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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°11 2024 execut Embauche Agent Besoins Occasionn.DU 2 5 24 AU 30 9 2024 PAR CDG Interim)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 ER
ID : 073-217302314-20240307-2024DELIB_011-DE
DCM N°_11_/2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le sept mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît COMBET-BLANC Françoise - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : - Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Yves)
Mme LEMAIRE-LÉVY Florence (procuration donnée à Mme ALPE Martine)
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
01/03/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 08/03/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 14/03/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
14/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 12
* VOTANTS : 14
OBJET : EMBAUCHE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS A PARTIR DU 02/05/2024 ET JUSQU’AU 30/09/2024 PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, SERVICE INTERIM.
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale etrelatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, Par 14 voix POUR
AUTORISE _la création d'un emploi occasionnel d’un agent en qualité d'ADJOINT TECHNIQUE, à temps complet,
pour effectuer divers travaux d'entretien au sein des services municipaux,
pour la période du 02 MAI 2024 au 30 SEPTEMBRE 2024.
AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE,
service INTERIM, à rédiger le Contrat de Travail à Durée Déterminée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2024 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La publicité de cette offre d’emploi se fera sur les panneaux d'affichage et sur le site internet de la Commune.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 12 MARS 2024.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
Secrétaire de Séance