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Déliberation - 2.07.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Déliberation - 2.07.04.2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Anne-Marie PEZZANO, Sylvie CHEYREZY, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Michel LACOMBE, Annie THOULOUZE, Hugo GOOVAERTS, Thierry GINESTE, Cédric CHANNAC
Absent : /
Secrétaire de séance : Anne-Marie PEZZANO
DELIBERATIONS PRISES A L’UNANIMITE
• Vote des taxes communales
Le taux des taxes communales reste identique à celui de l’année 2024.
Le taux de la taxe d’habitation est à nouveau à voter car il va s’appliquer sur les résidences secondaires. Ce taux reste identique à celui voté en 2019.
Taxe sur foncier bâti : 27.14 %
Taxe sur foncier non bâti : 64.78 %
Taxe d’habitation : 7.99 %
• Approbation des CFU (compte financier unique) 2024 Commune et assainissement La maire-adjointe explique que cette année il n’y a plus de compte de gestion et de compte administratif, tout est regroupé dans CFU qui retrace la comptabilité de la commune.
• Vote du budget primitif 2025 commune
o Section de fonctionnement dépenses : 437 037.38 €
o Section de fonctionnement : recettes : 437 037.38 € dont 195 970.99 € de résultat reporté
o Section d’investissement dépenses : 132 131.80 €
o Section d’investissement recettes : 132 131.80 € dont 38 227.38 € reporté.
• Vote du budget primitif 2025 assainissement
o Section d’exploitation dépenses : 21 582.50 €
o Section d’exploitation recettes : 21 582.50 € dont 10 651.42 € de résultat reporté o Section d’investissement dépenses : 3 115 637.42 €
o Section d’investissement recettes : 3 115 637.42 € dont 10 931.08 € reporté de l’excédent de fonctionnement.
• Révision du loyer logement 2ème étage
Le conseil municipal porte le loyer communal à 379.40 € soit une augmentation de 6.78€ car l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2024 a subi une évolution annuelle de + 1.82 % • Demande défrichement
La commune de Bessas a pour projet la création d’une station d’épuration pour se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation. L’opération étant à proximité du « Bois du Roi » elle nécessite une demande d’autorisation de défrichement selon le code forestier.
• Demande subvention exceptionnelle
La commune de Bessas organisera Octobre Rose avec les communes de Labastide de Virac et Orgnac l’Aven. Labastide de Virac prête sa salle des fêtes afin d’organiser un concert avec la Chorale Chante Bessas et la commune d’Orgnac préparera le temps convivial qui suivra l’animation.
Le Maire
Alain CHAMBON