Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dirgen1272640256delib 72 2009 convention coupon sp
Arrêté - AR2022 051 Reglementation coupon sport
Déliberation - 11 MISE EN PLACE DU COUPON ASSOCIATION CULTURE ET
Déliberation - delib 080 mise en place d un regime d astreintes
Arrêté - 205 arrete portant cessation de fonction de la reg
Arrêté - 205 arrete portant cessation de fonction de la reg
Déliberation - delib 032 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - deliberation no 64 mise en place du dispositif d
Déliberation - Deliberation 2023 31 Coupon sports culture et lois
Déliberation - DL 20220929 007 coupons sport
Déliberation - delib 051 mise en place du paiement par cheque ancv coupons sport
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 051 mise en place du paiement par cheque ancv coupons sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Budget,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS mm mmememmmemememmnnnne
Nombre de Membres composant : 6
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS Q
En exercice : 53
Présents : 38 N°051
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEËEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wuwaubervilliers.fr 1/4 Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°051
DGA Réussite Educative/ MAIRE/
OBJET : Mise en place du paiement par chèque ANCV, Coupons Sport et Chèques Vacances Connect
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Guillaume GODIN,
Vu les articles L.411-1 à L.411-17 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme ;
Vu les articles R.1617-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l’article 11 de l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Considérant la demande des usagers à pouvoir recourir à ces modalités de paiement;
Considérant le fait que la ville d'Aubervilliers puisse faciliter le paiement des différents services proposés entrant dans le champ des chèques ANCV Vacances, Connectés et Sport ;
Adoption à la majorité par 42 pour , 6 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET), 2 ne prennent pas part au vote( Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR)
DELIBERE :
APPROUVE les Chèques ANCV (Vacances, Connect et Sport) comme mode de paiement des activités de loisirs et sportives
AUTORISE la procédure dématérialisée pour établir une convention liant la Ville
d'Aubervilliers et l'ANCV afin d'inscrire et/ou ajouter les différents points d'accueil pour l'acceptation des chèques vacances et à signer les actes nécessaires à l'exécution de cette mesure
AUTORISE la procédure dématérialisée de demande d'affiliation auprès de l'Agence
Nationale des Chèques Vacances pour pouvoir accepter les Coupons Sport comme
nouveau moyen de paiement et à signer les actes nécessaires à l'exécution de cette
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr mesure
DIT que le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente délibération ;
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le
Département au titre du contrôle de légalité ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la Plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux
mois après la date de l'adoption de la présente délibération ou dans les deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240307-Imc134724-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 4ja