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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°17 2025 execut Embauche CDD Interim Occasionnels 2025 PAR CDG 73 SERVICE INTERIM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le 26/03/2025 ER
ID : 073-217302314-20250312-2025DELIB_017-DE
DCM N°17 /2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
M. CLAPPIER Yves (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique). M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M TOGNET André).
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
06/03/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 17/03/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 26/03/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
26/03/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS 5 12
-VOTANTS 5 14
sun seusussuses seue su OBJET : EMBAUCHE D’AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS A PARTIR DU 02/05/2025 ET JUSQU’AU 30/09/2025 PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, SERVICE INTERIM.
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,
AUTORISE _ Ia création de deux emplois occasionnels d’ADJOINT TECHNIQUE, à temps complet, par le biais du
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, Service INTERIM soit :
e agent au sein des services techniques
pour la période du 02 MAI 2025 au 30 SEPTEMBRE 2025.
e L'agent au sein du service entretien des bâtiments communaux
pour la période du 07 JUILLET 2025 au 31 JUILLET 2025.
AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE,
service INTERIM, à rédiger les Contrats de Travail à Durée Déterminée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2025 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La publicité de ces 2 offres d’emploi se fera dans la Commune sur les panneaux d'affichage, sur le panneau lumineux, sur le site internet et sur le site ILLIWAP.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 26 mars 2025.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance