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Compte-Rendu - PVCM 20200528
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20200528)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE MAMIROLLE
25620
2 bis rue de l’école
TÉL 03815571 50
FAX 0381557461
mairie@mamirolle.com
www.mamirolle.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 28 mai 2020 à 19h30
L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, les Membres du Conseil Municipal de MAMIROLLE proclamés par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars dernier se sont réunis, en présence d’un public limité et adapté à la salle et au respect « des mesures barrières », dans la salle annexe de la salle des fêtes de Mamirolle sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs Îles Conseillers Municipaux : HUOT Daniel. ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, SEYER Séverine, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, LECHINE Patricia PARRA Miguel, VIEILLE Christel, REGENNASS Philippe, MULLER Julie, CORUK Maud, LEHEC Gaël, VEZINIER Marilyn, JEANNEY Michel
Excusés : Messieurs COPPOLA Ernest, BULLE Dominique et Madame BERGEZ Gilda
Procurations : De Monsieur BULLE Dominique à M. HUOT Daniel
De Monsieur COPPOLA Ernest à Monsieur Daniel LETHIER
De Madame BERGEZ Gilda à Madame LECHINE Patricia
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur PARRA Miguel a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L2121-15 du CGCT).
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il a été procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
ee 4%
1. Election du Maire
Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du Code Général du Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur BENOIT-GONIN
Alexandre et Madame MULLER Julie
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :.........................ssssesessereeseeeeeeennte 19
A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls...
0
Nombre de suffrages exprimés :............................sesssseerreseesereeeeeeeeeeeennntt 19
Majorité abSOÏUE :...............................sseeeeeeeereeeeeneeeee een 10
À obtenu :
Monsieur Daniel HUOT :
19 voix
Monsieur HUOT Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire au premier tour
de scrutin et a été immédiatement installé.
2. Création des postes d’adjoints
Sous la Présidence de M. HUOT Daniel élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un
adjoint et au
maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal
soit 5 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures,
la commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, il est proposé la création de
5 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour et 0
abstention la création
de 5 postes d’adjoints au Maire.
3. Election des adjoints au Maire
Le Maire a rappelé que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les
membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité
de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus (Article
L2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au
Maire a été déposée. Il a ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :.......................ssere 19
A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls...
2
Nombre de suffrages EXprimés :.........................s.e.sresesreeseerereeeennnett 17
Majorité absolue :...............................ssessreeeeennt 9 A obtenu:
Liste conduite par Monsieur MAILLOT Dominique
17 voix
La liste conduite par Monsieur MAILLOT Dominique ayant obtenue la majorité absolue, les
candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire dans l’ordre suivant :
- Monsieur MAILLOT Dominique, premier adjoint
- Madame ROUSSET Valérie, deuxième adjointe
- Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre, troisième adjoint
- Madame VIEILLE Christel, quatrième adjointe
- Monsieur LETHIER Daniel, cinquième adjoint
et immédiatement installés.
4. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les dispositions de l’article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer
au Maire une partie de ses attributions.
Afin de faciliter et d'accélérer la gestion de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations
suivantes :
1°) De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € (mille euros) par droit unitaire, les tarifs
des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de
l’utilisation de procédures dématérialisées
2° } De procéder, dans la limite de 100 000 € (cent mille euros) par année civile, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et
au a) de l’article L2221-S5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à
cet effet les actes nécessaires
3°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € (cinquante mille euros) ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans
6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
9°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts. 10°) D'’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits
à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues
à l’article L 211-2 ou au 1*
alinéa de l’article L213-3 de ce même code à J’Etablissement Public Foncier
du Doubs.
11°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans
la limite de 1000 €. Cette
délégation est consentie tant en demande qu’en défense, elle s'applique
à l’ensemble du
contentieux communal et devant toutes les juridictions, y compris les juridictions d’appel.
12°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros
(cent mille euros) par année civile
13°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre
14°) De procéder, dans la limite de 350 m? de surface de plancher, au
dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux.
5. Charte de l'élu (e) local (e)
Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l'élu local mentionnée à
l’article L1111-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Une copie de ce texte est
remise à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal ainsi que les dispositions du Code Général
des Collectivités
Territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (article L2123-1 à L2123-
35 du CGCT)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
La prochaine séance du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.
Le secrétaire, :-Le
Maire,
Miguel PARRA Daniel HUOT