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Déliberation - 12.11.12.2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Déliberation - 12.11.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le onze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Sylvie CHEYREZY, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Annie THOULOUZE, Hugo GOOVAERTS, Thierry GINESTE, Cédric CHANNAC, Michel LACOMBE
Absent excusé : Anne-Marie PEZZANO
DELIBERATIONS PRISES A L’UNANIMITE
• Réforme Redevances Agence de l’Eau : Redevance Performance des systèmes d’assainissement
L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d’assainissement des eaux usées.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement répercutée sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini vendu.
• Autorisation emplacement taxi
Après différentes propositions, le conseil municipal a choisi l’emplacement près du cimetière concernant la création d’un stationnement taxi.
• Subventions associations
Il est rappelé que pour recevoir la subvention accordée par la commune, il faut donner le rapport moral et financier de l’association accompagné d’un écrit demandant la subvention.
Sans ces documents, aucune subvention ne sera attribuée.
Pour les APE des écoles, la subvention s’élève à 100€/enfant
QUESTIONS DIVERSES
• Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 17 janvier 2025 à 18h30
Le Maire
Alain CHAMBON