Procès Verbal - 20200528 PVCM

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Procès Verbal - 20200528 PVCM Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200528 PVCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2020

20 h 00 – salle polyvalente

Nombre de Conseillers en exercice 23

Présents 23

Votants 20

L'an deux mille vingt, le 28 mai le Conseil Municipal de la Commune de

CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle

polyvalente sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Présents : Martine VENTURINI, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI, Franck

SOMME, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Annalisa DEFILIPPI, Roland

SOCQUET-CLERC, Malika MANCEAU, Yann LIMOUSIN, Valérie SEYSSEL, Lucas

BEYSSON, Valérie SACLIER, Christopher DUMAS, Suan HIRSCH, Jean-Pierre

VILLESSOUBRE, Gisèle MOTTA, Stéphane ROCHE, Sylvie THOME, Jean MIELLET,

Anne MORRIS, Olivier BOURQUARD, Bruno BERLIOZ.

Absent (s) et excusé (s) : ----

OBJET : ELECTION DU MAIRE

01 – 28/05/2020

1. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du

maire en exercice, Madame Martine VENTURINI qui déclare les membres du

conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Madame Valérie SACLIER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, monsieur Jean-Pierre

VILESSOUBRE, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Fabrice BLUMET

et M Christopher DUMAS

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table

de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté,

sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,

le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3

Jean MIELLET, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 20

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

f. Majorité absolue 1 10

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine VENTURINI 19 dix-neuf2.7. Proclamation de l’élection du maire

M VENTURINI a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

02 – 28/05/2020

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Martine VENTURINI élue maire le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

soit 6 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du

conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à

désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l’indication du nom du candidat placé en tête. Il a ensuite été procédé à l’élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 3

Jean MIELLET, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 20

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

f. Majorité absolue 4 10INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Valérie IMBAULT-HUART 19 dix-neuf

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur

la liste conduite par Mme IMBAULT-HUART. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette

liste :

- 1er adjoint : Valérie IMBAULT-HUART,

- 2ème adjoint : Fabrice BLUMET,

- 3ème adjoint : GIOANETTI Emmanuelle

- 4ème adjoint : SOCQUET-CLERC Roland

- 5ème adjoint : SACLIER Valérie

- 6ème adjoint : FORTE Gilles

OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

03 – 28/05/2020

Le Maire, rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un

certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de confier à au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations

suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

Non délégué3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts devront respecter les caractéristiques suivantes :

- durée maximale 25 ans,

- Taux fixe ou taux variable plafonné ou non,

- Utilisation d’un index de référence parmi les suivants : T4M, EONIA, TAM,

TMO, TME, EURIBOR

- Classement 1A au sens de la charte Gissler

Les délégations consenties en application du présent alinéa prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Cette délégation est consentie pour tous les types de marché : travaux, fourniture, services, dans la limite du montant maximal de la procédure adaptée pour les marchés de fournitures et de services.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à

4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à

leurs demandes ;

Non délégué

13° De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

Non délégué

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme ;

Non délégué

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; cette délégation

est consentie dans la limite d’un montant maximal de 100 000 €

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le

conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour

les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes

de

50 000 habitants et plus ;

Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

soit 10 000 €,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis

de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local ;

Non délégué

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4

du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer

la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même

code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014

de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; Non délégué

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum

autorisé par le conseil municipal ; soit 300 000 € par année civile,21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Non délégué

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.

240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit

en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil

municipal ;

Non délégué

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du

code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune ;

Non délégué

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité

publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la

pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution

d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Non délégué

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le

conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Non délégué

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Cette délégation est accordée uniquement pour le dépôt des dossiers de déclaration préalable.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la

loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d'habitation.

Non délégué

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue

au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Non délégué

Le conseil approuve par 19 voix pour et 4 abstentions (Jean MIELLET, Olivier

BOURQUARD, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)OBJET : FRAIS DE REPRESENTAITON DU MAIRE

04 – 28/05/2020

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-

19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

VU l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la présente séance

CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour

assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais

correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de

ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du

Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe

globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais

de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

Sur le rapport de Monsieur Gilles FORTE et sa proposition,

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d’une

enveloppe maximum annuelle.

FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle allouée au Maire à

4 000 €.

DIT que les frais de représentation du Maire lui seront remboursés dans la limite

de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et

sur présentation d’un état de frais.

DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville.

Le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 2 abstentions (Jean MIELLET,

Bruno BERLIOZ)

Objet : Indemnités des élus

05 – 28/05/2020

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnisation, liée à l’exercice du mandat,

est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la

limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son

octroi nécessite une délibération.

Le Maire perçoit automatiquement l’indemnité de fonction au taux maximal.

Cependant, à la demande du Maire, le conseil municipal peut, par délibération,

fixer une indemnité de fonction inférieure.

Il est possible d’allouer cette indemnité de fonction, dans la limite de l’enveloppe,

aux adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers

municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante,

autres que le maire, est joint à la délibération.

Considérant que la commune de Chapareillan appartient à la strate de 1000 à

3500 habitants,

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’enveloppe financière mensuelle est fixée en

cumulant :- indemnité du maire, 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- indemnité des adjoints, 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

multiplié par le nombre d’adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-

20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Vu l’élection du maire et de six adjoints lors de la présente séance,

PREND ACTE du fait que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de

fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du

maire 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et du produit de

19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints.

FIXE le montant des indemnités des adjoints, dans la limite de l'enveloppe définie

ci-dessus, aux taux suivant : 18,8 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées suivant la

valeur du point d’indice des fonctionnaires et l’évolution de l’indice brut terminal.

Le conseil municipal approuve par 21 voix pour et 2 abstentions (Jean MIELLET,

Bruno BERLIOZ)

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus autres que le

maire (article L.2123-20-1 du CGCT)

annexé à la délibération du 28 mai 2020

FONCTION NOM, PRENOM

POURCENTAGE

INDICE TERMINAL

FONCTION

PUBLIQUE

1er adjoint Valérie IMBAULT-HUART 18,8 %

2ème adjoint Fabrice BLUMET 18,8 %

3ème adjoint Emmanuelle GIOANETTI 18,8 %

4ème adjoint Roland SOCQUET-CLERC 18,8 %

5ème adjoint Valérie SACLIER 18,8 %

6ème adjoint Gilles FORTE 18,8 %