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Déliberation - DECISION 2026 427 Creations de Peintures SUR Vitrines CDN26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 427 Creations de Peintures SUR Vitrines CDN26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Pwiéle_ 22 octobre2028 LOGO
ID : 062-216209106-20261021-D_2026_427-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
HRATEITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L BP 10711 2122-22
62407 Béthune Cedex ;
Tél:03:21.63.00.00 | Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2026_ 427 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
É 1 ER toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Cité de Noël - Créations | inscrits au budget, È
de peintures sur vitrines - 9
au 13 novembre 2026 -} Vu le code de la Commande Publique et notamment l'article R 2122-3,
Entrées des écoles
maternelles et primaires, | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Hôtel de Ville, Centre
Administratif Victor Hugo -
Convention de prestation -|
Société MultiArt by Marina
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société MultiArt by
Marina afin de prêter son concours à la réalisation de la cité de Noël
2026, par la création de peintures au thème de la Laponie sur les
entrées des écoles maternelles et primaires, de l'Hôtel de Ville et du
Centre Administratif Victor Hugo, du 09 au 13 novembre 2026, la
prestation dans son ensemble étant à livrer au plus tard le 26 novembre
2026 dernier délai (Retouches, tenue des peintures),
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société MultiArt by Marina, sise
887 rue de Lille, 62400 Béthune, représentée par en sa qualité d'Auto-
Entrepreneuse, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 2 300,00 € HT (TVA en sus à 20,00%) soit 2 760,00 € TTC et les dépenses
annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le 22 octobre 2028 LOF ID : 062-216209106-20261021-D_2026_427-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/10/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
21 oct. 2026
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