Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.J.26 mad agt mde CCM47
Déliberation - DELIB 2021.L.24 mad mde OMS
Déliberation - DELIB 2020.J.25 mad agt mde OMS
Déliberation - DELIB 2021.L.26 mad mde escalade
Déliberation - DELIB 2021.L.27 mad mde FCM47
Déliberation - DELIB 2021.L.21 mad agt VGA mde
Déliberation - DELIB 2021.L.22 mad agt mde gym
Déliberation - DELIB 2021.L.19 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.H.02 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.L.20 mad agt mde ccas loubert
Déliberation - DELIB 2021.L.25 mad mde ccm47
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.25 mad mde ccm47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le montent
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_25-DE
Marmande TERRE £ G A R O N NE N° 2021 L 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie,
CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie- Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.25
Mise à disposition d'un agent de la commune de
Marmande au profit du club cycliste Marmande 47
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles
él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
IL est proposé de mettre à disposition auprès du CLUB CYCLISTE MARMANDE 47, un agent,
éducateur des APS principal de lère classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une
durée d'un an à compter du ler janvier 2022, à raison de 3 heures hebdomadaires, pour
l'école de sport et de 245 heures réparties dans l'année. Envoyé en préfecture le 28/12/2021
UE À js R éfect le 23/12/2021 Délibération 2021.L.24 71 APÉRERES
Affiché le ze
ID : 047-214701575-20211221-DELIB_2021_ L_25-DE
Le CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 remboursera à la Ville de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et le CLUB CYCLISTE MARMANDE 47.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition auprès du CLUB CYCLISTE MARMANDE 47, d'un agent, éducateur des APS principal de 1èe classe titulaire, de la Ville de Marmande,
pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 3 heures
hebdomadaires, pour l'école de sport et de 245 heures réparties dans l'année.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que le CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
à compter du 1e janvier 2022, à raison de 7 heures et de 245 heures réparties
dans l'année.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 décembre 2021
Ayisire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23 lne.l2oe4. et de sa transmission au contrôle de légalité le 45.42. /2024
Le Maire de Marmande