Compte-Rendu - 7 compte rendu du 11 juillet 2023

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 11 juillet 2023)Thèmes du document : Famille, Transports, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2023

Convocation du 05 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 juillet 2023 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Sandrine BUSILLET, Samuel CARRET(arrivé à 20h00), Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE (arrivé à 19h22), Catherine LALINDE, Agnès MARANZONI (arrivée à 19h49), Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Cindy MARLIN.

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Rémi CADOUX, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON

Mme Sandrine BUSILLET a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Renouvellement de contrat

 B) Avenant convention de recours secrétaire itinérant du CDG

 C) Décision modificatif budget

 D) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024  E) Marché public restauration choix du prestataire

 F) Tarif cantine et garderie

 E) Questions diverses

- Nouveau site internet

- Don d’organe

- Conteneurisation

- Fermeture montée des Alberges

- Vacances apprenantes 21 au 25 août 2023

La séance débute à 19h10.

Le compte-rendu du 22 mai 2023 est validé.

A) Renouvellement de contrat

Mme le Maire fait le point sur les différents contrats :

-L’agent de cantine termine son contrat le 20 août 2023, il lui a été proposé un renouvellement pour une durée de 3 ans. L’agent est d’accord en ces termes.

C.LALINDE précise que la durée du nouveau contrat est le maximum qui peut être proposé.

- L’agent technique ne renouvellera pas son contrat qui prend fin le 31 août 2023.

La mise à disposition de l’emploi a été publiée. Pour le moment, il n’y a eu que deux candidatures pour le poste par des personnes habitant trop loin et qui n’avaient pas les connaissances requises.

L’emploi de l’agent technique à 28 h annualisé est difficile à trouver sachant que l’horaire proposé est : du 1 octobre au 31 mars à 21 h, et du 1 avril au 30 septembre à 35 h.

Si nous n’arrivons pas à recruter d’agent, il est envisagé de prendre un apprenti en alternance.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2023)

2

-L’agent d’animation de cantine ne renouvellera pas son contrat pour l’année prochaine. L’emploi a été publié : nous n’avons reçu qu’une candidature. La candidate a été reçue hier pour un entretien. Elle est retenue sur un contrat d’un an renouvelable. Une rencontre a été programmée avec les agents du service de cantine.

B) Avenant à la convention de recours au secrétaire itinérant du CDG

Mme le Maire informe le conseil que la commune a adhéré à la convention de recours à la mission

de secrétariat de mairie itinérant du CDG le 25 août 2021. Grâce à cette convention, nous avons pu

bénéficier d’un agent administratif lors de l’absence d’une de nos secrétaires.

Au 1er juillet 2023, le montant de cette mise à disposition augmentera :

Intervention Tarif avant 1er juillet 2023 Tarif au 1er juillet 2023

Journée 295 € 370 €

Demi-journée 160 € 200 €

Adopté à 9 voix POUR. M Hubert MARECHAL et Mme Agnès MARANZONI sont absents.

C) CDG mission relative au référent déontologue pour les élus

Mme le Maire communique avec les conseillers sur l’obligation d’avoir un référent déontologue. Ce référent est chargé d’apporter des conseils utiles au respect des principes des règles et devoirs consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.

Le coût de cette mission est de 96 € par dossier et une participation annuelle de 150 €.

Adopté à 10 voix POUR. M Hubert MARECHAL présent et Mme Agnès MARANZONI est absente

D) Décision modificative n°1

Cette délibération est due à une erreur de saisie et non de budget.

Il est nécessaire d’augmenter le compte 001 de 51 260.25 € et de diminuer le compte 1068 de ce même montant.

Adopté à 10 voix POUR. M Hubert MARECHAL présent et Mme A.MARANZONI est absente

E) Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Mme le Maire transmet au conseil que nous sommes actuellement en M14 et qu’à partir du 1er janvier 2024 nous sommes dans l’obligation de passer en M57. Pour ce faire, nous devons délibérer pour le passage en M57.

Adopté à 10 voix POUR. M Hubert MARECHAL présent et Mme Agnès MARANZONI est absente.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2023)

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F) Marché public restauration choix du prestataire

Mme le Maire fait référence au dernier conseil de la publication du marché public pour la restauration scolaire et le portage de repas du CCAS. A la suite de la publication, nous avons reçu une seule candidature qui est Leztroy.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à :

- Décider de conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire pour une durée de 4 ans du 1er septembre 2023 au 31 août 2027 avec l’entreprise Leztroy.

- Valider le prix du repas payé au fournisseur soit fixé à 4.59 € HT au 1er septembre 2023 - Charger le Maire de signer le marché correspondant.

Adopté à 10 voix POUR. M Hubert MARECHAL présent et Mme Agnès MARANZONI est absente

G) Tarif cantine et garderie.

Mme le Maire propose au conseil de garder le même tarif de cantine que l’année dernière.

Le conseil municipal fixe le tarif de la restauration scolaire (repas 5,30 €, participation à la garderie et aux frais annexes inclus) à :

• 7,50 € pour les résidents.

• 8,50 € pour les non-résidents.

Le coût de la garderie :

• 1,10 € pour la garderie du matin

• 1,10 € pour la garderie du midi (ce tarif est appliqué aux enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire)

• 2.20 € pour la garderie du midi pour les PAI et pour les enfants qui déjeunent au restaurant scolaire.

• 2,20 € pour la garderie du soir.

Adopté à 11 voix POUR. M Hubert MARECHAL et Mme Agnès MARANZONI sont présents

E) Questions diverses.

Nouveau site internet :

Mme le maire communique sur la date de mise en service du nouveau site internet au 12 septembre. Elle laisse la parole à C. MARLIN pour plus d’informations.

C.MARLIN n’a pas plus d’informations sur la mise en ligne. 2 journées de formation étaient prévues.

Elle communique sur le fait que nous devons récupérer les éléments du site actuel et insérer de nouvelles informations.

Mme le Maire souhaite avoir une version test du nouveau site.

Urbanisme :

Une Formation à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme a eu lieu la dématérialisation devrait être effectué courant septembre.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2023)

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Don d’organe :

Lors du dernier conseil, ce sujet a été abordé, des questionnements en sont ressortis. A la suite de cela, Mme le Maire a pris contact avec les personnes porteuses du projet. L’installation du panneau n’est pas obligatoire. Pour communiquer sur le sujet, il est décidé de les autoriser à représenter la pièce de théâtre qui a été préparée à ces fins.

Mme le Maire informe que nous prendrons contact avec les personnes organisatrices de la pièce de théâtre.

Conteneurisation :

Mme le Maire a reçu les services de Grand Chambéry qui réalisent une étude pour la mise en place de conteneurs enterrés. L’emplacement envisagé serait le bas de la route de Lyon, car sur le haut des conteneurs sont déjà en place, mais ont été placés pour la commune de Vimines. Une organisation est envisageable pour les personnes âgées qui en feraient la demande, l’agent technique se rendrait chez eux pour récupérer leurs ordures afin d’éviter tout accident. Cette organisation reste une idée : lorsque les conteneurs seront installés, la commune avisera sur les différents moyens qui pourront être mis en place.

Compostage :

Mme le Maire communique sur la nouvelle publication du compostage qui a été mis dans le bulletin. Pour le moment aucune candidature de référent n’a été déposée.

Fermeture montée des Alberges :

Le 31 mai, une réunion a eu lieu avec les habitants des Alberges. Il en est ressorti que l’option de fermeture de la montée a été retenue avec un essai de 3 mois du 1er août au 31 octobre 2023. Nous avions consulté le département sur la possibilité de fermeture qui nous a répondu favorablement en nous indiquant que l’installation doit être en retrait de 4 m de la route de Lélia. Des panneaux jaunes vont être installés pour signaler la modification de la route et des baliroads seront mis en place pour la fermeture. Un accès pour les vélos sera réalisé avec l’installation d’un cédez-le- passage sur le haut pour ne pas avoir d’accident avec l’ancienne priorité. Une réunion sera organisée avec les riverains afin d’avoir un retour sur cette fermeture.

Vacances apprenantes :

Un stage organisé par la maitresse des CM aura lieu les matins du 21 au 25 août 2023.

Recensement :

A la suite du recensement de la population, l’INSEE vient de nous faire parvenir le chiffre officiel qui est de 1022 au 1er janvier 2024. Nous avons 387 adresses d’habitations, 21 collectives, 32 résidences secondaires, occasionnelles ou vacantes.

SIVOM :

Une baisse importante des subventions de la CAF et du Département a été constatée à la suite de difficulté de mutualisation des communes. Un audit a été réalisé par AGATE qui est intervenu dans chaque commune afin de cibler les problèmes. Les subventions du département ont diminuées au fil des années en raison du mode de fonctionnement. Le compte rendu d’Agate va être envoyé aux élus.

La présentation du retour d’AGATE a été effectué la semaine dernière faisant apparaitre tous les dysfonctionnements.

5 choix d’évolution ont été présentés indiquant les possibilités avec les intérêts et les conditions pour la réalisation :(Suite compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2023)

5

- Renforcement du SIVOM avec des politiques petite enfance / enfance / jeunesse qui deviennent des compétences intercommunales

- SIVOM assume pleinement et uniquement sa compétence jeunesse

- SIVOM à la carte, recentrée sur des missions et des actions avec adaptation du cadre juridique.

- SIVOM recentrée sur l’animation du débat autour des politiques petite enfance / enfance / jeunesse et la seule coordination des conventions et des contrats.

- Arrêt du SIVOM

Mme le Maire va prendre contact avec les autres maires du SIVOM pour établir une feuille de route pour le travail prévu dans chaque commune.

Une réunion avec les élus de la commune sera programmée.

Conseil Municipal : 12 septembre 2023 à 19h00.

16 octobre 2023 à 19h00.

07 décembre 2023 à 19h00.

Repas agent-élus : 15 septembre 2023.

Réunion SIVOM : 23 août 2023 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.