Compte-Rendu - 9 compte rendu du 16 oct 2023

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Compte-Rendu - 9 compte rendu du 16 oct 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu du 16 oct 2023)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2023

Convocation du 05 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Sandrine BUSILLET, Samuel CARRET (arrivé à 19h35) Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI (arrivée à 19h13), Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL(arrivé à 19h30),

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Cindy MARLIN, Rémi CADOUX,

Pouvoirs : Rémi CADOUX a donné pouvoir à Jocelyne GOUGOU.

Vincent LAGUILLAUMIE a donné pouvoir à Agnès MARANZONI.

Mme Catherine LALINDE a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Délibération modificatif RH Paie

 B) Avis sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

 C) Choix de la méthodologie pour le projet d’aménagement du centre.  D) Questions diverses

- Commission de concertation et de suivi de la carrière Vicat

- SIVOM

- Schémas directeurs de transition énergétique communaux

La séance débute à 19h00.

Le compte-rendu du 11 juillet 2023 n’a pas été validé.

Le compte-rendu du 12 septembre 2023 n’a pas été validé.

Mme le Maire souhaite commencer le conseil avec un temps de silence par rapport aux évènements de l’attentat qui ont eu lieu vendredi. Mme le Maire s’est rendu à la mairie de Chambéry en présence des maires, de M. le Préfet et l’inspecteur académie.

Mme le Maire est passée à l’école ce matin pour en discuter avec les maîtresses.

C.LALINDE transmet que certains agents ont eu un peu d’appréhension d’aller au travail. Ce genre d’évènement peut arriver n’importe où.

C.LALINDE intervient sur le conseil d’école qui a lieu le lendemain. Les points soulevés au mois d’août par les parents sont les suivants : les tarifs de la cantine trop élevés, le fait que la commune ne propose pas de tarif en fonction du quotient familial. Il est souligné que toutes ces questions ont déjà été abordées et des réponses ont déjà été communiquées.

Mme le Maire se rendra demain à une réunion crise et situation sanitaire exceptionnelle avec la Préfecture, le SDIS, l’hôpital et le SAMU.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023)

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A) Délibération modificatif RH Paie

Madame le Maire remercie C.LALINDE pour le travail effectué et le temps passé avec la secrétaire.

Il faut diminuer les dépenses imprévues de fonctionnement de 2 000 € et augmenter le chapitre charges de personnel de 1 500 € et l’indemnité élus de 500 €.

Adopté à 12 voix POUR soit à l’unanimité des personnes présentes.

C.LALINDE fait un retour de la réunion traditionnelle de rentrée avec les agents. Elle communique sur le fait que cela va faire deux ans que les agents fonctionnent en année scolaire. Il a été évoqué les congés payés ainsi que les heures complémentaires. Cette réunion a pour principe de pouvoir répondre aux questions que les agents pourraient se poser mais également un moment d’échange entre élus et agents. Le nouvel agent technique semble bien s’intégrer dans l’équipe.

C.LALINDE informe le conseil qu’un dispositif de l’État permet de verser une prime exceptionnelle qui va de 300 € à 800 € en fonction du revenu. Elle est obligatoire pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière mais non obligatoire pour la fonction publique territoriale. Le décret d’application n’est pas encore sorti. C’est un sujet qui n’a jamais été abordé au conseil. Nous n’avons pas non plus abordé ce sujet avec les agents.

Mme le Maire informe qu’à Grand Chambéry le président sortant a envoyé un courrier à chacun des agents leur indiquant qu’ils toucheraient cette prime. Cependant à l’heure actuelle le décret n’est toujours pas sorti. Le nouveau président s’interroge par rapport à la prime qui a été accordée et qui engendre un coût. Les Maires de Grand Chambéry s’interrogent sur l’application dans leur commune respective.

B) Avis sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Mme le Maire explique que la loi ELAN ( Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a rendu obligatoire un système d’attribution des logements sur le territoire de Grand Chambéry. C’est un système d’application qui s’appliquera de manière uniforme à l’ensemble des demandes de logements sociales et qui doit permettre d’attribuer les logements de manière objective, partagée et pondérée.

Nous n’avons pas reçu tous les éléments nécessaires pour mettre au vote cette délibération.

Elle sera reportée au prochain conseil.

C) Choix de la méthodologie pour le projet d’aménagement du centre.

Mme le Maire laisse la parole à S.ERB afin d’évoquer le compte-rendu de la commission du 5 septembre.

S.ERB explique les différentes attentes et possibilités qui pourront être faites sur le chef-lieu (les terrains autour de l’église et de la salle polyvalente, le terrain communal face au parking sud et l’espace de pelouse entre l’école et le parking): habitat, espace de convivialité, lieu de rencontre, et sur la nécessité de penser à tous les âges de la vie.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023)

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A la suite de cette commission, l’architecte conseil est intervenu auprès des élus disponibles et a permis de dégager plusieurs propositions d’étude sur les différents espaces du chef-lieu.

Un débat a lieu à partir de ces éléments .

N’ayant pas toutes les informations nécessaires pour répondre au mieux au choix de la méthodologie de l’aménagement du centre, il a été proposé de reporter une partie de la délibération lors du prochain conseil et de mettre au vote :

- L’aménagement de l’espace devant l’église : installation de bancs et d’arbres. Adopté à 11 voix Pour et Une Abstention

- L’aménagement de la pelouse à proximité de l’école et du parking avec l’installation de jeux. Adopté à 10 voix POUR et 2 voix CONTRE.

Mme le Maire fera appel au CAUE et S.ERB doit faire une demande de devis pour faire appel à un bureau d’étude.

D) Questions diverses

Mme le Maire remercie l’agent du secrétariat et l’agent technique pour le travail fourni sur le lancement d’accompagnement schéma directeur énergétique avec Grand Chambéry. 3 communes devaient être retenues et nous en faisons partie.

Commission de concertation et de suivi de la carrière VICAT:

Nous avons reçu un courrier de la Mairie de Montagnole nous demandant si nous souhaitions faire partie de la commission de concertation et de suivi de la carrière VICAT. Mme le Maire demande à B. MARECHAL s’il souhaite représenter la commune pour cette commission. B. MARECHAL accepte et informe les élus qu’il s’est rendu en septembre à la visite de la carrière VICAT. Lors de cette visite il a pu visiter le départ du tunnel qui sera remis en état pour le déplacement du petit matériel. Le transport par camion sera pour les enrochements. Il communique également sur le temps d’études et de réalisation des travaux du tunnel prendra 2 ans. Les parties de la carrière qui avaient déjà été exploitées seront remises en état pour exploiter d’autre endroits pour du granula.

Les élus approuvent la désignation de Bernard MARECHAL comme représentant de la commune.

Mme le Maire remercie B.MARECHAL pour ces explications complémentaires et l’acceptation de la mission.

SIVOM:

Mme le Maire laisse la parole à A.MARANZONI qui explique le travail effectué depuis plusieurs mois avec le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). En lien avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Département, une réflexion est engagée avec les communes de l’ancien canton de Cognin sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Deux points de réflexion abordés lors de la dernière réunion sont la crèche et les activités en centre de loisirs.

ONF:

Lors de l’enquête publique des chemins ruraux, nous avons remarqué que l’ONF était propriétaire d’une partie d’un chemin au sommet de la Route de Lélia après la première barrière. La mairie a pris contact avec eux pour que le chemin redevienne communal. L’ONF a répondu favorablement à notre demande.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023)

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FREE :

Les travaux d’installation de l’antenne Free vont commencer prochainement. Une demande de dérogation de tonnage a été posée. Nous avons autorisé cette dérogation sur certaines conditions. Un huissier se rendra avant et après les travaux pour constater l’état de la route au frais de l’entreprise. En cas de détérioration de la route, l’entreprise devra faire une remise en état.

Secteur de l’Oratoire :

Mme le Maire informe le conseil des problèmes que nous avons eus lors des derniers travaux avec l’entreprise en charge.

Réunion Montée des Alberges :

La prochaine réunion aura lieu le 14 novembre à 18h30 afin de faire le point sur la fermeture de la route depuis 3 mois.

Réunion avec le Département :

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a prochainement rendez-vous avec une personne du Département avec B.MARECHAL sur différents points :

- Circulation et vitesse sur la route de Lyon

- Montée du chêne (avec un réaménagement des cunettes, sécurisation du cheminement)

Réunion des nouveaux parents :

La réunion a eu lieu samedi dernier. Cinq familles étaient présentes pour ce moment convivial.

Site Internet :

La mise en service sera en décembre.

Arbre école :

Après l’étude des arbres il a été constaté que l’arbre au fond du parking coté salle polyvalente doit être abattu. Les autres arbres sont à surveiller. Un nouveau diagnostic doit être fait dans 3 ans.

Repas du CCAS :

Le repas s’est très bien passé : tous les administrés étaient contents. Il a été décidé de refaire appel au même traiteur pour le repas de l’année prochaine.

Grand-Chambéry :

Mme le Maire informe le conseil sur l’attribution des vice-présidences.

Conseil Municipal : 07 décembre 2023 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.