Compte-Rendu - 12 compte rendu du 11 dec 2023

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Compte-Rendu - 12 compte rendu du 11 dec 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 11 dec 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2023

Convocation du 05 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Samuel CARRET (arrivé à 19h55) Jean- François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE (arrivé 20h18) Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON (arrivé à 19h24), Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrivé à 19h18), Cindy MARLIN,

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD,

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

A) CDG 73 Convention cadre adhésion au service intérim au 1er janvier 2024. B) CDG 73 Convention recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant (2024-2026) C) Ecole : Rythmes scolaires

D) Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre

E) Volets de l’école : demande de subvention auprès du FDEC et DETR

F) Modification des représentants de la commune au Parc de Chartreuse

G) Questions diverses

- Participation aux commissions de Grand Chambéry

- Schéma Directeur de Transition Énergétique communal (SDTEc)

- Étude service d’appui de Grand Chambéry

- Rapport d’inspection Pont de Grignon

- Aménagement du centre

- Dates des prochains conseils municipaux

- Vœux du Maire

- Informations diverses

La séance débute à 19h08.

Mme le Maire présente ses condoléances à Mme MARANZONI au nom du conseil. B. MARECHAL souhaite faire part au conseil du décès de Mme TOSO qui a été conseillère municipale de 1983 à 1989. Mme TOSO était également impliquée dans la vie de la commune en tant que monitrice de natation de l’école de Saint-Cassin.

Mme le Maire fait part aux conseillers du décès de Mme BOUVIER et présente ses condoléances à la famille.

Le compte-rendu du 12 septembre 2023 est validé.

Le compte-rendu du 16 octobre 2023 est validé

A) CDG 73 Convention cadre adhésion au service intérim au 1er janvier 2024.

C. LALINDE rappelle au conseil municipal que le Centre de Gestion peut proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023)

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Les agents qui sont mis à disposition sont payés par le centre de gestion.

Mme le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de Gestion la convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 2 fois.

Adopté à 10 voix POUR soit à l’unanimité des personnes présentes.

B) CDG 73 Convention recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant (2024- 2026)

Mme le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de service intérim, le Centre de Gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie.

Dans ces conditions, Mme le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

Adopté à 10 voix POUR soit à l’unanimité des personnes présentes.

C) École : rythmes scolaires

La semaine de 4 jours a été mise en place sur la commune en 2017 renouvelée une première fois en 2021 pour une durée de 3 ans. La commune est donc amenée à faire une demande auprès de l’académie si elle souhaite conserver cette organisation.

Après échanges lors du conseil municipal, il a été décidé de « maintenir les horaires actuels sous réserve de la validation par le conseil d’école. »

Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

L’académie souhaite une délibération pour entériner la décision du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve l’organisation du temps d’enseignement sur 4 jours conformément aux horaires fixés ci-dessus à compter du 1er septembre 2024 pour 3 années scolaires.

Adopté à 10 voix POUR, soit à l’unanimité des personnes présentes.

D) Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre

Mme le Maire laisse la parole à Agnès MARANZONI.

A. MARANZONI informe le conseil que la procédure de rappel à l’ordre est un outil mis à disposition des mairies, pour apporter une réponse aux incivilités et nuisances du quotidien (conflits de voisinage, absentéisme scolaire, tapage sur la voie publique, etc.). Il permet, avec l’autorité qui est celle du maire, de convoquer en mairie les personnes posant des problèmes,(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023)

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qu’elles soient majeures ou mineures, pour leur rappeler les droits et devoirs qui leur incombent.

Pour que le RAO (Rappel À l’Ordre) fonctionne efficacement, le Parquet de Chambéry propose de mettre en place une convention qui implique un dialogue et une collaboration entre la commune et le Parquet. Afin d’adapter au mieux la réponse pénale pouvant être donnée par les magistrats, il paraît nécessaire que la Justice soit informée de la réalisation d’un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne.

La signature de cette convention gratuite vaudra acceptation pleine et entière des dispositions de celle-ci et engagera la commune, notamment, à une consultation préalable du Parquet de Chambéry ainsi qu’à la tenue d’un bilan statistique annuel.

A. MARANZONI communique également sur le fait qu’il ne s’agit pas de remplacer la gendarmerie mais c’est une étape qui permet de mettre une réponse pénale sur ces incivilités avant de procéder si nécessaire à un dépôt de plainte.

Des questions sur le pouvoir de police du Maire sont posées. Un point pourra être fait ultérieurement.

Adopté à 10 voix POUR et 2 voix par Abstention.

E) Volets de l’école : demande de subvention auprès du FDEC et DETR.

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune envisage de réaliser le changement des volets de l’école.

Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 34 450€ TTC.

Elle demande au Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre du FDEC et à la Préfecture dans le cade de la DETR, la subvention la plus haute possible et demande l’autorisation de commencer les travaux début 2024.

Un débat a été fait pour la sélection de matériaux (composite, bois). Il a été décidé de choisir le composite en raison des risques liés à l’entretien de volets bois en hauteur.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Approuve les travaux de rénovation des volets de l’école.

- Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 34 450€ TTC - Demande auprès du Département et de la Préfecture une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération,

- Autorise Mme le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.

Adopté à 12 voix POUR.

F) Modification des représentants de la commune au Parc de Chartreuse(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023)

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Mme le Maire indique que la commune n’est pas toujours informée des décisions et des actions du Parc de Chartreuse d’autant plus que les informations étaient envoyées jusqu’à présent uniquement aux élus référents. L’élu titulaire indique qu’il ne savait pas que la commune n’était pas destinataire des informations et précise qu’il ne peut plus représenter la commune auprès du Parc de Chartreuse. En conséquence, il souhaite laisser sa place à un autre conseiller.

Mme le Maire demande si le suppléant du Parc de Chartreuse souhaite devenir le nouveau titulaire ou s’il souhaite laisser la place à un autre élu.

C.MARLIN ne pouvant pas se rendre disponible facilement ne souhaite pas devenir titulaire.

Après concertation il a été décidé de remplacer le titulaire et le suppléant.

Catherine LALINDE sera déléguée titulaire,

Jocelyne GOUGOU sera déléguée suppléante.

Adopté à 12 voix POUR.

C.LALINDE fait part au conseil municipal de l’assemblée générale du Parc de Chartreuse à laquelle elle s’est rendue. Lors de cette assemblée, un arbre fruitier a été donné à toutes les communes. L’arbre qui a été planté à côté de la mairie est un poirier. Un programme a été mené sur les arbres en Chartreuse afin de réimplanter des variétés anciennes. Ce travail a été réalisé, sur 2 ans, par des horticulteurs de Chartreuse mais également le lycée de Saint-Ismier. Des animations ont été réalisées, dans différentes communes du Parc de Chartreuse, afin de former et de renseigner la population sur le processus du cycle de vie et l’entretien des arbres.

D) Questions diverses

Participation Commission de Grand Chambéry : Mme le Maire a fait passer aux élus la liste des différentes commissions de Grand Chambéry afin que les élus apportent des modifications si nécessaire. Mme le Maire communique sur les changements au niveau de l’agglomération : nouveau président, nouveaux vice-présidents et nouveau mode de fonctionnement. Un rassemblement de conseillers municipaux de Grand Chambéry va se produire annuellement afin qu’ils puissent échanger sur des sujets propres au territoire, les grandes orientations et projets structurants. Une délibération sera prise au prochain conseil communautaire. Mme le Maire demande à V. LUYTON s’il est bien le référent sentier : après confirmation, il est décidé d’inscrire aussi l’agent technique comme référent.

Schéma Directeur de Transition Énergétique communal (SDTEc) : une réunion a eu lieu en mairie avec l’agent technique. L’accompagnement de Grand Chambéry comprend : - L’animation de réunions aux différentes étapes du SDTEc

- La coordination de la collecte des données d’énergie

- L’analyse et la restitution du bilan énergétique de la commune

- L’animation d’un atelier d’émergence des projets

- L’évaluation des projets et définition des actions associées

- L’information de la commune sur les financements mobilisables

- La traduction des projets retenus dans une proposition de programme d’investissement.

L’accompagnement de Grand Chambéry est réalisé gratuitement.

S.ERB demande si cette aide de Grand Chambéry pourrait affecter également les travaux sur la salle polyvalente.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023)

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Mme Le Maire confirme que ce schéma directeur prend effectivement en charge la salle polyvalente.

Étude service d’appui de Grand Chambéry : Mme le Maire laisse la parole à B. MARECHAL pour le retour de Grand Chambéry sur trois sujets qui sont :

- L’emplacement du parking route de la Combe : après étude il est possible de mettre 3 places de parking pour un montant de 10 000 € TTC.

- Les travaux d’élargissement route de la Désertaz : il est proposé de décaisser et de réaliser un mur en enrochement pour un montant de 116 000 € TTC. La réalisation des travaux nécessite l’acquisition de terrain.

- Cheminement piéton entre le chef-lieu et le chemin des Bonnets : La 1è proposition de Grand Chambéry ne correspond pas à l’attente de la commune pour un montant de 86 000 € TTC sans acquisition foncière. Une étude a été demandée auprès d’ENEDIS pour le déplacement d’un poteau pour une autre proposition.

Rapport d’inspection Pont de Grignon : L’inspection avait été faite dans le cadre du programme France Relance avec la CEREMA. Le pont qui avait été retenu est le pont de Grignon. Le rapport fait état d’une structure altérée par un défaut significatif et la nécessité d’une surveillance régulière en veillant aux évolutions éventuelles. Il faut adapter et poursuivre l’entretien courant, prévoir de réaliser des travaux d’entretien curatif et préventif à une échelle de 3 à 5 ans. L’ouvrage est en partie altéré et nécessite des travaux de réparation pour assurer sa pérennité dans le temps. La structure en béton armé présente de nombreux problèmes liés à un manque d’enrobage des armatures et au ruissellement.

Une rencontre en visioconférence ou par téléphone va être réalisée avec la personne qui a réalisé le rapport. La date sera communiquée aux conseillers.

Aménagement du centre : depuis le dernier conseil une réunion a eu lieu la semaine dernière avec les membres de la commission. Mme le Maire a eu un entretien avec le CAUE, à la suite de quoi un compte-rendu devra être réalisé. L’intervention du CAUE est gratuite. Un échange sur le devis apporté par S.ERB a été effectué. Avec les différents éléments apportés, une question s’est posée sur l’utilisation des salles existantes à notre disposition.

Une discussion s’engage sur les terrains pour lesquels il n’y a pas de décision actée : parcelle préemptée au chef-lieu et terrain de la salle polyvalente. Le terrain préempté est soumis à de fortes contraintes présentes dans l’acte de vente.

Il nous est possible de faire uniquement de l’habitat ou des locaux pour des services à la population. Ces questions seront abordées lors de la prochaine commission des bâtiments communaux.

Portage de repas avec Montagnole : Mme le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu avec Montagnole sur le portage de repas. La société LEZTROY a fait part de ses difficultés à livrer les repas du mercredi en même temps que ceux du mardi. Elle demande donc une modification de l’organisation ce qui entraîne un surcout pour la commune puisqu’il faut augmenter le temps de travail du livreur, et qu’il y aura plus de kilomètres parcourus. Pour les bénéficiaires, ils auront une visite supplémentaire. Les livraisons auront lieu lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (pour le vendredi samedi et dimanche).

Bulletin et recensement des logements vacants : afin de finaliser le bulletin il est demandé aux élus de faire parvenir leurs articles rapidement en mairie. Mme le Maire demande au conseil de(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023)

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relever lors de leur distribution les logements vacants, car lors du dernier recensement il a été indiqué que la commune disposait de 22 logements vacants.

Logement social : lors du dernier conseil, il a été demandé d’avoir les critères de cotations des attributions de logement social. Mme le Maire informe le conseil que lors du prochain conseil qui se tiendra en janvier un intervenant donnera au conseil toutes les informations nécessaires à ce sujet.

Bibliothèque : La peinture de la bibliothèque est achevée. Il ne reste que le sol à terminer.

SIVOM : Mme le Maire laisse la parole à A. MARANZONI qui explique que le travail est en cours. Pour le moment il n’y a pas d’avancée majeure sur la situation. La réflexion est engagée avec les communes de l’ancien canton de Cognin sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

Pizzaiolo : Un nouveau pizzaiolo est sur la commune le jeudi soir.

Site Internet : Le nouveau site de la mairie est maintenant disponible.

Commission bâtiments communaux : 10 janvier 2024 à 19h00

Réunion SDTEC : 09 janvier 2024 à 09h00 présentation du diagnostic

29 janvier 2024 à 19h00 analyse d’émergence des projets

Vœux du Maire : 12 janvier 2024 à 18h30

Conseil Municipal : 15 janvier 2024 à 19h00.

04 mars 2024 à 19h00

02 avril 2024 à 19h00

06 mai 2024 à 19h00

03 juin 2024 à 19h00

08 juillet 2024 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.