Compte-Rendu - PVCM 20260519

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Compte-Rendu - PVCM 20260519 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20260519)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE MAMIROLLE

2 bis rue de l'Ecole

25620 MAMIROLLE

03 81 55 71 50

MamirQIle mañeomamole com commune nouvelle www.mamirolle.info

CS K9

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 19 mai 2026 à 19h30

Présidence : M. RÉGENNASS Philippe, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Madame BARBIER Élise

Procuration : De Madame BARBIER Élise à Madame MARQUES DOS SANTOS Fatima

Secrétaire : Monsieur CUPILLARD Sébastien

RARE

Le Maire certifie :

- que la convocation du conseil municipal a été faite le 12 mai 2026

- que le nombre de conseillers en exercice est de 23

La liste des délibérations est affichée en mairie. Cette liste des délibérations ainsi que les délibérations sont publiées sur le site internet de la commune le vendredi 22 mai 2026.

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

KA

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026

2. Forêt : programme de travaux 2026

3. Renouvellement de la convention pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de la commune par l’ENILEA de Mamirolle

4. Renouvellement de la convention de fourniture et de refacturation des repas aux Francas

5. Renouvellement de la convention de capture et de stérilisation des chats errants avec l’association l'Arche de Ploum

6. Convention d’entretien des espaces verts avec les chantiers départementaux : signature de l’avenant

7. Association AFR de Mamirolle : demande de gratuité de la salle des fêtes : gala de danse

8. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme / DIA et demande de certificats d’urbanisme * Point sur les prochaines élections sénatoriales

Ÿ_ Point sur les commissions municipales

KYKXKX

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du lundi 27 avril 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Forêt : programme de travaux 2026

Monsieur Dominique MAILLOT, Adjoint au Maire délégué à la gestion administrative des espaces forestiers soumis au régime de l'ONF présente aux membres de l’assemblée le programme de travaux 2026 proposé par l'ONF.

Ces travaux sont les suivants :

Sur le territoire de Mamirolle :

- Parcelle 18 : dégagement de plantation et semis naturels, maintenance mécanisée des cloisonnements,

- Parcelles 29-32 : dégagement manuel des régénérations naturelles et entretien mécanisé des cloisonnements,

- Parcelles 28-30 : dégagement manuel des régénérations naturelles et ouverture mécanisée des cloisonnements,

- Parcelle 17 : dégagement manuel de plantation ou semis artificiels et entretien mécanisé des cloisonnements.

Sur le territoire du Gratteris :

Parcelles 16j, 18ar, 20r et 23ar : dégagement manuel de plantation, maintenance des cloisonnements sylvicoles et application de répulsif.

Le montant estimatif de ces travaux, maîtrise d’œuvre comprise, s’élève à 29 490 € HT et a fait l’objet d’une

inscription au titre des dépenses d’investissement au budget forêt 2026.

Vu l’avis favorable des membres de la commission forêt en date du 13 avril 2026,

L’exposé de Monsieur MAILLOT entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le programme de travaux 2026 de l'ONF

- autorise Monsieur MAILLOT Dominique, Adjoint au Maire, à signer les documents de l'ONF afférents à ces travaux

- décide qu’il s’agit de travaux d’investissement

3. Renouvellement de la convention pour la fourniture des repas aux élèves des écoles de la commune par l’ENILEA de Mamirolle

Les repas servis aux enfants de l’école maternelle et élémentaire déjeunant au Centre de Loisirs Sans

Hébergement sont actuellement préparés par l’'ENILEA de Mamirolle.

Une convention définissant les attributions et les responsabilités de chacune des parties dans la confection et la livraison des repas a donc été établie et signée par Messieurs le proviseur du lycée, le Président des Francas,

le Maire de la commune et Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté en septembre 2023,

Cette convention arrivant à échéance le 3 juillet 2026, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de la renouveler.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette nouvelle convention, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention susmentionnée avec l’ensemble des parties concernées par cette affaire.4. Renouvellement de la convention de fourniture et de refacturation des repas aux FRANCAS

Par convention en date du 24 mars 2024, l’organisation, l’animation et la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement des petites et des grandes vacances ainsi que l’animation des accueils périscolaires (restauration scolaire et accueil du matin et du soir) a été confié par la commune à l’association départementale des FRANCAS du Doubs.

Depuis le 24 avril 2023, le service de restauration de l’ENILEA assure la confection et la fourniture des repas pour les enfants de l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire de Mamirolle, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

Cette prestation est effectuée en période scolaire et pendant la 1°° semaine des petites vacances scolaires à

l’exclusion des vacances de Noël et des vacances d’été.

Ces repas sont élaborés par l’ENILEA puis livrés, par les services communaux, au service périscolaire des Francas.

La convention pour la fourniture des repas aux élèves des écoles de la commune de Mamirolle par l'ENILEA de Mamirolle signée avec Monsieur le Président du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté, prévoit, dans son article 6, alinéa 3, une facturation, par le lycée du nombre exact de repas commandés et livrés au Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Le service de restauration scolaire ayant été confié à l’association départementale des Francas du Doubs, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une convention a été rédigée afin d’organiser la refacturation entre la commune de Mamirolle et l'association départementale des Francas du Doubs, des repas pris par les enfants des écoles maternelle et élémentaire des communes de Mamirolle et de La Chevillotte lors

de leur fréquentation de l’accueil de loisirs de Mamirolle.

Cette convention arrivant à échéance le 3 juillet 2026, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de la renouveler.

Une nouvelle convention, précisant les engagements des parties ainsi que les modalités de refacturation entre la commune et l’association les Francas du Doubs du coût de revient des repas, a donc été rédigée.

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des dispositions de cette nouvelle convention, sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention susmentionnée avec Monsieur le Président des Francas du Doubs.

5. Renouvellement de la convention de capture et de stérilisation des chats errants avec l’association l'Arche de Ploum

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune est confrontée à une forte prolifération des chats errants sur son territoire.

Il précise que l’article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche maritime dispose : « Le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. .… »

En conséquence et afin de gérer les populations de chats errants en maïtrisant leur prolifération, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une campagne de stérilisation de ces chat a été engagé, depuis plusieurs années, avec l’aide d’une habitante de Mamirolle, bénévole, chargée de la capture et du transport des chats errants à la clinique vétérinaire de Pirey en signant une convention tripartite entre la commune de

Mamirolle, l’association l’ Arche de Ploum et cette clinique vétérinaireL’association l’Arche de Ploum, domiciliée à Torpes, a pour mission de capturer les chats errants à l’aide

d’une cage trappe, de les transporter chez le vétérinaire afin de les faire stériliser et de les identifier puis de les relâcher sur leur lieu de capture.

La commune est chargée, quant à elle, de prendre en charge les frais vétérinaires liés à ces interventions, l’achat de cages trappe et d’un lecteur de puces ainsi que le remboursement des frais kilométriques des membres de l’association sur présentation d’un état de frais.

La convention signée avec l’ Arche de Ploum étant arrivée à son terme, une nouvelle convention, d’une durée d’un an, a donc été rédigée.

Après avoir donné lecture des dispositions cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des chats errants sans maître avec l'association l’Arche de Ploum et la clinique vétérinaire de Pirey. Les dépenses liées à cette convention sont inscrites au budget principal de la commune.

6. Convention d’entretien des espaces verts avec les chantiers départementaux : signature d’un avenant

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une convention d’entretien des espaces verts et notamment du cimetière a été signée, le 23 février 2026 avec l’association des Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion (CDEÏT)

Cette convention prévoit, à chaque type d’intervention, un coût forfaitaire d’intervention mais elle ne prévoit

ni de modalités d’évolution des coûts ni la signature d'éventuels avenants.

Toutefois et compte tenu de l’évolution à la hausse des coûts de l’énergie lié au contexte international actuel, l’association propose à la commune de signer un avenant à la convention visant à facturer à la commune une partie des surcoûts énergétiques liés au contexte actuel afin de pouvoir continuer à assurer la prestation qui lui a été confiée.

Cet avenant propose une évolution des coûts comme suit :

Prestations ] Coût actuel Coût à compter du 8/05/2026

Travaux divers en espace verts, 505 € /jour 520 € / jour 1 sans gros matériel

Travaux de tonte avec gros 577 € / jour 592 € /jour matériel

Travaux d’entretien de bord de 530 € / jour 545 € / jour rivière, sans gros matériel

_ | _ Travaux divers d’espaces verts, 350 € / 2 journée 363 € / 72 journée avec ou sans matériel et entretien

| des berges de rivière

—

Ainsi qu’une révision trimestrielle des tarifs en fonction de l’évolution à la baisse ou à la hausse du coût des énergies fossiles.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant susmentionné ainsi que les avenants à venir éventuels avec

l'association des Chantiers Départementaux pour l’Emploi d'Insertion.7. Association AFR de Mamirolle : demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes

L’association Familles Rurales de Mamirolle organisera, le jeudi 11 juin prochain à la salle des fêtes son gala de danse de fin d’année.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Madame la Présidente de Familles Rurales de Mamirolle de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette occasion.

Cette manifestation n’ayant pas un but commercial et présentant un intérêt pour la population, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement, à disposition de l’association Familles Rurales de Mamirolle, la salle des fêtes de Mamirolle, le jeudi 11 juin 2026.

8. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme / DIA et demande de certificats d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

|

Décisions de DP | M. PELLETEY Jean-Luc 5 Rue du Clos Beurey Installation d’une pergola Accordé le

bioclimatique d’une ES de 29/04/2026

10.8 m° sur terrasse existante

M. VIVOT Olivier 4 Rue des Noyers Transformation d’une fenêtre | Accordé le

en porte-fenêtre et 30/04/2026

remplacement de 2 fenêtres

double vantaux en simple

vantaux

| M. TISSERAND Jean- 7 Rue de Baume Remplacement du grillage de | Accordé le Pierre la clôture en bordure du 07/05/2026 domaine public par une

clôture en lame composite de

couleur gris anthracite et

chêne doré

SARL ELS SOL ENERGIE | 18 Rue des Essarts Installation de 8 panneaux Décision

photovoltaïques au sol d’une d'opposition en

surface totale de 18.48 m? date du

en limite du domaine public 11/05/2026 —

Non-respect de

| l’article Ub 6

alinéa 3 du |

règlement du PLU

Dépôt de DP SARL ELS SOL ENERGIE | 18 Rue des Essarts Installation de 8 panneaux _. photovoltaïques au sol d’une

surface totale de 18.48 m°?

Déclaration d'intention Pétitionnaire Références cadastrales Adresse du terrain | Décision

d’aliéner

Maître BAILLY Section AH n°56 (Lots 10 Rue du Général Catherine n° 6 + 45 +20) Donzelot

(Appartement de 71.66

m? + Place de

stationnement + cave)

(Vente SCI DONZELOT

/ Mme VANTOMME

Fanny) |Maître BAILLY Section AH n°56 (Lots 10 Rue du Général Catherine n° 7 +29 +36) Donzelot

(Appartement de 67.5 m°?

+ Box + Place de

stationnement)

(Vente SCI DONZELOT

/ M. VANECK Corentin)

SCP ZEDET - PETIT Section AD n°207 9 Rue de la Vierge

| (Vente BARBOTTE

Andrée - MANERA

Christelle —- BARBOTTE

Sylvie / GAGNEUR

Océance)

Ÿ Point sur les prochaines élections sénatoriales

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi 5 juin 2026 pour procéder à la désignation des 7 délégués et des 4 suppléants qui éliront les sénateurs.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les 1% élus étant délégués et les suivants suppléants (Art R142). L’ordre des suppléants résulte de l’ordre de présentation sur la liste.

Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et doivent comporter les mentions suivantes : - Titre de la liste présentée

- Nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants.

Ÿ” Point sur les commissions municipales

Les 7 vice-présidents des commissions municipales, sur invitation de Monsieur le Maire, ont fait part, aux membres de l’assemblée, de leurs travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Les prochaines séances du Conseil Municipal se tiendront le vendredi 5 juin 2026 à 18h30 et le mardi 23 juin 2026 à 19h30.

Le secrétaire, Le Maire

CUPILLARD Sébastien RÉGENNASS Philippg sn,