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Arrêté - 26 075 station et circ publ av republique 0
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 075 station et circ publ av republique 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NS
Gentilly
Rae ange EXTRAIT DE REGISTRE Département du Vai-de-Marne DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-075
OBJET : VOIRIE - Réglementation provisoire de la circulation publique et de fermeture de rue, avenue de la
République,
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU Parrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise ENGIE - ARGEO, sise 42 rue Henri Barbusse à ARCUEIL (941 10), réalise des travaux d’installation de chauffage urbain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour
assurer la sécurité des usagers, à
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Du lundi 1° juin au vendredi 19 juin 2026 :
> Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, avenue de la République, côté impair, au droit
du n° 1, sur 1 place de stationnement,
> La circulation routière de 8 h 00 à 17 h 00 : sera interdite, avenue de la République du droit de l’avenue Raspail jusqu’au droit de la rue Charles Frérot. Réouverture de la circulation routière, de 17 h 00 à 8 h 00.
Une déviation sera mise en place.
> La circulation piétonne de 8 h 00 à 17 h 00, sera interdite, sauf aux riverains de la rue, du droit de l’avenue
Raspail jusqu’au droit de la rue Charles Frérot.
ARTICLE 2 : L'entreprise ENGIE ARGEO procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant l’objet et la durée d’intervention, 7 jours avant le début des travaux et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par l’entreprise précitée. L’entreprise veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. L’entreprise devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 14 avril 2026 Par délégation L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI