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Arrêté - Sommaire mi format RAAE n°161 du 06 Nove 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire mi format RAAE n°161 du 06 Nove 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-161
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-06-00002 - 2025-1315 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de prévenir les
atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre de la foire
Saint-Martin le 12 novembre 2025 à Pontoise (2 pages) Page 6
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