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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation m. marion dajag 260428 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 S' LG
ID : 069-216902569-20260428-DAJAG_260428_19-AR
vaukevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20260428_19
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARION RICHARD CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA VIE ETUDIANTE, AU SOUTIEN AUX INITIATIVES VAUDAISES ET A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Le Maire de Vaulx-en-Velin
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autorisant le maire
à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal du second tour de l'élection municipale en date du 23 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur MARION Richard en qualité de conseiller municipal ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2026 N°V_DEL 260410 1 portant délégations d'atiributions du Conseil municipal au maire ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du
Conseil municipal, à Un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur MARION Richard en sa qualité de conseiller municipal délégué dans les domaines de la vie étudiante, le soutien aux initiatives vaudaises et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Cette délégation est accordée pour :
- Présider et animer, dans les domaines relevant de la délégation, l'ensemble des comités, réunions et commissions internes à la Commune, à l'exception de celles dont la présidence ou la composition est régie par des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires (désignation par un texte, par le conseil municipal ou par arrêté du maire, notamment) :
- Signer les correspondances, réponses aux courriers et demandes relevant des
domaines de la délégation ;
- Sont exclus de la délégation les actes relevant d'une compétence du conseil municipal non déléguée et les actes liés aux marchés publics, contrats de concession de services ou de travaux, ainsi que des délégations de service public. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 069-216902569-20260428-DAJAG_260428_19-AR
Et notamment pour la Vie étudiante :
- Le soutien aux initiatives étudiantes ;
Les relations avec les associations étudiantes ;
- Les événements de la vie étudiante :
-__ L'aide au développement de projets étudiants ;
Et notamment pour le Soutien aux initiatives vaudaises :
- __ Coordination des dispositifs d'aide financière ou logistique auxinitiatives locales ; -__ Promotion des dynamiques partenariales entre acteurs publics et privés vaudais.
Et notamment dans la Lutte contre les violences sexistes et sexuelles :
-__ Coordination et animation des politiques publiques de prévention et de sensibilisation ;
-__ Coordination des actions avec les services municipaux et les associations spécialisées ;
-__ Saisine du dispositif de veille et d'intervention en cas de signalement.
La présente délégation permet également de signer les actes, courriers et plus généralement les autres documents non décisoires relatifs aux matières déléguées.
Article 2 : Lorsque les adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire de Vaulx- en-Velin par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Vaulx-en-Velin détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Atticle 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 28 avril 2026,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 S LGr
ID : 069-216902569-20260428-DAJAG_260428_19-AR