Compte-Rendu - CR27052020

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Compte-Rendu - CR27052020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR27052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du 27 mai 2020

Présents : Mmes Boudot, Fortier, Hochard, Jacquot,

Leuthreau, Mambour, Taillez, Thevenin ; Mm. Blick, Briquet Carette,

Doyen, Jacquinet, Johnson, Thevenin ;

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 27 mai 2020 153 776.27 €.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 février 2020 : Sera approuvé à la prochaine réunion.

Désignation d’une secrétaire de séance : Madame Sophie BOUDOT est désignée secrétaire de séance

Election du Maire

 Présidence de l’assemblée

Madame Micheline Leuthreau (la plus âgée des membres présents du conseil municipal) a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Monsieur Olivier JACQUINET

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………… / b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ………… / d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] …………………………………………………………… 14 e. Nombre de suffrage blanc ……………………………………………………………………………. 1 e. Majorité absolue ……………………………………………………………………………………………… 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Oliver JACQUINET 14 Quatorze

Monsieur Olivier JACQUINET, ayant la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Désignation du nombre d’adjoints

Lors du précédent mandat, le conseil municipal avait désigné deux adjoints : Madame Sophie Boudot et Monsieur Jean-Luc Séclier. La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 pour notre conseil. Au vu de la profession de foi et pour préparer l’évolution de l’assemblée dans les prochaines années, il est nécessaire de créer des commissions pour réfléchir sur plusieurs problématiques, à savoir : - Les bâtiments : leur entretien et les projets à venir

- La voirie et la qualité de vie : les travaux, l’entretien, le fleurissement et le relationnel avec l’agent technique communal

- La communication : le bulletin municipal, le site internet, d’autres moyens de transmettre l’information - La vie sociale : le conseil municipal jeune, les relations intergénérationnelles, les associations, … - …Afin de déléguer plusieurs thématiques et de favoriser le travail en groupe restreint, il a été décidé de nommer trois adjoints.

Approuvé à l’unanimité

Election des adjoints

 Election du premier adjoint

Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Olivier JACQUINET élu Maire, à l’élection

du premier adjoint.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Sophie BOUDOT

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………… / b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ………… / d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] …………………………………………………………… 14 e. Nombre de suffrage blanc ……………………………………………………………………………. 1 e. Majorité absolue ……………………………………………………………………………………………… 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Sophie BOUDOT 13 Treize

Thibaud BLICK 1 Un

Madame Sophie BOUDOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

 Election du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Florent THEVENIN

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………… / b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ………… / d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] …………………………………………………………… 14 e. Nombre de suffrage blanc ……………………………………………………………………………. 1 e. Majorité absolue ……………………………………………………………………………………………… 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Florent THEVENIN 14 Quatorze

Monsieur Florent Thevenin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé. Election du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Thibaud BLICK

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………… / b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ………… / d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] …………………………………………………………… 15 e. Nombre de suffrage blanc ……………………………………………………………………………. 0 e. Majorité absolue ……………………………………………………………………………………………… 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Thibaud BLICK 15 Quinze

Monsieur Thibaud BLICK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Lecture de la charte de l’élu local

Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Délégation au Maire

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités locales permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :

• Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € ainsi que toute décision ou leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, • D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, • Exercer, au nom la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas qui se présenteront.

Approuvé à l’unanimitéDélégation aux adjoints

Il a été proposé d’attribuer une délégation de fonction et de signature aux adjoints, selon les modalités suivantes :

Première adjointe :

Madame Sophie BOUDOT 1er adjointe au Maire, est déléguée à titre permanent pour remplir les fonctions relatives à la communication communale et au protocole, légaliser les signatures, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs, comptables et financiers courants à compter du 28 mai 2020.

Deuxième adjoint :

Monsieur Florent THEVENIN 2ème adjoint au Maire, est délégué à titre permanent pour remplir les fonctions relatives à l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux, légaliser les signatures, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs, comptables et financiers courants à compter du 28 mai 2020.

Troisième adjoint :

Monsieur Thibaud BLICK 3ème adjoint au Maire, est délégué à titre permanent pour remplir les fonctions relatives à l’entretien et la maintenance de la voirie communale, la gestion du personnel technique, légaliser les signatures, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs, comptables et financiers courants à compter du 28 mai 2020.

Approuvé à l’unanimité

Indemnités aux élus

 Indemnités de fonctions au Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-23 ; Population (588 habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : de 500 à 999 : 40,3%

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre, avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 40.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Approuvé à l’unanimité

 Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-24 ; Vu que seuls les adjoints au Maire ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Population (588 habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : De 500 à 999 : 10,7 %

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 3 abstentions, 0 voix contre, avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 10.7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Approuvé à l’unanimitéDésignation des représentants du conseil aux différentes structures intercommunales

Il a été désigné les représentants du conseil aux différentes structures comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE DE L’AUBE

Olivier JACQUINET Cyrille CARETTE

SDDEA ( eau potable) Patrick BRIQUET Thibaud BLICK SIVOS DE PINEY Sophie BOUDOT

Florent THEVENIN

Marc JOHNSON

Emilie JACQUOT

SYNDICAT MIXTE DU PARC

NATUREL REGIONAL DE LA

FORET D’ORIENT

Olivier JACQUINET Thibaud BLICK

SIGF DE LA VAIVRE Patrick BRIQUET

Thibaud BLICK

Cyrille CARETTE

Jacqueline MAMBOUR

Approuvé à l’unanimité

Les délégués du Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets Ménagers du Territoire d’Orient (SIEDMTO) sont désignés par la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne ». Sont éligibles les membres du conseil municipal (pas forcément conseillers communautaires). Sont ainsi désignés délégués titulaires Olivier Jacquinet et Guénola Hochard délégués suppléants Florent Thevenin et Nicolas Doyen.

Approuvé à l’unanimité

Désignation des membres des commissions communales et du Magazine d’un territoire (cdc) : Il a été désigné les représentants du conseil aux commissions communales comme suit :

CCAS

Sophie BOUDOT Micheline Leuthreau Sophie Thevenin Guénola Hochard Jacqueline Mambour

Christelle Fortier Olivier Jacquinet

Patrimoine

Florent Thevenin Nicolas Doyen Valérie Taillez Thibaud Blick Emilie Jacquot

Sophie Thevenin Marc Johnson

Communication

Sophie Boudot Florent Thevenin Jacqueline Mambour Guénola Hochard Christelle Fortier

Micheline Leuthreau Nicolas Doyen

Voirie et Qualité de vie

Thibaud Blick Florent Thevenin

Cyrille Carette Sophie Thevenin

Emilie Jacquot Marc Johnson

CCC Sapeurs-Pompiers Volontaires

Titulaires Suppléants

Sophie Thevenin Cyrille Carette Valérie Taillez Marc Johnson Olivier Jacquinet Jacqueline Mambour Micheline Leuthreau Nicolas Doyen Magazine d’un Territoire (cdc)

Guénola Hochard Christelle fortier

Approuvé à l’unanimitéDésignation d’un correspondant défense : Le conseil municipal désigne Sophie Thevenin et Sophie Boudot comme correspondant défense.

Approuvé à l’unanimité

Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de ses membres d’attribuer une subvention pour l’année 2019 aux associations suivantes : (Pour ce point de l’ordre du jour, les conseillers municipaux membres d’une de ces associations se sont abstenus).

Associations Montant demandé Subvention 2019 Subvention 2020

Amicale des SPV 800 € 800 € 800 €

Association Communale de Chasse 150 € 100 € 100 €

AFMS 900 € 800 € 800 €

Comité des Fêtes 800 € 800 € 800 €

Gymnastique Volontaire 400 € 300 € 300 €

Judo Club Maillotin 400 € 400 € 400 €

L’Eveil de Mesnil-Sellières 800 € 800 € 800 €

La Lyre d’Orient NC / /

Les Amis du Parc 75 € 75 € 75 €

Les Croqueurs de Pommes NC 30 € 30 €

UVA NR 150 € 150 €

NC : non communiqué - NR : non reçu

Prochaine réunion : Conseil municipal « Vote du budget » le 18 juin 2020 à 19 heures

Fin de la séance à 22h30