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Déliberation - DECISION 2026 417 SAS DOLMEN CDN26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 417 SAS DOLMEN CDN26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026 ,
pis 21 octobre 2029 LOS
ID : 062-216209106-20261016-D_2026_417-AU
BE FHU NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
—— | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
| Hôtel de ville ||
| 6, Place du 4 septembre Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L | BP 410711 pe Don
| 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article | L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à | prendre toute décision concernant la préparation, la passation, | D_2026_417 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que | __ - toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Cité de Noël -| inscrits au budget, Déambulation de Saint-
Nicolas et son âne -
Dimanche 6 décembre 2026 -
Convention de prestation -| Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
SAS Dolmen
Vu le code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-3,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Sas Dolmen afin de
Lune _l prêter son concours aux animations de la Cité de Noël 2026, par la déambulation de Saint-Nicolas et son âne, le dimanche 6 décembre 2026 à 16h00, au cœur du Marché de Noël et des rues environnantes,
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Sas Dolmen, sise 58 rue du Petit
Carluy, 62190 Lillers, représentée par , pour la
prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 600,00 € HT (TVA en sus à 20,00%) soit 720,00 € TTC et les dépenses
annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Pwbiél 21 octobre 2028 LOF
1D : 062-216209106-20261016-D_2026_417-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 16/10/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
16 oct. 2026
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