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Déliberation - DCM N 37 2026 execut Embauche Agents Besoins Occas CDG Interim
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 37 2026 execut Embauche Agents Besoins Occas CDG Interim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 ET
ID : 073-217302314-20260430-2026DELIB_037-DE
DCM N°_37/2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L’an deux mil vingt-six, le trente avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne -GARIBALDO Yves - LOSCHI Bernadette - NICOL Kévin - PACHOUD Bernard - ROL Nelly.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
* M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette).
* Mme DAME VIN Doriane (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique). *M. ROCHETTE Pierre (procuration donnée à Mme ROL Nelly).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance,
DATE CONVOCATION CM. :
24/04/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 04/05/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 19/05/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
19/05/2026
=-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
N EXERCICE : 15
12
15
OBJET : EMBAUCHE D’AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS PAR LE BIAIS DU CENTRE D
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, SERVICE INTERIM. Délibération du Conseil Municipal N° 37/2026
Votants : 15
15 voix POUR.
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE, L'EMBAUCHE D'AGENTS SI BESOINS OCCASIONNELS PAR LE BIAIS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, SERVICE INTÉRIM.
- AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE, service
TÉRIM, à rédiger le ou les Contrats de Travail à Durée Déterminée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2026 aux chapitres et articles prévus à cet effet. La publicité des offres d'emploi se fera dans la Commune sur les panneaux d’affichage, sur le panneau lumineux, sur le site internet et sur le site ILLIWAP.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 18 mai 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES