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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Convocation du 06 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le 12 juillet à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire,
Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET,
Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric
LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL,
Cindy MARLIN
Absente et excusée : Joëlle ARNAUD
Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Cantine : tarif année scolaire 2021-2022
Personnel communal : mise en place du Compte Epargne Temps
Acquisition d’une portion de la parcelle AE 17 (ERP)
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal : complément à la délibération du 08 juin 2020
Ecole : demande de subvention socle numérique pour donner compétence au
représentant de la collectivité pour signer la convention
Forêt communale : programme de coupe 2022
Travaux en cours
Questions diverses
La séance débute à 20h07 compte-tenu du fait que la réunion de 18h00 s’est prolongée au- delà de l'horaire prévu.
Compte-rendu de la séance du 07 juin 2021
Adopté à l'unanimité (14 voix).
Cantine : tarif année scolaire 2021-2022
Le conseil municipal fixe le tarif du repas à 5.50€ pour l’année scolaire 2021-2022.
Adopté à l’unanimité (14 voix).
Personnel communal : mise en place du Compte Epargne Temps
Mme le Maire donne lecture de la délibération qui a été transmise au comité technique
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour avis avant présentation en conseil municipal.
Les agents territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report
de certains jours de congés dans un Compte Épargne-Temps (CET).
LES BENEFICIAIRES DU CET
Peuvent prétendre à l'ouverture d’un CET les agents titulaires ou contractuels de droit (Suite compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021)
public à temps complet ou à temps non complet ou les fonctionnaires de la fonction
publique de l’État ou hospitalière en position de détachement, ayant accomplis au moins
une année de service. {Les agents stagiaires ne sont pas concernés).
L'OUVERTURE DU CET
Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent. La demande
d'ouverture du CET peut être formulée à tout moment dans l’année.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice de l’agent demandeur dès lors
qu’il remplit les conditions précitées. Les nécessités de service ne pourront lui être
opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des
jours épargnés sur le CET.
L'ouverture du CET ne peut être refusée que si l’agent demandeur ne remplit pas l’une des
conditions cumulatives. La décision de l'autorité territoriale doit dès lors être motivée.
L'ALIMENTATION DU CET
La demande d’alimentation du CET ne sera effectuée qu'une fois par an (l'année de
référence est l’année civile).
L'alimentation du CET est fixée à 5 jours de congés payés et à 50% des repos compensateurs
maximum.
L'unité d'alimentation du CET est une journée entière. Les repos compensateurs doivent
être transformés en jours s'ils sont exprimés en heures.
La date à laquelle doit parvenir la demande écrite de l’agent d'alimentation du CET auprès
du service gestionnaire du CET est fixée au 31 décembre.
Le CET peut être alimenté par :
+ Le report de congés annuels (à la condition que le nombre de jours de congés pris
dans l’année ne soit pas inférieur à 20 ou 4/5° du contingent annuel (nombre proratisé pour
les agents à temps partiel et à temps non complet) ;
+ Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris
dans la période du 1° mai au 31 octobre ;
+ Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT ;
Le Le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité
physique.
+ 50% des jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires
ou complémentaires notamment).
Le CET ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés (dont bénéficient les
fonctionnaires territoriaux originaires des départements d'outre-mer).
Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.
L'UTILISATION DU CET
Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Les jours qui ne sont pas pris dans l’année
et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus.
Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année des jours épargnés et des
jours utilisés avant le 31 décembre.
L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu'il soit titulaire ou
contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve des
2 V7
(Suite compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021)
nécessités de service. Toutefois les nécessités du service ne peuvent être opposées à
l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l'agent demande le bénéfice de ses jours
épargnés à l'issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé
d'accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce
cas, l'agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.
> Au-delà de 15 jours épargnés sur le CET au terme de l’année civile, l'agent peut utiliser
les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les
proportions qu'il souhaite parmi les options suivantes :
Pour les agents titulaires CNRACL, 3 options :
+ Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle pour les agents
titulaires affiliés à la CNRACL) :
+ Leur indemnisation (selon les montants en vigueur fixés par arrêté) ;
< Leur maintien sur le CET.
À défaut de décision, les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en
compte au sein du RAFP.
Pour les agents contractuels et titulaires IRCANTEC, 2 options :
+ Leur indemnisation (selon les montants en vigueur fixés par arrêté) ;
+ Leur maintien sur le CET.
A défaut de décision, les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement
indemnisés.
Tous les agents doivent faire part de leur choix au service gestionnaire du CET avant le 31
décembre.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être
motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après
consultation de la Commission Administrative Paritaire.
En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Les montants, fixés par arrêtés, sont ceux
retenus pour l'indemnisation des jours au-delà de 15 jours épargnés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les modalités ainsi
proposées.
Adopté à l’unanimité (14 voix).
Acquisition d’un l’emplacement réservé situé sur la parcelle AE 17
Cette acquisition a été présentée lors du conseil municipal du 07 juin dernier. Il convient
aujourd’hui de signer une promesse de vente avec l’acheteur du terrain qui a été reçu en
mairie. Pour se faire il convient d'autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié et à
accomplir toutes les formalités nécessaires. L’acquisition se fera à titre gratuit ou à l’euro
symbolique. Restera à charge de la commune les frais d’acte notarié.
Pas de délibération spécifique prise pour ce sujet puisque les élus confient par délibération
de ce jour à Madame le Maire la délégation de compétences afin de procéder à toute
acquisition et cession foncière de moins de 1000 €. Cette délégation évite de convoquer le
conseil municipal pour ce genre d'opérations sachant que Mme le Maire rend compte à
l'assemblée délibérante de toutes les décisions prises dans le cadre de ses délégations de
compétences.
3 (Suite compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021)
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal : complément à la délibération
du 08 juin 2020
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le
Maire la délégation de compétence afin de procéder à toute acquisition et cession foncière
de moins de 1000 €.
Adopté à l’unanimité (14 voix).
Ecole : demande de subvention socle numérique pour donner compétence au
représentant de la collectivité pour signer la convention
Une demande de subvention a été faite dans le cadre de France Relance pour l'équipement
informatique de l’école. Il convient aujourd’hui d’autoriser le Maire à signer la convention
relative à cette opération.
Adopté à l’unanimité (14 voix).
Forêt communale : programme de coupe 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'Etat d'Assiette des coupes de
l'année 2022 transmis par l'ONF.
Mode de
sÈ sil ls Votume . Année élsel & | + parexe | Tree | présumé | PSE à Re PRE Proposition sushcation ONF cécson | ES Es) 8 |? | 8 coupe (1) | réatisabie | PF - ONF &) {8i modification) ssl 8) E£ElSE (ha) e HE 8 | £ | Ë de © ÉÉlSS| ES] ÊË £ ls
on
Ta [RER | 43 5 2020 | 2024 [étude desserte à prévoir
Adopté à l’unanimité {14 voix).
Travaux en cours
- Ecole : le chantier suit son cours avec quelques aléas. Le test d'étanchéité à l’air prévu dernièrement n’a pas pu être effectué. Le prestataire s’est présenté le jour convenu
mais le chantier n’était pas terminé pour que cette opération puisse avoir lieu. Malgré
tout les délais sont tenus à ce jour. Les bungalows ont été déménagés et seront
enlevés début août.
Les parents d'élèves ont été reçus par les élus suite au dernier conseil d'école afin de
clarifier la position de la mairie par rapport à l’effectif attendu à la rentrée scolaire
2021-2022. Un courrier a d’ailleurs été transmis à l’inspectrice d'académie.
L'espace vert vers l’école qui a servi de cour pendant les travaux sera réouvert au
public.
Mr LAGUILLAUMIE évoque la possibilité d’obtenir une subvention pour la
désimperméabilisation de la cour. Un débat s'en est suivi. Le sujet sera à nouveau
évoqué en fonction de l’état de la cour de l’école après l'enlèvement des bungalows.
Le nouveau logiciel de gestion de la cantine et de la garderie est en cours
d'installation. La formation des agents est en cours.
- Réseau d’eau des Culées : travaux réalisés par Grand Chambéry en cours. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021)
Questions diverses
Voirie
o Lotissement en cours de construction Chemin de Chabran: un tuyau
contenant les eaux pluviales du Chemin de Chabran passe dans le terrain. Il
devra donc être déplacé. Le service des eaux de Grand Chambéry étudie le
dossier.
o Route de Montagnole: le service des eaux de Grand Chambéry étudie le
problème d'écoulement des eaux dans ce secteur.
o Mr B MARECHAL signale que beaucoup de rigoles sont à entretenir sur la
commune.
o Garde-corps vers la mairie : une déclaration préalable a été déposée pour le
changement d’une partie du garde-corps.
Antennes de radiotéléphonie : FREE à déposé en mairie un dossier d’information à
destination du public pour la mise en place d’une antenne relais dans le secteur de
La Combe suite à la déclaration préalable refusée dernièrement. Le dossier
d'urbanisme n’a pas encore été déposé pour ce nouveau projet mais le collectif de La
Combe a été reçu par les élus. Le dossier suit son cours.
La mairie vient également de recevoir une demande de SFR.
Jobs mineurs: le chantier s’est déroulé avec un effectif souvent réduit du fait de
l'absence de certains jeunes. Nous déplorons un blessé pour la première fois. Le
chantier débutait plus tard que les années précédentes ce qui a un peu perturbé
l’organisation mais ce changement d’horaire n'est pas du fait de la mairie. Cette
année le chantier est financé par le département.
Jobs majeurs : ils n’ont pas eu lieu cette année. Les candidats retenus ont finalement
trouvé d’autres missions plus intéressantes pour eux.
Réunion mobilité : Mme ERB, Mrs B MARECHAL et LAGUILLAUMIE ont participé à une
réunion pour faire le point sur les préoccupations de la commune. Ont été abordés
un passage du bus à 16h30, une liaison Les Alberges-Les Culées et le covoiturage.
Mme ERB rédigera le compte-rendu de la réunion. Une réunion publique est
envisagée. À suivre |
Déchetterie mobile : le premier passage sur la commune a été un succès. L'opération
sera renouvelée en principe tous les 6 mois.
Route des Huires : le panneau 30 km/ heure reste à poser.
Vitesse excessive : une réflexion est à mener pour la Montée des Alberges et la Route
de la Désertaz.
La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d'urbanisme.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.