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Arrêté - 1765818799Fauville Rue Charles de Gaulle et Rue Traversi re y partir du 18.12.2025 Stationnement et circultation pour travaux
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1765818799Fauville Rue Charles de Gaulle et Rue Traversi re y partir du 18.12.2025 Stationnement et circultation pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025 - 217
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU:
e Le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des
routes et autoroutes,
e Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière
temporaire,
VU la demande effectuée par l’entreprise SUEZ Eau France sise 26 avenue de l'ile Saint Martin 92894
NANTERRE Cédex 9 pour effectuer des travaux de remplacement du poteau incendie n°3, sis angle rue Charles
de Gaulle / rue Traversière à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du jeudi 18 décembre 2025 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SUEZ Eau France est autorisée à effectuer des travaux de remplacement du poteau incendie n°3, sis angle rue Charles de Gaulle
/rue Traversière à Fauviile en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, il sera interdit aux véhicules légers et
poids lourds de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura {a charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 15 décembre 2025.
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux.
7, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilic
Fauviile-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville