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Arrêté - 13 septembre 20173301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Arrêté - 13 septembre 20173301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
13
septembre
2017
Le
mercredi
13
septembre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Etaient
présents
: PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
GROMAND
Daniel,
POULAIN
Agnès,
FAIVRE
Gisèle,
TERNET
Alain,
DESBOEUF
Jean-Luc,
BESANÇON
Valérie,
REGNIER
Fabrice,
BRINGOUT
Joël
Etaient
absents
: DEMANGE
Catherine,
COLLE
Philippe,
MATHIEU
Marie-France
Pouvoirs
: GAMBA
Catherine
à
PIQUARD
Bernard
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 4
septembre
2017
Le
président
ouvre
la
séance
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
Mr
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
le
PLUi
arrêté
dans
la
limite
des
compétences
de
la
je
pli
de
la
CCPL
a
été
prescrit
en
date
du
15
novembre
2011,
réclament
et
OAP)
(Zonage,
délibération
complétée
le
4
décembre
2012
avec
l'intégration
des
communes
d'Amblans
et
Velotte
et
de
Genevreuille.
Le
PLUIi
a
fait
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
le
6
octobre
2015,
et
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
2
septembre
2015. Le
PLUIi
a
été
arrêté
en
date
du
29
mai
2017
et
soumis
à
consultation
pour
avis
pendant
3
mois
aux
services
et
personnes
publiques
associées. La
délibération
soumet
également
pour
avis,
pendant
la même
période
de
3
mois
à
compter
de
sa
réception
par
la
commune,
soit
le
29
juin
2017,
le
dossier
aux
communes
membres
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
et
les
dispositions
du
règlement
(règlement
général
et
zonage
de
la
commune)
qui
la
concernent
directement.
La
commune
a
reçu
un
dossier
complet
de
PLU
sur
CDrom
accompagné
de
plans
papiers
du
zonage
des
OAP
la concernant.
Conformément
à
l'article
L
153-15
du
code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
donne
son
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
sur
le
règlement
et
le
zonage
la
concernant
directement. L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
donner
un
AVIS
FAVORABLE
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
au
règlement
et
aux
zonages
concernant
la
commune
de
ROYE.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents