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Conseil Municipal - procès verbal cm 8 décembre 2016
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal cm 8 décembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ai BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉ TEMENT DUMA DOE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
ARRONDISSEMENT DE PONTORE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016
BEAUMONT-SUR-OISE Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RAR RIRE
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme DENTINI - M. FOIREST- Mme TROUILLET - Mme FERREIRA - Mme BRASSART - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - M.DEPATIN — Mme ROBERT -— M. NAPIONE - M. GENSE - M.REAU - Mme HERLEM - M - M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE -
Absents excusés pouvoir: Mme LEMAIRE pouvoir à M. TESNIERES - Mme DUBOS pouvoir à M. FOIREST- Mme CLOOTS pouvoir à M. GENSE - M. RAVAUD pouvoir à Mme HERLEM-. M. PYCK pouvoir à M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir à M. REBEYROLLE
Absents : Mme WILLIART - M. JOB
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice : 29 Présents: 20 Pouvoirs: 5 Votants: : 26
à partir de 2h00 Présents 21 Pouvoirs 6 27 votants (arrivée de M. GENSE)
RARE
Avant d'aborder le 1° point à l’ordre du jour, Madame le Maire tient à rappeler en préambule et pour le bon déroulement de la séance, certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur du Conseil municipal:
Selon les dispositions de l’article L2121-29 du CGCT, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Seules les affaires inscrites à l'ordre du jour peuvent être débattues. »
Selon les dispositions de l'article L2121-19, «les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Pour ce qui nous concerne, ces règles sont fixées à l'article 20 du règlement intérieur du conseil.
Selon les dispositions de l’article L2121-18 du CGCT, « les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. » Madame le Maire rappelle également que selon une jurisprudence constante, si le public peut assister aux séances, il s'agit d'une assistance passive. Le public ne peut en aucun cas participer aux débats, les troubler, ou prendre part aux décisions du Conseil.
Madame le Maire demande ensuite s'il y a des remarques suite à la communication des procès-verbaux des séances précédentes.
Le procès-verbal de la séance 29 septembre 2016 est adopté par 17 voix pour, 8 abstentions (M. REAU - Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Le procès-verbal de la séance 17 Novembre 2016 est également adopté par 17 voix pour, 8 abstentions (M. REAU - Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) — Mme MORTAGNE),
INFORMATIONS
Comptes rendus
Commission Culture, Tourisme, Jumelage du 7 novembre 2016
Commission Vie Associative et Sportive du 14 novembre 2016
Décisions du Maire
Décision 2016-076 du 16 septembre 2016 : Marche de travaux d'extension de l’école la Fontaine bleue - lot 13 : cuisine - avenant
n° 1 - entreprise CBC Equipement
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines ;
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n° 2016-029 en date du 20 mai 2016 attribuant le marché susvisé à l'entreprise CBC EQUIPEMENT pour un montant de base de 29 570,00 € HT;
Compte tenu que depuis, des travaux en moins-value ont été demandés au titulaire représentant une diminution de 945,00 € HT ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 correspondant pour ce marché ;
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société CBC EQUIPEMENT l'avenant n° 1 du lot n° 13 relatif au marché de travaux d'extension de l'école la Fontaine Bleue qui a pour objet des travaux en moins-value (modification des équipements en fonction du réaménagement de l'office de réchauffage et de la laverie).
Ces travaux représentent une diminution de 945,00 € fixant le nouveau montant du marché à 28 625,00 € HT qui engendre un écart de — 3,20 % par rapport au marché de base. ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-077 du 16 septembre 2016 : Marché de travaux d'adaptation des blocs sanitaires dans les groupes Jean Zay et
Pauline Kergomard - lot 1: maçonnerie,
carrelage, faïence et menuiseries
intérieures - avenant n° 1 -Entreprise ALTI
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions
dans certains domaines ;
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n° 2016-045 en date du 14 juin 2016 attribuant le marché susvisé à l'entreprise ALTI pour un montant de base de 43 527,98 € HT ;
Compte tenu que depuis, des travaux en moins-value ont été demandés au titulaire représentant une diminution de 1 527,94 € HT ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 correspondant pour ce marché ;
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ALTI l'avenant n° 1 du lot n° 01 relatif au marché de travaux d'adaptation des blocs sanitaires dans les groupes scolaires Jean Zay et Pauline Kergomard qui a pour objet des travaux en moins-value (modifications de démolitions, modification d'ouvertures, réseaux enterrés supplémentaires, suppression d'une porte office et suppression des jambages de lavabos collectifs).
Ces travaux représentent une diminution de 1 527,94 € fixant le nouveau montant du marché à 42 000,04 € HT qui engendre un écart de — 3,51 % par rapport au marché de
base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-078 du 16 septembre 2016: Marché de travaux d'adaptation des blocs sanitaires dans les groupes Jean Zay et
Pauline Kergomard - lot 2 : plomberie et
chauffage - avenant n° 1 - entreprise
GCEP
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines ; Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n° 2016-045 en date du 14 juin 2016 attribuant le marché susvisé à
l’entreprise GCEP pour un montant de base de 43 921,60 €HT ;
Compte tenu que depuis, des travaux en plus-value et en moins-value ont été demandés au titulaire représentant une augmentation de 4 135,00 € HT ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 correspondant pour ce marché ;
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société GCEP l'avenant n° 1 du lot n° 02 relatif au marché
de travaux d'adaptation des blocs sanitaires dans les groupes scolaires Jean Zay et Pauline Kergomard qui a pour objet des travaux en plus-value et en moins-value (fourniture et pose de consoles, lave-mains supplémentaire, lavabo collectif supplémentaire, mitigeur et poussoir supplémentaires, suppression d'un séparateur et d'un miroir et création des réseaux d'eaux usées en cave).
Ces travaux représentent une augmentation de 4 135,00 € fixant le nouveau montant du marché à 48 056,60 € HT qui engendre un écart de + 9,41 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-079 du 16 septembre 2016: Avenant au contrat de location longue
durée - véhicule Mégane
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines ;
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Maire n° 2014-010 en date du 06 mai 2014 décidant de passer un contrat de location/maintenance pour un véhicule de type Mégane Berline Business avec la société Public LLD pour un montant de 244,19 € TTC/mois pour 72 mois et 90 000 km ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant au contrat représentant une augmentation mensuelle de 13,31 € TTC afin de réajuster le nombre de kilomètres de 90 000 à 96 000, et afin d'éviter de payer un surcout plus important en fin de contrat.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société Public LLD un avenant au contrat de location/maintenance pour un nouveau montant de 257,50 € TTC/mois pour la durée restante du contrat, soit 45 mois et 3 jours.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-080 du 23 septembre 2016 : Marché public de travaux - réaménagement du centre-ville
Le Maire de Beaumont sur Oise,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis d'appel public à la concurrence émis le 21 juin 2016 sur le site internet achatpublic.com sous la référence 299012, publié le 21 juin 2016 site le site du BOAMP sous la référence 16-92251 concernant le marché de travaux pour le réaménagement du centre- ville, et qu'à la suite de ces avis, six plis ont été réceptionnés dans les délais,
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en date du 22 septembre 2016 approuvant le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réaménagement du centre- ville et tous les actes y afférents en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec l’entreprise STPE sise 20, avenue du Fief — 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE.
ARTICLE 2 :
Que le montant du marché se décompose comme suit :
ET LCA A MERS
Tranche ferme 755 740,50 151 148,10 906 888,60
Tranche conditionnelle n° 1 445 409,40 89 081,88 534 491,28
Tranche conditionnelle n° 2 396 641,50 79 328,30 475 969,80
TOTAL CT E 0 319 558,28 1 917 349,69
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne Monsieur REBEYROLLE indique que les subventions ne seront pas à la hauteur de ce qui était attendu, notamment de la part de l'Etat, puisque le dossier relatif au financement des travaux en centre-ville n'a finalement pas donné lieu à un accord pour le moment.
De plus les travaux ont commencé et il craint que la commune ne puisse pas redéposer une nouvelle demande.
Madame le Maire répond que la commune pourra demander de nouveaux financements car le dossier comporte trois tranches de travaux et que les financements ont été accordés pour la tranche ferme.
Monsieur APARICIO a entendu dire que l’Architecte des Bâtiments de France avait émis un avis négatif.
Madame le Maire répond que les travaux viennent en effet d'être stoppés car les services de la DRAC et des Monuments Historiques n'ont pas été saisis par l'Architecte des Bâtiments de France, alors qu'il s'agit de formalités obligatoires. Une réunion s'est tenue dernièrement avec les différentes parties et le dossier doit faire l'objet d'un nouvel examen.
Décision 2016-081 du 27 septembre 2016 : Marché public de prestations de nettoyage de la voirie de la ville de Beaumont-sur-
Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis d'appel public à la concurrence émis le 13 août 2016 sur le site internet achatpublic.com sous la référence 2983155, publié le 13 août 2016 site le site du BOAMP sous la référence 16-121460 concernant le marché de prestations de nettoyage de la voirie de la ville de Beaumont-sur-Oise, et qu’à la suite de ces avis, deux plis ont été réceptionnés dans les délais,
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en date du 26 septembre 2016 approuvant le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché à procédure adaptée relatif aux prestations de nettoyage de la voirie de la ville et tous les actes y afférents en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec l'entreprise adaptée LE COLOMBIER sise 92, rue de Montmagny — 95410 GROSLAY. ARTICLE 2 :
Que le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit :
50 000,00 € 90 000,00 €
Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. Les montants des prestations seront identiques pour chaque période de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-082 du 27 septembre 2016 : Marché public de travaux de reprise des concessions funéraires
Le Maire de Beaumont sur Oise,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les avis d'appel public à la concurrence émis le 1° août 2016 sur le site internet achatpublic.com sous la référence 3017455, publié le 1° août 2016 site le site du BOAMP sous la référence 16-115838 concernant le marché de travaux de reprise de concessions funéraires dans le cimetière de la ville de Beaumont-sur-Oise, et qu'à la suite de ces avis, deux plis ont été réceptionnés dans les délais,
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en date du 26 septembre 2016 approuvant le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de reprise de concessions funéraires et tous les actes y afférents en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec la société OGF.
ARTICLE 2 :
Que le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit :
| 0,00 € 30 000,00 €
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. Les montants des prestations seront identiques pour chaque période de reconduction.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-083 du 10 octobre 2016 : Contrat d'assistance et de maintenance relatif aux progiciels Salvia financements
Le Maire de Beaumont sur Oise,
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'acquisition d'un nouveau logiciel de gestion de la dette,
Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'assistance et de maintenance du logiciel de gestion de la dette
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat d'assistance et de maintenance pour le logiciel Salvia Financements avec la société SALVIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé, Sis 45 Avenue Victor Hugo, 93534 AUBERVILLIERS CEDEX.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet au 01/10/2016 pour une durée d'une année. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans pouvoir dépasser trois années supplémentaires.
ARTICLE 3 :
Le montant du présent contrat est de 558,00 € HT annuel (soit 669.60 € TTC annuel).
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6156-020 du budget de la Ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-085 du 17 octobre 2016: Signature du contrat de cession du concert propose par le groupe « The Adelians » le
22 avril 2017 dans le cadre des printemps
sonores 2017 « Soul Funk »
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions
dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le partenariat avec l’association Cible 95 dans le cadre de l'édition 2017 des Printemps sonores sur le thème « soul funk »
Considérant la proposition de concert du groupe «The Adelians », spécialiste de la musique soul et rhythm and blues, le 22 avril 2017, à 20h30 à la Bibliothèque,
Considérant que le montant de cette représentation s'élève à 500 euros TTC.
Considérant que l'accès à ce spectacle sera gratuit mais que le nombre de places sera limitée à 50, ce dernier se déroulant dans les locaux de la bibliothèque (salle du dernier
étage).
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec le groupe de 5 articles « The Adelians » pour un
spectacle programmé à la bibliothèque de Beaumont-sur-Oise le 22 avril 2017 à 20h30.
ARTICLE 2 :
Que la dépense afférente à ce spectacle sera inscrite au B.P 2017.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-086 du 18 octobre 2016 : Vente de billets de spectacle dans le cadre du spectacle « J'Ecole des Magiciens »
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°2016-052 du 6 juillet 2016 autorisant la signature du contrat de cession avec la société de « SUDDEN THEÂTRE -— Théâtre des Béliers » pour le spectacle intitulé « l'ECOLE DES MAGICIENS », qui aura lieu le samedi 10 décembre 2016 à 17 heures, au cinéma le Beaumont Palace,
Considérant que cette proposition, fixée à 3 165,00 € TTC, comprend le spectacle
entièrement monté, la responsabilité artistique de la représentation, la rémunération du personnel attaché au spectacle, les affiches.
Considérant le souhait de la Municipalité de proposer des tarifs attractifs aux Beaumontois afin de leur permettre de venir nombreux à ce spectacle.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, DECIDE
ARTICLE 2:
De fixer les tarifs d'entrée du spectacle comme suit :
- 10 € par personne en plein tarif,
- 6 € par personne en tarif réduit applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants et jeunes de moins de 18 ans, sur présentation d'un justificatif,
- 6 € par personne pour les Comités d'Entreprise constituant un groupe de dix personnes
minimum,
- 6€ par personne en tarif famille nombreuse sur présentation d’un justificatif (carte famille
nombreuse)
ARTICLE 3 : Que les dépenses et les recettes de ce spectacle sont inscrites au budget de
l'exercice 2016.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-087 du 18 octobre 2016 : Convention entre la Fédération nationale des C.M.R. (Centre Musicaux Ruraux) et la
Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le
cadre de la réalisation d'ateliers artistiques
en musique
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 14-024 du 19novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que fidèle à sa mission d'éducation populaire et aux orientations de son projet fédéral, la Fédération nationale des C.M.R.(Centre Musicaux Ruraux)développe des actions dans la perspective de favoriser l'accès à la musique pour tous et tendre vers une globalité de l'intervention musicale,
Considérant que l'école Louis Roussela sollicité la Commune de Beaumont-sur-Oise afin d'organiser pour les élèves des classes élémentaires de l'école, des ateliers artistiques de musique, assurés par un intervenant musicien selon les modalités suivantes : 24 ateliers de 1h30, soit 36 heures, entre le 2 novembre 2016 et le 30 juin 2017 intégrant un temps de « face à face » pédagogique, un temps de concertation, celui de répétition et un éventuel
spectacle.
Considérant qu’une participation financière est demandée à la commune pour la mise en place de ces ateliers artistiques pour un montant total de prestations de 2181.60 €. Un acompte de 1745.28 € TTC sera versé en 2016 et le solde de 436.32 € en 2017.
Considérant que ce projet est financé par la commune dans le cadre des crédits alloués aux projets des écoles.
Considérant que pour ce faire, il convient de signer une convention avec la Fédération nationale des C.M.R.(Centre Musicaux Ruraux)dans le cadre de la réalisation d'ateliers artistiques en musique, pour 3 classes et demie de l'école Louis Roussel de CP et CE1, soit
86 élèves.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
10 DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la Fédération nationale des C.M.R.(Centre Musicaux Ruraux)afin d'organiser pour les élèves des classes élémentaires de l’école Louis Roussel, la réalisation d'ateliers artistiques en musique assurés par un intervenant musicien.
ARTICLE 2:
Précise que cette convention est conclue pour la période du 2 novembre 2016 au 30 juin
2017.
ARTICLE 3 :
Cette dépense est affectée au BP 2016 de la commune pour un montant de 1745,28 € et au BP 2017 pour un montant de 436.32 €.
ARTICLE 4:
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-088 du 18 octobre 2016 : Organisation du concert annuel de jazz dans le cadre du festival jazz au fil de l'Oise
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la collaboration avec l'association JAZZ AU FIL DE L'OISE d'AUVERS-SUR- OISE concernant l'organisation d'un concert annuel de Jazz, le vendredi 25 novembre 2016 à 20h45, à la salle Léo Lagrange, s'inscrivant dans le cadre d'un Festival de Jazz se déroulant dans des communes de la vallée de l'Oise du 6 novembre au 13 décembre 2016,
Considérant l'intérêt que présente la participation de la ville à ce festival annuel de qualité,
Considérant que le concert du 25 novembre 2016 verra se produire à Beaumont-sur-Oise l'artiste Lisa SIMONE,
Considérant que les frais liés à la mise en place de ce concert à Beaumont-sur-Oise sont de 4000 euros net pour 2016 et sont à la charge de la ville,
Considérant que la billetterie est assurée par l'organisateur, soit l'association JAZZ AU FIL DE L'OISE selon les tarifs suivants : 18 € en plein tarif et 15€ en tarif réduit
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
11 DECIDE
ARTICLE 1 :
De passer une convention de participation au Festival Jazz avec l'Association JAZZ AU FIL DE L'OISE précisant les modalités de collaboration entre l'association et la commune comme suit :
Mise à disposition de la salle Léo Lagrange, du matériel technique et des équipements dont elle est dotée.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre du présent partenariat, la Ville de BEAUMONT-SUR-OISE versera à l'Association JAZZ AU FIL DE L'OISE des frais de participation d'un montant de 4 000 euros net pour l'année 2016 en vue de l’organisation de ce concert annuel.
ARTICLE 3 : La dépense est inscrite au BP 2016 de la commune.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-089 du 19 octobre 2016 : Don en chèque Société DTP21
Vu l’article L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Beaumont-sur-Oise souhaite organiser une animation dans le cadre des fêtes de Noël au parc municipal du samedi 17 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016 (samedis et dimanches inclus, hors jours fériés) de 14 heures à 18 heures et que l'installation d'une patinoire synthétique est prévue,
Considérant que la Société DTP21 souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d'un don en chèque d’un montant de 250 euros,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d'un montant de 250 euros effectué par la Société
DTP2I.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
12 Décision 2016-090 du 21 octobre 2016 : Convention entre la Société Club Langues et Civilisations et la Commune de Beaumont-
sur-Oise, dans le cadre d’un séjour scolaire
éducatif à BAYEUX (Normandie) des élèves
de l’école Louis Roussel
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil municipal pour prendre des décisions
dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la société Club Langues et Civilisation a pour objet de régir les conditions de l'organisation et du suivi d'un séjour scolaire éducatif à BAYEUX (département du
Calvados, région de Normandie),
Considérant que l'école Louis Roussel a sollicité la Commune de Beaumont-sur-Oise afin d'organiser pour les élèves de trois classes de CM2 de l'école un séjour avec nuitées à
BAYEUX.
Considérant qu’une participation financière est demandée pour la mise en place de ce séjour avec nuitées, pour un montant total de 12 327.55 € pour lequel nous verserons en 2016 en acompte la somme de 1 160.01 et en 2017 la somme de 4 207.55 €. Ce montant est financé par la ville dans le cadre des crédits alloués aux projets des écoles,
Considérant qu'il convient de signer une convention avec la société Club Langues et Civilisation dans le cadre de la mise en place d'un séjour avec nuitées, pour 3 classes de CM2 (81 élèves) avec 9 accompagnateurs pour l'école Louis Roussel.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la société Club Langues et Civilisations afin d'organiser pour les élèves des classes de CM2 de l'école, la mise en place d'un séjour avec nuitées à
BAYEUX.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour les dates suivantes du 02mai au O4mai 2017. Ce séjour comprend le transport, l'hébergement en pension complète, la visite des sites et musées.
ARTICLE 3 :
Cette dépense est affectée au BP 2016 de la commune pour un montant de 1 160.01 € et au BP 2017 pour un montant de 4 207.55 €.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale et Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
13 Décision 2016-091 du 21 octobre 2016: Convention entre la compagnie « POIS DE SENTEUR » et la Commune de Beaumont-
sur-Oise, dans le cadre d’un spectacle de
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
Vu l'article L 212222 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Compagnie « Pois de Senteur » crée et diffuse depuis 1996 des spectacles ludiques et éducatifs pour les enfants d'écoles maternelles de la France entière,
Considérant que l'école Paul Fort a sollicité la Commune de Beaumont-sur-Oise afin d'organiser pour les élèves des classes maternelles de l’école Paul Fort, un spectacle de Noël intitulé « Le Noël de NEROLINE » le lundi 28 novembre 2016. Cette représentation aura lieu à l'école Paul Fort,
Considérant qu’une participation financière est demandée pour la mise en place de ce spectacle, à hauteur de 507 euros TTC, et que ce montant est financé par la ville dans le cadre des crédits alloués aux projets des écoles,
Considérant qu'il convient de signer une convention avec la Compagnie « Pois de Senteur » dans le cadre de la mise en place d'un spectacle de Noël, pour 4 classes de l'école Paul Fort, soit 106 élèves,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la Compagnie « Pois de Senteur » pour l'organisation du spectacle intitulé « Le Noël de NORELINE ».
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la date du 28 novembre 2016.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2016 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale et Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-092 du 31 octobre 2016 : Don en chèque Société Elie Pro
Vu l'article L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
14 Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Beaumont-sur-Oise souhaite organiser une animation dans le cadre des fêtes de Noël au parc municipal du samedi 17 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016 (samedis et dimanches inclus, hors jours fériés) de 14 heures à 18 heures et que l'installation d'une patinoire synthétique est prévue,
Considérant que la Société ELIE PRO souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’un don en chèque d'un montant de 1 500 euros,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 1 500 euros effectué par la
Société ELIE PRO.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-093 du 2 novembre 2016: Mise en place d’un tarif d'inscription au Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) pour
les périodes hors vacances scolaires
Le Maire de Beaumont sur Oise,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2014-024 du 11 avril 2014 donnant délégation de pouvoir du Maire rapportée par la délibération n°2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n°2015-049 du 28 mai 2015 autorisant Madame le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017,
Vu la décision municipale n° 2016-36 du 13 juin 2016 fixant les participations financières des familles aux activités du Centre d'Animation Jeunesse pour les vacances scolaires 2016-
2017.
Considérant que le Centre d'Animation Jeunesse de Beaumont-sur-Oise est une structure accueillant des préadolescents et des adolescents âgés de 12 à 17 ans pendant les temps
péri et extra scolaires,
Considérant que l'équipe d'animation propose des activités (culturelles, sportives et de loisirs) dans le cadre d'un accueil de jeunes, agréé par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale,
Considérant que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, les activités du CAJ se
déroulant durant les vacances scolaires font l’objet d'un financement par la Caisse d'Allocations Familiales,
15 Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales, au travers d'un avenant au Contrat Enfance jeunesse, peut étendre son financement pour les activités du Centre d'Animation Jeunesse se déroulant hors vacances scolaires, et ce dans le cadre de la prestation de service ordinaire (PSO),
Considérant que la mise en place d'un tarif Centre d'Animation Jeunesse pour les périodes hors vacances scolaires conditionne l'attribution de la prestation de service ordinaire (PSO),
Considérant que ce financement de la Caisse d'Allocations Familiales contribuera à améliorer l'accueil et le fonctionnement du Centre d'Animation Jeunesse,
DÉCIDE
Article 1 :
De fixer le montant de l'inscription au tarif d'un euro (euro symbolique) pour les périodes hors vacances scolaires, sous forme de carte d'adhésion.
Article 2 :
D'imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget Ville 2016.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des services à la population et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-094 du 4 novembre 2016 : Don en chèque : Société Actéon
Vu l’article L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Beaumont-sur-Oise a organisé une animation dans le cadre de la nuit des étoiles du samedi 06 août 2016,
Considérant que la Société ACTEON souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d’un don en chèque d’un montant de 500 euros,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 500 euros effectué par la Société ACTEON.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
16 Décision 2016-095 du 4 novembre 2016 : Don en chèque : Société Etudes Structures Equipements
Vu l'article L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans
certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Beaumont-sur-Oise a organisé une animation dans le
cadre de la nuit des étoiles du samedi 06 août 2016,
Considérant que la Société ETUDES STRUCTURES EQUIPEMENTS souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous la forme d'un don en chèque d'un montant de 500
euros,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 500 euros effectué par la Société
ETUDES STRUCUTURES EQUIPEMENTS.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-096 du 4 novembre 2016 : Don en chèque : Société STPE
Vu l'article L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Beaumont-sur-Oise a organisé une animation dans le cadre de la nuit des étoiles du samedi 06 août 2016,
Considérant que la Société STPE souhaite apporter son soutien à cette manifestation sous
la forme d'un don en chèque d'un montant de 500 euros,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 500 euros effectué par la Société
STPE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
17 Décision 2016-097 du 4 novembre 2016 : don en chèque : Société Turbo Energy
Vu l'article L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoirs au Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Beaumont-sur-Oise souhaite réalisé des supports de
communications pour les associations locales,
Considérant que la Société TURBO ENERGY souhaite apporter son soutien à cette action sous la forme d'un don en chèque d’un montant de 500 euros,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d'un montant de 500 euros effectué par la Société
TURBO ENERGY.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-098 du 4 novembre 2016 : Tarification des concessions funéraires
Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières,
Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession,
Vu l'article L 2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions,
Vu les articles L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines notamment la fixation des tarifs publics de certains services,
Vu la délibération n° 02-122 du 18 octobre 2002 portant sur les tarifs des concessions
funéraires,
Vu la délibération n° 09-094 du 22 octobre 2009 portant sur la fixation d’une redevance de dispersion des cendres,
Vu la délibération n° 10-005 du 19 février 2010 portant sur la création de cavurnes et la fixation du tarif pour une concession de 30 ans,
Vu la délibération n° 2012-122 du 21 décembre 2012 portant sur la fixation du tarif de renouvellement pour 30 ans, de la concession du columbarium,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°2015-004 en date du 28 janvier 2015,
18 Vu la décision du Maire n°2016-071 en date du 9 septembre 2016, qu'il convient de
rapporter,
Considérant les dénominations actuelles des concessions, taxes, redevances et vacations
de police :
Concessions
Concession avec caveau 15 ans 250 € 1% demande et renouvellement
Concession avec caveau 30 ans 450 € 1èe demande et renouvellement
Cellule columbarium 15 ans 750 € 1# demande et renouvellement
Cellule columbarium 30 ans 1300 € 1èe demande et renouvellement
Cavurne 15 ans 125 € 1° demande et renouvellement
Cavurne 30 ans 225 € 18e demande et renouvellement
Taxes
Inhumation de corps Gratuit Exhumation / corps 100 €
Droit entrée au caveau provisoire 25 € Indemnité journalière
- par jour du 3° au 15° jour 15€ - par jour du 16° au 30° jour 25€ Redevance
Redevance de dispersion des cendres | Gratuit Vacations
Vacations de police | 25€
Considérant qu'il convient de retirer les mentions « avec caveau » qui peut porter à confusion au moment de la vente de la concession,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1
De rapporter la décision du Maire n°2016-071 en date du 9 septembre 2016.
ARTICLE 2
De modifier l'intitulé des concessions 15 et 30 ans, comme suit :
Concessions
Concession 15 ans 250 € 1èe demande et renouvellement
Concession 30 ans 450 € 4 demande et renouvellement
Cellule columbarium 15 ans 750 € 1 demande et renouvellement
Cellute columbarium 30 ans 1300 € 1èe demande et renouvellement
Cavurne 15 ans 125€ 1" demande et renouvellement
Cavurne 30 ans 225 € 1ère demande et renouvellement
19 Taxes
Inhumation de corps Gratuit Exhumation / corps 100 €
Droit entrée au caveau provisoire 25€ Indemnité journalière
- par jour du 3° au 15° jour 15€ - par jour du 16° au 30° jour 25 € Redevance
Redevance de dispersion des cendres | Gratuit Vacations
Vacations de police | 25€
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2016-089 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
- SIEG - ANNEE 2015 : PRESENTATION
Vu la loi n° 95.101 du 2 Février 1995 sur le renforcement de la protection de
l'environnement, dite loi Barnier, précise en son décret d'application n° 95.635 du 6 mai 1995, en son article 3 : « Le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un
établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunal ci-dessus mentionnés. »
Vu le rapport annuel pour l'exercice 2015, sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable adopté par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Eau et du Gaz de Beaumont-sur-Oise, Persan et Bernes-sur-Oise, lors de sa séance du 13 octobre 2016.
Considérant que chaque responsable de groupe a été destinataire de ce document.
Considérant que ce rapport annuel est mis à la disposition du public à la Mairie dans les
quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d'affichage aux lieux habituels pendant un mois.
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 3 novembre 2016.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur FOIREST,
Le Conseil municipal,
Décide :
Article unique :
De prendre acte du rapport Syndicat Intercommunal de l'Eau et du Gaz pour l'année 2015.
Cette délibération n'appelle aucune remarque de la part du Conseil municipal.
20 2016-090 ADMINISTRATION GENERALE - DEMANDE DE PROTECTION
FONCTIONNELLE DE MADAME NATHALIE GROUX, MAIRE DE
BEAUMONT-SUR-:-OISE
En préambule, Madame le Maire indique que puisqu'elle est visée par la présente
délibération, cette dernière sera présentée par Monsieur CHAYET.
Elle précise également qu'elle ne prendra pas part aux débats et ne participera pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-34 et L 2123-35,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 novembre 2016,
Considérant qu'en application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des articles L 2123-34 et L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'administration est tenue d'assurer la protection de ses agents et celle de ses élus,
Considérant que le 21 juillet 2016, en milieu de matinée, alors que Madame le Maire
s'apprêtait à répondre à une demande d'interview de France 2 et France 5, suite aux
émeutes, cette dernière a été victime d'insultes (« assassin », « sale pute », etc.) proférées en public et devant les caméras de télévision,
Considérant qu'en août 2016, d’autres faits d'intimidation sont survenus alors que Madame le Maire se déplaçait dans le centre-ville de Beaumont ou encore qu'elle effectuait des achats sur une commune voisine.
Considérant que les faits ci-dessus relatés ont fait l'objet d'un dépôt de plainte (n° 03933), pour insulte et outrage, le 24 août 2016,
Considérant que le 13 novembre 2016, Madame le Maire assistait à un match de football organisé par le club local au stade municipal Gilles DEGENEVE et que par le biais d’un
mégaphone, un spectateur a diffusé très fortement et en boucle le message suivant
« assassin ». Des insultes multiples ont ensuite fusé des tribunes : « salope », « la maire nique ta mère ». Une seconde plainte (n° 05403) pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public a été déposée le même jour auprès de la Gendarmerie Nationale,
Considérant que les 17 et 18 novembre 2016, Madame le Maire et sa famille ont été
menacées de mort et que ces menaces ont été largement relayées sur les réseaux sociaux. Une troisième plainte a été déposée le 22 novembre 2016 (plainte n° 05560) pour menaces de mort à l'encontre d'un élu public et de sa famille,
Considérant qu'eu égard à la situation actuelle et aux faits ci-dessus relatés Madame le Maire entend faire appel à un avocat pour assurer la défense de ses intérêts et y donner les suites judiciaires qui s'imposent,
Considérant que pour ce faire, Madame Nathalie GROUX, Maire de Beaumont-sur-Oise, sollicite la protection fonctionnelle, telle que prévue par les textes en vigueur.
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur CHAYET,
Monsieur APARICIO indique que son groupe votera contre cette délibération. Il entend bien que si Madame le Maire gagne ses procès, ses indemnités seront reversées au CCAS mais il demande également qui remboursera les frais engagés si Madame le Maire est déboutée.
Monsieur CHAYET indique que les dépenses seront couvertes par la commune comme le stipule la présente délibération présentée ce soir.
21 Monsieur CHAYET demande à Monsieur APARICIO, qui met souvent en avant son statut de policier national, ce qu'il aurait conseillé à une femme, une mère de famille, une élue, victime
de harcèlements, de pressions, d'injures et de menaces de mort sur elle et ses enfants. Lui aurait-il conseillé de se taire, de subir, d'accepter, de ne pas se défendre ?
Par ailleurs, Monsieur CHAYET précise que Madame le Maire a d'ores et déjà octroyé huit demandes de protection fonctionnelle pour les agents de police municipale, victimes également de violences, d'outrages et d’injures. Lors du conseil municipal du 17 novembre, des policiers municipaux ont été blessés.
Si le Conseil municipal avait été sollicité pour l'attribution de ces huit demandes de protection fonctionnelle pour les agents de la police municipale, le conseil municipal aurait-il voté contre ?
Madame le Maire dispose comme les agents territoriaux d'un droit à la protection fonctionnelle. Ceci est même un devoir pour la collectivité dans de telles circonstances.
Monsieur APARICIO ne dit pas que Madame le Maire ne devait pas déposer plainte. Elle devait en effet déposer plainte si elle avait été outragée et menacée mais Monsieur
APARICIO estime que ce n'est pas au contribuable de payer la facture.
Monsieur CHAYET revient sur l'obligation faite à la collectivité de protéger ses agents et ses élus.
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit dans le CGCT un article L.2123-35 aux termes duquel le maire ou les élus municipaux, le suppléant, ou ayant reçu délégation bénéficient de la protection de la commune contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions.
D'autre part, il est de l'obligation du Maire d'accorder la protection aux agents communaux et plus précisément à des policiers municipaux ayant subi des violences physiques. Monsieur CHAYET demande à Monsieur APARICIO s'il aurait voté contre une telle délibération si de tels faits lui étaient arrivés dans l'exercice de ses fonctions.
Monsieur REBEYROLLE rappelle que nous sommes dans un Etat de droit et qu'il trouve tout à fait inacceptables de telles injures, quelle que soit la personne concernée.
Dans une société ou dans un Etat que l'on dit de droit, de tels comportements ne doivent pas arriver.
Il précise qu'en tant que membre de l'opposition, il n'a jamais essayé d'utiliser des
informations pouvant atteindre la personne en elle-même. C'est la fonction qui est critiquée dans le débat politique.
Il estime qu'il faut avoir une tenue décente par rapport à cela. Il déplore vraiment que nous en arrivions là à Beaumont.
Il est également évident pour lui que les destructions de biens sont extrêmement choquantes. La destruction d'un bus, de véhicules appartenant à des personnes privées qui sont souvent des personnes qui n'ont pas énormément de moyens sont inacceptables. Monsieur REBEYROLLE qui habite Beaumont depuis 25 ans, est par contre effaré, d'avoir été obligé de montrer « patte blanche », en tant qu'élu municipal, pour pouvoir assister au Conseil.
Cela peut arriver en état d'urgence et il a eu l'impression de se retrouver dans cette situation comme après le 13 novembre 2015.
Monsieur REBEYROLLE est contre le fait de voter cette protection fonctionnelle, non pas parce qu'il conteste les faits, mais parce que le contexte dans lequel se trouve la commune rend la situation inflammable.
D'ailleurs la situation s'est de nouveau dégradée récemment par rapport au mois de juillet et c'est cette délibération sur la demande de protection fonctionnelle du Maire qui en a été le point de départ.
Il précise que chacun aura sa propre appréciation par rapport à l'annulation du dernier Conseil municipal. Il ne reviendra pas sur le sujet qui lui paraît anecdotique.
22 Il lui semble malgré tout que pour arrêter l'escalade dans laquelle nous sommes et dans laquelle nous ne pouvons pas rester, dans laquelle tous sont otages, la seule solution serait de laisser de côté toutes les plaintes et d'organiser une grande discussion avec tout le
monde.
Cette discussion permettrait de crever les abcès et de rétablir un dialogue, auquel son
groupe est prêt à participer.
Monsieur REBEYROLLE pense que Monsieur CAZENEUVE, ancien ministre de l'Intérieur et maintenant Premier Ministre doit intervenir comme il l’a déjà fait. La presse est présente dans la salle ce soir et il faut que cette médiatisation cesse. Il faut faire preuve de sagesse. Il estime qu'il faut essayer de rapprocher les points de vue.
Monsieur CHAYET prend acte de la déclaration de Monsieur REBEYROLLE.
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 9 contre (M. GENSE (+1) - Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) - M.
REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article 1:
D'accorder la protection fonctionnelle à Madame le Maire dans le cadre des affaires
suscitées.
Article 2:
D'autoriser le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d'avocat, huissier de justice, notamment les consignations à déposer pour mener les actions nécessaires à sa défense.
Article 3:
De fixer le plafond de prise en charge forfaitaire à 20 000 € TTC pour l'ensemble des affaires sus mentionnées, pour tous les frais liés à la conduite des différentes procédures judiciaires à venir.
Article 4:
De Dire qu'en cas de condamnation de la partie adverse au versement des dépens et des frais irrépétibles, ces derniers seront reversés à la collectivité.
Article 5 :
De Dire qu'en cas d'indemnisation du préjudice moral subi, Madame le Maire s'engage à verser l'ensemble de ladite indemnisation au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale).
Article 6:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette
affaire.
Article 7:
D'imputer la dépense au budget de l'exercice correspondant.
Article 8:
De Dire que conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois, à compter de l'exécution des mesures de publicité.
23 2016-091 OBJET : URBANISME / TRAVAUX / VOIRIE / HANDICAP : DEMANDE DE SUBVENTION — FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et créant le Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance (FIPD),
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 11 février 2016 relative à l'orientation pour l'emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour 2016,
Vu la délibération du 30 juin 2016 n° 2016-056, relative au dépôt initial du dossier de demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance
(FIPD),
Vu la demande de Monsieur Le Préfet d'ajouter des points de visionnage vidéo dans le
projet présenté,
Vu le plan de financement ci-dessous,
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 03 novembre 2016
Considérant que la volonté de la Municipalité d'améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre d'avantage aux demandes sociales de prévention et de sécurité et de lutter contre le sentiment d'insécurité,
Considérant également la volonté de la Municipalité de favoriser une meilleure gestion de l'espace urbain par une détection plus rapide des dégradations et des dysfonctionnements et une réactivité plus grande des services municipaux,
Considérant que pour ce faire, la Municipalité a décidé de compléter son dispositif de sureté par la mise en place de caméras supplémentaires et efficientes,
Considérant les ajouts de points vidéo demandés par les services de la Préfecture par rapport au projet ayant fait l'objet de la délibération 2016-056 du 30 juin 2016,
Considérant que la pertinence du recours à un tel système doit s’apprécier en priorité par rapport au cadre légal et déontologique puisqu'un tel dispositif se doit de respecter les libertés individuelles et la vie privée des personnes. L'objectif assigné à ces nouvelles caméras est de renforcer le maillage territorial de la ville,
Considérant que la priorité pour la Municipalité est d'encadrer strictement l'installation et l'exploitation de ce dispositif afin d'offrir les plus grandes garanties en matière de protection des libertés individuelles et du respect de la vie privée,
Considérant que suite aux violences urbaines de cet été, les services de l'Etat ont demandé à la commune de compléter son projet de vidéo protection,
Considérant que le montant estimatif des travaux de mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection urbaine sur la commune est de 385 027,00 € HT,
Considérant que les demandes de subvention déposées auprès de l'Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental ont été notifiées pour un montant global de 115 000 €,
Considérant enfin que pour financer ce projet, la commune de Beaumont sur Oise est éligible au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), attribué sous
24 forme de subvention et que s'agissant de projet de vidéo protection, le taux de subvention applicable au financement du projet peut dépasser les 80 % de subvention publique.
Après avoir entendu le rapport présenté par Madame le Maire,
Monsieur APARICIO revient sur la précédente délibération du mois d'avril 2016 qui faisait état d'un montant de travaux de 300 000 €. Il remarque que le montant est passé à 462 032 € et demande des éclaircissements.
Madame le Maire précise que les 462 032 € correspondent au montant TTC des travaux. Aujourd'hui, sept points ont été ajoutés à la demande des services de l'Etat, ce qui représente 11 caméras, un point pouvant représenter plusieurs caméras.
Monsieur APARICIO indique que la délibération du mois d'avril portait également sur un montant TTC de 300 000 € et qu'aujourd'hui la délibération porte sur un montant de 462 032 € TTC. Il ne comprend pas cette hausse importante.
Madame le Maire précise qu'une estimation a été faite et que l'ajout des points supplémentaires porte le coût du projet au montant indiqué dans la délibération. La ville s'est déjà vu notifier la délivrance de subventions tel qu'indiquées dans la délibération. Qu'il lui reste à obtenir celle au titre du FIPD. Si nous obtenons le montant d'aides maximum, le reste à charge pour la ville ne sera "que" de 77 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 10 contre (M. GENSE (+1) - M. REAU - Mme HERLEM (+1) - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article 1 :
De rapporter délibération n°2016-056 du Conseil municipal du 30 juin 2016.
25 Article 2 :
D’adopter le plan de financement ainsi présenté :
MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIFS DE VIDEO PROTECTION PASSIVE
Dépenses … Subventions
a si : i Fonds Interministériel
Montant TTC des travaux de Prévention de la | 70,13% | 270 027,00 €
=. : | Délinquance FIPD 462 03240 €
_ = | Subvention de l'Etat 62:500,00€
(Soit 388 027 ET) | DETR notifiée
- | Aide Départementale
: notifiée
G5- AIDE A LA VIDEO
PROTECTION,
| Plafonds des
dépenses 300 000 € 2 500.00 €
| Pondération fiscale É
50 000,00 €
| Total subvention du 52 500,00 €
Conseil
Départemental du
Val d'Oise
Total des
‘dépenses _ 462,032,40 € Total des Subventions 385 027,00 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)=
Montant des travaux TTC — subventions 77 005,40 €
Article 3 :
De décider de présenter un dossier de demande de subvention au titre du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2016 pour les travaux de mise en œuvre de dispositifs de vidéo protection urbaine sur la commune,
Article 4 :
De dire que les crédits sont inscrits en investissement au BP 2016.
Article 5 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 6 :
D’autoriser / De ne pas autoriser Madame le Maire où son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des projets
correspondants.
26 2016-092 OBJET: TRAVAUX: AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE SIAPBE ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE POUR
LA 92ème OPERATION D'ASSAINISSEMENT RELATIVE AU MARCHE DE
SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération, du Conseil municipal, n°13-105 du 19 décembre 2013 autorisant
Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le S.I.A.P.B.E. pour la 92è"e opération d'assainissement,
Vu la délibération, du Conseil municipal, n° 2014-011 du 28 février 2014 approuvant les montants annuels suite au renouvellement du marché d'entretien pour la 92%" opération d'assainissement,
Considérant qu'il a lieu d'entretenir les ouvrages d'assainissement du Complexe Sportif et des Ateliers Municipaux,
Considérant la proposition d'avenant du SIAPBE pour l'entretien et la surveillance des ouvrages d'assainissement du Complexe Sportif et des Ateliers Municipaux,
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur FOIREST,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver le nouveau montant annuel pour l'entretien des ouvrages d'assainissement
(92? opération), le montant est fixé à 89 567,30 € HT, soit 98 524,03 € TTC.
- La part des travaux d'entretien pour les eaux usées est de 69 368,30 € HT soit
76 305,13 € TTC.
- La part des travaux d'entretien pour les eaux pluviales est de 20 199,00 € HT soit 22 218,90 € TTC.
Article 2 :
D'imputer les dépenses au budget annexe Eau et Assainissement, compte 615- Entretien et réparations
2016-093 JEUNESSE / PETITE ENFANCE _/ CENTRE DE LOISIRS :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
SOCIETE « LE PETIT PEUPLE DES ABEILLES » ET AUTORISATION DE
SIGNER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention entre l'association « Le Petit Peuple des Abeilles » et la commune de Beaumont-sur-Oise en date du 6 février 2012, renouvelable trois fois par tacite reconduction, portant sur l'entretien de ruches,
27 Vu la convention entre l'association « Le Petit Peuple des Abeilles » et la commune de Beaumont-sur-Oise en date du 30 juin 2016, portant sur les actions pédagogiques proposées par l’apiculteur aux enfants de l'ALSH,
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 3 novembre 2016
Vu l'avis de la Commission Vie associative et Sportive en date du 14 novembre 2016,
Considérant le souhait de la Municipalité de consolider par une convention unique les obligations des deux parties, avec l'association « Le Petit Peuple des Abeilles »,
Considérant la participation financière apportée par la Municipalité pour contribuer à l'entretien de trois ruches, soit 420€ TTC, par an et par ruche,
Considérant l'intérêt de la réalisation d'actions ayant une vocation environnementale,
Considérant l'intérêt de la réalisation de projets pédagogiques à destination des enfants
fréquentant l'ALSH de Beaumont-sur-Oise.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur TESNIERES,
Madame MORTAGNE demande si un partenariat avec le milieu scolaire est envisagé dans
le cadre des nouveaux projets d'école.
Monsieur TESNIERES répond que l'école Jean Zay s'est déplacée l'année dernière et que
cette activité reste ouverte à tous.
Madame le Maire précise que cette activité est réalisée en lien avec l'apiculteur et qu'il y a un cycle à respecter en ce qui concerne la récolte du miel. Elle indique que les écoles avaient été associées à la décoration des ruches que nous avons achetées. Concernant la récolte du miel, celle-ci se fait au mois de juillet et donc en période de vacances scolaires.
De plus, il y a quelques années, l'apiculteur avait organisé une exposition à l'école Louis Roussel. Or, cette exposition a disparu et l’apiculteur n'a pas souhaité renouveler l'expérience. Les enfants du centre de loisirs ont par contre pu participer à cette activité tout au long de son processus (reproduction et récolte).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De rapporter la délibération n° 2016-058 du 30 juin 2016
Article 2 :
D'approuver la convention de partenariat avec l'association «Le Petit Peuple des
Abeilles »,
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention,
Article 4 :
Que les dépenses liées au projet d'entretien des ruches sont inscrites au BP 2016 et seront
inscrites au BP 2017.
28 2016-094 JEUNESSE / PETITE ENFANCE / CENTRE DE LOISIRS: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET EQUIPEMENTS A LA SARL LES ECURIES DE BEAUMONT ET AUTORISATION DE SIGNER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention en date du 19 novembre 2015 signée entre la ville et l'association « Gens
Européenne Equestre »,
Considérant que la ville de Beaumont-sur-Oise mettait jusqu'à présent à disposition gracieuse de l'association GEE (Gens Européenne Equestre), dont le siège social se situe à Beaumont sur Oise au 19, rue Charles Daubigny des terrains avec constructions et
aménagements, appartenant à son domaine privé,
Considérant la nécessité de prendre en compte l'évolution de la gestion du centre équestre qui est désormais portée par une SARL, Les Ecuries de Beaumont, dont le siège social est à Beaumont sur Oise au 64 bis, Boulevard Léon BLUM, déclarée au greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE, immatriculée, 500 686 480 RCS PONTOISE,
Considérant qu'une commune ne peut pas mettre des terrains avec constructions, à la
disposition gracieuse d'une société,
Considérant que la valeur locative des parcelles mises à disposition est estimée à
13 053,27 €,
Considérant les nouvelles modalités de mise à disposition desdites parcelles, acceptées par la SARL Les Ecuries de Beaumont, à savoir un loyer de 6 500 € TTC par an,
Considérant enfin les contre parties définies dans l’article 6 de la convention soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante :
-_ consentir aux habitants de la commune de Beaumont-sur-Oise, des prestations au centre équestre à titre préférentiel (tarif réduit de 30% pour les familles beaumontoises), - mettre en place gracieusement une « activité Poneys » dans le cadre de l'animation Patinoire qui se déroule chaque année au cours du mois de décembre, - offrir une journée « d'animation Poneys » dans le cadre d’une semaine complète pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mois de juillet),
- faire bénéficier l'Accueil de Loisirs et les écoles beaumontoises du tarif préférentiel de 6 €
par séance.
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 3 novembre 2016
Vu l'avis de la commission Vie Associative et sportive en date du 14 novembre 2016
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur TESNIERES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition des terrains et constructions, sis 64 boulevard Léon-Blum au lieu-dit « Les Près Saint-Laurent », à passer entre la SARL Les Ecuries de Beaumont et la commune de Beaumont-sur-Oise.
29 Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention aux conditions rappelées ci-dessus pour la mise à disposition de terrains, constructions et aménagements en vue de l'exploitation d'un centre équestre.
2016-095 : CULTURE/ANIMATION/TOURISME - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL DE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 3 novembre 2016,
Vu l'avis de la commission culture, tourisme, jumelage en date du 7 novembre 2016.
Considérant le souhait de la Municipalité de promouvoir son patrimoine historique et culturel en développant notamment un partenariat avec le Cercle Beaumontois du Patrimoine et Val-
d'Oise Tourisme,
Considérant que ces trois partenaires souhaitent unir leurs efforts pour proposer une journée complète à Beaumont-sur-Oise sur le thème suivant: destination détente et
gourmandise,
Considérant que l'organisateur Val-d'Oise Tourisme proposera cette animation du lundi au
samedi, sur réservation, et que les tarifs appliqués par l'organisateur comprennent l'ensemble des prestations de la journée et dépendent du nombre de personnes composant le groupe (de 39 € à 44 €),
Considérant que le Cercle Beaumontois du Patrimoine accueillera chaque groupe autour d'un café et d'une présentation de la Maison du Patrimoine, située à l'Hôtel du Croissant,
Considérant que la commune autorisera la visite commentée par des guides conférenciers
de Val-d'Oise Tourisme de son patrimoine et plus particulièrement des ruines du château et de l'église Saint-Laurent,
Considérant enfin que pour mettre en place cette animation dans de bonnes conditions, les
parties ont souhaité établir une convention de partenariat qui définisse les obligations respectives de ces dernières.
Après avoir entendu le rapport de M. VENDERBECQ
Monsieur APARICIO adresse ses remerciements au Cercle Beaumontois du Patrimoine
pour son intervention auprès de Val d'Oise Tourisme.
Madame le Maire évoque en effet le travail remarquable réalisé par Madame
SVETOVIDOFF et indique que cette délibération a avant tout pour but de valoriser le travail du Cercle Beaumontois du Patrimoine, soutenu financièrement par la ville et de tous ses bénévoles. Cette délibération n'était en soi pas nécessaire mais l’inscrire permettait de mettre en avant les actions de découverte du patrimoine de la commune, menées par l'association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
30 Article 1 :
D'approuver la convention de partenariat entre la Commune, Val-d'Oise Tourisme et le Cercle Beaumontois du Patrimoine, afin de promouvoir la découverte du patrimoine
historique et culturel de la ville.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
2016-096 OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI DE NON TITULAIRE PERMANENT A TEMPS COMPLET, D’ANIMATEUR, AU GRADE D’ADJOINT D'ANIMATION DE DEUXIEME CLASSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001- 623 du 12 juillet 2001,
Considérant la nécessité de se conformer à la loi du 26 janvier 1984 modifiée, qui détermine les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents, et plus particulièrement son article 3-2,
Considérant qu'il est proposé de créer un emploi de non titulaire permanent à temps complet afin d'assurer la direction du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ).
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur VENDERBECQ,
Monsieur REBEYROLLE rappelle que depuis deux ans, il demande l'organigramme des services municipaux. || demande ce que vont devenir les agents qui sont actuellement employés en contrat d'avenir car les intégrer va avoir un impact non négligeable sur la
masse salariale.
Madame le Maire indique que cet agent était jusqu'à présent vacataire. Il a réussi son BPJEPS et sa carrière doit donc être encouragée.
Dans les faits, il remplace d'ailleurs déjà l’ancien responsable du CAJ qui a pris des fonctions de chef de service.
Monsieur VENDERBECQ s'étonne de la remarque de Monsieur REBEYROLLE qui devrait se réjouir de la volonté de la Municipalité de faire monter ses agents en compétences. Les emplois en CUI auxquels Monsieur REBEYROLLE fait référence ont cette vocation et dans ce cas précis, la situation de cet agent a pu être pérennisée.
Madame le Maire précise que l'Etat va confier de nouvelles missions aux collectivités : gestion des PACS, des cartes d'identité biométriques, des changements de noms... et que ces transferts de compétences ne pourront se faire à effectifs constants. La masse salariale de la commune risque donc d'augmenter même si un gros travail relatif à la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences) est en cours.
31 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 7 abstentions (Mme HERLEM (+1) —- M. APARICIO (+1) - M.
REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE),
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi de non titulaire permanent à temps complet, conformément au tableau
ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération ous Nombre Date début
Maxi : 11ème
échelon
Adjoint ne
Contractuell Animation | RNA 35 heures 1 |otot20t7 2ème classe Mini : 1er échelon
IB 340
IM 321
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE
2016-097
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Considérant la nécessité de structurer le service des Ressources Humaines et de permettre le développement de l'ensemble de ses missions,
Considérant par voie de conséquence la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif de 2è" classe pour permettre un nouveau recrutement,
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur VENDERBECQ,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 3 abstentions (M. GENSE (+1) - M. REAU),
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l'emploi suivant :
Filière Grade Nombre A compter du Temps
Administrative | Adjoint administratif de
2ème classe 1 01/01/2017 TC
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
32 Dates à retenir
Madame le Maire propose de retenir les dates suivantes :
Décembre
10 17h Spectacle l'Ecole des Magiciens Cinéma Le Palace
2 = à Bibliothèque 10 au 24 Exposition de livres sur la magie municipale
4au24 14h-17n30 Ateliers de Noël . Salle Léo Lagrange organisés par le service enfance jeunesse 17 Grande journée de festivités autour de la Selon programme magie de Noël distribué
17 16h Ouverture officielle de la patinoire Parc de la mairie
17au31 14h-18h Patinoire (sauf le 25/12) Parc de la mairie
Ateliers du Nouvel An
organisés par le service enfance jeunesse
Contes par Esther RIGAUT
21 10h30 Enfants de 4 à 7 ans
14h30 Enfants de 8 ans et plus
Ciné goûter autour du film d'animation
22 14h «Wallace et Gromit » avec un atelier le Cinéma Le Palace matin et un atelier l'après midi
26 au 31 ‘14h-17h30 Salle Léo Lagrange
Bibliothèque
municipale
Bibliothèque 23 13h30 Animation jeux vidéos sur WII U Le municipale
Conseil communautaire
Lundi 19 décembre 2016 à Persan
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux
Jeudi 19 janvier 2017
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 30 mars 2017
AR RRR AR ARR
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
Le Maire
JF ajié GROUX
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