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Procès Verbal - Proces Verbal du 12 DECEMBRE 2005
Document publié le Lundi 12 décembre 2005 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 12 DECEMBRE 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2005
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Madame Marie Lauriat, Adjoints - Monsieur Jean Briand, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint- Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Jaime Manueco, Madame Béatrice Covas, Monsieur David Bourgoin, Mesdames Jacqueline Bioulac, Marie-Françoise Parcollet, Monsieur Michel Thomas, Mesdames Agnès Foucher, Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne
Absents excusés représentés :
- Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin
- Madame Claudine Chicheportiche pouvoir à Madame Edith Rouchès - Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler
- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Monsieur Charles Zajde pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry
- Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Monsieur David Bourgoin
- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Monsieur Jaime Manueco
- Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Madame Marie-Françoise Parcollet
Monsieur Alain Holler est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2005
Monsieur Dormont revient sur les pages 22, 23 et 26 du procès verbal pour préciser que le permis de démolir ne concerne pas le bâtiment situé 87 rue de Paris à Orsay.
Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de certificat de numérotation concernant ces parcelles. Aussi, le procès verbal sera t-il corrigé et ces dernières seront mentionnées par leur référence cadastrale.
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2005 est approuvé, par 31 voix pour, 2 abstentions (Mmes Donger-Desvaux, Foucher).
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir : 2
Décision n°05-163 du 4 novembre 2005
Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alexandre Fleming
Le montant de la redevance forfaitaire correspondant à la mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alexandre Fleming a été fixé à 3 692,36 € pour l’année scolaire 2004/2005.
La recette correspondante sera constatée au budget de la commune.
Décision n°05-164 du 8 novembre 2005
Avenant n°2 à la décision n°93-8 portant création d’une régie de recettes auprès du service financier
Il a été institué un avenant n°2 à la régie de recettes auprès du service financier pour l’encaissement des recettes provenant des loyers des logements communaux. La régie est modifiée afin d’autoriser Madame Lugliengo, régisseur titulaire, Mesdames Morisseau et Gasselin, régisseurs suppléants à effectuer des prélèvements automatiques.
Décision n°05-165 du 9 novembre 2005
Adoption d’un marché relatif à l’achat des motifs lumineux pour les illuminations de fin d’année
Adoption et signature d’un marché relatif à l’achat des motifs lumineux pour les illuminations de fin d’année, avec la société Blachère Illumination dont le siège social est zone industrielle - 84400 APT.
Le montant global et forfaitaire est arrêté à 25 526,01 € HT, soit 30 529,11 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-166 du 9 novembre 2005
Convention de formation passée avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Essonne «A.D.P.C. 91»
Adoption et signature d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Essonne dont le siège social est BP 238 - 91007 EVRY Cedex, concernant un stage de formation pour l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours, les 14 et 15 novembre 2005 à Orsay, en faveur de dix agents communaux.
Le montant de la dépense s’élève à 600 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-167 du 9 novembre 2005
Convention de formation passée avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Essonne «A.D.P.C. 91»
Adoption et signature d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Essonne dont le siège social est BP 238 - 91007 EVRY Cedex, concernant un stage de formation pour l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours, les 1 er et 8 décembre 2005 à Orsay en faveur de dix agents communaux.
Le montant de la dépense s’élève à 600 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune. 3
Décision n°05-168 du 9 novembre 2005
Convention de formation passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Adoption et signature d’une convention avec le CNFPT dont le siège social est 10-12, rue d’Anjou - 75738 PARIS Cedex, concernant un stage de formation intitulé : Décideur Finances, le 5 décembre 2005 en faveur d’un agent communal.
Le montant de la dépense s’élève à 152 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-169 du 15 novembre 2005
Avenant n°2 au contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels
Adoption et signature de l’avenant n°2 au contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels de la société CIRIL, dont le siège social est 20, rue Louis Guérin - B.P. 2074 - 69603 VILLEURBANNE Cedex.
Cet avenant est établi pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2006, et renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pour autant que sa durée n’excède trois ans.
Le montant de la prestation est fixé à 5 547,25 € TTC par trimestre, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-170 du 15 novembre 2005
Avenant à la décision n°02-47 portant création d’une régie de recettes auprès du service Jeunesse
Le montant maximum de la recette à consentir au régisseur est modifié et fixé à 1 000 €, dont 500 € pour la sous-régie, afin d’effectuer l’encaisse des recettes relatives aux participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling, pour l’abonnement à internet, pour les photocopies et impressions diverses.
Décision n°05-171 du 15 novembre 2005
Création d’une sous-régie de recettes pour le service Jeunesse
Il a été institué une sous-régie de recettes pour le second bureau du service jeunesse situé à la salle polyvalente des Planches rue Jean-Claude Arnoux à Orsay, depuis le 1 er novembre 2005.
Le montant maximum de la recette à consentir au régisseur a été fixé à 500 € afin d’encaisser les recettes relatives aux participations financières pour les sorties, cinéma, théâtre, musées, piscine extérieure, patinoire, bowling, pour l’abonnement à internet, pour les photocopies et impressions diverses. Un fond de caisse d’un montant de 40 € a également été mis à la disposition du sous- régisseur.
Décision n°05-172 du 15 novembre 2005
Adoption d’un marché relatif à l’achat d’un véhicule roulant (véhicule berlingo 1.4 GNV 600 KGS Confort) - Lot 3
Adoption et signature d’un marché relatif à l’achat d’un véhicule roulant berlingo 1.4 GNV 600 KGS confort, avec la société Citroën dont le siège social est 46/48 rue Moxouris - 78150 LE CHESNAY. 4
Le montant global et forfaitaire est arrêté à :
- montant du véhicule : 11 294,21 € HT, soit 13 507,88 € TTC
- montant du contrat d’entretien de 60 mois : 1 753,30 € HT, soit 2 096,95 € TTC
et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-173 du 17 novembre 2005
Adoption d’un contrat relatif à une assistance administrative, financière et technique pour la réorganisation du stationnement et la planification de l’assainissement de la commune d’Orsay
Adoption et signature d’un contrat relatif à une assistance administrative, financière et technique pour la réorganisation du stationnement et la planification de l’assainissement de la commune d’Orsay, avec la société Links Ingénierie SARL dont le siège social est 1-3, rue du Départ - 75014 PARIS.
Le montant global est compris entre un seuil minimum fixé à 22 500 € HT et un seuil maximum fixé à 82 500 € HT, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-174 du 17 novembre 2005
Adoption d’un marché relatif à la réalisation d’un bâtiment en préfabriqué à usage d’école de musique
Adoption et signature d’un marché relatif à la réalisation d’un bâtiment en préfabriqué à usage d’école de musique, avec la société Les Constructions Dasse dont le siège social est rue Cante Cigale - 40260 CASTETS.
Le montant global et forfaitaire est arrêté à 229 430 € HT, soit 274 398,28 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-175 du 17 novembre 2005
Adoption d’un marché relatif à l’achat d’un véhicule roulant (véhicule utilitaire IVECO «DAILY» classe S 35S11 CNG châssis cabine) - lot 1
Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture d’un véhicule utilitaire IVECO «DAILY» classe S 35S11 CNG châssis cabine, avec la société Linas VI dont le siège social est rue de la Lampe Linas - 91311 MONTLHERY Cedex.
Le montant global et forfaitaire est arrêté à :
- montant du véhicule : 39 900,00 € HT, soit 47 720,40 € TTC
- montant du contrat d’entretien de 60 mois : 4 177,80 € HT, soit 4 996,20 € TTC
et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-176 du 17 novembre 2005
Adoption d’un marché relatif à l’achat d’un véhicule roulant (véhicule utilitaire IVECO «DAILY» classe C 35C12 châssis cabine) - lot 2
Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture d’un véhicule utilitaire IVECO «DAILY» classe C 35C12 châssis cabine, avec la société Linas VI dont le siège social est rue de la Lampe Linas - 91311 MONTLHERY Cedex. 5
Le montant global et forfaitaire est arrêté à :
- montant du véhicule : 38 300,00 € HT, soit 45 806,80 € TTC
- montant du contrat d’entretien de 60 mois : 3 161,40 € HT, soit 3 781,03 € TTC
et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-177 du 23 novembre 2005
Adoption d’un marché relatif aux travaux de chemisage continu du réseau d’eaux usées, passage du Buisson Pycard
Adoption et signature d’un marché relatif aux travaux de chemisage continu du réseau d’eaux usées, passage du Buisson Pycard, avec la société SCREG dont le siège social est 121, rue Paul Fort - 91310 MONTLHERY.
Le montant global et forfaitaire est arrêté à 14 960 € HT, soit 17 892,16 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-178 du 25 novembre 2005
Ouverture de crédit à long terme sur le budget Commune
Souscription et signature d’un contrat d’ouverture de crédit à long terme, d’un montant de 3 000 000 €, auprès de la Société Générale afin de financer le programme d’investissement 2005 prévu au budget.
Sa durée totale est de 15 ans, à compter de sa date de signature. La commune d’Orsay rembourse le solde des mouvements infra-annuels de trésorerie, à la clôture de chaque exercice, soit sous forme de remboursement de trésorerie, soit par consolidation en emprunt budgétaire.
Les conditions financières sont les suivantes :
- index de référence et conditions : EONIA + 0,0775 %
- échéances de remboursement : trimestrielles
- une commission de 0,0275 % l’an est perçue semestriellement à terme échu sur l’encours moyen non utilisé
Décision n°05-179 du 25 novembre 2005
Ouverture de crédit à long terme sur le budget Assainissement
Souscription et signature d’un contrat d’ouverture de crédit à long terme, d’un montant de 2 000 000 €, auprès de la Société Générale afin de financer le programme d’investissement 2005 prévu au budget Assainissement.
Sa durée totale est de 15 ans, à compter de sa date de signature. La commune d’Orsay rembourse le solde des mouvements infra-annuels de trésorerie, à la clôture de chaque exercice, soit sous forme de remboursement de trésorerie, soit par consolidation en emprunt budgétaire.
Les conditions financières sont les suivantes :
- index de référence et conditions : EONIA + 0,0775 %
- échéances de remboursement : trimestrielles
- une commission de 0,0275 % l’an est perçue semestriellement à terme échu sur l’encours moyen non utilisé 6
Décision n°05-180 du 1 er décembre 2005
Reconduction du marché relatif au nettoyage des vitres de certains bâtiments communaux
Reconduction et signature d’un marché relatif au nettoyage des vitres de certains bâtiments communaux avec la société Azur Net, dont le siège social est 252, rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS.
Ce marché est reconduit à compter du 1 er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2006, et sera renouvelable par reconduction expresse une fois.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 200 € TTC, et sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°05-181 du 1 er décembre 2005
Convention simplifiée de formation continue passée avec la société CIRIL
Adoption et signature d’une convention de formation avec la société Ciril, dont le siège social est 20, rue Louis Guérin – 69100 VILLEURBANNE, concernant un stage de formation intitulé : Civil Finances : Décideur, le 5 décembre 2005 en faveur de deux agents communaux.
Le montant de la dépense s’élève à 720 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-182 du 1 er décembre 2005
Convention de formation professionnelle passée avec l’Université de Limoges - Le Sufop
Adoption et signature d’une convention de formation avec l’Université de Limoges - Le Sufop, dont le siège social est 33, rue François Mitterrand - BP 23204 - 87032 LIMOGES, concernant une formation intitulée : DU 3MI «APN», du 26 septembre 2005 au 25 mars 2006 en faveur d’un agent communal.
Le montant de la dépense s’élève à 400 €, et est inscrit au budget primitif 2005 et prévu au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°05-183 du 1 er décembre 2005
Convention de formation passée avec l’Association Nationale pour la Démocratie Locale
Adoption et signature d’une convention de formation avec l’Association Nationale pour la Démocratie Locale, dont le siège social est 55, rue de la Boétie - 75008 PARIS, permettant de travailler sur tous les thèmes qui concernent l’exercice des mandats locaux, les 16 et 17 décembre 2005, en faveur d’un élu.
Le montant de la dépense s’élève à 400 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-184 du 1 er décembre 2005
Reconduction du contrat de concession de fréquence avec location de relais incluse
Reconduction et signature d’un contrat relatif à la concession de fréquence avec location de relais incluse, avec la société Desmarez - Groupe T.C.S., dont le siège social est 81, rue Robert Néret - BP 3 - 60170 CARLEPONT.
Le contrat est reconduit à compter de sa notification pour une durée d’un an et sera renouvelable par reconduction expresse. 7
Le montant pour l’année 2006 est fixé à 1 200 € HT, soit 1 435,20 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 et prévu au budget 2006 de la commune.
Décision n°05-185 du 1 er décembre 2005
Convention avec le théâtre COCONUT
Adoption et signature d’une convention avec le théâtre Coconut, dont le siège social est 19, rue du Potager - 93250 VILLEMOMBLE pour une représentation théâtrale au profit des enfants du centre de loisirs Maillecourt, le vendredi 23 décembre 2005 à 10 heures 30.
Le montant de la dépense s’élève à 430 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-186 du 1 er décembre 2005
Convention simplifiée de formation continue passée avec la société CIRIL
Adoption et signature d’une convention de formation avec la société Ciril, dont le siège social est 20, rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE, concernant un stage de formation intitulé : Civil Finances : Clôture de l’exercice, le 29 novembre 2005 en faveur d’un agent communal.
Le montant de la dépense s’élève à 720 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Monsieur Dormont revient sur la décision n° 05-174 en date du 17 novembre 2005 concernant l’adoption d’un marché relatif à la réalisation d’un bâtiment en préfabriqué à usage d’école de musique et demande la superficie de ce préfabriqué ainsi que son devenir.
Madame le Maire répond que le bâtiment d’une surface de 200 m², sera destiné à l’usage associatif, culturel et social.
2005-143 - URBANISME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES CONCERNANT DES ACTIVITES SITUEES SUR LE SITE DE L’ECOLE POLYTECHNIQUE A PALAISEAU
L’école polytechnique, située route de Saclay, à Palaiseau, a présenté auprès des services de l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, un dossier de demande d’autorisation relatif à la mise à jour de l’ensemble des activités exploitées sur son site, comprenant en particulier les activités suivantes relevant du régime de l’autorisation :
- installations de réfrigération ou de compression - puissance totale = 743,1 kW - n° 2910-1- a (A),
- installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (installation qui n’est pas du type « circuit primaire fermé ») - puissance thermique totale = 4400 kW - n° 2921-1- a (A),
Cette liste correspond à des installations déjà exploitées, le présent dossier permet de régulariser administrativement ces installations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, suspend la séance à 20 heures 50, afin de permettre à Monsieur Jean Laberenne, Chef de service à l’infrastructure et l’entretien de l’école polytechnique, d’exposer ce projet d’enquête publique. 8
Monsieur Darvenne trouve l’exposé de Monsieur Jean Laberenne quelque peu succinct et souhaiterait plus de détails techniques.
Monsieur Laberenne entre donc dans des considérations plus techniques.
Monsieur Thomas demande si des munitions sont entreposées dans l’école ? Des recherches provoquant la diffusion de polluants dans l’atmosphère y sont-elles réalisées ? Le cas échéant, comment ce problème de pollution est-il traité ?
Monsieur Laberenne répond que la phase d’instruction militaire se situe désormais à Barcelonnette. Un stand de tir est installé à l’école polytechnique de Palaiseau, mais uniquement au profit du personnel de l’établissement.
Concernant la seconde question, l’étude en laboratoire est limitée aux infrastructures générales de l’école, afin de les mettre en conformité avec la loi.
Madame Parvez demande si l’école possède sur son site, des appareils de rayonnage électromagnétique ?
Monsieur Laberenne répond que tous les opérateurs de téléphonie mobile ont installé des antennes au dessus de l’ensemble central de l’école. Il est prévu qu’un mât soit installé sur la partie est du campus (en bordure de plateau).
Madame Parcollet revient sur la mise en conformité des installations : depuis combien de temps l’école est-elle hors-la-loi ?
Monsieur Laberenne répond que l’école est devenue un établissement public administratif depuis 1995. Dans ce cadre, elle a changé de statut et doit se conformer à des réglementations qui échappaient auparavant au statut militaire.
La séance de Conseil municipal reprend à 21 heures 05, par le vote de cette délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à l’enquête publique au titre des installations classées, concernant des activités situées sur le site de l’école POLYTECHNIQUE.
2005-144 - CULTURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI - CHOIX DU DELEGATAIRE
Par délibération n°2005-53 du 9 mai 2005, le Conseil municipal a approuvé le recours à la délégation de service public pour l’exploitation des salles de cinéma Jacques Tati prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, après avoir reçu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 21 avril dernier.
Le 6 juin 2005, un appel à candidatures a été lancé.
Le 14 septembre 2005, parmi les deux candidats qui avaient présenté leurs références, la Commission de délégation de service public a proposé de retenir la candidature de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’Orsay, seul candidat à disposer d’une expérience en matière d’exploitation cinématographique.
Le 11 octobre 2005, la Commission susvisée a examiné la proposition remise par la MJC d’Orsay sur la base du cahier des charges qui lui avait été adressé et émis un avis favorable à la poursuite de la procédure. 9
Une négociation libre a été engagée par le Maire, le Maire-adjoint aux affaires culturelles et les services compétents.
Après analyse, l’offre finale de la MJC d’Orsay a été jugée satisfaisante.
Madame Lauriat est satisfaite que les négociations se soient bien déroulées et que l’on ait pu aboutir à un projet qui satisfasse l’intérêt général.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la convention de délégation de service public qui lui est proposée.
- Décide, au vu des documents qui lui ont été communiqués, de désigner la Maison des Jeunes et de la Culture d’Orsay comme délégataire de service public.
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des salles de cinéma Jacques Tati avec la Maison des Jeunes et de la Culture d’Orsay, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2006.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- Précise que la présente délibération fera l’objet d’une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
2005-145 - CULTURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA JACQUES TATI - TARIFS
La délibération approuvant la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des salles de cinéma Jacques Tati et le choix de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Orsay comme délégataire, a été soumise à l’approbation du Conseil municipal le 12 décembre 2005.
Conformément à l’article L.1411-2 du Code général des collectivités territoriales, la convention doit préciser le montant des droits d’entrée aux salles de cinéma.
La présente délibération fixe les tarifs de base des entrées ainsi que les modalités de calcul des tarifs particuliers pour l’année 2006. Elle sera annexée à la convention qui stipule dans son article 16.1 que le délégataire devra proposer des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et modulés en fonction de la situation des bénéficiaires du service proposé (étudiants, chômeurs, personnes bénéficiant du RMI, retraités…).
Nature Tarifs 2006
Plein tarif 6,60 €
Abonné
Carnet de 10 tickets ou carnet de 5 (sur demande) 4,60 € la place
Scolaires (étudiants, collégiens, lycéens, enfants),
demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas
sociaux
4,20 €
Abonnement scolaire
Carnet de 6 tickets 3,50 € la place
Détenteurs d’une carte Vermeil 4,20 €
Personnel Municipal (convention AECO) 4 €
Groupe (scolaires en dehors des dispositifs/groupe
de + de 10 personnes/convention avec le service
jeunesse)
3 € la place 10
Dispositif « collège au cinéma » 2,30 €
1 place pour 2 3,30 €
Fête du cinéma 2 €
Festival Télérama 3 €
Fête du Printemps 2 €
Gratuit (le personnel de la MJC, du cinéma et les
distributeurs) 0 €
Il est rappelé que chaque année, après consultation du délégataire qui émettra des propositions de tarifs annuels, le Conseil municipal fixera les tarifs de base des entrées ainsi que les modalités de calcul des tarifs particuliers, en cohérence avec l’objectif de fréquentation des salles et la couverture des dépenses d’exploitation.
Monsieur Thomas demande si les tarifs devront être votés chaque année ?
Madame le Maire répond que le Conseil municipal ne votera qu’en cas de changement des tarifs de base.
Madame Foucher félicite l’excellente programmation du cinéma Jacques Tati. D’autre part, elle souhaiterait avoir des informations sur le dispositif « Collège au Cinéma ».
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une opération financée par le Conseil général, par laquelle les collégiens viennent au cinéma trois fois dans l’année, au tarif de 2.30 euros la séance.
Madame Parcollet souhaite que les tarifs préférentiels soient également applicables aux bénéficiaires de minimas sociaux.
Madame le Maire approuve et fait ajouter cette catégorie dans le tableau des tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les tarifs applicables aux usagers des salles de cinéma Jacques Tati à compter du 1 er janvier 2006 tels que proposés dans le tableau ci-dessus.
2005-146 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE JUMELAGE D’ORSAY
Le comité de jumelage est une association créée en 1991. Elle a pour objet de favoriser les échanges scolaires sportifs, culturels, sociaux, professionnels… avec des collectivités étrangères, d’organiser ou favoriser l’organisation de rencontres, visites ou séjours de délégations des villes jumelées et développer toute initiative pour la promotion des activités de jumelage.
La ville d’Orsay est jumelée avec la ville de Kempen en Allemagne et avec le district de l’East Cambridgeshire en Angleterre.
Le comité se compose de :
- 9 membres de droit : le Maire, en tant que Président d’honneur, et 8 conseillers municipaux,
- des membres adhérents (chefs d’établissements, professeurs de langue, représentants d’associations…)
- des membres bienfaiteurs
Par délibération en date du 7 avril 2001, le Conseil municipal a désigné huit membres, dont Madame Chicheportiche, en qualité de représentant du Conseil municipal au comité de jumelage. 11
Madame Chicheportiche ayant démissionné de cette qualité en date du 29 novembre 2005, il convient de la remplacer au sein du comité de jumelage.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,
Le Conseil municipal, après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité de jumelage d’Orsay.
Ont obtenu :
- Madame Simone Parvez : 26 voix
- Monsieur Michel Thomas : 7 voix
Madame Simone PARVEZ ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue en qualité de membre du Comité de jumelage d’Orsay.
Les représentants du Conseil municipal au Comité de jumelage d’Orsay sont désormais les suivants :
- Madame DENIS
- Madame ROUCHES
- Monsieur BRIAND
- Monsieur MONTEL
- Madame LAURIAT
- Madame COVAS
- Madame PARVEZ
- Madame FOUCHER
2005-147 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT
Par délibération n°8 en date du 19 janvier 1998, le Conseil municipal a créé une commission consultative des marchés d’approvisionnement.
Cette commission est une instance de concertation, chargée de la promotion et de l’animation des marchés ; elle a également pour objet de rechercher des solutions aux problèmes d’exploitation et de fonctionnement auxquels doivent faire face lesdits marchés.
Le Conseil municipal a ensuite désigné les membres de la commission consultative des marchés d’approvisionnement par délibération en date du 25 juin 2001 :
- 4 conseillers municipaux pour représenter la Commune,
- 4 représentants des marchés forains (abonnés depuis au moins 2 ans et élus par les commerçants des marchés),
- 2 représentants du délégataire « Les Fils de Madame Géraud »,
- 2 représentants des consommateurs,
- 1 représentant des services techniques de la Ville.
Madame Chicheportiche ayant démissionné en date du 29 novembre 2005, de sa qualité de représentant de la Commune à cette commission consultative des marchés d’approvisionnement, il convient de la remplacer.
Madame Bioulac ayant démissionné en date du 2 décembre 2005, de sa qualité de représentant des usagers à cette commission consultative des marchés d’approvisionnement, propose sa candidature. 12
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,
Le Conseil municipal, après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la majorité absolue des suffrages, et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d’un membre représentant le Conseil municipal à la commission consultative des marchés d’approvisionnement.
Ont obtenu :
- Madame Jacqueline BIOULAC : 26 voix
- Monsieur Jean DARVENNE : 7 voix
Madame Jacqueline BIOULAC ayant obtenu la majorité absolue, est élue en qualité de membre représentant la Commune à la commission consultative des marchés publics d’approvisionnement.
Les quatre représentants de la Commune à la commission consultative des marchés publics d’approvisionnement sont :
- Monsieur LUCAS
- Monsieur MONTEL
- Madame BIOULAC
- Monsieur THOMAS
2005-148 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’I.U.T D’ORSAY
Par délibération en date du 7 avril 2001, le Conseil municipal a désigné Madame Chicheportiche en qualité de représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T) d’Orsay, situé Plateau du Moulon à Orsay.
Madame Chicheportiche ayant démissionné de cette qualité en date du 29 novembre 2005, il convient de la remplacer au sein du Conseil d’administration de l’I.U.T.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,
Le Conseil municipal, après appel de candidatures,
- Procède, à l’unanimité à mains levées, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T) d’Orsay.
Ont obtenu :
- Madame Simone PARVEZ : 26 voix
- Monsieur Jean-François DORMONT : 7 voix
Madame Simone PARVEZ ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue en qualité de membre du Conseil d'administration de l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T) d’Orsay. 13
2005-149 - REDEVANCE D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Toute utilisation privative du domaine public, soumise à autorisation préalable du Maire, peut faire l'objet du paiement d'une redevance établie en contrepartie des avantages spéciaux retirés par l'occupant du domaine public (article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales).
Face à l'augmentation du nombre de demandes pour utilisation privative du domaine public, et au regard de la gêne croissante occasionnée dans certains cas par la durée prolongée d'une telle utilisation, le Conseil municipal a, par délibération du 24 février 1997, décidé d'instituer une redevance d'utilisation privative du domaine public.
Cette redevance, alors fixée à 6,50 francs (redevance unitaire dénommée « U » dans le tableau ci- dessous), avec un minimum de perception de 130 francs, est calculée par unité, par mètre carré et par mois.
Par délibération n° 38 en date du 29 juin 1998, ladite redevance a fait l’objet d’une augmentation. Ainsi a-t-elle été fixée à 6,80 francs, avec un minimum de perception de 135 francs.
Par délibération n°14 du 17 décembre 2001, ces montants ont été convertis en euros : 1,04 € de redevance unitaire « U » avec un minimum de perception de 20,58 € (par mois). Depuis l’augmentation effectuée en 1998, aucune revalorisation financière n’a été opérée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe la redevance unitaire pour occupation du domaine public à 1,10 €, avec un minimum de perception de 21 €, à compter du 1 er janvier 2006.
TABLEAU DU CHAMP D’APPLICATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
terrasses cafés / hôtels / restaurants et assimilés
* ouvertes sans emprise (1)
avec emprise
* fermées et couvertes sans emprise
avec emprise
5 U / m² / mois
24 U / m² / trimestre
24 U / m² / trimestre
144 U / m² / an
étalages réguliers devant magasins vitrines/présentoirs sans emprise distributeurs de denrées et toute autre installation présentant des
articles pour la vente (le dépassement inférieur à 50 cm par rapport à l'alignement ne donnera pas lieu à taxation) avec emprise
15 U / m² / trimestre
24 U / m² / trimestre
ventes ambulantes et occasionnelles en dehors des limites des
marchés et fêtes foraines (ex : fleurs / confiserie / vêtements / outillage) ventes promotionnelles devant un magasin
2 U / m² / jour
véhicules de tourisme exposés pour la vente (exposition occasionnelle) 20 U / jour / véhicule distributeur fixe de carburant
distributeur mobile de carburant
180 U / appareil / an
100 U / appareil / an
kiosque et baraque pour vente sans emprise à emporter
avec emprise
5 U / m² / mois
24 U / m² / trimestre
stationnement habituel de véhicules assimilable à une utilisation
privative
25 U / m² / semestre
dépôt de matériaux - dépôt de bennes ou conteneurs
baraques de chantier – échafaudages au sol - échafaudages en bascule avec emprise de protection au sol – engins de travaux publics - étais, tréteaux et ouvrages assimilables.
(dans tous les cas la surface taxable est la projection au sol)
2 U / m² / jour
palissades de clôtures ou protection de chantier et assimilés
(longueur taxable : périmètre de la palissade dépassant sur le domaine public)
10 U / mètre linéaire / mois 14
(1) Emprise : incorporation d'éléments fixes dans le sol ou aménagement de celui-ci pour y réaliser ou implanter l'objet de la redevance.
Il est précisé que la taxation est effectuée par périodes indivisibles, journalières, mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles selon les cas.
Dans le cas d'une taxe fixée au m², la surface est arrondie au m² supérieur lorsque l'utilisation concerne les stationnements payants de surface, les emplacements délimités au sol n’étant pas fractionnables.
Sont exclus du champ de cette redevance :
- les travaux effectués pour le compte de la commune ou des syndicats intercommunaux, - les manifestations culturelles, sportives ou autres, organisées par la commune ou des organismes tels que l’O.M.A.F., l’O.M.L.C., l’O.M.S. ou tout autre organisme assimilé, avec l’agrément de la ville,
- les activités, commerciales ou non, proposées avec l'agrément de la commune, par des associations à but humanitaire ou caritatif,
- les fêtes foraines organisées périodiquement ainsi que les spectacles occasionnels pour enfants.
2005-150 - INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LE TRANSFERT DES ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DES SALLES DE DIFFUSION CULTURELLE
Dans le cadre des transferts de compétences qui se sont opérés entre les communes membres et la communauté d’agglomération, une commission a été mise en place, conformément aux dispositions législatives, et dont la mission est d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes à l’établissement public de coopération intercommunale.
Au terme de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge doit rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de compétence.
Le conseil communautaire s’est réuni le 7 juillet 2005 afin de délibérer sur la définition de l’intérêt communautaire en matière culturelle. Il a été décidé de transférer les équipements suivants au 1 er janvier 2006 :
L’école nationale de musique, de danse et d’art dramatique de la Vallée de Chevreuse,
L’école municipale d’enseignement artistique de Palaiseau,
L’école municipale d’enseignement artistique de Bures-sur-Yvette, L’école municipale d’enseignement artistique d’Igny,
La salle de diffusion culturelle Guy Vinet à Palaiseau,
La salle de diffusion culturelle Marcel Pagnol à Bures-sur-Yvette.
L’objet du rapport ci-joint est d’évaluer, d’une part les charges qui seront transférées à la Communauté d’agglomération en 2006 en matière de personnel, et d’autre part, les recettes correspondant aux participations des familles.
L’évaluation définitive de ces transferts de charge sera faite dans le courant de l’année 2006.
S’agissant du transfert de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse de la Vallée de Chevreuse, les charges pour la Commune d’Orsay concerneraient les points suivants :
- l’amortissement du bâtiment et ses travaux éventuels,
- la contribution communale,
- les interventions des professeurs de musique dans les écoles maternelles et élémentaires, 15
- la problématique des quotients familiaux et de la participation communale à l’ENMD, - les conventions des locaux municipaux (mis partiellement à disposition par la Commune d’Orsay à l’ENMD).
Monsieur Thomas demande si le montant de la contribution sera revalorisé chaque année ?
Madame le Maire répond par la négative. Le montant arrêté restera constant. Le mode de calcul adopté par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges est très défavorable à la ville d’Orsay puisqu’il se base sur le montant moyen de la participation communale au titre des trois dernières années, tandis que seule l’année 2005 est retenue comme période de référence pour les écoles municipales d’enseignement artistique de Palaiseau, Bures-sur-Yvette et Igny.
De cette façon, même si, par exemple, le nombre d’élèves inscrits à l’école nationale de musique et de danse venait à diminuer, la contribution versée par la ville d’Orsay resterait la même. C’est en raison de ce mode de calcul injuste pour la Commune qu’il est proposé un vote défavorable concernant ce rapport.
Monsieur Manueco demande la raison de cette discrimination.
Madame le Maire répond qu’il s’agit du principe de fonctionnement de la commission locale d’évaluation des transferts de charge communautaire qui s’impose aux Communes.
Monsieur Thomas ne comprend pas ce mode de calcul, ni le fonctionnement de la CAPS : après le transfert, les équipements deviennent communautaires. Selon lui, une commune ne devrait donc payer que la part de contribution qui la concerne. En l’espèce, la participation financière de la Commune d’Orsay pour l’ENMD couvrait jusqu’à présent tous les enfants inscrits, même non Orcéens. Il semblerait normal que, suite au transfert, la participation de la Commune d’Orsay se limite aux seuls inscrits Orcéens.
Monsieur Dormont pense que ce dialogue semble être un règlement de compte politique. Il revient sur les chiffres de la participation communale des trois dernières années et constate qu’elle est en baisse.
Madame le Maire lui confirme donc que ce mode de calcul est défavorable à la ville d’Orsay.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 3 abstentions (M. Thomas, Mme Foucher, M. Darvenne) :
- Désapprouve le rapport d’étape en date du 6 décembre 2005 sur le transfert des écoles de musique et de danse, et des salles de diffusion culturelle.
2005-151 - INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DE COMPETENCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT SIS AU 87, RUE DE PARIS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY
Par délibération du 7 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a défini l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs :
«Définit d’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs, en raison de l’origine géographique des usagers, de l’absence d’équipements similaires dans l’agglomération, de la reconnaissance qualitative des activités, de l’association financière de plusieurs partenaires, avec effet au 1 er janvier 2006 :
- l’école nationale de musique, de danse et d’art dramatique de la Vallée de Chevreuse, ainsi que les écoles municipales d’enseignement artistique de Bures-sur-Yvette, Igny et Palaiseau, 16
- les salles de diffusion culturelle suivantes : salle Guy Vinet à Palaiseau, Salle Marcel Pagnol à Bures-sur-Yvette, ainsi que la création de nouvelles salles de diffusion culturelle.»
Ce transfert de compétence entraînera, à compter du 1 er janvier 2006, la mise à disposition d’un bien immeuble situé au 87, rue de Paris à Orsay.
En effet, l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales précise que «le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.»
De plus, l’article L.1321-2 du Code susvisé, ajoute que «lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est également substituée à la collectivité antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant pour celle-ci, à l'égard de tiers, de l'octroi de concessions ou d'autorisations de toute nature sur tout ou partie des biens remis ou de l'attribution de ceux-ci en dotation.»
Par conséquent, le transfert de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse, voté par délibération du Conseil communautaire de la CAPS le 7 juillet dernier, et la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse de la Vallée de Chevreuse, obligent la Commune d’Orsay à mettre à disposition de la CAPS, le bâtiment du 87, rue de Paris occupé par l’ENMD, à compter du 1 er janvier 2006.
Tous les contrats en cours supportés par la Commune en tant que propriétaire, ou payés par elle et refacturés au locataire (le Syndicat Intercommunal de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse de la Vallée de Chevreuse) seront repris par la CAPS.
L’entretien usuel du bâtiment sera à la charge de la CAPS et, le cas échéant, les travaux lourds à la charge du propriétaire, moyennant un coefficient d’amortissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le procès-verbal de mise à disposition du bien immeuble situé 87, rue de Paris à Orsay, cadastré AL 206.
- Autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et toutes les pièces afférentes à ce dossier. 17
2005-152 - INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT DE COMPETENCE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES SISE AU 2, RUE JEAN ROSTAND AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY
Par délibération en date du 4 décembre 2003, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a défini l’intérêt communautaire des compétences «zones d’activités économiques» et «actions de développement économique».
A ce titre, et s’agissant plus particulièrement des «actions de développement économique», le Conseil communautaire s’est prononcé sur l’intérêt communautaire des pépinières d’entreprises des communes de Gif-sur-Yvette et d’Orsay et de l’Hôtel d’entreprises de Bures-sur-Yvette, tous trois partie intégrante du domaine privé des communes concernées.
Ce transfert de compétence entraînera, à compter du 1 er janvier 2006, la mise à disposition d’un bien immeuble situé au 2, rue Jean Rostand à Orsay, en zone cadastrée ZR 40.
Par conséquent, suite à la délibération du 4 décembre 2003 prononçant le transfert de la pépinière d’entreprises, la Commune d’Orsay doit mettre à disposition le bâtiment situé 2, rue Jean Rostand occupé par la pépinière d’entreprises, à compter du 1 er janvier 2006 au profit de la CAPS.
Tous les contrats en cours, supportés par la Commune en tant que propriétaire ou payés par elle et refacturés au locataire (la pépinière d’entreprises) seront repris par la CAPS.
L’entretien usuel du bâtiment sera à la charge de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, et le cas échéant, les travaux lourds à la charge du propriétaire, moyennant un coefficient d’amortissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le procès-verbal de mise à disposition du bien immeuble situé 2, rue Jean Rostand à Orsay, cadastré ZR 40.
- Autorise Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2005-153 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte de récentes modifications intervenues dans la structure du personnel communal, et afin de se conformer aux nouvelles dispositions du décret n° 2005-1344 en date du 28 octobre dernier, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la Commune, comme suit :
- Suppression de l’échelle 2
- Refonte des échelles 3, 4 et 5
- 1 transformation de poste
- 2 nominations stagiaires
- 1 modification de temps de travail
conformément au tableau ci-dessous : 18
CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI
SERVICES
CONCERNES
Suppression de l’échelle 2
Agent d’entretien
Conducteur
Agent du patrimoine de 2 ème classe
et 1 ère classe
Agent social
Agent d’animation
Agent administratif
Echelle 3
Agent des services techniques
Agent des services techniques
Agent du patrimoine
Agent social qualifié de 2 ème classe
Agent d’animation qualifié
Agent administratif qualifié
L’ensemble des services
de la Commune
Refonte des échelles 3, 4 et 5
Agent d’entretien qualifié
Conducteur spécialisé de 1 er et 2 ème
niveau
Refonte des échelles 3, 4 et 5
Agent des services techniques
Agent technique
L’ensemble des services
de la Commune
Transformation de poste et
nomination stagiaire
1 assistant de conservation 2 ème
classe titulaire
Poste non pourvu
1 assistant qualifié de conservation
stagiaire
Bibliothèque
Nomination stagiaire
1 agent administratif non titulaire
poste pourvu (Echelle 2 supprimée)
1 agent administratif qualifié
stagiaire
Scolaire
Modification du temps de travail
1 agent des services techniques à
temps non complet (46,43 % d’un
temps plein, soit 15 H 15)
1 agent des services techniques à
temps non complet (79,30 % d’un
temps plein, soit 27 H 45)
Scolaire
Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :
297 postes d’agents titulaires et 110 postes de non titulaires soit un total de 407 postes permanents à la Commune d’Orsay.
(Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires). 19
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :
- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires, conformément au tableau ci-dessus, qui tient compte des modifications liées à :
- La suppression de l’échelle 2
- La refonte des échelles 3, 4 et 5
- 1 transformation de poste
- 2 nominations stagiaires
- 1 modification de temps de travail
- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.
2005-154 - PETITE ENFANCE - MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES
Par délibérations n°2004-143 et 2004-144 du 13 décembre 2004, le Conseil municipal a approuvé les termes des règlements intérieurs des crèches municipales et haltes-garderies, afin de se conformer aux directives de la Caisse d’Allocations Familiales réactualisant les modalités de subventions.
Ces règlements concernent les crèches collectives du Parc et de la Farandole, la crèche familiale, le centre multi accueil Le Petit Prince et la halte-garderie La Boîte à Coucou.
Ils précisent les modalités d’organisation et de fonctionnement des crèches et haltes-garderies municipales en 6 chapitres :
I - Le gestionnaire
II - La structure
III - Le personnel
IV - Les modalités d’admission
V - La vie à la crèche
VI - L’engagement des familles
La participation financière des familles figure en annexe.
A ce jour, un an après la mise en place de ces règlements, des modifications s’avèrent nécessaires, afin de maintenir un fonctionnement garantissant un accueil de qualité au sein des structures de la petite enfance et ainsi répondre aux attentes des familles orcéennes. .
Les modifications proposées (inscrites en caractères gras), concernent :
I - Les crèches collectives
Le certificat d’aptitude à la vie en collectivité
Ce certificat peut être révisable en cours d’année en fonction de l’état de santé de l’enfant.
La carte famille
En cas d’oubli de la carte, il est indispensable d’en informer immédiatement le personnel de crèche ou de halte-garderie. A défaut, l’amplitude maximale sera enregistrée.
Le dossier médical
Il comprend, outre le certificat médical d’admission, les vaccinations, les coordonnées du médecin traitant, les autorisations nécessaires aux soins d’urgence, et une ordonnance de paracétamol. 20
La situation parentale
Elle s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription. Elle est déterminante pour le responsable des structures dès lors qu’elle lui permet de savoir à qui l’enfant doit être remis. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit avec justificatifs.
L’alimentation
La crèche propose une gamme de laits infantiles (laits pour nourrissons 1 er et 2ème âge, lait de suite, lait de croissance, lait AR (anti-régurgitations) 1 er âge, lait de soja 1 er et 2ème âge. Les laits et produits diététiques de substitution restent cependant à la charge des parents. Ils ne seront donnés aux enfants que sur prescription médicale.
La santé de l’enfant
Afin d’assurer l’accueil des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique en toute sécurité, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est proposé aux parents lors de la visite médicale d’admission.
Les congés
A des fins d’organisation, les dates de vacances des enfants doivent être données par écrit un mois avant pour les petites périodes et au plus tard le 1er mai pour les congés d’été (juin, juillet, août).
A cet effet, des imprimés seront remis régulièrement aux parents. Sans réponse écrite dans les délais, l’enfant sera considéré comme absent et ne pourra de ce fait être accueilli à la crèche, sauf cas dûment motivé.
Les forfaits
Cinq forfaits d’accueil sont proposés.
Pour le forfait n°4 : l’enfant est absent durant toutes les vacances scolaires de la commune et tous les mercredis.
Ce contrat est facturé sur la base forfaitaire mensuelle de 16 jours pendant 10 mois. Il est réservé prioritairement aux enfants accueillis en crèche familiale.
La facturation est établie en fonction du contrat choisi par les parents. Le nombre d’heures facturées est identique tous les mois, à l’exception des déductions pour congés annuels ou maladie. Toute heure supplémentaire est facturée avec une tolérance de 10 minutes de retard par jour. Au-delà de 4 heures supplémentaires facturées par mois, un nouveau contrat sera proposé aux parents pour le mois qui suit.
Lors du premier mois d’accueil de l’enfant, la facturation est établie sur la base des journées de présences réelles en fonction du contrat horaire préalablement signé, et non sur une base forfaitaire.
Pour les journées d’adaptation rendues obligatoires par le règlement intérieur, les frais de garde sont facturés dès le premier jour, au prorata des heures réelles de présence de l’enfant. Toute heure commencée est due.
Est considérée comme vacances, toute absence notifiée 48 heures à l’avance.
Le départ définitif
Les parents doivent prévenir par écrit le secrétariat du service petite enfance, un mois avant la date du départ définitif de l’enfant. Lors du dernier mois d’accueil de l’enfant, la facturation est établie sur la base des journées de présences réelles en fonction du contrat horaire préalablement signé.
Le forfait sera appliqué si le délai de préavis n’est pas respecté. 21
II - Les haltes-garderies
Le certificat d’aptitude à la vie en collectivité
Ce certificat peut être révisable en cours d’année en fonction de l’état de santé de l’enfant.
La carte famille
En cas d’oubli de la carte, il est indispensable d’en informer immédiatement le personnel de crèche ou de halte-garderie. A défaut, l’amplitude maximale sera enregistrée.
Le dossier médical
Il comprend, outre le certificat médical d’admission, les vaccinations, les coordonnées du médecin traitant, les autorisations nécessaires aux soins d’urgence, et une ordonnance de paracétamol.
La situation parentale
Elle s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dés l’inscription. Elle est déterminante pour le responsable des structures dès lors qu’elle lui permet de savoir à qui l’enfant doit être remis. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit avec justificatifs.
Le temps de présence
Le contrat maximal est de deux jours par semaine. La directrice se réserve le droit de réduire ce temps d’accueil à une journée par semaine afin de satisfaire un maximum de familles.
L’alimentation
La halte-garderie propose une gamme de laits infantiles (laits pour nourrissons 1 er et 2ème âge, lait de suite, lait de croissance, lait AR (anti-régurgitations) 1 er âge, lait de soja 1 er et 2ème âge. Les laits et produits diététiques de substitution restent cependant à la charge des parents. Ils ne seront donnés aux enfants que sur prescription médicale.
La santé de l’enfant
Afin d’assurer l’accueil des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique en toute sécurité, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est proposé aux parents lors de la visite médicale d’admission.
Monsieur Thomas revient sur le paragraphe concernant le dossier médical. Est-il spécifiquement demandé une ordonnance pour le paracétamol ?
Madame le Maire répond par l’affirmative. Le dossier médical doit dans tous les cas contenir une ordonnance de paracétamol, ceci afin d’être informé en cas d’allergie à ce produit, administré aux enfants par les puéricultrices en cas de fièvre.
Madame Parcollet s’abstiendra de voter en raison du temps de présence maximum imposé pour les halte-garderie et du pouvoir discrétionnaire de la directrice, de réduire ce temps. En effet, s’il y a autant de familles en attente, il conviendrait plutôt de créer des places supplémentaires de halte- garderies.
Madame le Maire répond que la halte-garderie existante pourrait être agrandie si le Conseil général déplaçait les consultations de la PMI dans un autre local mieux adapté, tel qu’il lui est demandé depuis trois ans.
Quant au temps de présence, il est toujours étudié en concertation avec les parents, au cas par cas, en fonction des situations d’urgence le cas échéant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 5 abstentions (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :
- Approuve le règlement modifié des crèches et haltes-garderies municipales, ainsi que son annexe n°1 relative à la participation financière des familles. 22
- Dit que ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2006.
2005-155 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2005 - VILLE
Afin de clôturer en équilibre l’ensemble des chapitres du budget 2005, il convient de réaliser quelques ajustements financiers au sein de chaque section (fonctionnement et investissement).
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. LES DEPENSES
Chapitre 012 - Charges de personnel : + 25 000 €
L’augmentation des dépenses de personnel se répartit comme suit : - Revalorisation des échelles suite à l’effet SMIC de juillet dernier (+ 0,15% des crédits prévus au budget primitif 2005) : +18 000 €
- Versements non prévus de validations retraites : +7000 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : + 35 000 €
Compte tenu des cessions réalisées au cours de l’exercice et des crédits déjà inscrits au budget primitif, il est nécessaire d’ajuster les crédits pour les écritures d’ordre suivantes : - au compte 675 (valeur comptable des immobilisations cédées) : valeur résiduelle après amortissement des biens cédés, dont 4 véhicules acquis avant 1997 et 2 acquis après 1997, et le terrain GERAUDIE (cadastré AO 321, lieu-dit « La Cyprenne ») acquis pour le franc symbolique : + 29 000 €
- au compte 676 (plus value sur cession d’immobilisations) : plus value réalisée sur les véhicules acquis avant 1997 et totalement amortis : + 6000 €
B. LES RECETTES
(1) Les produits exceptionnels : + 35 000 €
De même que pour les dépenses et compte tenu des crédits déjà inscrits au budget primitif, il est nécessaire d’ajuster dans les recettes, les écritures d’ordre se rapportant aux cessions : - au compte 775 (produits des cessions d’immobilisations) : produits des ventes des véhicules et du terrain cités dans les dépenses : + 13 000 €
- au compte 776 (différence sur réalisations négatives d’immobilisations cédées) : moins values sur les véhicules acquis en 1997 non totalement amortis :+ 22 000 €
(2) Impôts et taxes : - 277 000 €
Par deux délibérations successives, la Commune d’Orsay a sollicité la CAPS pour le financement d’opérations non strictement communales et non intégrées dans une compétence communautaire. Cette demande a été réalisée sous deux formes : fonds de concours et subventions. En 2003, la CAPS avait en effet donné son accord pour réaliser des financements sur ces deux modes, afin « d’indemniser » les communes ayant très largement contribué au dynamisme fiscal communautaire. Or, à ce jour, la CAPS ne souhaite plus soutenir les communes dans ce type de projet. C’est pourquoi elle n’a jamais répondu à nos sollicitations. Par conséquent, il y a lieu de diminuer les subventions de 277 000 €, contrairement à l’engagement communautaire.
En conclusion, une diminution de 302 000 € sur le prélèvement de la section fonctionnement à la section investissement est nécessaire, soit 277 000 € (non versement des fonds de concours par la CAPS) et 25 000 € (dépenses supplémentaires de personnel). 23
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. LES DEPENSES
(1) Emprunts et dettes assimilés : - 9 000 000 €
Sur les 10 000 000 € inscrits au budget primitif en vue de renégocier les emprunts en fonction du marché financier et compte tenu du remboursement anticipé dû à un excédent de trésorerie, seuls 1 000 000 € ont été utilisés cette année sur cette ligne budgétaire.
(2) Différence sur réalisations d’immobilisations : + 26 000 €
De même que pour la section de fonctionnement et compte tenu des crédits abondés au budget primitif, il est nécessaire d’inscrire dans la section investissement les écritures liées aux cessions d’immobilisations, pour mettre l’actif à jour.
Il convient donc d’inscrire :
- au compte 191 (différence sur réalisations d’immobilisations antérieures à 1997) : différence entre la valeur résiduelle des bien vendus et leur prix de vente . une somme de 16 000 €
- au compte 192 (différence sur réalisations d’immobilisations postérieures à 1997) : . une somme de 10 000 €
(3) Immobilisations incorporelles : - 54 000 €
C’est l’ajustement des crédits non utilisés pour les frais d’études, notamment en voirie pour - 35 000 € et pour les logiciels pour -19 000 € (évolution du logiciel enfance en intranet).
(4) Immobilisations corporelles : - 305 800 €
Cette diminution se répartit comme suit :
- Les travaux de jalonnement ont été reportés sur l’exercice 2006 : - 100 000 €. - Solde des crédits non utilisés dans le cadre de l’opération PDU n°1 pour l’acquisition des terrains : - 35 000 €
- Les travaux de voirie (diagnostic eaux pluviales) sont reportés sur 2006, le contrat n’étant pas encore finalisé : - 40 000 €
- Les travaux sur les espaces verts sont également reportés sur 2006, les appels d’offres étant en cours d ‘élaboration : - 85 000 €
- Le réaménagement de la salle Tati devant s’effectuer en 2006, le matériel sera acquis dans le même temps : - 20 000 €
- Acquisition de matériel non réalisé par l’ensemble des services :- 25 800 €
(5) Immobilisations en cours : - 323 200 €
- ajustement des crédits sur les travaux au cimetière : -1 200 €
- ajustement des crédits PDU reportés en 2006 : -185 000 €
- régularisation solde crédits PN20 :-134 000 €
- report en 2006 de crédits téléphonie : - 3 000 €
B. LES RECETTES
(1) Emprunts et dettes assimilés : - 9 389 500 €
Sur les 10 000 000 € inscrits au budget primitif en vue de renégocier les emprunts en fonction du marché financier et, compte tenu du remboursement anticipé dû à un excédent de trésorerie, seuls 1 000 000 € ont été utilisés cette année sur cette ligne budgétaire : - 9 000 000 € Diminution des emprunts pour équilibrer cette décision modificative : - 389 500 € 24
(2) Différence sur réalisation d’immobilisations : + 26 000 €
De même que pour les dépenses, il est nécessaire d’inscrire les écritures d’ordre liées aux cessions d’immobilisations au compte 192 (différence sur réalisations d’immobilisations postérieures au 01/01/1997) : 26 000 €
(3) Sortie d’actif d’immobilisations cédées : + 8 500 €
Il est nécessaire d’inscrire également les écritures d’ordre au compte 2182 - sortie d’actif de véhicules cédés : 8 500 € (4 véhicules acquis avant 1997 et 2 acquis après 1997).
SECTION INVESTISSEMENT - DM2- Ville
Chapitres Dépenses d'investissement BP + DM1 2005 DM2 2005 Total Budget
10 Dotations et fonds de réserve 2 500,00 € 2 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 11 195 000,00 € -9 000 000,00 € 2 195 000,00 €
166 Renégociations d'emprunts 10 000 000,00 € -9 000 000,00 € 1 000 000,00 € 19 Différence sur réalisations immoblisations 55 100,00 € 26 000,00 € 81 100,00 €
191 Diff. sur réal. d'immo. < 01/01/97 55 100,00 € 16 000,00 € 71 100,00 €
192 Diff. sur réal. d'immo. > 01/01/97 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 164 704,73 € -54 000,00 € 110 704,73 €
2031 frais études 73 235,11 € -35 000,00 € 38 235,11 €
205 Logiciels -19 000,00 € -19 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 918 728,13 € -305 800,00 € 1 612 928,13 €
2117 Bois et forêts -57 000,00 € -57 000,00 €
2118 Autres terrains -28 000,00 € -28 000,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes -35 000,00 € -35 000,00 €
2151 réseaux de voirie -40 000,00 € -40 000,00 €
2152 Installations de voirie -97 000,00 € -97 000,00 €
21571 Matériel roulant -11 600,00 € -11 600,00 €
2158 Autres install. Matériel et outill.techn. -30 700,00 € -30 700,00 €
2184 Mobilier -1 500,00 € -1 500,00 €
2188 Autres materiels et mobiliers -5 000,00 € -5 000,00 €
23 Immobilisations en cours 5 177 372,23 € -323 200,00 € 4 854 172,23 €
2312 Terrains -1 200,00 € -1 200,00 €
2313 Constructions -185 000,00 € -185 000,00 €
2314Constructions sur sol d'autrui -70 000,00 € -70 000,00 €
2318 autres immobilisations corporelles -64 000,00 € -64 000,00 €
2315 Install. Materiel et outill. Techn. -3 000,00 € -3 000,00 €
48 Charges à répartir 13 700,00 € 13 700,00 €
001 Résultat d'investissement reporté 3 038 768,02 € 3 038 768,02 €
Total dépenses d'investissement 21 565 873,11 € -9 657 000,00 € 11 908 873,11 €
Chapitres Recettes d'investissement BP + DM1 2005 DM2 2005 Total Budget
10 Dotations fonds divers et réserves 816 400,00 € 816 400,00 €
13 Subventions d'investissement reçues 700 174,01 € 700 174,01 €
16 Emprunts et dettes assimilées 14 198 991,44 € -9 389 500,00 € 4 809 491,44 €
dont1641 Emprunts en euros 3 686 991,44 € -389 500,00 € 3 297 491,44 €
dont 166Renégociations d'emprunts 10 000 000,00 € -9 000 000,00 € 1 000 000,00 € 19 Différence sur réalisations immobilisations 20 000,00 € 26 000,00 € 46 000,00 €
dont 192 Diff. sur réal. d'immo. > 01/01/97 0,00 € 26 000,00 € 26 000,00 € 21 Immobilisations corporelles (sorties d'actif) 82 000,00 € 8 500,00 € 90 500,00 €
2182 sortie d'actif véhicules cédés 81 900,00 € 8 500,00 € 90 400,00 € 28 Amortissement des immobilisations 639 500,00 € 639 500,00 €
29 Provision pour dépréciation des immobilisations 48 113,00 € 48 113,00 €
48 Comptes de régularisation 43 900,00 € 43 900,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 038 768,02 € 3 038 768,02 €
21 Virement de la section fonctionnement 1 978 026,64 € -302 000,00 € 1 676 026,64 €
Total recettes d'investissement 21 565 873,11 € -9 657 000,00 € 11 908 873,11 € 25
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DM2- Ville
Monsieur Dormont explique que même si cette décision modificative n°2 n’appelle pas d’observation particulière, il votera contre cette délibération puisqu’il avait voté contre le budget primitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 1 abstention (M. Darvenne) :
- Approuve la décision modificative n°2 du budget ville 2005.
2005-156 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET COMMUNAL 2005 - ASSAINISSEMENT
I - SECTION D’EXPLOITATION
S’agissant de la section d’exploitation, les modifications sont les suivantes :
Dépenses : - 50 000 €
Chapitres Dépenses de fonctionnement BP + DM1 2005 DM2 2005 Total Budget
011 Charges à caractère général 5 568 793,00 € 5 568 793,00 €
012 Charges de personnel 11 826 300,00 € 25 000,00 € 11 851 300,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 970 423,00 € 1 970 423,00 €
66 Charges financières 1 042 920,00 € 1 042 920,00 €
67 Charges exceptionnelles 114 350,00 € 35 000,00 € 149 350,00 €
675 Val. compt. des immobisat. cédées 62 000,00 € 29 000,00 € 91 000,00 €
676 Plus value sur cession d'immob. 40 000,00 € 6 000,00 € 46 000,00 €
68 Dotations aux amortissements 731 513,00 € 731 513,00 €
014 Atténuation de produits 168 950,00 € 168 950,00 €
21 423 249,00 € 60 000,00 € 21 483 249,00 €
23 Virement à la section investissement 1 978 026,64 € -302 000,00 € 1 676 026,64 €
Total dépenses de fonctionnement 23 401 275,64 € -242 000,00 € 23 159 275,64 €
Chapitres Recettes de fonctionnement BP + DM1 2005 DM2 2005 Total Budget
70 Produits de gestion courante 2 204 522,00 € 2 204 522,00 €
73 Impots et taxes 15 814 458,00 € -277 000,00 € 15 537 458,00 €
7328 Autre reverst de fiscalité 277 000,00 € -277 000,00 € 0,00 €
74 Dotations subventions et participations 3 774 248,00 € 3 774 248,00 €
75 Autres produits de gestion courante 363 000,00 € 363 000,00 €
013 Atténuation de charges 280 800,00 € 280 800,00 €
76 Produits financiers 1 500,00 € 1 500,00 €
77 Produits exceptionnels 128 000,00 € 35 000,00 € 163 000,00 €
775 Produits des cession d'immos. 13 000,00 € 13 000,00 €
776 Diff. Sur réal. Négatives 22 000,00 € 22 000,00 €
79 Transferts de charges 33 700,00 € 33 700,00 €
7818 Autres transfert de charges fonct courant 13 700,00 € 13 700,00 €
72 Travaux en régie 170 000,00 € 170 000,00 €
66 Intérêts et emprunts des dettes 195 000,00 € 195 000,00 €
22 965 228,00 € -242 000,00 € 22 723 228,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 436 047,64 € 436 047,64 €
Total recettes de fonctionnement 23 401 275,64 € -242 000,00 € 23 159 275,64 € 26
- Charges à caractère général, chapitre 011 : - 220 000 €
Pour ce qui concerne l’entretien des réseaux, celui-ci donne lieu a des interventions sur sites au cas par cas. Pour cet exercice, on constate un moins grand nombre d’interventions, nécessitant moins de crédits que prévu :
- 23 000 € : entretien des réseaux d’assainissement (bâtiments)
- 102 000 € : entretien et inspections télévisées des voies et réseaux
Par ailleurs, on enregistre les réajustements suivants :
- 75 000 € : l’étude prévue pour mener à bien les travaux de mise en conformité des branchements privatifs dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général n’a pas pu être conduite.
- 20 000 € : il n’y a pas eu de contribution au SIAHVY.
- Prélèvements sur la section de fonctionnement, chapitre 023 : + 170 000 € Augmentation du prélèvement de la section d’exploitation sur la section d’investissement, afin d’équilibrer cette dernière et d’améliorer l’autofinancement du budget assainissement.
Recettes : - 50 000 €
- Pour les produits de gestion courante, chapitre 70 :
+ 70 000 € : la participation au raccordement à l’égout a enregistré une recette imprévue avec l’installation de l’Ecole Supérieure Informatique Automatique sur le site de Pfizer, 86 rue de Paris.
- 120 000 € : la redevance d’assainissement subit une baisse constante depuis 2004, due essentiellement à une chute de la consommation d’eau sur la faculté d’Orsay. Le transfert de l’accélérateur de particule sur le plateau du Moulon explique essentiellement cette baisse.
II - Section d’investissement
Dépenses : - 330 000 €
Pour les immobilisations en cours, chapitre 23 : des réajustements sont nécessaires pour tenir compte de l’avancée plus ou moins rapide de certains travaux sur les différents quartiers concernés. Globalement, les dépenses prévues sont revues à la baisse.
- 107 000 € : tests de mise en conformité des installations privatives : ces tests ont débuté en 2003 et se poursuivent à un rythme moins soutenu.
- 66 000 € : tests de réception : ces tests sont exigés par l’agence de l’eau pour justifier de la qualité des travaux. Les travaux rue de l’Epi d’Or n’étant pas achevés sur 2005, les dépenses prévues pour ces tests de réception seront reportées sur l’exercice 2006. Par ailleurs, les
subventions demandées à l’agence de l’eau pour les travaux rue de Lattre de Tassigny n’ayant pas été accordées, les tests de réception ne seront pas, par conséquent, réalisés.
- 70 000 € : travaux d’amélioration des réseaux et interventions télévisées. - 47 000 € : sur les travaux du quartier de Lozère, seule la rue de Lozère a été réalisée, il convient donc d’enregistrer une baisse des dépenses.
- 40 000 € : les travaux programmés sur l’allée des Planches seront réalisés en 2006. Ils sont liés à l’enfouissement des réseaux réalisés par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (Sigeif) pour le compte de la commune.
Recettes : - 330 000 €
Pour le chapitre 021, virements de la section de fonctionnement :
+ 170 000 € : virement de la section de fonctionnement 27
Pour le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées :
- 500 000 € : pour équilibrer le budget, il convient de réduire l’emprunt.
SECTION D'EXPLOITATION
70 produits de gestion courante 980 000,00 € -50 000,00 € 930 000,00 €
70128 Autres taxes et redevances 60 000,00 70 000,00 € 130 000,00 €
7061 redevance assainissement 920 000,00 € -120 000,00 € 800 000,00 €
66 charges financières 32 000,00 € 32 000,00 €
Sous Total 1 012 000,00 € 962 000,00 €
002 résultat de fonctionnement reporté 66 167,77 € 66 167,77 €
011 charges à caractère général 376 100,00 € -220 000,00 € 156 100,00 € 61522 entretien et réparations - bâtiments 23 500,00 € -23 000,00 € 500,00 €
61523 entretien et réparations - voies et réseaux 192 600,00 € -102 000,00 € 90 600,00 €
617 études et recherches 100 000,00 € -75 000,00 € 25 000,00 €
6287 remboursement de frais 20 000,00 € -20 000,00 € 0,00 €
65 autres charges de gestion courante 10 000,00 € 10 000,00 €
66 charges financières 119 000,00 € 119 000,00 €
67 charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
68 Dotations aux amortissements 225 607,40 € 225 607,40 €
Sous Total 735 707,40 € -220 000,00 € 515 707,40 €
023 virement sur section investissement 342 460,37 € 170 000,00 € 512 460,37 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
10 dotations, FCTVA, TLE 143 572,00 € 143 572,00 €
13 subventions 894 122,00 € 894 122,00 €
28 dotations aux amortissements 225 607,40 € 225 607,40 €
16 emprunts et dettes assimilées 2 280 261,03 € -500 000,00 € 1 780 261,03 €
1641 Emprunts en euro 1 250 261,03 € -500 000,00 € 750 261,03 €
021 virement de la section fonctionnement 342 460,37 € 170 000,00 € 512 460,37 €
Sous Total 3 886 022,80 € 3 556 022,80 €
1068 excédents de fonctionnement capitalisé 407 133,82 € 407 133,82 €
23 immobilisations en cours 2 530 738,42 € 2 200 738,42 €
2315 Instal., mat. et outillage techniques 2 530 738,42 € -330 000,00 € 2 200 738,42 €
20 immobilisations incorporelles 10 000,00 € 10 000,00 €
16 emprunts et dettes assimilées 1 473 000,00 € 1 473 000,00 €
Sous Total 4 013 738,42 € 3 683 738,42 €
001 Résultat d'investissement reporté 279 418,20 € 279 418,20 €
-330 000,00 € 3 963 156,62 €
TOTAL BUDGET
TOTAL BUDGET
TOTAL BUDGET
TOTAL BUDGET
1 028 167,77 €
1 028 167,77 €
3 963 156,62 €
DM3
-50 000,00 €
-330 000,00 €
TOTAL BUDGET +
DM 1 + DM2
TOTAL BUDGET +
DM 1 + DM2
DM3
DM3
DM3
-50 000,00 €
4 293 156,62 €
€
TOTAL BUDGET +
DM 1 + DM2
4 293 156,62 €
1 078 167,77
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
Total section
TOTAL BUDGET +
DM 1 + DM2
1 078 167,77 €
Total section
Total section
Total section 28
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas), 6 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :
- Approuve la décision modificative n° 3 du budget assainissement 2005.
2005-157 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2006
Le budget primitif 2006 sera proposé au vote du Conseil municipal avant le 31 mars 2006.
Avant son adoption, conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires sera discuté en séance de Conseil municipal.
Afin que les services puissent continuer à fonctionner avant l’adoption du budget 2006, il est nécessaire que l’assemblée délibérante autorise l’exécutif conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, qui sont considérés comme des dépenses obligatoires.
Concernant la section de fonctionnement, cet article précise que l’ordonnateur est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses et les recettes dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.
Les crédits correspondants en fonctionnement et en investissement seront repris au budget primitif lors de son adoption.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2006 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2005, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.
- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2006 lors de son adoption. 29
2005-158 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2006
Le budget primitif 2006 du service de l’assainissement sera proposé au vote du Conseil municipal avant le 31 mars 2006.
Avant son adoption, conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires sera discuté en séance de Conseil municipal.
Afin que les services puissent continuer à fonctionner, il est nécessaire que l’assemblée délibérante autorise l’exécutif conformément à l’article L .1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, qui sont considérés comme des dépenses obligatoires.
Concernant la section de fonctionnement, cet article précise que l’ordonnateur est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses et les recettes dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.
BUDGET 2005 1/4 CREDITS
20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 704,73 € 27 676,18 € 2031 Frais d'études 65 074,89 € 16 268,72 €
205 Concessions, droits brevets licences 45 629,84 € 11 407,46 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 612 928,13 € 403 232,03 € 2111 Terrains nus 5 000,00 € 1 250,00 €
2117 Bois et Forêts 125 300,00 € 31 325,00 €
2118 Autres terrains 122 000,00 € 30 500,00 €
2121 Plantations, arbres, bois, arbustes 4 000,00 € 1 000,00 €
2128 Autres agencements et aménagements 31 500,00 € 7 875,00 € 2151 Réseaux de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €
2152 Installations de voirie 76 394,95 € 19 098,74 €
21532 Réseaux d'assainissement 366 585,33 € 91 646,33 €
21534 Réseaux d'électrification 200 000,00 € 50 000,00 €
21568 Autre matériel et outillage de défense incendie 4 699,00 € 1 174,75 € 21571 Matériel roulant 153 402,48 € 38 350,62 €
21578 Autre matériel de voirie 40 499,75 € 10 124,94 €
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 288 175,26 € 72 043,82 € 2161 Œuvres et objets d'art 300,00 € 75,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique 48 781,46 € 12 195,37 €
2184 Mobilier 122 286,46 € 30 571,62 €
2188 Autres matériels et mobiliers 14 003,44 € 3 500,86 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 854 172,23 € 1 213 543,06 € 2312 Terrains 23 800,00 € 5 950,00 €
2313 Constructions 3 693 442,51 € 923 360,63 €
2314 Constructions sur sol d'autrui 35 320,88 € 8 830,22 €
2315 Installations, matériel et outillage technique 1 007 000,00 € 251 750,00 € 2318 Autres immobilisations corporelles 94 608,84 € 23 652,21 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 577 805,09 € 1 644 451,27 €
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 30
Les crédits correspondants en fonctionnement et en investissement seront repris au budget primitif lors de son adoption.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2006 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2005, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau ci-après.
- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2006 lors de son adoption.
2005-159 - FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNE
Le Trésorier Principal d'Orsay demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non valeur des créances irrécouvrables des exercices 2000 à 2004 tels qu’ils vous sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ces créances concernent des titres de recettes émis à l’encontre de deux entreprises (dissolution d’une entreprise et contestation d’un sinistre par une autre entreprise).
Ces créances n'ont pu être recouvrées malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour.
L'admission en non valeur de ces créances a pour effet d'apurer la comptabilité de Monsieur le Trésorier Principal dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant.
L'encaissement de ces recettes sera ainsi poursuivi, notamment dans le cas de changement dans la situation financière des débiteurs.
Monsieur Dormont demande si cela signifie l’arrêt des poursuites engagées à l’encontre des débiteurs concernés ?
Madame le Maire répond par la négative.
23 im m obilis ations en cours 2 200 738,42 € 550 184,61 €
2315 Installations techniques
20 im m obilis ations incorporelles 10 000,00 € 2 500,00 €
201 Frais d'étab lissem ent
DEPENSES BUDGET 2005 1/4 de crédits
TOTA L SECTION INV ESTISSEMENT DEPENSES 2 210 738,42 € 552 684,61 € 31
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Se prononce favorablement sur l'admission en non valeur de créances des exercices 2000 à 2004 tels qu’ils sont présentés dans le tableau ci-dessous, pour un montant de 6 393,81 €.
- Inscrit la dépense au budget 2005 de la commune, sous l'imputation 654.
Etat des créances irrécouvrables
2005-160 - FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L'ANNEE 2005
Monsieur le Trésorier d'Orsay, M. Bernard Huon, a demandé que soit soumise au Conseil municipal, l'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Le barème de calcul s'applique à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années, à l'exception des opérations d'ordre.
Le montant de l’indemnité se calcule sur la base des dépenses des trois derniers exercices budgétaires. La moyenne des dépenses nettes des années 2002, 2003 et 2004 est de 34 686 747 euros. Le montant maximal de l'indemnité est donc de 3 796 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 5 voix contre (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 2 abstentions (MM. Thomas, Darvenne) :
- Décide de verser au Trésorier municipal, M. Bernard Huon, au titre de l'année 2005, une indemnité de conseil au taux maximal de 100%, soit 3 796 euros, correspondant à la confection des documents budgétaires.
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.
N°S TITRES ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE ANNEE TOTAL FRAIS DE 2000 2001 2002 2003 2004 DU POURSUITE
921/2004 0,06 € 0,06 €
0,06 €
252/2002 75,00 € 75,00 €
252/2002 75,00 € 75,00 €
150,00 €
921/2000 2 286,74 € 2 286,74 € 68,60 €
854/2001 1 132,01 € 1 132,01 € 34,00 €
1828/2001 52,70 € 52,70 € 7,50 €
1208/2002 211,26 € 211,26 € 7,50 €
3 682,71 €
2045/2000 740,90 € 740,90 € 22,00 €
1810/2001 611,02 € 611,02 € 18,00 €
1 351,92 €
1495/2004 1,00 € 1,00 €
1,00 €
2083/2004 0,57 € 0,57 €
0,57 €
1920/2003 1 145,66 € 1 145,66 €
1 145,66 €
2766/2002 61,89 € 61,89 €
61,89 €
TOTAL 3 027,64 € 1 795,73 € 423,15 € 1 145,66 € 1,63 € 6 393,81 € 157,60 € 32
2005-161 - FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2005
Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 prévoit que les collectivités territoriales doivent attribuer aux agents des services déconcentrés de l'Etat, une indemnité rémunérant les prestations qu'ils fournissent personnellement en dehors de l'exercice de leurs fonctions. Selon l'article 2 alinéa 4 du décret susvisé, des indemnités d’aide technique peuvent ainsi être attribuées aux agents de la direction des services fiscaux.
Par un arrêté n°30 du 28 octobre 2005, le Préfet de l’Essonne a arrêté la liste des agents des services fiscaux du département de l'Essonne autorisés à percevoir cette indemnité. Cette dernière est répartie entre les quatre contrôleurs qui assurent des permanences à la Mairie et dans les deux résidences pour personnes âgées à Orsay (Saint-Laurent et la Futaie), afin de renseigner les administrés sur le calcul de leur taxe d'habitation et de leur taxe foncière.
Le montant total de l'indemnité a été fixé à 607,36 € pour l'année 2005, soit 151,84 € par contrôleur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2005, arrêté à 607,36 euros.
- Autorise Madame le Maire à procéder au versement de cette indemnité aux quatre agents concernés.
2005-162 - AFFAIRES GENERALES - MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES
Par délibération en date du 17 décembre 2002, le Conseil municipal a fixé les tarifs des concessions du cimetière communal d’une part, et des taxes funéraires d’autre part, conformément aux montants indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après, entrant en application au 1 er janvier 2003.
Depuis, ces tarifs n’ont pas évolué. Afin de tenir compte de l’inflation et pour aider au financement de l’informatisation de la gestion des concessions qui se fait encore manuellement, il est proposé au Conseil municipal de les actualiser en 2006.
Cette augmentation, de l’ordre de 2 % environ, porterait les tarifs au 1 er janvier 2006 aux montants figurant en colonne 3 du tableau.
Colonne 1 2 3
Tarifs 2003 Tarifs 2006
Concessions perpétuelles (*) 3 378,00 € 3 450,00 €
Concessions cinquantenaires 1 123,00 € 1 145,00 €
Concessions trentenaires 273,00 € 280,00 €
Concessions quinzenaires 136,00 € 140,00 €
Séjour en caveau provisoire "les 15
premiers jours"
15,00 € 16,00 €
Par jour au delà 1,44 € 1,50 €
Taxe d'arrivée de corps 15,00 € 16,00 €
Taxe de superposition 15,00 € 16,00 €
Taxe de réunion de cercueil 7,40 € 8,00 €
*somme à laquelle s’ajoutent les frais de timbre et d’enregistrement. Pour les concessions, les tarifs sont arrondis à l’entier supérieur ou inférieur en fonction des décimales supérieures ou inférieures à 5. 33
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 6 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :
- Adopte les nouveaux tarifs des concessions du cimetière communal et des taxes funéraires, pour application au 1 er janvier 2006.
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune fonction 026, nature 70311 pour les concessions, et fonction 70312 pour les taxes funéraires.
2005-163 - RESTAURANT SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES ACTES D’ENGAGEMENT RELATIFS AUX MARCHES DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE (ECOLES, AGENTS COMMUNAUX, PERSONNES AGEES, RECEPTIONS ET EVENEMENTS)
Les besoins relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale (écoles, agents communaux, personnes âgées, réceptions et évènements) ont considérablement évolué depuis la conclusion du précédent marché, notifié le 1 er janvier 2004.
D’une part, les effectifs de la restauration scolaire et adultes sont en constante progression depuis 2003 : 145 524 repas ont été servis en 2003, et 196 111 sont prévus pour 2006. D’autre part, à compter du 1 er janvier 2006, le service de la restauration municipale prendra en charge la fabrication des repas destinés aux résidences pour personnes âgées au sein de la cuisine centrale d’Orsay.
Il s’avère donc nécessaire de renouveler ce marché, afin de prendre en compte l’augmentation et la diversification significatives des effectifs, ainsi que les besoins de denrées alimentaires inhérents.
A cet effet, une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancée dès le mois de septembre 2005, en vue de l’attribution d’un nouveau marché, d’une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le dossier de consultation des entreprises comprend les neufs lots suivants :
Lot N°1 « Boucherie et charcuterie fraîches »
Lot N°2 « Fruits et légumes frais »
Lot N°3 « Produits de la mer et d’eau douce frais »
Lot N°4 « Produits frais et réfrigérés »
Lot N°5 « Epicerie »
Lot N°6 « Boissons »
Lot N°7 « Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie fraîches »
Lot N°8 « Produits laitiers et avicoles »
Lot N°9 « Produits surgelés »
Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le BOAMP le 1 er octobre 2005, 23 dossiers de candidatures ont été remis dans le délai, fixé au 21 novembre 2005.
L’examen des renseignements relatifs aux candidatures a permis aux membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 novembre 2005, de sélectionner 18 candidats et de procéder à l’ouverture et à l’enregistrement de leurs offres de prix.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 décembre 2005 a constaté l’infructuosité du lot n°4 et procédé au choix des offres économiquement les plus avantageuses pour les lots n°1,2,3,5,6,7,8 et 9. 34
Monsieur Thomas s’abstiendra de voter. Il est contre ce mode de fonctionnement et aurait préféré qu’il soit procédé « petit bout par petit bout », et ainsi éviter de convoquer la commission d’appel d’offres.
Madame le Maire précise que ce dont parle Monsieur Thomas est qualifié de « saucissonnage ». Cette procédure est formellement proscrite par le code des marchés publics.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 abstention (M. Thomas) :
- Autorise Madame le Maire à signer les actes d’engagement et tous actes afférents aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale dans les conditions suivantes :
Lot N°1 « Boucherie et charcuterie fraîches », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 70 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 280 000,00 euros TTC, avec l’entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE NORMANDIE -SOCOPA, domiciliée BP 36, 27110 LE NEUBOURG.
Lot N°2 « Fruits et légumes frais », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 60 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 240 000,00 euros TTC, avec l’entreprise LAURENCE UNION PRIMEURS, domiciliée ZI de l’Eglantier, 13 rue des Cerisiers - CE 2822 LISSES, 91028 EVRY CEDEX.
Lot N°3 « Produits de la mer et d’eau douce frais », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 30 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 120 000,00 euros TTC, avec l’entreprise DOMAFRAIS S.A., domiciliée 79/81 rue Charles de Gaulle, 91420 MORANGIS.
Lot N°5 « Epicerie », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 35 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 140 000,00 euros TTC, avec l’entreprise CERCLE VERT S.A., domiciliée 54 rue Saint- Roch, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE.
Lot N°6 « Boissons », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 10 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 40 000,00 euros TTC, avec l’entreprise S.A.S TRIBOUILLET, domiciliée 4 rue Joseph Cugnot, 28360 CHARTRES GELLAINVILLE.
Lot N°7 « Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie fraîches », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 25 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 100 000,00 euros TTC, avec l’entreprise BOULANGERIE TRAVERS, domiciliée 12 rue Boursier, 91400 ORSAY.
Lot N°8 « Produits laitiers et avicoles », dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 65 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 260 000,00 euros TTC, avec l’entreprise POMONA FROID, domiciliée Z.A. du Moulin Vert, rue des Mares Juliennes, 91385 CHILLY-MAZARIN CEDEX.
Lot N°9 « Produits surgelés » dont le montant annuel est compris entre un seuil minimum de 65 000,00 euros TTC et un seuil maximum de 260 000,00 euros TTC, avec l’entreprise POMONA FROID, domiciliée Z.A. du Moulin Vert, rue des Mares Juliennes, 91385 CHILLY-MAZARIN CEDEX.
Les prestations relatives à ces différents lots feront l’objet de commandes et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des bordereaux de prix unitaires.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune. 35
2005-164 - RESTAURATION MUNICIPALE - FIXATION DES TARIFS DES RESIDENCES DES PERSONNES AGEES ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Suite à la restructuration de la cuisine centrale en 2004 pour améliorer la pratique de fabrication des repas et répondre aux nouvelles normes de qualité, la Commune d’Orsay a réalisé au cours de l’année 2005, des travaux de transformation de trois cuisines traditionnelles (offices de restauration du groupe scolaire de Mondétour et des résidences pour personnes âgées « Saint- Laurent » et « La Futaie »), en satellites de réchauffage.
A compter du 1 er janvier 2006, le service de restauration municipale prendra donc en charge, outre la restauration des enfants et des adultes, celle des personnes âgées.
Le transport des plats depuis la cuisine centrale vers ces trois offices sera effectué en liaison directe dans des containers isothermes, et dans un véhicule spécialement adapté. Livrés sur place, les plats seront pris en charge par le personnel de restauration afin d’être servis à table, à température.
Jusqu’alors, les tarifs appliqués à la restauration des résidences pour personnes âgées étaient fixés et gérés par le CCAS. La Commune, quant à elle, fixait et gérait la tarification de la restauration administrative.
Au regard de cette restructuration, une grille de tarification des prestations de restauration aux Résidences pour Personnes âgées doit être mise en place par la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la tarification des menus servis dans les résidences pour personnes âgées et au restaurant communal, applicable à compter du 1 er janvier 2006, dont les grilles sont ci- dessous :
A - TARIFS DES RESIDENCES DE PERSONNES AGEES
REPAS FOYER- RESTAURANT
REVENUS MENSUELS PRIX DU REPAS
2003/2005
PRIX DU REPAS
2006
RM 549 4.00 euros 4.00 euros
549 ≤ RM 579,30 4.45 euros 4.45 euros
579,30 ≤ RM 640,30 4.95 euros 4.95 euros
640,30 ≤ RM 762,30 5.40 euros 5.40 euros
762,30 ≤ RM 853,70 5.70 euros 5.70 euros
853,70 ≤ RM 1112,90 6.30 euros 6.30 euros
1112,90 ≤ RM 1326,30 6.70 euros 6.70 euros
1326,30 ≤ RM 7.10 euros 7.10 euros
Prix pour les invités
retraités
7.20 euros 7.20 euros
Prix pour les extérieurs 9.80 euros 9.80 euros
Prix pour les enfants - 10
ans
5.60 euros 5.60 euros
Prix du vin 0.60 euros 0.60 euros
Prix du cidre 0.60 euros 0.60 euros
Prix du jus d’orange 0.60 euros 0.60 euros 36
REPAS A DOMICILE
REVENUS MENSUELS PRIX DU
REPAS
2003/2005
PRIX DU
REPAS
2006
RM 549 4.30 euros 4.30 euros
549 ≤ RM 579,30 4.75 euros 4.75 euros
579,30 ≤ RM 640,30 5.25 euros 5.25 euros
640,30 ≤ RM 762,30 5.70 euros 5.70 euros
762,30 ≤ RM 853,70 6.00 euros 6.00 euros
853,70 ≤ RM 1112,90 6.60 euros 6.60 euros
1112,90 ≤ RM 1326,30 7.00 euros 7.00 euros
1326,30 ≤ RM 7.40 euros 7.40 euros
Prix pour invités retraités 7.50 euros 7.50 euros
B - TARIFS DE LA RESTAURATION ADMINISTRATIVE
REPAS RESTAURATION ADMINISTRATIVE
(Régie de recettes scolaires et périscolaires)
INDICES BRUTS PRIX DU
REPAS
2005
PRIX DU
REPAS
2006
IB 300 3.38 euros 3.38 euros
300 ≤ IB 370 4.08 euros 4.08 euros
370 ≤ IB 440 4.54 euros 4.54 euros
440 ≤ IB 510 4.58 euros 4.58 euros
510 ≤ IB 580 5.05 euros 5.05 euros
580 ≤ IB 650 5.24 euros 5.24 euros
650 ≤ IB 720 5.51 euros 5.51 euros
720 ≤ IB 5.81 euros 5.81 euros
Stagiaires,
saisonniers
GRATUIT GRATUIT
Prix du vin 0.99 euros 1.00 euros
Prix du cidre 0.60 euros 0.60 euros
Prix du jus d’orange 0.60 euros 0.60 euros
PLATEAUX-REPAS ET REPAS EXTERIEURS
(Régie de recettes des plateaux-repas et repas occasionnels/invités)
CATEGORIE PRIX DU REPAS
2005
PRIX DU REPAS
2006
Prix pour les repas occasionnels/invités 7.77 euros 8.00 euros
Prix pour un plateau repas 2.50 euros 2.50 euros
2005-165 - RESTAURATION MUNICIPALE - LOCATION DES SALLES DE RESTAURANTS SCOLAIRES - REGLEMENTATION
La réglementation concernant la location des salles de restaurants scolaires (les tarifs, les horaires, le montant des cautions…) a été précisée dans plusieurs délibérations :
- une délibération n°14 du 14 décembre 1998 pour la mise en place des horaires de location, - une délibération n°15-2 du 17 décembre 2001 pour fixer le montant des cautions, - une délibération n°2004-135 du 13 décembre 2004 pour actualiser les tarifs de location.
Il convient d’adopter une convention de mise à disposition des salles de restaurants scolaires afin de regrouper toutes ces décisions dans un document et de procéder à certaines modifications. 37
Modifications proposées :
Pour répondre aux demandes des Orcéens, les horaires de location seront désormais les suivants :
- location en après midi : 10h-20h (14h-20h selon la délibération du 14 décembre 1998) - location en soirée : 13h-24h (18h à minuit selon la délibération du 14 décembre 1998)
Nouvelles mesures proposées :
Compte tenu du respect des mesures d’hygiène et de sécurité alimentaire rendues obligatoires dans les restaurants scolaires, l’accès aux cuisines et l’utilisation de la vaisselle sont strictement interdits.
Par ailleurs, la convention précise les obligations de l’utilisateur en matière de respect des normes de sécurité, d’assurance et de responsabilité et reprécise les tarifs de location.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition des salles de restaurants scolaires.
- Dit que la convention entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2006.
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition des salles de restaurants scolaires à intervenir.
- Précise que les tarifs de location restent inchangés pour l’année 2006.
2005-166 - SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN DE L’YVETTE - AVAL 2005-2009 ENTRE LES PARTENAIRES FINANCIERS ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L’YVETTE
La mise en application de la réglementation européenne transposée par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001, relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la dégradation de la qualité de la ressource (en particulier celles des eaux souterraines), génère pour les collectivités locales d’importants travaux.
Le Syndicat de l’Yvette élabore actuellement un contrat de bassin qui définit les conditions d’intervention financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de la Région Ile-de-France et du Conseil Général de l’Essonne. Ces aides financières sont subordonnées à un programme pluriannuel de travaux relatifs à la maîtrise de la pollution, à la gestion des risques d’inondation et à l’entretien des milieux naturels.
Les objectifs de ce contrat sont les suivants :
- suppression de 80 % des eaux claires parasites dans les collecteurs d’eaux usées. - suppression de la totalité des rejets directs des eaux usées dans les rivières.
Les financeurs précités ont préféré que les collectivités soient associées au contrat élaboré par leur syndicat. Ce dernier a demandé aux collectivités de prendre une délibération dite «de principe».
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui finançait à hauteur de 40 % la création et la réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées, a, depuis plus d’un an, suspendu toute aide à notre collectivité. En effet, elle prétend que l’ensemble des financements est affecté aux travaux de dépollution des stations d’épuration. 38
La Commune pourrait s’associer au contrat de bassin élaboré par le SIAHVY, sous réserve du rétablissement des aides précitées au profit de la Commune d’Orsay, lorsque cette dernière effectue les travaux de mise aux normes des réseaux d’eaux usées (les collectivités étant propriétaires de la quasi-totalité de ses réseaux).
Monsieur Thomas demande ce qu’il adviendrait si l’agence de l’Eau Seine-Normandie ne rétablissait pas ses subventions ; le SIAHVY ne serait-il pas en mesure de faire néanmoins les travaux et de nous en demander le financement ?
Madame le Maire répond que les travaux seraient certainement repris par une autre collectivité telle que la Région, le Département, ou l’Intercommunalité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les objectifs du Contrat de bassin Yvette Aval à l’horizon 2015 élaboré par le SIAHVY.
- Adopte les objectifs du Contrat de bassin Yvette Aval à l’horizon 2015 élaboré par le SIAHVY.
- Demande que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie rétablisse les subventions prévues au 8 ème programme 2003-2006 lorsque les collectivités entreprennent les travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées. En effet, sans ces financements, les communes sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre à l’échéance 2015 les dispositions du contrat de bassin.
2005-167 - SERVICES TECHNIQUES - AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE PASSÉ ENTRE BATT ET LA COMMUNE D’ORSAY POUR FORFAITISER LEURS HONORAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS DANS LES QUARTIERS DE MONDÉTOUR ET DE LOZERE
Un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à des ouvrages d’infrastructure a été passé avec le groupement de prestataires BATT-OTCI, suite à une procédure d’appel d’offres restreint.
Cette procédure avait pour objet de désigner un bureau d’études pour élaborer un projet de rénovation de chaussées et trottoirs et de l’ensemble des réseaux dans diverses voies des quartiers de Lozère et de Mondétour.
Par délibération du 30 septembre 2002, Madame le Maire a été autorisée à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises précitées, conformément aux dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985.
Ce marché a pris effet le 25 février 2003, suite à sa notification par le mandataire de la Commune, le Syndicat Intercommunal pour l’Équipement des Communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB).
La rémunération forfaitaire provisoire du maître d’œuvre s’élève à 494 100 € H.T., et tient compte de 3 paramètres : l’étendue de la mission, le degré de complexité des travaux, ainsi que leur coût prévisionnel.
Si les deux premiers paramètres sont relativement aisés à fixer dès l’élaboration du programme de la mission, il n’en va pas de même du troisième.
La rémunération du maître d’œuvre a vocation à évoluer au fur et à mesure que le coût prévisionnel des ouvrages se précise. Ce projet s’avère assez complexe, une partie des travaux concernant des ouvrages d’assainissement d’eaux usées et pluviales dans l’ensemble des voies, dont l’état n’était pas connu avec précision lors de l’élaboration du programme. 39
Le décret d’application du 29 novembre 1993 de la loi MOP, et notamment son article 28, permet de fixer le forfait définitif de la rémunération du maître d’œuvre dès que l’estimation prévisionnelle du coût des ouvrages est établie, c’est-à-dire au moment de l’avant-projet définitif ; l’ordonnance du 17 juin 2004 a modifié l’article 2 de la loi MOP pour l’adapter à ces situations complexes.
Les bureaux d’études ont établi un avant-projet définitif, suite aux études diagnostiques détaillées effectuées pour élaborer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau, du Département de l’Essonne et de la Région Ile-de-France et ont établi un coût prévisionnel des ouvrages. Cela permet, conformément aux dispositions de la loi MOP, de fixer la rémunération forfaitaire définitive du groupement BATT-OTCI, ainsi que la répartition de leur rémunération par élément de mission, conformément aux tableaux ci-après.
Monsieur Dormont votera contre cette délibération eu égard à sa position par rapport au SIEVYB.
Monsieur Thomas est étonné que les montants puissent être revus de la sorte.
Madame le Maire répond que la loi MOP, en matière d’ouvrages publics, prévoit cette adaptation financière lorsque le montant total des travaux est connu. Il est normal que la rémunération du bureau d’études évolue avec la complexité de l’opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 1 abstention (M. Darvenne) :
- Approuve l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé entre la Commune et le groupement de concepteurs susvisé pour transformer leur forfait prévisionnel de rémunération en forfait définitif suite à l’élaboration de l’avant-projet définitif des ouvrages et s’établissant comme suit :
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au contrat.
Rémunération forfaitaire définitive de la mission de maîtrise d’œuvre suite à avant-projet
Coût prévisionnel des travaux suite à avant-projet (HT) 10 400 000,00 Mission de base loi MOP - domaine infrastructures
Taux de rémunération de la mission de base 8,31 %
Coefficient de complexité 0,65
Taux résultant 5,40 %
Montant H. T. 561 600,00
Missions spécifiques
Montant spécifique EP 40 500,00
Montant spécifique OPC 48 600,00
Montant missions spécifiques HT 89 100,00
Montant total forfaitaire du marché HT 650 700,00
T.V.A. : 19,6 % 127 537,20
Montant forfaitaire du marché TTC 778 237,20
Soit en lettres : sept cent soixante dix huit mille deux cent trente sept euros et vingt centimes T.T.C.
Répartition de la rémunération par élément de mission suite à avant-projet
Eléments de mission suite à avant-projet Pourcentage Montant € H. T. Avant-projet 14 78 624,00
Projet 30 168 480,00
Assistance aux contrats de travaux 9 50 544,00
Visa aux plans d’exécution 12 67 392,00
Direction de l’exécution des travaux 30 168 480,00
Assistance aux opérations de réception 5 28 080,00
Total 100 % 561 600,00 40
Etudes préliminaires forfait 40 500,00
Ordonnance - pilotage - coordination forfait 48 600,00
Total forfaitaire de la mission 650 700,00
Imputation budgétaire :
Budget d’investissement SIEVYB - imputation comptable 458-106-01 Budget annexe assainissement Commune d’Orsay - section investissement - ligne 231-5
2005-168 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE D’ENTRETIEN OU D’AMELIORATIONS LOCALISEES DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES
Le marché relatif aux travaux d’entretien ou d’améliorations localisées de la voirie et des réseaux d’eaux usées et pluviales et à toutes réparations courantes permettant le maintien ou la remise en état dans des délais très courts des ouvrages d’infrastructures communaux, arrive à son terme au 1 er janvier 2006. Il est par conséquent, nécessaire de le renouveler.
A cet effet, une procédure d’appel d’offres restreint européen a été lancée dès le mois de juillet, en vue de l’attribution d’un nouveau marché, d’une durée d’un an renouvelable trois fois.
Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le BOAMP du 4 août 2005, seize dossiers de candidature ont été remis dans le délai, fixé au 5 septembre 2005.
L’examen des renseignements relatifs aux candidatures a permis aux membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 18 octobre 2005, de sélectionner 5 candidats admis à présenter une offre.
Quatre offres de prix sont parvenues dans le délai, fixé au 8 décembre 2005. La Personne Responsable du Marché a réuni la Commission d’Appel d’Offres le 8 décembre 2005 afin que celle-ci procède à l’ouverture des plis et au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après analyse, la Commission d’Appel d’Offres a choisi l’offre présentée par l’entreprise JEAN LEFEVBRE ILE- DE- FRANCE domiciliée 7 rue Gustave Eiffel, 91351 GRIGNY.
Le montant du présent marché est encadré par un seuil minimum annuel fixé à 400 000 € TTC et un seuil maximum fixé à 1 000 000 € TTC.
Les prestations feront l’objet de commandes et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, du bordereau de prix unitaires, sur lequel l’entreprise propose un rabais de 10 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché relatif à l’entretien et à l’amélioration localisée de la voirie et des réseaux d’eaux usées et pluviales avec l’entreprise JEAN LEFEVBRE ILE- DE- FRANCE, domiciliée 7 rue Gustave Eiffel, 91351 GRIGNY.
Le montant du présent marché est encadré par un seuil minimum annuel fixé à 400 000 € TTC et un seuil maximum fixé à 1 000 000 € TTC.
Les prestations feront l’objet de commandes et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, du bordereau de prix unitaires, sur lequel l’entreprise propose un rabais de 10 %.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets pour les années 2006 à 2009. 41
2005-169 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Au cours de l’année 2005, la Commune a confié à un expert la réalisation d’une première phase d’inventaire, de diagnostic et de préconisations de gestion du patrimoine arboré. Le rapport d’expertise décrit les prestations annuelles nécessaires à l’entretien de l’ensemble du patrimoine recensé, pour le conserver et assurer la sécurité des usagers du domaine public.
Compte tenu de l’importance des besoins, une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancée dès le mois de septembre 2005, en vue de l’attribution d’un marché de prestations de services à commande, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans le BOAMP du 5 octobre 2005, six plis ont été remis dans le délai fixé au 22 novembre 2005.
L’examen des renseignements relatifs aux candidatures a permis aux membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 novembre 2005, de sélectionner trois candidats et de procéder à l’ouverture de leurs offres de prix.
Après analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 décembre 2005 a procédé au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, présentée par l’entreprise LACHAUX PAYSAGE, domiciliée rue des Etangs – BP 100 – 77410 VILLEVAUDE CEDEX.
Le montant du présent marché est encadré par un seuil minimum annuel fixé à 35 880 € TTC et un seuil maximum fixé à 143 520 € TTC.
Les prestations feront l’objet de commandes, par application des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires, aux quantités exécutées.
Monsieur Darvenne demande si ce marché comprend la vérification de la santé des arbres ?
Madame le Maire répond par la négative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché d’entretien du patrimoine arboré de la commune avec l’entreprise LACHAUX PAYSAGE, domiciliée rue des Etangs - BP 100 - 77410 VILLEVAUDE CEDEX.
Le montant du présent marché est encadré par un seuil minimum annuel fixé à 35 880 € TTC et un seuil maximum fixé à 143 520 € TTC.
Les prestations à réaliser feront l’objet de commandes, par application des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires.
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune pour les années 2006 à 2009.
2005-170 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°12/2005 - LOT N°3 « SERRURERIE-MENUISERIE ALUMINIUM » AFFERENT A L’OPERATION DE TRANSFORMATION DE CUISINES TRADITIONNELLES EN SATELLITES DE RECHAUFFAGE
Par délibération n°2005-61 du 9 mai 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération de transformation des cuisines traditionnelles des résidences pour personnes âgées « Saint-Laurent » et « La Futaie » et du groupe scolaire de Mondétour, en satellites de réchauffage.
Le lot n°3 « serrurerie, menuiserie aluminium » a été attribué et notifié à l’entreprise BERNARD. 42
Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°3, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 857,53 € TTC.
La présente proposition d’avenant concerne la pose de verre SECURIT sur les trois fenêtres aluminium coulissantes de la cuisine du groupe scolaire de Mondétour au lieu du double vitrage initialement prévu, suite à une demande formulée par le bureau de contrôle.
La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 10 234,17 € TTC à 11 091,70 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de serrurerie et menuiserie aluminium dans le cadre de l’opération de transformation des cuisines traditionnelles des résidences pour personnes âgées « Saint-Laurent » et « La Futaie » et du groupe scolaire de Mondétour en satellites de réchauffage, et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’année 2005, à la section d’investissement.
2005-171 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°14/2005 - LOT N°5 « REVETEMENT DE SOL EN RESINE » AFFERENT A L’OPERATION DE TRANSFORMATION DE CUISINES TRADITIONNELLES EN SATELLITES DE RECHAUFFAGE
Par délibération n°2005-61 du 9 mai 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération de transformation des cuisines traditionnelles des résidences pour personnes âgées « Saint-Laurent » et « La Futaie » et du groupe scolaire de Mondétour, en satellites de réchauffage.
Le lot n°5 « revêtement de sol en résine » a été attribué et notifié à l’entreprise S.I.A.
Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°5, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 4 401,28 € TTC.
Suite à la dépose des caniveaux existants à la cuisine du groupe scolaire de Mondétour, il a été constaté que le mortier constituant la chape en ciment du sol était dégradé, car gorgé d’eau. Il a été nécessaire de le piocher et de reconstituer cette forme en béton avant de poser le revêtement de sol définitif de cette cuisine.
La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 24 373,75 € TTC à 28 775,03 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de revêtement de sol en résine dans le cadre de l’opération de transformation des cuisines traditionnelles des résidences pour personnes âgées « Saint-Laurent » et « La Futaie » et du groupe scolaire de Mondétour en satellites de réchauffage, et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’année 2005, à la section d’investissement. 43
2005-172 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°15/2005 - LOT N°6 « PEINTURE » AFFERENT A L’OPERATION DE TRANSFORMATION DE CUISINES TRADITIONNELLES EN SATELLITES DE RECHAUFFAGE
Par délibération n°2005-61 du 9 mai 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération de transformation des cuisines traditionnelles des résidences pour personnes âgées « Saint-Laurent » et « La Futaie » et du groupe scolaire de Mondétour, en satellites de réchauffage.
Le lot n°6 « peinture » a été attribué et notifié à l’entreprise DUREAU.
Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°6, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 1132, 61 € TTC.
La présente proposition d’avenant concerne la mise en peinture du hall d’entrée des enfants et du sous-sol de la cuisine du groupe scolaire de Mondétour en vue d’améliorer l’hygiène de ces locaux.
La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 15 357,12 € TTC à 16 489, 73 €TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de peinture dans le cadre de l’opération de transformation des cuisines traditionnelles des résidences pour personnes âgées « Saint-Laurent » et « La Futaie » et du groupe scolaire de Mondétour en satellites de réchauffage, et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’année 2005, à la section d’investissement.
2005-173 - URBANISME - PERMIS DE DEMOLIR UN BATIMENT PREFABRIQUE SITUE 7 BIS, AVENUE SAINT-LAURENT A ORSAY
La Commune d’Orsay est propriétaire d’un bâtiment d’une surface au sol d’environ 90 m², situé 7 bis, avenue Saint-Laurent, parcelle cadastrée section AK n° 183 et 297. Ce bâtiment est mis à la disposition des associations pour les activités liées aux arts plastiques.
La Commune souhaite démolir ce bâtiment, devenu vétuste et peu adapté aux besoins actuels, afin d’y établir fin janvier 2006 de nouveaux locaux mieux adaptés aux diverses pratiques associatives.
Pour cela l’obtention d’un permis de démolir est requise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 5 voix contre (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne), 2 abstentions (M. Thomas, Mme Foucher) :
- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir concernant le bâtiment situé 7 bis avenue Saint-Laurent à Orsay, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à cette opération. 44
2005-174 - CULTURE - MODIFICATION DES TARIFS BIBLIOTHEQUES - DISCOTHEQUE
Les tarifs des droits d’inscriptions dans les bibliothèques et la discothèque municipales ont été fixés par délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2001.
TARIFS APPLICABLES DEPUIS LE 01/01/2002 Catégories
Bibliothèque Discothèque Forfait Bibliothèque/Discothèque
€uros €uros €uros
Enfant jusqu’à 18 ans 3,00 15,00 15,00
Adultes et salariés orcéens 14,00 30,00 38,00
Adultes extérieurs 20,00 45,00 55,00
Etudiants 7,00 18,00 22,00
Afin de favoriser l’accès aux bibliothèques-discothèque municipales à toute la population orcéenne, il est proposé au Conseil municipal de compléter le tableau des tarifs appliqués depuis 2002 en adoptant le principe de la gratuité pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux et les familles nombreuses à partir du 3ème enfant.
TARIFS APPLICABLES AU 01/01/2006 Catégories
Bibliothèque Discothèque Forfait Bibliothèque/Discothèque
€uros €uros €uros
Enfant jusqu’à 18 ans 3,00 15,00 15,00
Adultes et salariés orcéens 14,00 30,00 38,00
Adultes extérieurs 20,00 45,00 55,00
Etudiants 7,00 18,00 22,00
Demandeurs d’emploi et
bénéficiaires des minimas
sociaux
0,00 0,00 0,00
Familles nombreuses : à
partir du 3 ème enfant
0,00 0,00 0,00
Madame Parcollet souhaite que les tarifs préférentiels soient également applicables aux bénéficiaires de minimas sociaux.
Madame le Maire approuve et fait ajouter cette catégorie dans le tableau des tarifs.
Madame Foucher demande les conséquences du transfert de ces compétences à la CAPS le 1er janvier 2007.
Madame Lauriat répond que ce transfert était inscrit à l’ordre du jour de la dernière réunion de la commission culturelle de la CAPS, et un travail de préparation en collaboration avec les villes a seulement été évoqué. Les conséquences ne peuvent donc, à ce jour, être connues.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’accès gratuit aux bibliothèques et discothèque municipales pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux et les familles nombreuses à partir du 3 ème enfant, à compter du 1er janvier 2006.
- Approuve le tableau des tarifs ci-dessus.
- Précise que les autres tarifs ne sont pas modifiés. 45
2005-175 - CULTURE - TARIFS DE L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - ANNEE SCOLAIRE 2005-2006 – RECTIFICATION
Lors de la séance de Conseil municipal en date du 26 septembre 2005, le pourcentage de participation familiale applicable aux tarifs 2005-2006 de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse, a été voté en fonction des quotients familiaux tels qu’ils sont présentés ci-dessous :
POURCENTAGE DE PARTICIPATION FAMILIALE EN FONCTION DES QUOTIENTS
Quotients Séries Pourcentage de participation
familiale
QF < 298 A et B 15 %
298 ≤ QF < 476 C, D et E 30 %
476 ≤ QF < 594 F et G 50 %
594 ≤ QF < 664 H 70 %
664 ≤ QF < 976 I et J 90 %
QF > 976 K à R 100 %
Il était ensuite précisé que le quotient devait s’appliquer à tous les enfants orcéens scolarisés en école primaire et collège.
Or, la participation de la Commune aux frais de scolarité de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse, en application des quotients familiaux, n’a jamais été limitée aux seuls enfants orcéens scolarisés en école primaire et collège, mais bénéficie à tous les enfants orcéens, jusqu’à la fin de leur scolarité en cycle secondaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Rapporte la délibération n° 2005-125 en date du 26 septembre 2005, relative à la participation de la Commune aux frais de scolarité de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse.
- Approuve le pourcentage de participation familiale applicable aux tarifs 2005-2006 de l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Vallée de Chevreuse, conformément au tableau ci-dessous :
Quotients Séries Pourcentage de participation
familiale
QF < 298 A et B 15 %
298 ≤ QF < 476 C, D et E 30 %
476 ≤ QF < 594 F et G 50 %
594 ≤ QF < 664 H 70 %
664 ≤ QF < 976 I et J 90 %
QF > 976 K à R 100 %
- Dit que ces dispositions seront applicables à compter du 1 er octobre 2005.
- Précise que le quotient s’applique pour tous les enfants orcéens jusqu’à la fin de leur scolarité en cycle secondaire.
- Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune, nature 65757. 46
2005-176 - JEUNESSE - REVISION DES INTITULES ET DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DES FAMILLES POUR LES SORTIES DES JEUNES ET ENFANTS D’ORSAY
Les demandes des jeunes Orcéens et la diversité des propositions d’activités évoluant au fil des années, de nouvelles sorties vont être organisées, telles que :
- Galerie de l’évolution
- Parc floral
- Tour Eiffel
- Quad
- Aquaboulevard, etc.
Les sorties Quad et Aquaboulevard sont demandées par les jeunes de plus de 14 ans qui fréquentent peu le service jeunesse. Il semble important de répondre à leurs demandes afin de créer des liens avec ce public parfois en difficulté.
Chaque tarif comprend le transport aller - retour et l’entrée à l’activité, mais n’inclut pas la masse salariale des animateurs encadrants.
Il convient de réviser la grille des tarifs en vigueur votée en séance de conseil municipal le 15 décembre 2003, afin que cette dernière soit adaptée aux nouveaux besoins.
Madame Parcollet demande si les tarifs ont été augmentés ?
Madame le Maire répond par la négative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la nouvelle grille de tarification pour les sorties des enfants et des jeunes Orcéens, telle qu’elle est proposée ci-joint, conformément aux grilles des quotients familiaux en vigueur sur Orsay.
- Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1 er janvier 2006.
NOUVELLE TARIFICATION DES SORTIES (EN EUROS)
Tranches de Quotient
Familial
Création A - B -
C - D
= 30 %*
E - F -
G - H
= 40 %*
I - J -
K - L
= 50 %*
M - N -
O - P
= 60 %*
Q - R
= 70 %*
Pas de
quotient
- Cinéma (MJC)
- Galerie Evolution
- Parc Floral
- Paris plage
- Sorties sur Paris (A/R)
- Spectacle (MJC)
C
C
C 1 1.10 1.20 1.35 1.45 2.40
Ciné des Ulis C 1.65 2.2 2.75 3.3 3.85 5.5
Bateau mouche 1.50 1.65 1.80 2 2.20 3.6
- Jardin d’acclimatation
- Palais de la découverte
- Patinoire
- Piscine Sceaux
- Piscine à vagues
- Planétarium
C
2 2.20 2.40 2.65 2.90 4.8
- Cinéma extérieur
- La Géode (film)
- Musée
- Tour Eiffel C
2.50 2.75 3 3.30 3.65 6 47
- Cité des sciences C
- Bowling
- Jorkyball
- Spectacles extérieurs
C 3 3.30 3.65 4 4.40 7.30
- Accrobranches
- Aquarium
- Cosmic laser
- Equitation
- Kayak
- Musée Grévin
- Stade de France
«la plage»
- Thoiry (zoo)
C
C
C
C
C
C
4 4.40 4.85 5.30 5.85 9.70
Sorties sportives 7.50 8.25 9.05 10 11 18.10
Parc d’attraction
(-12 ans)
- Paint ball
- Roland Garros
C
C
10.50 12 13.2 14.50 16 26.40
Parc d’attraction
(+ 12 ans) 13.5 14.85 16.35 18 19.75 32.70
Sortie annuelle familiale
- Moins de 6 ans
- 6 / 18 ans (tarif unique)
- adultes (tarif unique)
0
2
3
0
2.20
3.30
0
2.40
3.65
0
2.65
4
0
2.90
4.40
0
4.80
7.30
- Match Stade de
France
- Quad
C
C 6 8 10 12 14 20
Aquaboulevard
- 12 ans
+ 12 ans
C
3.90
6.90
5.2
9.20
6.5
11.50
7.8
13.80
9.10
16.10
13
23
*le % étant la participation financière familiale
Grille de correspondance des quotients familiaux :
QUOTIENT FAMILIAL SERIE
QF < 238 A
238 ≤ QF < 298 B
298 ≤ QF < 357 C
357 ≤ QF < 416 D
416 ≤ QF < 476 E
476 ≤ QF < 535 F
535 ≤ QF < 594 G
594 ≤ QF < 664 H
664 ≤ QF < 794 I
794 ≤ QF < 976 J
976 ≤ QF< 1 157 K
1 157 ≤ QF < 1 338 L
1 338 ≤ QF < 1 520 M 48
1 520 ≤ QF < 1 701 N
1 701 ≤ QF < 1 883 O
1 883 ≤ QF < 2 075 P
2 075 ≤ QF < 2 288 Q
2 288 < QF R
______________
La séance est levée à 22 heures 35.
______________
LE SECRETAIRE, LE MAIRE,
Alain HOLLER. Marie-Hélène AUBRY.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,