Procès Verbal - PV 31012023

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Procès Verbal - PV 31012023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31012023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

de

BANNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 JANVIER 2023

Date de convocation : 24 janvier 2023

Publication de la liste des délibérations : 03 février 2023

Le trente et un janvier deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents: M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM Y CANALS / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / et FERRARI formant la majorité des membres en exercice.

M. FERRARI a été élu secrétaire de séance.

_Absents excusés : MM. HAYDAN (pouvoir à M. LAGANIER) / FAURE (pouvoir à M.

FOUILLERON) et Mme MEIGNIER.

Nombre de Conseillers: En exercice : 15 Présents : 12 Absent : 03

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022

Secrétaire de séance : Martine MEIGNIER

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Virements de crédit : Monsieur le Maire rend compte au Conseil des deux virements de crédits

qui ont été effectués au mois de décembre 2022 afin de passer les écritures de fin d’année.

Opérations budgétaires préalables au vote du Budget Primitif 2023 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en attendant le vote du budget 2023, l’assemblée délibérante peut autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés l’année

précédente. Le Conseil décide d’inscrire les crédits suivants sur l’exercice 2023 : Chapitre 20 - article 202 : Frais études, élaboration, modification et révision document d'urbanisme : + 5 000€ Chapitre 21 - article 2117 : Bois et forêts : + 2 500€ Chapitre 21 - article 2188 : Autres Immobilisations corporelles : + 950€ Chapitre 21 - article 2131 : Bâtiments publics + 3 775€ Chapitre 23 - article 231 : Immobilisation corporelles en cours + 90 500€

Certification de la gestion durable de la forêt communale : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler l’engagement à la certification PEFC pour la forêt communale. Celle-ci permet d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Fourniture des repas pour la restauration scolaire : La société API Restauration qui fournit actuellement les repas de cantine nous a fait savoir courant décembre qu’elle dénonce le marché de livraison de repas et ce, à compter du 28 février 2023. Monsieur le Maire indique au A )

e

Mairie - 07460 BANNE

Tél. : 04 75 89 82 66 - Fax : 04 75 39 86 71 une

Courriel : ma-banne@inforoutes-ardeche.fr D'ARDÈCHEqu’il convient à présent de trouver une solution pour maintenir le service de restauration scolaire. Les élus ont rencontré la société Plein Sud Restauration implantée sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme avec une cuisine centrale installée à Largentière. Le prix du repas est actuellement de 3,28€ TTC et passera à 3,68€ TTC. Ce changement de fournisseur entraîne une augmentation du prix de repas qui sera supportée par la Commune et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.

Demande d’acquisition au quartier de l’église : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est souhaitable de se rendre sur le terrain avant de prendre une décision, le Conseil Municipal décide d’ajourner celle-ci.

Questions diverses :

Courrier SEBA: Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SEBA informant des difficultés de desserte en eau rencontrées sur la Commune. M. COLOM Y CANALS indique être surpris que la Commune n’ait reçu aucune plainte des usagers et que l’intervention des services du SEBA n’a pas été remarquée cet été. Mme MARRON indique que des habitants lui ont signalé que l’eau était très chlorée. Un courrier sera envoyé aux services du SEBA.

Transformateur au quartier du Mazel : Monsieur le Maire indique au Conseil que les travaux

d’installation du transformateur au quartier du Mazel auront lieu le 07 février 2023.

Recrutement d’un agent technique : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’appel à candidature lancé pour un poste d’agent technique, quinze candidatures ont été déposées et quatre ont été retenues pour un entretien.

Goudronnage de la traversée du village : Une réunion avec le Département aura lieu le mercredi 1% février 2023 au sujet de la réfection de la traversée du village. Devant l’incapacité du SEBA à donner une date de travaux pour le changement de la canalisation, les élus souhaitent se rapprocher du Département afin d’essayer de trouver une solution.

Réunion du Conseil Municipal : La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le mardi

28 février à 18h30.

La séance est levée à 19h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Constant FERRARI Jean-Marie LAGANIER

PT ES