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Document publié le Vendredi 23 octobre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272640256delib 72 2009 convention coupon sport ancv)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE £
JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 23 octobre 2009
UVIGNA C PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
- 4 NOV. 2009
BUREAU DU COURRIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
N°72
L’an deux mille neuf et le vingt neuf du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire,
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mile VAN ELST, MM LE NGUYEN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS :
M. PAUL en faveur de M. CONTE
M. SAUVAN en faveur de M. BOUISSEREN
Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme ROMÉRO
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme LABORDE
Mme CONFAIS en faveur de Mme CARRETIER
Mme TARAYRE en faveur de M. FEVRIER
COUPON SPORT ANCV - CONVENTION
Rapporteur : Monsieur CONTE
Il est proposé au Conseil municipal de passer une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Par cette convention, la Mairie s’engage à accepter les coupons sports ANCV qui lui sont présentés par les
bénéficiaires pour le paiement des prestations qu’elle fournit dans le domaine des stages et activités sportives et qui entrent dans le champ de la réglementation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur CONTE à l’unanimité des suffrages,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
te A MRAU NE 00 et publication
th. Vanne Dao 4
34990 JUVIGNAC — Tél, 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr