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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation m. sait dajag 260428 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 S' LG
ID : 069-216902569-20260428-DAJAG_260428_16-AR
vaukevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20260428_16
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR ABID SAIT, 16ème ADJOINT AUX QUARTIERS
CENTRE-VILLE/PRE-DE-L'HERPE ET GRAND MAS/SAUVETEURS-CERVELIERES ET DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, COMMEMORATIONS ET MEMOIRE
Le Maire de Vaulx-en-Velin
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur SAIT Abid en qualité d'adijoint au maire ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2026 N°V_DEL 260410 1 portant délégations d'attributions du Conseil municipal au maire ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des atiributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Monsieur SAIT Abid en sa qualité de 16ème adjoint aux quartiers Centre-Ville/Pré-de-l'Herpe et Grand Mas/Sauveteurs-Cervelières et dans les domaines des Anciens combattants, Commémorations et Mémoire.
Cette délégation est accordée pour:
- Présider et animer, dans les domaines relevant de la délégation, l'ensemble des comités, réunions et commissions internes à la Commune, à l'exception de celles dont la présidence ou la composition est régie par des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires (désignation par un texte, par le conseil municipal ou par arrêté du maire, notamment) ;
- Signer les correspondances, réponses aux courriers et demandes relevant des domaines de la délégation ;
- Sont exclus de la délégation les actes relevant d'une compétence du conseil municipal non déléguée et les actes liés aux marchés publics, contrats de concession de services ou de travaux, ainsi que des délégations de service public. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260428-DAJAG_260428_16-AR
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Et notamment pour les quartiers Centre-Ville/Pré-de-l'Herpe et Grand Mas/Sauveteurs- Cervelières:
- L'animation du Conseil de quartier Centre - Pré de l'Herpe ; -__ L'animation du Conseil de quartier Grand Mas / Sauveteurs-Cervelières ; -__ Toute question intéressant à titre principal les quartiers concernés : - Veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier ; -_ Signer les invitations aux réunions des conseils de quartiers concernés ; - Signer les actes, courriers et plus généralement les autres documents non décisoires relatifs à la matière déléguée.
Et notamment pour les anciens combattants, commémorations et mémoire :
- Coordination des cérémonies officielles (11 novembre, 8 mai, etc.) ; -_ Représentation de la commune auprès des associations d'anciens combattants (UNC, FNACA, etc.) et des instances départementales ou nationales (ONACVG, etc.) : - Coordination avec les services municipaux pour l'organisation des hommages aux anciens combattants ;
- Coordination avec les services municipaux (état-civil communication, police municipale) pour l'organisation des commémorations nationales et locales (11 novembre, 8 mai, 18 juin, 14 juillet, etc.) ;
- Organisation d'expositions, conférences où projections en partenariat avec les
établissements scolaires, les associations et les archives départementales ;
- Participation aux projets mémoriels (stèles, plaques commémoratives, parcours du souvenir) en lien avec les services techniques municipaux;
- Organisation d'expositions, conférences ou projections en partenariat avec les
établissements scolaires, les associations et les archives départementales ; - Signer les actes, courriers et plus généralement les autres documents non décisoires relatifs à la matière déléguée.
Atticle 2 : Lorsque les adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire de Vaulx- en-Velin par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Vauix-en-Velin détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Aticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon où par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Monsieur le Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Atticle 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 28 avril 2026,
Le Maire,
Abdelkader LAHMA Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 S LGr
ID : 069-216902569-20260428-DAJAG_260428_16-AR