Procès Verbal - 20250506 PV CM

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Procès Verbal - 20250506 PV CM Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250506 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Feuillet :

Date de convocation : 30 avril 2025

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, GALLOCHAT Jacky, TEXIER Marie-France, MARTIN Cécile, GAUDINEAU Valérie, BONTEMPS Loïc, DUCHAMP Laurent, NEBOR Robert Doctrovée.

Excusés : ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, BERNARDEAU Joseph, THIBAULT Nathalie, GARNIER Maria, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : Joseph BERNARDEAU donne pouvoir à Marie-France TEXIER

Secrétaire de séance : Patrice RUNFOLA

OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h37

• M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Validation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2025

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Patrice RUNFOLA

ORDRE DU JOUR

Urbanisme : révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

1. Présentation du Projet d’Aménagement Développement Durable (PADD) et validation de celui-ci

2. Poursuite de la procédure de Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Sécurité

3. Présentation des modalités d’organisation du Plan Local de Sauvegarde communal Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault

4. Adhésion au service commun de prévention

Finances

5. Délibération Modification : ajustement investissement – mise à jour du plan de financement de la sécurisation de l’accès à l’école du Val d’Envigne ; du plan de financement de la voirie 2025 ; Acquisition d’une armoire froide ; Délibération modificative n°1

6. Attribution des subventions aux associations : ASACC, Club de l’amitié, Mes Potes Iront

Divers

7. Adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUE 86)

8. Tirage au sort des membres de jurys criminel

9. Questions diverses

1. APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME)

La révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Colombiers a été prescrite par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2024.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU MARDI 6 MAI 2025

à 20 h 30Après une phase de diagnostic territorial, d’études visant à déterminer les attentes concernant le devenir du territoire, il convient de débattre sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme.

Le projet d’aménagement et de développement durables doit être l’expression claire et accessible du projet de territoire. C’est une vision stratégique et prospective de l’évolution du territoire de la commune de Colombiers à l’horizon d’une dizaine d’années.

Le projet d’aménagement et de développement durables doit répondre aux dispositions de l'article L.151-5 du code de l'urbanisme (en vigueur depuis le 12 mars 2023) qui précise les éléments suivants :

1- il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

2- il définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune,

3- il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont mis en évidence un certain nombre de constats qui ont permis de dresser un portrait du territoire dans son contexte actuel. Il en ressort principalement les constats suivants :

AXE 1. Améliorer et développer l’habitat pour le maintien et l’accueil de populations 1.1.1. Privilégier le développement en centre-bourg, à proximité des commerces et services 1.1.2. Diversifier l’offre en logements pour répondre aux différents besoins du parcours résidentiel

1.1.3. Encourager la rénovation du parc existant

1.2. AXE 2. Affirmer le rôle du centre-bourg

1.2.1. Assurer le maintien et le renforcement des commerces et services sur le centre bourg 1.2.2. Renforcer les continuités et le maillage de la commune vers le centre-bourg afin de garantir la prospérité des équipements économiques installés

1.2.3. Permettre le renforcement et le développement des activités associatives existantes et à venir

1.3. AXE 3. Préserver le patrimoine naturel et paysager tout en permettant le développement des énergies renouvelables

1.3.1. Considérer le patrimoine paysager et architectural comme support de développement économique touristique

1.3.2. Renforcer la préservation des sites et des points remarquables du territoire 1.3.3. Permettre le développement des énergies renouvelables dans le respect des paysages, de l’environnement et du cadre de vie

Les trois défis ainsi formulés ont conduit à structurer le PADD autour de trois orientations qui trouveront une traduction concrète dans les différentes pièces opérationnelles du PLU : zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation (OAP).Feuillet :

A l’issue de cette présentation, le débat sur les orientations générales du PADD est ouvert :

Loïc Bontemps : Existe-t-il des projets de construction en dehors des centre bourgs, à notre connaissance ? Oui, à la Tannerie avec un projet de création d’une activité touristique.

Réunion des membres sur conseil pour co-construire le projet de définition des zonages en soirée. Sur la douzaine de terrains recensés, la dernière acquisition est de 3 ans. D’autres sont propriétaires depuis des décennies, sans construction possible. Les personnes peuvent déposer une DP valable 5 ans entérinant leur projet de construction.

Avant de clore le débat, M. le Maire souligne l’importance de créer un centre bourg dynamique et attractif favorisant le renouvellement de la population et des déplacements doux.

Au terme des échanges, il est proposé à l’assemblée de prendre acte de la présentation, la rédaction du projet de PADD telle que soumise au débat n’étant pas modifiée.

Il est procédé au vote :

Vote : 10 Pour / 0 Contre / 1 Abstention

2. POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que :

L’article L153-9 du code de l’urbanisme dispose que « L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L153-8 peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. »

Monsieur le Maire précise que l’Agglomération de Grand Châtellerault fait le choix de poursuivre les procédures engagées si les communes le souhaitent.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer et de donner son accord à la poursuite de la procédure d’évolution du PLU précité,

Le Conseil Municipal donne son accord à la poursuite de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. PRESENTATION DES MODALITES DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : VALIDATION DE L’ORGANISATION EN CAS DE CRISE

Les généralités explicatives ont été envoyées par courriel aux membres du Conseil Municipal. Chaque élu valide son positionnement dans l’organigramme et prend connaissance de l’organisation d’une cellule de crise. Aucun exercice en condition réelle n’est prévu pour le moment. Le retour des questionnaires a été plutôt bon, le temps de saisi est chronophage. Le Plan Communal de Sauvegarde sera entériné par un arrêté du maire courant juillet.

4. PROPOSITION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN DE PREVENTION DE GRAND CHATELLERAULTGrand Châtellerault propose de signer une nouvelle convention pour adhérer au service commun de prévention. Ce service propose des prestations gratuites et d’autres sur facturation en fonction de la participation des agents.

Les coûts proposés sont estimatifs. Le conseil municipal est sollicité afin de se positionner sur l’opportunité d’adhérer.

Plus-value du service : disposer d’un suivi et de relance sur les obligations de formations des agents (PRAP, SST, habilitation, …) ; un conseil qualifié ; la mutualisation des coûts.

Moins-value : le coût de facturation inconnu ;

Pas assez d’éléments financiers pour le moment ➔ pas de suite donnée

5. PROJET DE VOIRIE 2025 : REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/12

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget d’investissement le projet de réfection de voirie 2025. L’aménagement des voies suivantes a été retenu :

- La route de Beaumont, voie communale n°3, est dangereuse.

- Desserte du cimetière au nouveau parking.

- L’acquisition de panneaux de signalisation pour la sécurisation de voies communales Le cout des travaux et leur financement se décomposent ainsi, en € HT : DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros) Route de Beaumont 14 837,68

Réalisation de l'élargissement de la

voie d'accès en bicouche noir et

entrée piéton

4 312,58 Département – ACTIV Volet 3 79,98 % 24 300,00

Réalisation de la voie d'accès en

bicouche noir 8 325,05 Autofinancement

20,02

% 6 083,57

Acquisition de panneau de

signalisation : sécurisation des

voies communales

2 150,00

Maitrise d'ouvrage 758,26

Total HT 30 383,57 Total HT 30 383,57 TVA 6 076,71 TVA 6 076,71

Total TTC 36 460,28 Total TTC 36 460,28 Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement.

- S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. Dans le cas où les aides financières sont octroyées, les travaux sont engagés, dans le cas contraire, le projet sera reporté.

- Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir. Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

6. MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA SECURISATION DE L’ACCES A L’ECOLE DU VAL D’ENVIGNE ET AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/01 DU 28 JANVIER 2025

Monsieur le Maire rappelle que l’accès voirie, piétonnier, et cyclable à l’école du Val d’Envigne se fait par la Route Départementale 21, route de Châtellerault. Il existe 26 places de stationnement dont 1 est réservée au taxi scolaire et 1 place PMR. La circulation sur le parkingFeuillet :

et aux abords de l’école est dangereuse pour les piétons et l’accès cyclistes aux horaires d’ouverture ou de fermeture de l’école. Les voitures stationnent sur la route départementale en dehors des places autorisées pendant environ 15 minutes, bloquant la circulation. La visibilité des enfants par les conducteurs automobiles est très mauvaise. Le parking est en voie sans issue, les conducteurs automobiles s’engagent alors qu’il n’y a pas de place pour faire demi-tour et aucun espace piétonnier sécurisé n’est aménagé pour accéder au bâtiment accueillant les classes de maternelles.

Afin de fluidifier la circulation des véhicules, l’amélioration de la visibilité et la sécurité des piétons et des cyclistes, il est proposé de créer un nouvel espace de stationnement et de fermer l’accès à l’école par la route départementale.

La signalisation permettant d’y accéder sera réglementée à une vitesse de 20 km/h pour les véhicules. La largeur de la voirie sera de 5 m pour les piétons/cyclistes/véhicules, un espace dédié aux piétons sera matérialisé sur la voirie. Des espaces plus larges seront créés pour assurer le croisement des véhicules motorisés.

Parallèlement aux travaux de création de l’aire de stationnement, le chemin permettant l’accès sera sécurisé par la création de points lumineux et la réalisation d’un bicouche délimité par des barrières lisses en bois entre véhicules motorisés et la voie douce. L’éclairage et les travaux de voirie seront financés dans le cadre d’un autre plan de financement.

Cet espace, adapté aux enjeux environnementaux, sera composé de 34 places de stationnement en épi dont 1 aux normes PMR, avec une circulation à sens unique. Les élus ont retenu d’artificialiser le moins possible l’aménagement : la surface sera composée d’un mélange terre / pierres qui sera engazonnée. Aussi les enjeux gestion liés aux eaux pluviales sont pris en compte par l’installation et le dimensionnement d’une noue permettant de recueillir l’eau pluviale et d’assurer son infiltration. Les abords de l’aire de stationnement seront végétalisés et une haie paysagère sera implantée pour délimiter les différents espaces. Il sera accessible par la route du Vivier, l’accès à l’école par la route départementale sera fermé à toute circulation.

Le coût des travaux et leur financement se décomposent ainsi, en € HT : Opération 202401 - Création d'une aire de stationnement pour la sécurisation de l'accès à l'école du Val d'Envigne et l'aménagement du centre bourg DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Acquisition 11 852,73 € CAGC – Fonds de Concours 16,73 % 16 250,00 €

Frais de notaire 932,56 € Etat - DETR 40,00 % 38 857,56€ Travaux fermeture

accès RD21

Aire de stationnement

Signalisation

Sécurisation espace

piéton / Cyclistes

74 860,51 € Amende de polices 20,59 % 20 000,00 €

Maitrise d'ouvrage 4 491,63 Autofinancement 22,68 % 22 036,34 € Portail autorisant

l’accès au véhicules

motorisés

4 174,03

Total HT 97 143,90 € Total HT 97 143,90 €

TVA 15 973,40 € TVA 15 973,40 €

Total TTC 113 117,30 € Total TTC 113 117,30 €

Entendu cet exposé, après avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - Solliciter l’aide financière auprès des financeurs cités dans le tableau ci-dessus,- S’engager à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. Dans le cas où les aides financières sont octroyées, les travaux seront engagés. Dans le cas contraire, un nouveau plan de financement sera établi.

- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour la signature des pièces à intervenir.

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2025 : AJUSTEMENT INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes à apporter au Budget Primitif 2025 : - Investissement :

o Diminution de 1 000 € des opérations 202403 et 202501 afin de financer l’acquisition d’une armoire froide pour la cantine de l’école

Les écritures se résument ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€) INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSEMENT Voté DM A- Opération 202403 – Fermeture bâtiment mairie – Place Manderen

2135 – Install. Générales,

agencements,

aménagements des

constructions

10 242,04 € - 1 000 €

B- Opération 202501 – Voirie 2025

2151 – Réseaux de voirie 38 000,00 € - 1 000 €

C- Acquisition d’une armoire froide pour la cuisine de l’école

2157 – Matériel et outillage

technique 0 + 2 000 €

Total des modifications 0 €

Budget Total 409 076,87 409 076,87 409 076,87 409 076,87

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

8. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque montant concernant les associations locales sont votés individuellement, d’autres dossiers seront déposés en cours d’année.

ASSOCIATIONS COMMUNALES Vote du CM 2024 Vote du CM 2025 Montant

de-

mandé

ASACC

Sortie de Hindeley MATTARD

En 2024, financement Colombiers de France et mani-

festation des 4h VTT

Demande 2025 concerne la participation pour l’acqui-

sition d’oriflamme pour leurs randonnées

Il est procédé au vote :

Vote : 10 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

500 200 200Feuillet :

CLUB DE L’AMITIE

Organisation de sortie, maintien du lien social

Repas des adhérents et galette des rois

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

200 200 200

Mes Potes Iront

Ils organisent 2 manifestations dans l’année : les

potes en ciel de printemps (19/04/2025) et les potes

en ciel d’automne (le 18/10/2025). Ils font intervenir

plusieurs artistes au cours de la soirée.

Ne peut aller jusque 1 000 € pour pouvoir financer la

totalité des projets de toutes les subventions des as-

sociations communales

Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

600 700 1 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue aux associations les subventions présentées dans le tableau ci-dessus, afin de les valoriser et les soutenir dans leurs actions. Les subventions accordées seront versées sur présentation des justificatifs de dépenses, au cours du deuxième semestre de l’année en cours.

9. ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE LA VIENNE

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est d’intérêt public, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l’association est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

« Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUE86) dans le département de la Vienne,

Vu l’adoption des statuts types du CAUE86 par l’assemblée délibérante du 26 juin 2017, Vu la décision de l’Assemblée Générale du CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86)

- S’engage à verser au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUE86) la cotisation d‘adhésion pour un montant de 145,00 € euros pour l’année 2025 fixée par l’Assemblée Générale conformément au barème ci-dessous : - La commune sera représentée par le Maire ou à défaut par un des membres du Conseil. Municipal, pour siéger à l’Assemblée Générale.Il est procédé au vote :

Vote : 11 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

10. QUESTIONS DIVERSES

֎ Tirage au sort des membres de jurys criminel pour la commune de Colombiers : HERRY Matthieu ; BRETHES Stéphane ; FERRE Virginie

֎ Travaux route de Beaumont : à partir du 7 mai

- Sortie du 10/05 est annulée

- Animation du PJ : annulation de la soirée du 24 mai si pas de réservation

- Devis de signalisation pour aménagement route de la Valette, miroir à la Bougrière et signalisation cabinet dentaire et cabinet médical ;

- Aménagement du carrefour entre l’atelier municipal et la route du Vivier sur lequel il faut travailler avec la création du parking et l’installation de la superette

- Devis pour l’acquisition de caméra de chasse en cours

- Rebouchage des voies communales + broyages des voies communales débuteront mi- mai ;

- Financement de l’aire de stationnement : DETR ok / DSIL non / remplacé par fonds de concours CAGC – félicitation de la DDT et de la part de l’Education Nationale

- Courrier recommandé auprès du propriétaire qui dépose des déchets + identification des autres terrains concernés

- Réunion affaires scolaires reporté au 19/05

Planning manifestation communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Jeudi 8 mai Cérémonie de commémoration Municipalité

Samedi 10 mai Visite de la Foire de Paris – ANNULEE faute d’inscrits Municipalité

Samedi 24 mai

15 h Fête du jeu au jardin

public

Karaoké et repas à la salle des

fêtes

Point Jeunes de

Colombiers

Jeudi 29 mai au 1er

juin Sortie Colombiers de France

ASACC Colombipat’s et

Cyclo-VTT

Samedi 14 juin Méchoui du foot ASC Foot

Samedi 21 juin Fête de la musique Municipalité

Vendredi 27 juin Fête de l’école Ecole Val d’Envigne + APE La Parentèle

Samedi 28 juin Feu de Saint Jean Comité des fêtes

POUR INFORMATIONFeuillet :

Réunion de travail :

❖ Commission affaires scolaires : lundi 19 mai à 18h00

❖ Commission épicerie connectée :

o Avec voirie et épicerie connectée – mardi 20 mai à 17h00

❖ Commission animation - communication : jeudi 15 mai à 20h30

❖ Réunion des associations : le 5 juin à 19h00 à la salle Abbé Réau ❖ Commission PLU :

o Mardi 20 mai à 17h45 – 19h00

o Réunion PPA jeudi 3 juillet à 14h00 et réunion publique à 19h00 à la salle des fêtes - Arrêt du projet PLU ➔ ANNULE – reporté à octobre

❖ Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 1er juillet 20h30 – repas commun agents/élus jeudi 3 juillet

* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 23h08

Prochaine réunion : mardi 1er juillet à 20h30

Fait à Colombiers, le 1er juillet 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire

Patrice RUNFOLA Hindeley MATTARD