TTC.

Après délibération le conseil Municipal approuve à l’unanimité le paiement mutualisé des honoraires de Maître Caroline LAVEISSIERE en charge de porter le recours contre la suppression de la collecte en porte à porte. Le cout supporté par la commune de CARS est de vingt-trois euros et cinquante-trois centimes (23,53 €). Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

2. Délibération pour la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2eme

Classe

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints technique territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

-la création au tableau des effectifs de la commune de CARS d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

-ledit poste est créé à compter du 1er novembre 2024 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

LE MAIRE,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

3. Délibération pour la création d’un poste de rédacteur

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332- 14 ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur, le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de la promotion interne ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de rédacteur à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er novembre 2024 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

LE MAIRE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (3) dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication ;

4. Délibération pour l’encaissement du chèque de remboursement des travaux

de remise en état du tracteur

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu de notre assurance GROUPAMA un chèque de 14 648 € pour le remboursement des dégâts subis par le tracteur lors de son vol au mois de mai dernier.

Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter ce remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce remboursement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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2. Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310024J0014 26/08/2024 Non préempté

 La Prévoyance des agents

Monsieur le Maire présente les propositions d’assurance Prévoyance pour les agents communaux. En effet au 1er janvier 2025 la commune doit proposer un contrat collectif de Prévoyance et participer au paiement de la cotisation. La commune participera aux frais de cotisation à hauteur de 50%. Nous avons choisi un contrat couvrant le maintien de salaire et une protection en cas de décès.

Ci-dessous les propositions sont présentées. Ce n’est qu’une première présentation nous devrons délibérer lors du prochain Conseil Municipal :MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

6MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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La proposition du Centre de Gestion présente une cotisation plus forte : 2,30 % contre 2,13% pour GROUPAMA (2,24% auparavant) et une protection décès beaucoup moins intéressante soit 25% du salaire brut contre 100% pour GROUPAMA. Nous en discuterons le mois prochain.

 Avancement projet ECOLES

La classe n°3, le bureau de la directrice et la salle informatique seront achevés à la mi- octobre. La cantine a été réouverte le jeudi 19 septembre.

Monsieur le Maire remercie les agents, les élus et Gilles BERTHAULT pour les travaux de déménagement et de mise en place du mobilier de cantine dans la salle des fêtes pour pallier l’indisponibilité provisoire de la cantine.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Le chantier est focalisé aujourd’hui sur la mise en place du système de chauffage : la Pompe à Chaleur. Il reste à réaliser des travaux de finition pour le reste du bâtiment. Une réunion sera organisée le 02 octobre avec le Maitre d’Œuvre pour organiser la phase 2 : les travaux de rénovation du bâtiment de la maternelle.

 Réunion viticulteurs PLUI-H

Monsieur le Maire va organiser une réunion d’information le 30 octobre (à confirmer) à la mairie avec les viticulteurs du village afin d’évoquer le futur plan local d’urbanisme intercommunal.

 Travaux toiture de la salle des fêtes

Les travaux de la toiture de la salle des fêtes prévus à partir du 20 septembre sont repoussés à cause du mauvais temps.

 Présentation du rapport d’activité de la CCB

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la CCB.

3. Les Commissions

4. Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’un téléphone d’astreinte est disponible pour les élus de permanence notamment vis-à-vis du contrôle du SSI à la salle des fêtes.

Monsieur SEVIN a validé le Bon A Tirer pour les panneaux d’adressage auprès du prestataire et nous avons signé le devis. La pose commencera avant la fin d’année.

Monsieur le Maire informe que l’association Blaye Pacifique Aïto a demandé une subvention pour acheter des tapis pour leur activité. Le conseil est d’accord pour verser à hauteur de 50%, nous délibèrerons pour accorder une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire informe des problèmes d’évacuation d’eau pluviale au lieu-dit LE GAROUSSAT. Une étude est confiée au bureau d’étude ECTAUR pour trouver une solution sur le domaine public mais aussi par convention sur le domaine privé.

Monsieur SEVIN informe le conseil qu’il va s’occuper du radar pédagogique sur la Départementale 937.

Monsieur le Maire présente les biens présumés sans maitre sur la commune, nous organiserons une réunion spécifique pour juger de l’intérêt de la commune à déclencher la procédure d’acquisition de ces Biens sans maitre.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Monsieur SEVIN informe que les fossés seront fauchés après la période de vendanges. Il indique que les travaux des routes commenceront mi-novembre par LA GRUPPE puis à TOUZIGNAN. Les habitants concernés seront informés par courrier du déroulé des travaux.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de la sous-préfecture concernant le RPI et qui dit ne plus accepter de réunion du RPI sans quorum. En effet le quorum n’est pas atteint puisque Mme Caroline LETHOER, élue au RPI, n’a toujours pas démissionné après son déménagement de la commune et son absence depuis plus de 2 ans aux réunions communales malgré les convocations. Ainsi il est impossible de nommer un (e) autre élu (e) au sein du bureau du RPI. Il faut trouver une solution légale pour démettre d’office cette élue.

Monsieur M. DELOMIER informe qu’un artisan passera le samedi 28 septembre dans la matinée pour faire la dalle bêton qui accueillera le Pick Up.

Mme FARGES informe le conseil que l’association CARENCOEUR organise un loto le jeudi 3 octobre à 20h à la salle des fêtes.

Mme ARIAS informe le conseil que les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 17 janvier à 18h30 et le repas des Aînés le samedi 15 mars.

Fin de la séance à 21h30.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Le journal de décembre doit être préparé

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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