Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N°17 2025 execut EMBAUCHE CDD INTERIM OCCASION
Déliberation - DCM N 37 2026 execut EMBAUCHE AGENTS BESOINS OCCAS
Déliberation - DCM N°11 2024 execut EMBAUCHE AGENT BESOINS OCCASI
Déliberation - DCM N°17 2023 exec EMBAUCHE PLUSIEURS AGENTS BESOI
Déliberation - DCM N 76 2023 exec CONVENTION CDG ADHESION SERVICE
Déliberation - DCM N°28 2025 execut DROITS STATIONNEMENT SUR VOIE
Déliberation - DCM N°30 2024 execut PROTECTION SOCIALE COMPLEM.MA
Déliberation - DCM N°04 2023 exec REVAL.REMUNERATION AGENT CDD A
Déliberation - DCM N 36 2026 execut REFERENTS AMBROISIE
Déliberation - DCM N°48 2024 execut PAC PARTIC.ASSAINISST.COLECTI
Déliberation - DCM N 29 2024 execut Embauche Agents CDD Interim Besoins Occasionnels A PARTIR 3 6 2024 PAR CDG
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 29 2024 execut Embauche Agents CDD Interim Besoins Occasionnels A PARTIR 3 6 2024 PAR CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_029-DE
DCM N° 29 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CURCIO Véronique - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : .
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). - M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à M. CLAPPIER Yves). - Mme COMBET-BLANC Françoise (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine). - Mme DEJEAN Jocelyne (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
24/05/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/06/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 18/06/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
18/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 10
* VOTANTS : 14
auuuuu uusnus su OBJET : EMBAUCHE AGENTS C.D.D. INTERIM POUR BESOINS OCCASIONNELS A PARTIR DU 03/06/2024 PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, SERVICE INTERIM
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différents besoins de la Commune
au niveau de l’embauche d’agents CDD INTERIM pour besoins occasionnels à partir du 03/06/2024.
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,
- AUTORISE _ |’ embauche d’agents C.D.D. INTERIM pour besoins occasionnels à partir du 03/06/2024 par
le biais du CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, service INTERIM.
AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE,
service INTERIM, à rédiger les Contrats de Travail à Durée Déterminée correspondants à nos demandes.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 17 JUIN 2024.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,