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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°17 2023 exec Embauche Plusieurs Agents Besoins Occasionnels CDG Service Interim A PARTIR 2 5 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
le 24/08/2023
24/03/2023
ces KK ID: 073-217302314-20230302-2028DELI8 G47-DE
DCM_N° 17/2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. PACHOUD Bernard de 18h30 à 19h05- procuration donnée à M. LAZZARO Dominique de 18h30 à 19h05
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
2710212023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/03/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 24/03/2023
DATE PUBLICATION D.C.M, SUR SITE INTERNET :
24/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 43 de 18H30 à 19h05
14 de 19h06 à 19h50
* VOTANTS : 14
OBJET : EMBAUCHE PLUSIEURS AGENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS A PARTIR DU 02/05/2023 par le biais du CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE, service INTERIM.
1- EMBAUCHE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS
DU 02 MAI 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Par 14 voix POUR
- AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d’un agent en qualité d’ADJOINT TECHNIQUE,
à temps complet, pour effectuer divers travaux d’entretien au sein des services municipaux,
pour la période du 02 MAI 2023 au 30 SEPTEMBRE 2023.
L'agent sera rémunéré par référence à l’échelon N° 4
Indice BRUT : 371 - Indice MAJORE : 343
À compter du 01/01/2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’Indice Brut 385, Indice Majoré 353
et seront les indices de rémunération pour cet agent. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Publié le 24/03/2023 ER
ID : 073-217302314-20230302-2023DELIB_017-DE
2- EMBAUCHE D'UN AGENT POUR BESOINS OCCASIONNELS
DU 26 JUIN 2023 AU 05 AOÛT 2023
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le Décret N° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'Article 136 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Par 14 voix POUR
- AUTORISE la création d’un emploi occasionnel d’un agent en qualité d’'ADJOINT TECHNIQUE,
à temps complet, pour effectuer l’entretien des chemins communaux,
pour la période du 26 JUIN 2023 au 05 AOÛT 2023.
L'agent sera rémunéré par référence à l'échelon N° 1
Indice BRUT : 367— Indice MAJORE : 340
A compter du 01/01/2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’Indice Brut 385, Indice Majoré 353
et seront les indices de rémunération pour cet agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
SAVOIE, service INTERIM, à rédiger les deux Contrats de Travail à Durée Déterminée détaillés ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2023 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La publicité de ces deux offres d'emploi se fera sur les panneaux d’affichage et sur le site internet de la
Commune.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jour, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES le 24 mars 2023
M. LAZZARO Dominique, MAIRE