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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 13 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA n°06 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA n°06 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
RECUEIL des
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°06/2019 af ei Pros # LE, £
4
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SARL
LIISS
SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
ARRETES
DECISIONS
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques.
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 - L5211.47 et R5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibérations du présent recueil, ainsi que tous documents contractuels signés y afférents, sont consultables à l’Hôtel d’Agglomération dans le respect des dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
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® .« m l'agglomération
E
ë e°°! > Je soussigné, Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes portés sur les tables chronologiques ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n°06-2019, mis à la disposition
du public le
, |
.\ Bominique LE V
Président
2
20 2019 MAI TABLE CHRONOLOGIQUE
ARRETES
Numéro Objet Page
010 / 2019 Portant constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
011 / 2019 Portant constitution de la commission consultative paritaire de catégorie A
012 / 2019 Portant constitution de la commission consultative paritaire de catégorie B
013 / 2019 Portant constitution de la commission consultative paritaire de catégorie C
014 / 2019 Ordonnant la déconsignation du solde de l'indemnité d'éviction à monsieur Mohamed TALI
015 / 2019 Ordonnant la consignation de l'indemnité de dépossession aux Consorts PIONNIER/HUGON
DECISIONS
Numéro Objet Page
2019-024 Vente de l'élévateur-mélangeur-humidificateur Demtec 2M-2B à la Société Demaitere à Nieppe
2019-025 Foncier - Eragny-sur-Oise - Cession de 6 parcelles au Groupe Bertrand Immobilier
2019-026
Foncier - Avenant à la convention temporaire d'un terrain à
usage de potager du 1er décembre 2009 avec Monsieur Le
Maguet
2019-027 Foncier - Avenant à la convention temporaire d'un terrain à usage de potager du 15 janvier 2010 avec Monsieur Laporte
2019-028 Foncier - Avenant à la convention temporaire d'un terrain à usage de potager du 8 décembre 2009 avec Madame Lesaffre
2019-029
Finances - avenant de renégociation du contrat de prêt 110345
conclu le 13 décembre 2011 avec le crédit agricole Corporate &
Investment Banking
2019-030 Finances - contrat de ligne de trésorerie conclu avec la caisse régionale de Crédit Mutuel d'ile de France
2019-031 Parc relais du Nautilus - Quitus technique et financier de la convention de mandat confié à Cergy Pontoise Aménagement
2019-032
Finances - avenant de renégociation du contrat de prêt 110345
conclu le 13 décembre 2011 avec le Crédit Agricole d'ile de
France
3
6
8
10
12
14
16
19
21
24
26
28
30
32
34
36 DELIBERATIONS DU BUREAU DU 19 AVRIL 2019
Numéro OBJET PAGE
20190419-n°1 Construction du Forum II à Vauréal : marché d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
20190419-n°2
Maison de la petite Enfance de Vauréal : Avant-Projet
Définitif (APD) - Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre
- Demande de subventions
20190419-n°3
Groupe scolaire du Bas Noyer à Eragny sur Oise - Phase
déconstruction, désamiantage et dépollution : Marchés de
travaux - Phase construction : autorisations administratives
20190419-n°4 Pôle gare Axe Majeur Horloge à Cergy : Avenants lot 1 et 3
20190419-n°5 Marché de Travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries : Avenants aux lots 1, 2 et 3
20190419-n°6 Marché d'aménagement d'espaces verts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : marchés (lots 1et 2)
20190419-n°7
Marché 16SF01- Exploitation des équipements et des
données de télésurveillance, d'autosurveillance et de
diagnostic permanent des réseaux d'assainissement de la
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise : Avenant
n°2
20190419-n°8-1 Marché d'assurance - Lot n°2 : Assurance dommages aux biens Avenant n°1
20190419-n°8-2 Marché d'assurance - Lot n°3 : Assurance Flotte automobile Avenant n°1
CERTIFICATS ADMINISTRATIFS
OBJET PAGE
Délibération n°7 du Bureau communautaire du 21 décembre 2018
Délibération n°32 du Conseil communautaire du 19 février 2019
4
39
42
47
50
54
57
60
62
64
67
68 CERGY-
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® gglomération
ARRETES
5 n° 10/2019
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans les collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n°23 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2018 décidant du maintien de la parité numérique au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et fixant à cinq le nombre de membres titulaires de chaque collège du comité,
CONSIDERANT la démission d’un membre suppléant du Comité à compter du 21 mars 2019 dont le remplaçant a été désigné,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 03/2019 du 19 février 2019 est abrogé.
Article 2 : La composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail, s'établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’ AÂGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Dominique LEFEBVRE JEAN-Paur JEANDON
Ervira JAOUEN Françoise COURTIN
Monique MERIZIO Marek BENSEDDIK
Girres ROUVERA CHARLOTTE BRUYERRE
NaoËëGE ADAM MARYLINE DELENTE
6 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
LAURENCE FACIONE CHRISTOPHE JUMEL
Eric CARLIER CATHERINE CHAMPION
ALINE DELECOEULLERIE Nassima SADIQ
Bruno MERCIER Mickaër DEBONNE
SYLVIE PLATEAU KaARINE BOULOUIZ
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d'agglomération et du personnel précité.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le {5 AVR 7919 " si
RE
Acte rendu exécutoire aprés :
— transmission à la Préfecture le: f 8 AVR. 2919
- publication au Recueil des Actes Administratifs n° t6- 29 /4
— _et notification aux destinataires le: { & AVR 2919
7 , O ë <
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EE ITÉ RÔLE DE LÉGAL
CONT n° 11/2019
e
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE A
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le procès-verbal du 6 décembre 2018 du bureau central de vote pour le tirage au sort des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de catégorie A et la proclamation des résultats.
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission Consultative Paritaire de catégorie A, s'établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’ÂGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Dominique LEFEBVRE Svivie COUCHOT
JEAN-CLAUDE WANNER Marek BENSEDDIK
8 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
ViNceNT MANGUE SanoY FAUCHART-
ANNE-CLAIRE LO PORTO PALLAVERA
ArNauD MANUEL
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d'agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le {5 A1? 2919
Le Président
Minique LÉFEBVRE
Acte rendu exécutoire aprés :
— transmission à la Préfecture le: 8 AVR 92919
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06/74
- et notification aux destinataires le : 0 8 AVR. 2019
9 STE CERGY- |
Œ S e PONTOISE | F arrivée le
® °æml'agglomération | us 0 8 AVR. 2019
| CONTRÔLE DE EGAUTÉ faste
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE B
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le procès-verbal du 6 décembre 2018 du bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de catégorie B et la proclamation des résultats.
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission Consultative Paritaire de catégorie B,
s'établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Dominique LEFEBVRE Syivie COUCHOT
JEAN-CLAUDE WANNER Marek BENSEDDIK
10 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
CATHERINE CHAMPION Franck ALPANEZ
Micuez ROTSEN Pape Ignou SARR
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté d'agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 05 AVR 994 J AYR. 2019
Le Président
:}%/S/Dominique LEKEBVRE
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: Q 8 AYR 2919
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06. /o4/4
— et notification aux destinataires le: fj 9 AVR 2919
11 æ, +. en
mn: SARL or PRÉFÉCTURE 5 *° . . arrivée le
Le l'agglomération |
= W 0 8 AVR. 2019
| CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | !/ 2018
ARRETÉ
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE C
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le procès-verbal du 6 décembre 2018 du bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de catégorie C et la proclamation des résultats.
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission Consultative Paritaire de catégorie C, s'établit comme suit :
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Dominique LEFEBVRE SYLVIE COUCHOT
JEAN-CLaAUDE WANNER Marek BENSEDDIK
12 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Loic DUBUS Auorey DUMEAU
JuuiA LEPOITTEVIN Bakary NIAKATE
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera transmise aux représentants de la Communauté
d'agglomération et du personnel précités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le N° AVR. 204
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: f 8 AVR. 2919
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° c6. /o/g
— _et notification aux destinataires le: ( $ AYR. 2219
13 Æ' ee SENS eu | PRÉFECTURE DUVAL OISE
C3 n/a at |
ns 08 AVR. 2019 CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | n° 14 / 2019
ARRETÉ
ORDONNANT LA DECONSIGNATION DU SOLDE DE L'INDEMNITE
D'EVICTION A MONSIEUR
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9
VU le code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les
articles R.323-8 et R.323-9,
VU la délibération n°07 du Conseil communautaire du 15 février 2005 décidant
d'acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les biens immobiliers nécessaires
à la réalisation de l'opération d'aménagement Liesse Il et donnant pouvoir au
Président de solliciter du Préfet du Val d'Oise l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique et l'enquête parcellaire,
VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 12 février 2008 décidant de
poursuivre les acquisitions par voie amiable ou par voie d'expropriation des biens
immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement Liesse || et
sollicitant du Préfet du Val d'Oise de prononcer l'utilité publique et parcellaire et la
cessibilité des propriétés suite aux enquêtes conjointes,
VU l'arrêté du 31 mars 2008 du Préfet du Val d'Oise déclarant d'utilité publique au
profit de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise les acquisitions des
biens immobiliers de l'opération Liesse Il,
VU l'ordonnance d’expropriation du 27 avril 2009 du Tribunal du Grande Instance
de Pontoise,
VU l'ordonnance d'expropriation publiée et enregistrée au bureau des
hypothèques de Cergy-Pontoise le 3 juillet 2009 et le 6 octobre 2009,
VU l'immeuble cadastré section C n°467 sis à Saint-Ouen l’'Aumône situé dans le
périmètre de l'ordonnance d’expropriation appartenant à la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise,
VU le jugement d'expropriation à l'encontre de M. : en date du 16
septembre 2015,
VU la délibération n°18 du Conseil communautaire du 29 septembre 2015
autorisant le Président ou son représentant à signer tout acte d'exécution des
jugements d'expropriation ou arrêts de la Cour d'Appel,
VU l'arrêté de consignation n°23/2016 en date du 26 septembre 2016,
14 CONSIDERANT que M. a transmis les éléments nécessaires à la
rédaction de l'acte d'adhésion à quittance établi par Maître Marie-Bénédicte
JOASSIN-CHERON et signé par les parties le 18 mars 2019,
CONSIDERANT que la signature de cet acte permet de satisfaire aux conditions
de la déconsignation,
ARRETE
Article 1° : La somme de 6 000 euros (SIX MILLE EUROS), représentant le montant total de l'indemnité d'éviction due par la CACP à M. !, sera
déconsignée à la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de Maître Marie- Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie- Bénédicte JOASSIN-CHERON », titulaire d’un Office Notarial à CERGY, 2 rue des Chênes Emeraude, agissant en qualité de notaire chargé de représenter la CACP dans cette affaire.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera notifiée à Monsieur le Comptable de Cergy collectivités.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le {|
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: {8 AVR 2914
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06. 7514
13 — et notification aux destinataires le: (] & VX 7 Ë
15 x: CERGY- Fee
sms», PONTOISE 02 MAI 2019
Le: & l'agglomération
& w CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
n° 15/2019
ARRETÉ
ORDONNANT LA CONSIGNATION DE L'INDEMNITÉ DE DEPOSSESSION AUX
CONSORTS î
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9
VU le code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les
articles R.323-8 et R.323-9,
VU la délibération n° 07 du Conseil communautaire du 15 février 2005 décidant
d'acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement Liesse || et donnant pouvoir au
Président de solliciter du Préfet du Val d'Oise l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique et l'enquête parcellaire,
VU la délibération n° 11 du Conseil communautaire du 12 février 2008 décidant de
poursuivre les acquisitions par voie amiable ou par voie d'expropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement Liesse Il et sollicitant du Préfet du Val d'Oise de prononcer l'utilité publique et parcellaire et la
cessibilité des propriétés suite aux enquêtes conjointes,
VU l'arrêté du 31 mars 2008 du Préfet du Val d'Oise déclarant d'utilité publique au
profit de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise les acquisitions des biens immobiliers de l'opération Liesse Il,
VU l'ordonnance d'expropriation du 27 avril 2009 du Tribunal de Grande Instance
de Pontoise,
VU l'ordonnance d'expropriation publiée et enregistrée au bureau des
hypothèques de Cergy-Pontoise le 3 juillet 2009 et le 6 octobre 2009,
VU le terrain cadastré section ZB n° 52 sis à Saint-Ouen-l'Aumône situé dans le
périmètre de l'ordonnance d'expropriation appartenant à la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le jugement d'expropriation à l'encontre des Consorts . en
date du 12 décembre 2012,
VU le mémoire d'appel en réplique en date du 31 juillet 2014,
VU l'arrêt n° 79 de la Cour d'appel de Versailles en date du 04 novembre 2014,
VU la délibération n° 18 du Conseil communautaire du 29 septembre 2015
autorisant le Président ou son représentant à signer tout acte d'exécution des
jugements d'expropriation ou arrêts de la Cour d'Appel,
16 CONSIDERANT que malgré plusieurs relances, le Tribunal d'instance de Pontoise n'a pas encore donné son accord pour la Signature de l'adhésion quittance et le
versement de l'indemnité,
CONSIDERANT la nécessité pour la CACP de prendre possession dans les plus
brefs délais de la parcelle section ZB n° 52 dont elle est propriétaire par
l'ordonnance d'expropriation en date du 27 avril 2009, afin de permettre la
construction d'un groupe scolaire,
CONSIDERANT le jugement d'expropriation qui fixe l'indemnité due aux Consorts
à61291€,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de consigner pour obstacle à paiement la somme
représentant l'indemnité de 61 291 € en application de l'article R.323-8 du Code
de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,
ARRETE
Article 1 : La somme de 61 291 euros représentant le montant total de l'indemnité
de dépossession due par la CACP aux Consorts sera
consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 2 : Un arrêté de déconsignation sera établi dès que le Tribunal d'instance
de Pontoise aura donné son accord pour la signature de l'adhésion quittance et le
versement de l'indemnité.
Article 3 : Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération en
charge de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs et sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté
d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 26 AVR 2019
Le Président
02 MAI 208
CONTRÔLE DE LÉ
fpreevre
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: (j 2 MAI 2019
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° cé Z 44
— et notification aux destinataires le : 02? MAI 2019
17 gglomération
CERG
Ta
=
ne sie
DECISIONS
18 2019-024
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 08/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : VENTE DE L'ÉLÉVATEUR-MÉLANGEUR-HUMIDIFICATEUR DEMTEC 2M- 2B À LA SOCIÉTÉ DEMAITERE À NIEPPE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 donnant au Président la délégation pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 8 000 €,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la vente de l’élévateur-mélangeur- humidificateur de substrat dans le cadre du renouvellement et de l’optimisation du matériel du Centre de Production Végétale de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
DECIDE :
Article 1 :
DE PROCEDER à la vente du matériel suivant :
Elévateur-mélangeur-humidificateur de marque DEMTEC type 2M-2B n° d’inventaire 8352,
Acheté le 16/09/2013, pour un montant de 9 120 € H.T,
Vendu pour un montant de 2 000 € H.T à la société DEMAITERE SAS domiciliée ZI de l’Epinette 59850 NIEPPE.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc141562-AU-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
19 Article 2 :
DE VENDRE ce matériel au prix précité et d’utiliser le produit de cette vente à son remplacement.
Cergy, le 5 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc141562-AU-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
20 2019-025
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 08/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - ERAGNY-SUR-OISE - CESSION DE 6 PARCELLES AU GROUPE BERTRAND IMMOBILIER
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L.3221-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 délégant au Président la cession des terrains, la fixation des prix au vu des Domaines et la signature des promesses de vente, compromis de vente et actes de cession s’y rapportant,
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publique en date du 27 février 2019,
VU l’avis favorable du Maire d’Eragny-sur-Oise en date du 21 février 2019,
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT la volonté communale d’améliorer l’entrée de ville en animant le boulevard Jacques Duclos par le développement de l’offre commerciale,
CONSIDERANT le projet du Groupe BERTRAND IMMOBILIER de construire un bâtiment à usage de restaurant sur des parcelles appartenant à la CACP et cadastrées AT 82, AT 83, AT 86, AT 87, AT 270, et AT 272, d’une superficie totale de 2 347 m² au prix de 158 170 € qui correspond à un prix de 110 €/m² auquel est soustrait le coût de démolition des pavillons existant,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc141476-AU-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
21 CONSIDERANT que ces parcelles relèvent du domaine privé de la CACP,
DECIDE :
Article 1 :
DE CEDER au groupe BERTRAND IMMOBILIER les parcelles AT 82, AT 83, AT 86, AT 87, AT 270 et AT 272 pour une superficie totale de 2 347 m² environ au prix de 158 170 € HT, frais de notaire non compris
Article 2 :
DE SIGNER tous les documents et actes à intervenir dans cette affaire
Article 3 :
DE DONNER tout pouvoir à Maître Nicolas MARQUETTE, notaire à Pontoise, pour purger les droits de préemption inhérents à cette affaire.
Cergy, le 5 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc141476-AU-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
22 EF FR A "RL IN 7 : Fe PR PR, PU En, Fu Fm
0 40 20 Metres
1:1 002
Commentaires :
CACP - DGFiP 95/78 - 2017 STI; DGFiP 95/78 - 2017
ERAGNY - PARCELLES CEDEES
23 2019-026
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 08/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - AVENANT À LA CONVENTION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN À USAGE DE POTAGER DU 1ER DÉCEMBRE 2009 AVEC MONSIEUR LE MAGUET
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L221-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de baux et conventions précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la CACP,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération, au titre de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire, est devenue propriétaire de la parcelle AI 284 sur la commune de Neuville sur Oise qui ne fait pas l’objet d’un projet d’aménagement,
CONSIDERANT que Monsieur Le Maguet a signé une convention temporaire le 1er décembre 2009 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), gestionnaire des biens de la CACP jusqu’au 17 janvier 2010, pour l’occupation d’une parcelle cadastrée section AI 284,
CONSIDERANT que le 22 février 2018 Monsieur Le Maguet a signé un avenant de prorogation avec la CACP pour l’occupation de la parcelle jusqu’au 10 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142042-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
24 CONSIDERANT qu’il n’y a aucun obstacle à renouveler l’autorisation d’occupation de cette parcelle avec Monsieur Le Maguet,
DECIDE :
Article 1 :
DE PROROGER par avenant la convention initiale signée le 1er décembre 2009 jusqu’au 10 novembre 2019.
Article 2 :
QUE les autres articles de la convention du 1er décembre 2009 sont inchangés.
Cergy, le 5 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142042-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
25 2019-027
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 08/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - AVENANT À LA CONVENTION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN À USAGE DE POTAGER DU 15 JANVIER 2010 AVEC MONSIEUR LAPORTE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L221-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de baux et conventions précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la CACP,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est propriétaire de la parcelle AI 652 sur la commune de Neuville sur Oise qui ne fait pas l’objet d’un projet d’aménagement,
CONSIDERANT que Monsieur Laporte a signé une convention temporaire le 15 janvier 2010 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), gestionnaire des biens de la CACP jusqu’au 17 janvier 2010, pour l’occupation d’une parcelle cadastrée section AI n°652,
CONSIDERANT que le 25 janvier 2018 Monsieur Laporte a signé un avenant de prorogation avec la CACP pour l’occupation de la parcelle jusqu’au 10 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142061-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
26 CONSIDERANT qu’il n’y a aucun obstacle à renouveler l’autorisation d’occupation de cette parcelle par Monsieur Laporte,
DECIDE :
Article 1 :
DE PROROGER par avenant la convention initiale signée le 15 janvier 2010 jusqu’au 10 novembre 2019.
Article 2 :
QUE les autres articles de la convention du 15 janvier 2010 sont inchangés.
Cergy, le 5 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142061-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
27 2019-028
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 08/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - AVENANT À LA CONVENTION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN À USAGE DE POTAGER DU 8 DÉCEMBRE 2009 AVEC MADAME LESAFFRE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L221-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de baux et conventions précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la CACP,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est propriétaire des parcelles C717 et 718 sur la commune de Saint-Ouen-L’Aumône qui ne pas l’objet d’un projet d’aménagement,
CONSIDERANT que Madame Custodia LESAFFRE a signé une convention temporaire le 8 décembre 2009 avec l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), gestionnaire des biens de la CACP jusqu’au 17 janvier 2010, pour l’occupation des parcelles cadastrées section C n°717 et 718,
CONSIDERANT que le 20 janvier 2018 Madame LESAFFRE a signé un avenant de prorogation avec la CACP pour l’occupation des parcelles précitées jusqu’au 10 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142589-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
28 CONSIDERANT qu’il n’y a aucun obstacle à renouveler l’autorisation d’occupation de ces parcelles par Madame LESAFFRE,
DECIDE :
Article 1 :
DE PROROGER par avenant la convention initiale signée le 8 décembre 2009 jusqu’au 10 novembre 2019.
Article 2 :
QUE les autres articles de la convention du 8 décembre 2009 sont inchangés.
Cergy, le 5 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142589-CC-1-1
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019
29 2019-029
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FINANCES - AVENANT DE RENEGOCIATION DU CONTRAT DE PRÊT 110345 CONCLU LE 13 DECEMBRE 2011 AVEC LE CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANKING
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 14 novembre 2017, relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
VU la décision n°151111-68 du 25 novembre 2011, approuvant la signature du contrat de prêt 110345 avec le Crédit Agricole,
CONSIDERANT que le prêt 100345 contracté le 13 décembre 2011 auprès du Crédit Agricole Investment Corporate & Banking fait ressortir, dans les conditions de marché actuelles, un niveau de marge dégradée de 113 points de base,
CONSIDERANT qu'une optimisation des conditions financières supportées par la Communauté d’agglomération au titre des emprunts qu'elle contracte ou qu'elle a contracté pour le financement de ses investissements participe d’une gestion efficiente de son encours de dette,
CONSIDERANT que l’avenant au contrat de prêt ci-après, proposant une baisse de la marge bancaire (les autres caractéristiques du prêt restant inchangées), entre dans le cadre de cette gestion active de la dette,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142565-CC-1-1
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019
30 DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER l’avenant de baisse de marge du contrat de prêt 110345 contracté le 13 décembre 2011 auprès du Crédit Agricole Corporate Investment & Banking, dont le montant résiduel s’élève à 2 133 338 Euros et qui reprend les caractéristiques suivantes :
• Score Gissler : 1A
• Montant résiduel du contrat de prêt : 2 133 338,00 Euros
• Mode du contrat : selon tableau d’amortissement en annexe
• Calcul : 30/360
• Durée résiduelle du contrat : 8 ans
• Périodicités des échéances : Annuelle
• Taux initial : Euribor 12M + 1,13%
• Taux renégocié : Euribor 12M + 0,67%
• Economie réalisée sur 8 ans : 41 K€
Remboursement anticipé :
• Possible à une date d’échéance
• Paiement d’une indemnité actuarielle ou de marché selon les modalités de refinancement
• Préavis
Commission de montage : 500 Euros
Objet de l’avenant : baisse de marge
Article 2 :
DE SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative à l’avenant au contrat de prêt ci-dessus, à intervenir avec le Crédit Agricole Corporate Investment & Banking, et de procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Cergy, le 11 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142565-CC-1-1
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019
31 2019-030
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 12/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FINANCES - CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE CONCLU AVEC LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 14 novembre 2017, déléguant au Président la souscription et la renégociation des lignes de trésorerie,
CONSIDERANT que le contrat de trésorerie ci-après entre dans le cadre desdits pouvoirs,
DECIDE :
Article 1 :
DE CONTRACTER avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile de France, 18 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS, une ligne de trésorerie aux conditions suivantes : • Nature : Ligne de trésorerie
• Montant : 10 000 000,00 EUR
• Durée : 1 an à compter du 1er mai 2019
• Taux variable
• Index/Taux : EURIBOR 3 mois moyenne mensuelle +0,26 %
Si l’index était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt du crédit serait effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro.
• Base de calcul des intérêts :
Calculés prorata temporis sur la base des utilisations constatées journellement. Les intérêts sont décomptés en nombre de jour exacts d’utilisation, sur la base d’une année de 360 jours, en fonction des sommes effectivement utilisées.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142899-CC-1-1
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019
32 • Facturation des intérêts : Les intérêts sont arrêtés et appelés à la fin de chaque trimestre civil.
• Décaissement des fonds : Par virement valeur compensée (date de valeur : jour du décaissement) confirmé par nos soins auprès du Comptable Public. Demande par courriel ou fax.
Le décaissement peut être effectué au plus tard à 11 heures au jour de la demande.
• Modalités de remboursement : Tout remboursement du capital s’effectue par virement et reconstitue le droit à tirage, dans la limite de l’autorisation. Le capital devra être remboursé au plus tard à la date d’échéance de la ligne de trésorerie.
• Revolving : Les sommes décaissées peuvent être remboursées en tout ou partie, reconstituant à due-concurrence les droits à tirage.
• Commission d’engagement : 4 000 EUR à régler à la signature du tirage. • Commission de non utilisation : NEANT
Article 2 :
DE SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, à intervenir avec la Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile de France, et de procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Cergy, le 11 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142899-CC-1-1
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019
33 2019-031
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PARC RELAIS DU NAUTILUS - QUITUS TECHNIQUE ET FINANCIER DE LA CONVENTION DE MANDAT CONFIÉ À CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise (CACP),
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 relative à la
délégation du Conseil au Président, de prendre toute décision concernant les marchés
conclus avec la Société Publique Locale d’Aménagement « Cergy-Pontoise
Aménagement », lorsqu’ils sont d’un montant inférieur à 500 000€ HT,
VU le mandat notifié le 3 août 2010 par lequel la CACP a confié à Cergy Pontoise
Aménagement (CPA) la construction du parc relais du Nautilus et notamment son
article 9 de la convention réglant les modalités de l’achèvement de la mission,
VU l’avenant n°1 de ce mandat notifié le 13 novembre 2013 portant sur une
prolongation des délais de travaux et un complément de rémunération de CPA de
112 741 € HT,
CONSIDERANT que le mandat de travaux est achevé et que CPA a transmis
l’ensemble des pièces administratives, financières et techniques nécessaires à la
clôture de son mandat,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142213-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/04/2019
Date de réception préfecture : 29/04/2019
34 CONSIDERANT le bilan de clôture de l’opération arrêté par CPA au 14 février 2019 qui
fait apparaitre un montant total de dépenses de 11 663 411,73 € TTC, un montant
d’avances versées de 12 321 667 € et un solde en faveur de la CACP de 658 255,27 €
TTC,
DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER le bilan de clôture du mandat de travaux établi par Cergy Pontoise
Aménagement.
Article 2 :
DE DONNER quitus à CPA de l’accomplissement de sa mission conformément à
l’article 9 de la convention.
Article 3 :
DE SOLDER le marché de CPA dont la rémunération est arrêtée à la somme de
393 820,04 € TTC.
Cergy, le 26 avril 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc142213-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/04/2019
Date de réception préfecture : 29/04/2019
35 2019-032
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 13/05/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n°06-2019
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FINANCES - AVENANT DE RENEGOCIATION DU CONTRAT DE PRÊT 110345 CONCLU LE 13 DECEMBRE 2011 AVEC LE CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°9 du Conseil communautaire du 14 novembre 2017, relative à la délégation du Conseil communautaire au Président en matière d’emprunt,
VU la décision n°151111-68 du 25 novembre 2011, approuvant la signature du contrat de prêt 110345 avec le Crédit Agricole,
VU La Convention de Crédit CO6840 signée le 13 décembre 2011 avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Ile de France (“le Prêteur“) pour un montant de 4 000 000.00 EUR
CONSIDERANT que le prêt 100345 contracté le 13 décembre 2011 auprès du Crédit Agricole d’Ile de France fait ressortir, dans les conditions de marché actuelles, un niveau de marge de 113 points de base,
CONSIDERANT qu'une optimisation des conditions financières supportées par la Communauté d’agglomération au titre des emprunts qu'elle contracte ou qu'elle a contracté pour le financement de ses investissements participe d’une gestion efficiente de son encours de dette,
CONSIDERANT que l’avenant au contrat de prêt ci-après, proposant une baisse de la marge bancaire (les autres caractéristiques du prêt restant inchangées), entre dans le cadre de cette gestion active de la dette,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc143356-AU-1-1
Date de télétransmission : 13/05/2019
Date de réception préfecture : 13/05/2019
36 DECIDE :
Article 1 :
DE MODIFIER par avenant (“Avenant n°1”) la Convention de Crédit signée le 13 décembre 2011 avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Ile de France (“le Prêteur“) pour un montant de 4 000 000.00 EUR (quatre millions euros) ;
Afin de tenir compte des besoins de financement de l’emprunteur et en accord avec le Prêteur et le domiciliataire Crédit Agricole d’Ile De France, les modifications suivantes sont apportées à la Convention de Crédit :
- La marge de crédit de 1.13% telle que prévue à l’article 4.2 des conditions particulières de la Convention et applicable aux Index Monétaires Courants Tibeur, est diminuée à 0.67%.
- Dans le cadre de la détermination de taux d’un Tirage, si l’Emprunteur choisit un Index Monétaire Courant : en cas de publication d’un Index Monétaire Courant négatif, la valeur zéro sera retenue. Le Taux en Cours ainsi déterminé ne pourra en aucun cas être inférieur à la Marge du Crédit.
Ces modifications s’appliqueront à partir de la prochaine échéance d’intérêt après la date de signature de cet Avenant n°1.
Les autres conditions du Concours demeurent inchangées.
Article 2 :
DE SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative à l’avenant au contrat de prêt ci-dessus, à intervenir avec le Crédit Agricole d’Ile De France, et de procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Cergy, le 10 mai 2019
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190101-lmc143356-AU-1-1
Date de télétransmission : 13/05/2019
Date de réception préfecture : 13/05/2019
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DELIBERATIONS
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°1
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc141748-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
39 n°20190419-n°1
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - CONSTRUCTION DU FORUM II À VAURÉAL: MARCHÉ
D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret nº 2016 – 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment ses articles 22,
27, 25-I.1° et 67 à 68,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du Conseil au
Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°6-1 du Conseil Communautaire du 30 mai 2017 prenant acte du transfert du
Forum sise à Vauréal au profit de la CACP à compter du 01 janvier 2018,
VU sa délibération n°3 du 13 octobre 2017 autorisant la signature de l’avenant n°2 au marché de
maîtrise d’œuvre avec le groupement dont TETRARC est mandataire, cet avenant ayant pour objet le
transfert du marché à la CACP,
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 Juillet 2018 approuvant le programme de la
construction du Forum II et son l’enveloppe financière prévisionnelle pour un montant de 12 190 000€
TTC,
VU sa délibération n°4 du 6 juillet 2018 approuvant l’Avant-Projet définitif du projet et le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 7 449 000€ HT,
VU sa délibération n°10 du 5 octobre 2018 autorisant le Président ou son représentant à signer
l’avenant n°3 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre au montant de 1 127 102.64 €
HT et prenant en compte des ajustements du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
VU le rapport de Christophe SCAVO proposant d’autoriser le Président ou son représentant à signer
le marché d’OPC,
CONSIDERANT que les travaux étant organisés en treize lots, une mission d’ordonnancement, de
pilotage et coordination de chantier est requise,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres du 29 mars 2019 a attribué le marché d’OPC à la
société EGSC,
CONSIDERANT que l’offre proposée est compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle
approuvée par le Conseil communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier attribué à la société EGSC.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc141748-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
40 n°20190419-n°1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc141748-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
3
41 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°2
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142911-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
42 n°20190419-n°2
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE VAURÉAL :
AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE -
DEMANDE DE SUBVENTIONS
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la délibération nº 5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 déléguant au bureau
l’approbation à partir de 500 000 € HT des Avant-Projets Définitifs pour les ouvrages de
superstructures,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 relative à la délégation
des attributions du Conseil communautaire au bureau en matière de commande publique,
VU la délibération nº11 du 13 décembre 2016 approuvant le programme de la construction
de la maison de la Petite Enfance de Vauréal et l’enveloppe financière prévisionnelle du
projet pour un montant de 5 000 000 € TTC (valeur décembre 2016) et prenant acte du plan
de financement,
VU la délibération nº 6 du Conseil communautaire du 5 juin 2018 autorisant la signature du
marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 426 539 € HT soit 511 846,80 € TTC,
VU le rapport de Christophe SCAVO proposant de se prononcer sur :
- l'avant-projet définitif du projet,
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre,
- le coût prévisionnel des travaux d’un montant de 3 200 000 € HT,
CONSIDERANT que l'avant-projet définitif respecte le programme fonctionnel et technique
approuvé par le Conseil communautaire dont les principaux éléments sont :
• La construction d’un bâtiment d’une surface utile de l’ordre de 1220 m² comprenant principalement :
- un multi accueil collectif 70 berceaux
- une crèche familiale partageant des locaux avec le relais assistante maternelle - un relais assistante maternelle
- un ensemble de locaux communs aux trois structures : espaces d’accueil, espaces d’activités, locaux du personnel et logistique
- un office de réchauffage pour les repas des enfants du multi accueil
• Des aménagements extérieurs comprenant :
- un espace de jeux collectif de 200 m²,
- un parvis desservant les entrées principales
- une aire de stationnement pour le personnel (10 places),
- une aire de livraison
CONSIDERANT que les études à ce stade confirment que le projet atteint les objectifs de performance énergétique (RT 2012 -25%) et environnementale fixés dans le programme,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142911-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
43 n°20190419-n°2
CONSIDERANT que la consultation sera organisée :
- en plusieurs lots dont le nombre et la constitution seront finalisés en phase PRO ; - selon une procédure adaptée conformément au décret n°360 du 25 mars 2016, au terme de laquelle le représentant du Pouvoir Adjudicateur procédera à la signature desdits marchés.
CONSIDERANT les financements susceptibles d’être obtenus actuellement auprès de l’ensemble des partenaires financiers institutionnels :
- CAF : 883 200 €
- Conseil Départemental : 501 500 €
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’Avant-Projet Définitif relatif à la construction de la Maison de la Petite
Enfance de Vauréal,
2/ ENREGISTRE le coût prévisionnel des travaux à 3 200 000 € HT selon la fiche
financière ci-annexée,
3/ PREND ACTE de l’évolution du plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
4/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant nº1 au marché de maîtrise d’oeuvre fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre, à 511 847 € TTC,
5/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs,
6/ PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142911-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
3
44 DEPENSES
Décembre 2016
MONTANT € TTC
Avril 2019
MONTANT € TTC
TRAVAUX
Coût travaux 3 840 000 3 840 000
Sous total TRAVAUX 3 840 000 3 840 000
ETUDES
Maîtrise d’œuvre (mission de base + missions compl.) 422 400 511 847
Indemnités de concours (2 équipes) 36 000 36 000
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Economiste, Bureau de
Contrôle,Coordonnateur SPS, AMO HQE, O.P.C...) 153 600 153 600
Sous total ETUDES 612 000 701 447
FRAIS DIVERS
Etudes complémentaires, branchements, huissiers, … 115 200 72 000
Sous total FRAIS DIVERS 115 200 72 000
ALEAS
Techniques 316 800 316 800 Economiques 115 200 68 953
Sous total ALEAS 432 000 385 753
Mobilier et équipements
TOTAL OPERATION €HT 4 999 200 4 999 200 TOTAL TTC arrondi à
Commune
5 000 000
ANNEXE 1
MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE VAUREAL
ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
10/04/2019
45 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Nature
Montant € HT
Montant € TTC
Montant €
%
Aides publiques
Travaux
3 200 000
3 840 000
Participation Ville de Vauréal
1 062 717
25,51%
Etudes
584 539
701 447
CAF (estimation 04/2019)
883 200
21,20%
Divers
60 000
72 000
Conseil départemental (estimation 04/2019)
501 500
12,04%
Aléas
321 461
385 753
Autres organismes financeurs
non défini à ce jour
sous-total
2 447 417
58,75%
Autofinancement
Mobilier
C.A de Cergy-Pontoise
1 718 583
41,25%
TOTAL
4 166 000
4 999 200
4 166 000
100%
5 000 000
TOTAL
TOTAL ARRONDI A
ANNEXE 2
MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE VAUREAL
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (avril 2019)
DEPENSES
RESSOURCES Financeurs
Page 1
46 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°3
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142877-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
47 n°20190419-n°3
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER À ERAGNY SUR
OISE - PHASE DÉCONSTRUCTION, DÉSAMIANTAGE ET DÉPOLLUTION : MARCHÉS DE
TRAVAUX - PHASE CONSTRUCTION: AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2 et R 2161-2 et
suivants relatifs à l’appel d’offres ouvert,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 sur la délégation du
Conseil au Bureau en matière de dépôt des demandes de permis de construire, de démolir
et des dossiers correspondants, et la signature de l’ensemble de ces actes,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du
Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°15 du Conseil Communautaire du 30 mai 2017 approuvant le
programme de l’opération et son enveloppe financière prévisionnelle d’un montant de 10 000
000 €TTC (valeur mai 2017),
VU sa délibération n°4 du 17 novembre 2017 autorisant la signature du marché de maitrise
d’œuvre avec la société FCID pour la phase déconstruction, désamiantage, dépollution,
VU la délibération n°15 du Conseil Communautaire du 30 mai 2017 autorisant la signature
du marché de maitrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire,
VU sa délibération n°12 du 21 décembre 2018 approuvant l’Avant - Projet Définitif pour la
construction du Groupe scolaire,
VU sa délibération n°2 du 22 février 2019 autorisant la signature d’un avenant n°1 au marché
de maîtrise d’œuvre construction,
CONSIDERANT le programme de l’opération dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Déconstruction et désamiantage des immeubles bâtis et dépollution du terrain,
- Construction sur une parcelle d’environ 4 800 m² d’un équipement scolaire
comportant 10 salles de classes (4 classes maternelles et 6 classes élémentaires) et
2 salles périscolaires,
CONSIDERANT que le coût prévisionnel des travaux de déconstruction, désamiantage et
dépollution est estimé à 415 000 € HT soit 498 000€ TTC
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142877-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
48 n°20190419-n°3
1- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de travaux de
déconstruction, désamiantage et dépollution,
2- AUTORISE le Président ou son représentant à déposer et signer les demandes
d’autorisation de construire et tous les actes afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142877-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
3
49 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU 20190419-n°4
Séance du 19 avril 2019
Date de Ja Convocation du Bureau : 12
avril 2019
L'an deux mille dix neuf, le 19 avril à 08H00,
le Bureau de la Communauté d'agglomération
de Cergy- Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni
à l'Hôtel d'agglomération, sous Ja Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE,
Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE,
Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE,
Gérald RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc
DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe
VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN., Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
À Apr + Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2?
5 AVR. 2019
et publication au Recueil des actes administratifs
n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-2018-04b-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019
50 20190419-n°4
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - PÔLE
GARE AXE MAJEUR HORLOGE À CERGY : AVENANTS
LOT 1 ET 3
LE BUREAU
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics et notamment son article
20,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération,
Vu la délibération 20140429 n°5 du 23 avril 2014 relative
à la délégation du bureau en matière de commande publique,
VU la Convention de maîtrise d'ouvrage désignée entre
la commune de Cergy et la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise (CACP), approuvée en Conseil municipal
de Cergy le 28 juin 2012 et lors du Conseil communautaire
du 22 mai 2012,
16 avril 2015 et le conseil communautaire le 27 mars
2015, ayant pour objet l'extension du périmètre et l'augmentation
du cout de l'opération de 943 190,95 € HT portant
le cout global prévisionnel définitif à 8 172 646,95 € HT,
VU le mandat en date du 12 octobre 2012 entre la CACP
et Cergy Pontoise Aménagement pour réaliser au nom
et pour le compte de la CACP le projet d'aménagement
du pôle d'échange Axe- Majeur-Horloge décrits dans le
contrat de pole,
VU sa délibération du 7 juin 2013 autorisant la Signature
du contrat de maîtrise d'œuvre avec le 9roupement Atelier
Ruelle pour un montant de 390 312,16 €EHT,
VU sa délibération du 17 avril 2015 autorisant la Signature
de l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre portant
le forfait global de rémunération à 486 908.22 € HT,
VU l'attribution du marché pour la mission d'OPC et de
coordonnateur du projet global à OTCI le 7 novembre 2013,
VU l'attribution par la Commission d'Appel d'Offres le
25 juin 2015 du marché de travaux lot n°1 : VRD et revêtements
béton au groupement FAYOLLE ET FILS (mandataire),
FAYOLLE DESAMIANTAGE, PDF & bâtiment, VIOLA
pour un cout prévisionnel définitif de 3 635 497,01€ HT
VU sa délibération du 12 février 2016 autorisant la Signature
de l'avenant 1 au marché de de travaux lot n°1 : VRD
et revêtements béton au groupement FAYOLLE ET
FILS (mandataire), FAYOLLE DESAMIANTAGE, PDF
& bâtiment, VIOLA, portant le un cout prévisionnel définitif
du marché à 3 779 761.96€ HT soit une augmentation de
+ 144 264.95€ HT+3-7
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-2018-04b-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019
51 VU sa délibération du 25 novembre 2016 autorisant
la Signature de l'avenant n°2 au marché de travaux lot n°1
VRD et revêtements béton au groupement FAYOLLE
ET FILS (mandataire),
VU sa délibération du 3 juillet 2017 autorisant la
Signature de l'avenant n°3 au marché de travaux
VU sa délibération du 18 juin 2018 autorisant la Signature
de l'avenant n°4 au marché de travaux lot n°1 VRD et revêtements
béton au groupement FAYOLLE ET FILS (mandataire),
FAYOLLE DESAMIANTAGE, PDF & bâtiment, VIOLA, portant
le un cout prévisionnel définitif du marché à 3 955 325.53€
HT soit une augmentation de +51 508.47€ HT
(Soit Une augmentation tous avenants confondus de +7.48%
du montant du marché initial)
VU sa délibération du 30 mars 2018 autorisant
la Signature de l'avenant 1 au marché de de travaux lot
not n°3: BATIMENT à l'entreprise Ets A.PHILIPPON,
portant le cout prévisionnel définitif du marché à 260 377.45
€HT soit 312 452.94€TTC Soit une augmentation
de +1091.26€ HT,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE Proposant
d'autoriser la signature de l'avenant n°5 au marché de travaux
lot n°1 VRD et l'avenant n°2 au marché de travaux,
lot n°3 BATIMENT,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution
des travaux, la procédure d'expropriation pour l'acquisition
des places de Stationnement extérieures des
Espaces Saint-Christophe | et I]
encore aboutie,
CONSIDERANT de plus, que du fait d’aléas en phase
chantier, des adaptations fonctionnelles et techniques engendrant
des plus ou moins-values ont été nécessaires et
ont fait l'objet d'ordres de services,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE
1- APPROUVE l'avenant n°5 au marché de travaux
du lot 1: VRD et revêtements béton augmentant le
montant du marché de + 63 350.91€ HT (76 021.09€
TTC),
2- APPROUVE l'avenant n°2 au marché de travaux
du lot 3 : BATIMENT augmentant le Montant du marché
de + 15 904.00€ HT (19 084.80€ TTC),
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-2018-04b-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019
52 ENREGISTRE l'augmentation du montant définitif du marché
de travaux du lot 1: VRD et revêtements béton de
+ 63 350.91€ HT (76 021.09€ TTC) portant le
montant
augmentation de +9.22% avec la rémunération initiale,
ENREGISTRE l'augmentation du montant définitif
du marché de travaux du lot 3: BATIMENT de +15
904.00 € HT (19 084.80€ TTC) portant le montant
prévisionnel définitif du marché à 276 281.45€
HT (331 537.74€ TTC) soit une augmentation
de +6.55% avec la rémunération initiale,
AUTORISE le président ou son représentant à signer
les avenants Correspondants,
PRECISE que l'opération est inscrite au PPI 2016-2020
en dépenses et en recettes et aux budgets correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LÉFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-2018-04b-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019
53 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°5
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142506-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
54 n°20190419-n°5
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE
RÉHABILITATION DES VOIRIES : AVENANTS AUX LOTS 1, 2 ET 3
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Décret 2016-360 de 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 33, 35, 57 à 59
et 77,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du Conseil au
Bureau en matière de commande publique,
VU sa délibération n°4 en date du 13 mai 2016 autorisant le Président ou son représentant à signer à
l’issue de la procédure de consultation l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des
travaux d’entretien et de réhabilitation des voiries de la Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise, composé de 4 lots (dont les lots 1 et 2 sont des lots géographiques),
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE proposant au Bureau Délibératif d’autoriser le Président à
signer les avenants pour les travaux d’entretien du réseau routier et d’assainissement,
CONSIDERANT que l’accord-cadre a vocation à répondre aux travaux d’entretien du réseau routier et
d’assainissement, afin de garantir le bon fonctionnement de l’ensemble du patrimoine de
l’agglomération, et que les dépenses liées à son exécution s’inscrivent dans les montants budgétaires
votés,
CONSIDERANT que le marché actuel nécessite des compléments sur plusieurs prix afin d’assurer la
bonne exécution du marché et donc le bon fonctionnement du patrimoine de l’agglomération,
CONSIDERANT la liste des prix nouveaux nécessaires à la bonne exécution de l’accord cadre.
Pour les lots 1 et 2, les prix suivants :
- détection de réseaux enterrés par leur marquage piquetage et son entretien pendant la durée des travaux
- mesures de portance de plateforme et de déflexion
- matériaux grés, pavés, dalles et caniveaux
- matériaux de chaussées scintillants
- mise en œuvre d’ouvrages d’assainissement
Pour le lot 3, les prix suivants :
- matériaux de chaussées scintillants
- mise en œuvre d’enrobé projeté,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants n°1, concernant :
- le lot 1 pour les travaux d’entretien du réseau routier et d’assainissement sur le secteur géographique A : Osny, Pontoise, Saint-Ouen l’Aumône, Eragny sur Oise et Neuville sur Oise ;
- le lot 2 pour les travaux d’entretien du réseau routier et d’assainissement sur le secteur géographique B : Cergy, Puiseux-Pontoise, Vauréal, Courdimanche, Menucourt, Boisement, Jouy le Moutier et Maurecourt ;
- le lot 3 pour la réfection des couches de roulement sur l’ensemble du territoire de Cergy- Pontoise.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142506-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
55 n°20190419-n°5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142506-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
3
56 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°6
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142644-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
57 n°20190419-n°6
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - MARCHÉ D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE : MARCHÉS (LOTS 1ET 2)
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 66 à 68 et 78 et 80,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du
Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU le rapport de Gérald RUTAULT invitant le Bureau à se prononcer sur l'autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d’aménagements d’espaces verts de la CACP composé de 2 lots,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération intervient au titre de ses compétences, Art 6-III "compétences facultatives" en matière de création et d'entretien des Espaces-Verts majeurs d'intérêt communautaire, ainsi qu'au titre de propriétaire privé de parcelles espaces verts,
CONSIDERANT que l'accord-cadre a vocation à répondre aux besoins en travaux de réhabilitations et réaménagements d’espaces verts et arborés afin de garantir la pérennisation et la cohérence de la trame verte communautaire, et que les dépenses liées à son exécution s'inscrivent dans les montants budgétaires votés,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le marché actuel arrivant à échéance, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, composé de 2 lots :
Lot 1 : Prestations standards d’aménagements d’espaces verts
Lot 2 : Prestations d’aménagements d’espaces verts en insertion,
CONSIDERANT qu'il s'agit pour chaque lot, d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande selon le décret sus-visé, conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 12 mois,
CONSIDERANT que le lot n°1 a été attribué par la Commission d’Appel d’Offre du 29 mars 2019 à l’entreprise Lachaux Paysage pour un montant de 280 312,60 euros HT soit 336 375,12 euros TTC,
CONSIDERANT que le lot n°2 n’a pas été attribué étant donné l’absence d’offres et qu’il sera nécessaire de procéder à une nouvelle consultation sous le régime du Code de la Commande Publique,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142644-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
58 n°20190419-n°6
CONSIDERANT que l'accord-cadre sera exécuté pour chaque lot au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, mais que le besoin initial du marché a été estimé comme suit pour chaque lot :
Pour le lot 1: 300 000 € HT par an
Pour le lot 2 : 50 000 € HT par an.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’accord cadre du lot n°1,
2/ AUTORISE à signer à l'issue de la procédure de consultation, le Président, ou son représentant l'accord-cadre du lot n°2 concernant les travaux d’aménagements d’espaces verts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142644-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
3
59 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°7
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142671-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
60 n°20190419-n°7
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - MARCHÉ 16SF01- EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES
DONNÉES DE TÉLÉSURVEILLANCE, D'AUTOSURVEILLANCE ET DE DIAGNOSTIC
PERMANENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY PONTOISE : AVENANT N°2
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du
Conseil au Bureau en matière de commande publique,
VU sa délibération n°4 du 4 décembre 2015 autorisant le Président ou son représentant à signer le marché à bon de commande d’exploitation des équipements et des données de télésurveillance et de diagnostics permanent des réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le rapport de Jean-Claude WANNER, proposant au Bureau, d’autoriser la signature de l’avenant n°2 au marché,
CONSIDERANT que l’évolution des équipements de télésurveillance nécessite l’intégration
de nouveaux prix au BPU,
CONSIDERANT que les modifications apportées sur un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum, n’engendre aucun impact sur le montant du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché d’exploitation des équipements et des données de télésurveillance, d’autosurveillance et de diagnostic permanent des réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142671-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
61 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°8-1
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142618-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
62 n°20190419-n°8-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'ASSURANCE - LOT N°2 : ASSURANCE
DOMMAGES AUX BIENS AVENANT N°1
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
VU le Code des assurances,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du Conseil au
Bureau en matière de commande publique,
VU sa délibération n°1 du 8 décembre 2017 autorisant le Président, ou son représentant, à signer les
marchés d’assurance, et notamment le lot n°2 « Dommages aux biens » avec la SMACL,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Bureau à adopter l’avenant n°1 du marché
d’assurance « dommages aux biens » avec la SMACL et d’en autoriser la signature par le
représentant du pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT que l’avenant n°1 constate la mise à jour de la superficie totale des biens à assurer à
compter du 01/01/2019 et donne lieu à l’émission d’une prime complémentaire de 4 986,24 euros HT,
CONSIDERANT que cet avenant n°1 prend en compte une moins-value de 24,69 % par rapport au
montant initial HT du marché du lot 2 et ne requiert pas l’avis de la Commission d’appel d’offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE la passation de l’avenant n°1 du lot n°2 du marché d’assurance « dommages aux
biens » avec la SMACL,
2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142618-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
63 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20190419-n°8-2
Séance du 19 avril 2019
Date de la convocation du Bureau : 12 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le 19 avril, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 12 avril 2019, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Philippe HOUILLON, Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald
RUTAULT, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Marc DENIS, Monique LEFEBVRE, Joël
MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Christophe VEYRINE, Françoise COURTIN, Cédric
LAPERTEAUX, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Daniel DIGNE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe SCAVO
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/04/2019
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 06-2019
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142619-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
1
64 n°20190419-n°8-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MARCHÉ D'ASSURANCE - LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE
AUTOMOBILE AVENANT N°1
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
VU le Code des assurances,
VU la délibération n° 31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation du Conseil au
Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°1 du 8 décembre 2017 autorisant le Président, ou son représentant, à signer les
marchés d’assurance, et notamment le lot n°3 « Flotte automobile » avec la SMACL,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Bureau à adopter l’avenant n°1 du marché
d’assurance Flotte automobile avec la SMACL et d’en autoriser la signature par le représentant du
pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT que l’avenant n°1 réajuste la prime provisionnelle de l’exercice 2018 en fonction des
modifications du parc automobile communautaire résultant du coût de l’adjonction de 17 véhicules au
cours de l’exercice 2018 et du coût du retrait de 10 véhicules en fin d’exercice 2018,
CONSIDERANT que ce réajustement de prime donne lieu à l’émission d’une prime complémentaire
de 3 859,62 euros HT, compte tenu du solde du coût des adjonctions de véhicules supérieur à celui
des retraits de véhicules,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres du 8 mars 2019 a émis un avis favorable sur cet
avenant n°1,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’avenant n°1 du lot n°3 du marché d’assurance Flotte automobile avec la SMACL,
2/ AUTORISE le représentant du pouvoir adjudicateur à signer cet avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190419-lmc142619-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
2
65 CERGY-
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® gglomération
CERTIFICATS ADMINISTRATIFS
66 Secrétariat général
Tél. : 01.34.41.92.42
Le 11 avril 2019,
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, certifie apporter
une correction à la délibération du Bureau communautaire n°7
du 21 décembre 2018 se rapportant au: « Soutien aux acteurs au titre
du développement durable et de la biodiversité
- exercice 2019 »
Cette dernière a été transmise à la Préfecture de Cergy le 8 janvier 2019
et contient une erreur matérielle (omission)
en son annexe.
En effet, n'y est pas mentionné le montant de la subvention attribuée à
l'association « Les Z'Herbes Folles »
pour un montant de 3000 €, alors que le Bureau a délibéré sur l'attribution de
cette subvention, conformément à la proposition qui lui en a été faite
(cf rapport n°7 de présentation au
Bureau communautaire du 21 décembre 2018).
Certificat délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Dominique LEFÉBVRE
2 sident
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
T 0134414243 F 01 34 41 42 44
Courrier@Mceravnontoise fr
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20190411-2018-07b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019
67 + + +
F2À PONTOISE
°ex = | Ds mention
Secrétariat général
Tél. : 01.34.41.42.07
Le 6 Mars 2019,
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie apporter une correction à la délibération n°32 du 19 février 2019
relative à la participation financière de la Communauté d'agglomération à la Protection sociale
complémentaire sur le risque de prévoyance.
Cette dernière a été transmise à la Sous-Préfecture le 22 février 2019 et contient l'erreur
matérielle suivante :
Dans le 1/du dispositif de vote, il faut lire :
1/ FIXE à 16,58€ net (à titre indicatif pour 2019), soit 18,17€ brut, (en lieu et place de : 1/ FIXE à
16,58€ brut)
Certificat délivré pour servir et valoir ce que de droit.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
T 0134414243 F 01 34 41 42 44
courrier@Mceravnontaise fr
Dominiqu
68 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01.34.41.42.43
courrier@cergypontoise.fr