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Déliberation - 21 03
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Mesnil-Sellières.
Lien du pdf (Déliberation - 21 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la réunion du 21 mars 2017
Présents : Mmes BOUDOT, DUSSAUSSOIS, HOCHARD, LEUTHREAU ; MM. BLICK, BODSON, BRIQUET, JACQUINET, SECLIER, THEVENIN.
Absents excusés : Mmes BROCQ, SEGUIN (pouvoir à Mme LEUTHREAU), MM COLOMBIER, SARRAZIN (pouvoir à Mme HOCHARD).
Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 21 mars 2017 : 227 968.14 €.
Désignation d’une secrétaire de séance : Madame Delphine DUSSAUSSOIS est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 février 2017 : Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 21février 2017. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire prises sur délégation du conseil municipal au titre de l’exercice du droit de préemption : il n’a pas été fait usage du droit de préemption dont la commune est titulaire pour la vente des biens cadastrés AC 236 lieudit la Rochelle, AC 210 lieudit la Rochelle, AC 237 lieudit la Rochelle, ZB 298 1 rue Félix Delacour, ZB 303 2 rue Félix Delacour, ZB 299 3 rue Félix Delacour, ZB 300 5 rue Félix Delacour, ZB 304 7 rue Félix Delacour.
Désignation d’un délégué suppléant au SIVOS de Piney et au SIGF de la Vaivre : Sont désignés délégués suppléants :
• Au SIVOS de Piney : Thibaud BLICK
• Au SIGF de la Vaivre : Micheline LEUTHREAU
Désignation d’un membre titulaire au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Est désigné membre titulaire du CCCSPV Patrick BRIQUET, suppléante : Micheline LEUTHREAU.
Indemnités de fonction des élus : Le conseil municipal décide de fixer l’indemnité du 1er adjoint et de la 2ème adjointe à 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Adopté à l’unanimité
Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement pluvial RD 8 : Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de FP géomètres experts pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement pluvial RD 8 (4.7 % du montant estimatif HT des travaux) sous réserve du montant des travaux à la phase APD.
Travaux de rénovation thermique pour la Mairie : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local : Le conseil municipal décide de demander une subvention de 59 509.60 € au titre du FSIL et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
Subvention aux associations locales pour l’année 2017 : Le conseil municipal ne donne pas suite aux demandes de subventions du Club de Football de Longsols, de la Lyre d’Orient, ; des restos du Cœur et du BTP CFA. 2
Tarifs communaux à compter du 1er avril 2017 : Le conseil municipal fixe les tarifs communaux comme suit à partir du 1er avril 2017 :
Salle des fêtes
Habitants de la commune :
Mariage, Banquet, Buffet froid 230 € Vin d’honneur, Assemblée Générale, Réunion, 150 € Jeunes (- de 20 ans, 1 seule fois par an) 150 €
Personnes extérieures à la commune :
Mariage, Banquet, Buffet froid 350 € Vin d’honneur, Assemblée Générale, Réunion 200 €
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’établir les conventions d’occupation de la salle des fêtes correspondantes sur la base de ces tarifs.
Cimetière – Columbarium – Jardin du Souvenir
(Délégation de compétence consentie au maire par le conseil municipal en date du 8 avril 2014)
Concession au cimetière (concession perpétuelle, hors frais d’enregistrement) 65 € Concession au columbarium (concession temporaire, hors frais d’enregistrement) 15 ans 200 € 30 ans 400 € 50 ans 600 € Jardin du souvenir Gratuit Droit de place
(Délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2007)
Parking salle des fêtes du lundi au samedi matin 5 €/jour Cour de la mairie du samedi après-midi au dimanche 5 €/jour Adopté à l’unanimité
Conditions de mise à disposition des bâtiments communaux : Le conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes aux structures suivantes :
• le Comité des Fêtes de Mesnil-Sellières
• l’Association Familiale de Mesnil-Sellières
• l'Eveil de Mesnil-Sellières
• l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mesnil-Sellières
• l'Association Communale de Chasse de Mesnil-Sellières,
• le Judo Club Maillotin
• l'AGV de Mesnil-Sellières
• l'Association Foncière de Remembrement de Mesnil-Sellières
• le Club de la Rencontre
• les Scouts de France
• l’Association HARA GEÏ
• l’Association les Amis du Parc
• les Eclaireuses Eclaireurs de France
• l’ADMR
• les écoles de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » et les associations qui y sont rattachées 3
• les communes et groupements de communes couvrant le périmètre de la Communauté de Communes« Forêts, Lacs, Terres en Champagne »
• les syndicats auxquels la commune adhère
• les structures auxquelles la commune adhère
• les services de l’Etat
Pour les autres associations de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » et les expos vente organisées par des habitants de Mesnil-Sellières, il sera demandé une participation de 30 €, payable à la réservation après réception d’un avis de sommes à payer transmis par le Centre des Finances Publiques dont dépend la commune.
Dans tous les autres cas de figure, la location sera faite au même tarif que les personnes extérieures à la commune.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’établir les conventions d’occupation de la salle des fêtes correspondantes.
Adopté à l’unanimité
Budget principal : vote du budget primitif 2017 : Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’année 2017 qui s’équilibre à 421 487 € en section de fonctionnement et à 569 950 € en section d’investissement. Adopté à l’unanimité
Budget annexe « Lotissement Derrière le Clos » : vote du budget primitif 2017 : Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’année 2017 qui s’équilibre à 540 364 € en section de fonctionnement et à 133 120 € en section d’investissement.
Adopté à l’unanimité
Elections présidentielles : établissement du bureau de vote : Le conseil municipal fixe comme suit les tours de garde pour la tenue du bureau de 8 heures à 19 heures :
1er tour 23 avril 2017 2ème tour 7 mai 2017
8h-11h30 Delphine DUSSAUSSOIS
Thibaud BLICK
Patrick BRIQUET
Guénola HOCHARD
Olivier JACQUINET
Gérald COLOMBIER
11h30-15h Guénola HOCHARD
Martial BODSON
Florent THEVENIN
Jean-Luc SARRAZIN
Sophie BOUDOT
Micheline LEUTHREAU
15h-19h Jean-Luc SECLIER
Sophie BOUDOT
Micheline LEUTHREAU
Thibaud BLICK
Jean-Luc SECLIER
Patrick BRIQUET
Manifeste des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité : vœu de soutien : Le conseil municipal soutient le manifeste de l’AMF.
Adopté à l’unanimité
Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales : Le conseil municipal est informé de la date des plantations (le samedi 20 mai 2017), du compte-rendu de la dernière réunion SIGF de la VAIVRE (travaux sylvicoles programmés) et des réunions organisées par la communauté de communes. 4
Questions et communications diverses :
• Monsieur Patrick BRIQUET demande de remettre des gravillons sur le chemin de Troyes. • Il est demandé de connaître les modalités du suivi du nombre de levées des poubelles depuis le début de l’année. La question sera posée lors du comité syndical du SIEDMTO.
• Les travaux engagés sur les ruelles de Derrière la Chapelle et du Tertre Saint Loup seront programmés au mois de juin prochain.
• La commission « 14 juillet » est programmée le mercredi 19 avril prochain à 19 heures.
Séance levée à 22 heures 40
Prochaine réunion le 2 mai 2017