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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 74 23 RAPPORT DACTIVITE 2022 Prix et la Qualite du sp de Prevention et de Gestion DES Dechets om)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture STRÉG { n
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m 0 Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 novembre 2023
V Présents :
" ° Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Christophe Conseillers en exercice : 23 SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -— Conseillers présents: 19 Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE -— Nathalle RODRIGUES — Rabah Pouvoirs : 4 LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL —
Christelle LEGENDRE -— Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER -— Martine Prend acte AIME - Stéphanie HOUDAS — Anne-Sophie FABRE Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA — Jean-Paul LEGAL - Olivier MORAND — Amandine LOUIS
Pouvoirs :
Sana CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Patricia BLANC
Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Secrétaire de séance : Anne-Sophie FABRE
74123 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS - ORLEANS METROPOLE
Monsieur le Maire rappelle, qu’en vertu de l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, les EPCI adressent chaque année aux maires de chaque commune membre, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics industriels et commerciaux dont ils possèdent la compétence.
Monsieur le Président d'Orléans Métropole a donc communiqué, après passage devant son assemblée délibérante le 28 septembre 2023, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
il appartient à Monsieur le Maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales ; Après présentation du rapport d’activité 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets par Monsieur le Maire ;
Le conseil municipal
e PREND ACTE du rapport 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets tel qu’annexé à la présente délibération
Fait à Semoy, le 10 novembre 2023
Le président de La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Anne-Sophie Fabre
Maire i ipgle s Conseillère
Délibération n°74/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
Transmission au contrôle de légalité le : \{ B NOV, 2023
Publication numérique ie :
16 NOV. 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrèle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°74/23
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
co S'LOST
4503088-20231110-74 23-DE
ORLÉANS MÉTR@POLE
2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET
DE GESTION DES DÉCHETS
RAPPORT
ANNUEL
#OrleansMetropole
www.orleans-metropole.fr Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
44
GC
CII
CI
TZ
SOMMAIRE
1 1. Orléans Métropole et la compétence prévention et gestion des déchets ............................................................ 04
2. Les indicateurs ............................................................................................................. 08
3. Les événements marquants en 2022 ...................................................... 16
4. Perspectives ................................................................................................................... 17
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION
ET GESTION DES DÉCHETS.............................................................................03
2 LA PRÉVENTION ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES...........................................................................................................18 1. Les actions en 2022 ................................................................................................ 19
3 LA PRÉ-COLLECTE ET LA COLLECTE DES DÉCHETS .......................................................................................................................23 1. La pré-collecte des déchets ............................................................................. 24 2. La collecte des déchets........................................................................................ 26
4 VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS .......................................................................................................................30 1. Les filières de valorisation ................................................................................ 31 2. L’Unité de Traitement multi-filières ......................................................... 32
3. Les déchetteries et les Végé’Tri .................................................................... 40
4. Les déchets professionnels
et les déchets municipaux ............................................................................... 43
5 1. Les marchés publics et leur rémunération.............................................................................................. 46
2. Les filières à Responsabilité Élargie
des Producteurs (REP) ........................................................................................... 48
3. Les dépenses/recettes et le financement du service ................ 49
4. Comptabilité analytique - les coûts 2021 ........................................... 52
L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER ................................................45
GLOSSAIRE ...............................................................................................................................................................54 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-2145038088-20231110-74 23-DE
LA COMPÉTENCE
PRÉVENTION
ET GESTION
DES DÉCHETS
1 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE° 0 0
x
_ Entre O et 200 hab./km
DM Entre 201 et 1000 hab. /xm* fl
MM Entre 1001 et 4000 hab. /km? fl
MM Entre 4001 et 7000 hab. / km?
Supérieur 5 7001 hab. / km
VS SSD D D SD A
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 4
1. ORLÉANS MÉTROPOLE ET LA COMPÉTENCE PRÉVENTION
ET GESTION DES DÉCHETS
1.1. CONTEXTE INTERCOMMUNAL
1964 Création du SIVOM (Syndicat
Intercommunal à VOcations Multiples)
de l’agglomération orléanaise pour
l’élimination des ordures ménagères
dans les 12 communes membres.
1988 Création de la Communauté de
Communes de l’Agglomération
Orléanaise (CCAO) qui regroupe
20 communes puis 22 communes.
1er janvier 2002 Passage de la Communauté de
Communes en communauté
d’Agglomération appelée
« Communauté d’agglomération
Orléans Val de Loire » ou « l’AgglO ».
1.2. LE TERRITOIRE
En 2022 :
• 22 communes ;
• 290 346 habitants (augmentation de
0,73 % au cours de l’année 2022) ;
• Population totale au 31 décembre
2022 : 296 062 habitants (INSEE).
Orléans Métropole assure au quotidien
la gestion des déchets en tenant
compte des typologies d’habitats (zones
pavillonnaires, habitats collectifs, centre-
ville, centre historique) et des besoins de
ses habitants.
Carte des densités de population
Monsieur Thierry COUSIN est le
vice-président d’Orléans Métropole
en charge de la prévention et de la
gestion des déchets ainsi que de
l’économie circulaire.
POUR INFO
1er mai 2017 Passage de la Communauté Urbaine
en Métropole dénommée depuis
« Orléans Métropole ».
1er janvier 2017 Transformation en Communauté
Urbaine qui permettra d’exercer
des compétences plus importantes. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
(5)
D
©
NN
NN
1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 5
1.3. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Orléans Métropole assure le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés :
1.4. LES ÉQUIPEMENTS D’ORLÉANS MÉTROPOLE
6 déchetteries
pour les dépôts de déchets
encombrants, ferrailles, bois, mobilier,
appareils électriques usagés, produits
dangereux, gravats
5 Végé’tri
pour les dépôts de déchets végétaux
L’UTOM (Unité de traitement
des ordures ménagères) :
• Une unité d’incinération
des déchets ménagers résiduels
avec valorisation énergétique ;
• Un centre de tri des déchets
recyclables (hors verre) et
conditionnement avant recyclage.
Une plateforme de maturation
des mâchefers
Valorisation des résidus solides issus
de l’incinération
Base d’exploitation nord
Rue Marcel Lerouge à Saran
Base d’exploitation sud
Direction Gestion des Déchets,
33 rue Hatton, Orléans
4 aires du réemploi
Espaces dédiés aux dons d’objets
pour leur réemploi
La prévention des déchets
regroupe :
• La réduction à la source ;
• L’adoption de gestes d’achat
pour une consommation
responsable ;
• La réutilisation et le réemploi
des objets.
La collecte des déchets
recyclables, des déchets résiduels
et autres déchets occasionnels et /
ou volumineux
Le tri et la valorisation
des déchets
L’information
et la communication
La gestion des équipements :
6 déchetteries, 5 Végé’Tri, l’unité de
traitement des ordures ménagères
(UTOM) de Saran
1 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
© dont :
de pôle
zatégorie C.
de pôle
(120 h) ;
(87h).
à
(+1 renfort) ;
LA
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 6
Les agents de la direction ont suivi
2 214 h de formation portant sur :
• l’hygiène et la sécurité (1 709 h) ;
• les formations métiers (335 h) ;
• l’intégration des agents stagiaires
de la fonction publique (120 h) ;
• la préparation à des examens
professionnels (58 h) ;
• le développement durable (37 h).
1.5. LES ACTEURS DE LA GESTION
DES DÉCHETS EN 2022
En 2022, la Direction Gestion des Déchets comprenait 157 agents permanents (145 agents de catégorie C, 5 agents de catégorie B et 7 agents de catégorie A) répartis de la manière suivante :
1 ETP* de catégorie A
13 ETP de catégorie C dont :
• 1 responsable de pôle ;
• 8 ETP Conseillers en gestion
des déchets dont un relai
d’encadrement ;
• 4 E T P Q u a l i t é - A c c u e i l -
Secrétariat.
Missions :
• Analyser et faire évoluer les
pratiques de gestion des
déchets des habitants ;
• Gestion des commissions,
des décisions, contrats et
délibérations ;
• Gestion des courriers et envois
en nombre ;
• Gestion des anomalies ou
réclamations liées à la gestion
des déchets ;
• Missions de relais RH.
6 ETP dont :
• 1 re s p o n s a b l e d e p ô l e
catégorie B ;
• 4 a g e n t s c o n t r ô l e u r s
catégorie C ;
• 1 agent du centre technique
rue Hatton de catégorie C.
Missions :
• Garantir la qualité d’accueil et
de tri au sein des déchetteries ;
• A s s u re r o u c o n t rô l e r l a
qualité des collectes réalisées
en prestation ;
• Gérer de manière réactive les
demandes des usagers.
1 Référente de catégorie B.
129 ETP dont 1 responsable de
service de catégorie A.
Pôle collectes en régie :
Pôle collectes PAV (point d’apport
volontaire) :
• 1 encadrant de catégorie B ;
• 3 agents de maîtrise de catégorie C ;
• 17 agents assurant la collecte et le
nettoyage des PAV (+1 renfort) ;
• 2 agents de maintenance.
Pôle collectes en porte-à-porte :
• 1 encadrant de catégorie B ;
• 7 agents de maîtrise de catégorie C ;
• 86 chauffeurs-ripeurs (dont 3 appuis
encadrement et 2 convoyeurs
de bennes) ;
• 1 agent de catégorie C en charge de
la prévention et la sécurité.
Pôle contenants :
• 1 encadrant et 3 agents assurant la
distribution et la maintenance des
bacs (+1 renfort).
Garage mécanique et patrimoine :
• 1 responsable + 1 adjoint ;
• 1 magasinier ;
• 4 mécaniciens.
Missions :
• Assurer ou contrôler la qualité des
collectes au quotidien des flux
de déchets ;
• Distribution et réparation des
contenants (bacs et sacs) ;
• Nettoyage/lavage des PAV et
leurs plateformes ;
• Veiller au respect des conditions
d’hygiène et de sécurité ;
• Assurer une gestion réactive
et de proximité aux demandes
des usagers ;
• E n t re t i e n e t ré p a r a t i o n d e s
véhicules poids-lourds et véhicules
légers utilitaires.
• 4 ETP de catégorie A ;
• 1 agent renfort de catégorie B
chargé d’études Biodéchets.
Missions :
• Conduite d’études et montage
de marchés ;
• Pilotage de la construction des
nouveaux équipements ;
• Suivi des équipements et
marchés de traitement ;
• Pilotage des recettes propres
de la compétence ;
• Gestion de projets prônant
la réduction des déchets et
recherchant l’innovation.
Service ingénierie
Direction
2 ETP dont :
• 1 re s p o n s a b l e d e p ô l e
catégorie A ;
• + 1 maître composteur
(+ 1 en renfort).
Missions :
• Piloter la stratégie et les actions
de réduction des déchets ;
• Accompagner les porteurs
de projet ;
• Développer et accompagner
l a g e s t i o n d e p ro x i m i t é
des biodéchets.
Pôle Prévention
Communication
Service Exploitation
Pôle Contrôle
des prestations
Pôle Qualité
Relations Usagers
*ETP : équivalent temps plein Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
6 ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE eWo
RECYCLAGE EXTRACTION/EXPLOITATION
(MATIÈRE ET ORGANIQUE] ET ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION .
(PRODUITS ET PROCÉDÉS)
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE
ÉCONOMIE DE
LA FONCTIONNALITÉ
GESTION EFFICACE
DES RESSOURCES
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE CONSOMMATION RESPONSABLE >» Réempial > ACHAT
» Réparation > Comorimaton colliberative > Rtutsaton > Utilisation
NNNNNN 1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 7
La prévention permet d’économiser
des ressources dans le cadre de la
transition vers une économie circulaire,
économie basée sur 3 domaines
(gestion des déchets / offre des
acteurs économiques / demande et
comportement des consommateurs) et
7 piliers (cf schéma ci-dessus).
Les principaux objectifs d’Orléans
Métropole en matière de gestion des
déchets sont les suivants :
• Réduire et éviter la production
de déchets, développer l’économie
circulaire ;
• Informer / sensibiliser les habitants
sur la prévention et la gestion
des déchets ;
• Améliorer, sécuriser et optimiser la
pré-collecte et la collecte ;
• Augmenter la valorisation matière et la
valorisation énergétique ;
• Améliorer le service aux usagers ;
• Maintenir les équipements et assurer
leurs évolutions ;
• Respecter la réglementation.
1.6. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
ET LES OBJECTIFS
Extrait des objectifs réglementaires
1
La compétence Prévention et Gestion des Déchets s’inscrit dans un contexte réglementaire national notamment fixé par la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) ainsi que par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
-15 % en 2030
Production
des déchets
ménagers
(en 2025 pour PRPGD)
65 % en 2025
Taux de valorisation
matière et organique
(76 % en 2031 pour PRPGD)
-50 %
Déchets en
enfouissement
Généralisation
du tri à la source
des biodéchets
70 % en 2025
Valorisation
énergétique
des déchets
non recyclables
5 % en 2030
Réemploi
des déchets
ménagers
Développement de la
Tarification Incitative Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 8
Les déchets ménagers
résiduels (DMr) :
Ces déchets constituent la résultante
après extraction des fractions valorisables
de déchets. La collecte des DMr se fait
majoritairement en porte-à-porte. Des
colonnes enterrées sont également
installées depuis 2008.
Les multimatériaux :
Emballages plastiques, emballages
métalliques et cartonnettes, journaux/
revues/magazines en mélange. Depuis le
1er février 2021, l’extension des consignes
de tri a conduit à une simplification du
geste de tri : 100 % des emballages et
100 % des papiers se trient.
Le verre :
Bouteilles, flacons, pots et bocaux en
verre sont collectés en apport volontaire.
Les objets volumineux :
Déchets ménagers dont les dimensions
(volume ne dépassant pas 1 m 3 ) ne
permettent pas une collecte avec les
autres flux et dont les déchetteries
représentent l’exutoire le plus adapté (tri
et valorisation plus développés).
Les végétaux :
Les déchets végétaux sont collectés et
valorisés via les Végé’tri. Depuis 2014,
les personnes âgées de plus de 75 ans
ou à mobilité réduite résidant à Orléans
Métropole peuvent bénéficier d’une
collecte spécifique en porte-à-porte.
Les textiles -
vêtements et chaussures :
La collecte se fait en apport volontaire.
Les bornes sont collectées au moins
1 fois par semaine. 100 % du gisement
est collecté puis trié localement par un
atelier à Saint-Pryvé Saint-Mesmin. Une
partie du gisement est proposée à la vente
dans une boutique solidaire en centre-ville
d’Orléans. Cette prestation est effectuée
par l’entreprise de l’Economie Sociale et
Solidaire Le Tremplin.
Les autres flux :
Déchets verts, gravats, tout venant,
cartons, déchets dangereux, métaux
sont collectés et valorisés par le biais
des déchetteries.
Les déchets à valoriser :
Déchets non recyclables en l’état,
encombrants ou difficiles à trier. Ces
déchets de natures variées sont broyés
et criblés avant valorisation énergétique à
l’UTOM. Une part résiduelle inexploitable
c a r n o n b ro y a b l e ( l i n o l e u m p a r
exemple), est orientée vers des centres
d’enfouissement agréés. Ces déchets
sont issus des déchetteries et des
services municipaux.
Le réemploi :
Il s’agit de l’opération par laquelle un
produit est donné ou vendu par son
propriétaire initial à un tiers qui lui donnera
une seconde vie. L’objet garde son statut
de produit et ne devient à aucun moment
un déchet. Le détournement s’opère
avant la dépose dans les contenants
de déchetteries.
2. LES INDICATEURS
2.1. LES FLUX COLLECTÉS Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
2 ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
mo
Lo
7
Ar
IX V
Us
NN 1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 9
2.3. LA RÉPARTITION DES TONNAGES
Tonnages collectés sur l’année 2022
1 729 T
1 %
DMr
Multimatériaux
Verre
Déchetteries
et Végé’tri
Autres
62 965 T
43 %
6 947 T
5 %
62 198 T
42 %
13 028 T
9 %
Détails des « Autres »
Textiles
Végétaux
en PAP
Cartons, CV
395 T 908 T
426 T
1
FOCUS
CHIFFRES-CLÉS 2022
146 868 tonnes de déchets ménagers et assimilables
(– 6,3 % / 2021)
305 tonnes détournées vers le réemploi
(+15 % / 2021)
158 296 tonnes
11 427 tonnes de déchets municipaux
(-12,5 % / 2021)
Il convient de distinguer les tonnages
pris en charge par Orléans Métropole
en fonction de leur origine :
• Les déchets ménagers générés
par les usagers particuliers et les
déchets assimilables aux déchets
ménagers produits par les usagers
professionnels ;
• Les déchets issus des services
techniques des communes ou des
pôles territoriaux (pris en charge par
Orléans Métropole dans le cadre d’un
groupement de commande).
Au total, 158 296 tonnes ont été
collectées par Orléans Métropole, soit une
diminution de 6,8 % par rapport à 2021.
Cette diminution s’explique par une
baisse importante (-10,9 %) des apports
en déchetteries / végé’tri, notamment des
végétaux (-16 %) et des inertes (-13 %),
flux qui avaient connu des augmentations
significatives en 2021.
L’année 2022 permet de revenir à des
quantités comparables aux années 2019
et 2020.
Les tonnages de déchets ménagers
résiduels continuent de diminuer :
- 3 % par rapport à 2021 alors que les
multimatériaux restent stables après une
année 2021 en nette augmentation suite
à la simplification des consignes de tri
intervenue en février 2021.
2.2. LES TONNAGES GLOBAUX Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le SL
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
” hetterie
D
| 2 Al , 4
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 10
* Population municipale au 31/12/n **Valeurs modifiées depuis RA 2021
2.4. COMPARAISON DES TONNAGES
ET RATIOS DE COLLECTE 2022 PAR
RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES
TONNAGES ÉVOLUTION 2022/2021 KG/HABITANTS/AN ÉVOLUTION 2022/2021
2019 2020 2021 2022 En % En tonnes 2019 2020 2021* 2022* En % En kg
Population 286 257 287 019 288 229 290 346 0,73 % 288 229 290 346
DMr 64 388 65 281 64 937 62 965 -3,04 % -1 972 224,9 227,4 225,3 216,9 -3,7 % -8,4
Multimatériaux 12 305 12 000 13 020 13 028 0,07 % 9 43,0 41,8 45,2 44,9 -0,7 % -0,3
Verre 6 837 6 978 7 159 6 947 -2,95 % -211 23,9 24,3 24,8 23,9 -3,7 % -0,9
Cartons centre-ville 384 305 363 395 8,99 % 33 1,3 1,1 1,3 1,4 8,2 % 0,1
Encombrants collectés
en porte-à-porte 1 396 1 633 - - 4,9 5,7 - - -
Végétaux collectés
en porte-à-porte 523 432 578 426 -26,24 % -152 1,8 1,5 2,0 1,5 -26,8 % -0,5
Textiles 869 762 884 908 2,71 % 24 3,0 2,7 3,1 3,1 2,0 % 0,1
Déchetteries et Végé’tri 59 809 57 848 69 823 62 198 -10,92 % 7 625 208,9 201,5 242,2 214,2 -11,6 % -28,0
Réemploi 114 122 265 305 15,13 % 40 0,4 0,4 0,9 1,1 14,3 % 0,1
Services Municipaux 15 012 13 261** 13 068** 11 427 -12,55 % -1 641 52,4 46,2 45,3 39,4 -13,2 % -6,0
Total (hors réemploi) 161 523 158 500 169 831 158 296 -6,79 % -11 536 564,3 552,2 589,2 545,2 -7,5 % -44,0
Total hors Services
Municipaux 146 511 145 239 156 763 146 868 -6,31 % -9 895 511,8 506,0 543,9 505,8 -7,0 % -38,0
En 2022 :
• Le ratio de collecte des déchets
ménagers résiduels poursuit sa
diminution : -3,7 % par rapport à
2021 (- 0,9 % en 2021 par rapport
à 2020) ;
• L é g è r e d i m i n u t i o n d u r a t i o
multimatériaux : - 0,7 % par rapport
à 2021, où l’augmentation était
significative (+8 % par rapport à
2020), et due à la simplification des
consignes de tri le 1er février 2021 ;
• Le verre connait une diminution
du tonnage et du ratio collecté par
rapport aux années 2020 et 2021 ;
• Diminution significative de
11 % des tonnages déposés
en déchetteries et Végé’tri :
-7 600 tonnes soit -28 kg par habitant
en moyenne sur l’année ;
• Le ratio global (hors déchets
municipaux) est en baisse de 7 %
entre 2022 et 2021.
CHIFFRES-CLÉS 2022
217 kg par habitant et par an de déchets
ménagers résiduels
72 kg par habitant et par an de déchets
recyclables (Verre, multimatériaux, textiles)
506 kg par habitant et par an (-7 % / 2021)
À noter : Le réemploi des objets en déchetterie
passe de 265 à 305 tonnes soit + 15 %
par habitant et par an déposés
en déchetteries, Végé’tri
ou collectes spécifiques
217 kg
de déchets ménagers
résiduels par habitant
et par an représentent : 1
FOCUS
48 sacs de 30 litres
produits par an
pour 1 habitant
(2 sacs en moins/an)
217 kg
192 sacs de 30 litres produits
par an pour une
famille de 4 personnes
(8 sacs en moins/an)
Évolution des ratios de collecte en kg par habitant et par an de 2019 à 2022
0
50
100
150
200
250
DMr Déchetteries et Végé’tri
224,9 227,4 225,3 216,9
43,0 41,8 45,2 44,9
23,9 24,3 24,8 23,9
208,9 201,5
242,2
214,2
Ratio 2019
Ratio 2020
Ratio 2021
Ratio 2022
Kg/Hab./An
Multimatériaux Verre SG
231110-7423-DE
NNNNNN
1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 11
En accord avec le Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) adopté par
Orléans Métropole en juillet 2022, les
actions menées pour réduire l’ensemble
des flux devront être démultipliées et
amplifiées afin d’atteindre les objectifs
ambitieux fixés à l’horizon 2027.
La production de déchets est fortement
liée aux pratiques de consommation et seul
un changement des habitudes d’achat
permettra de limiter le gaspillage et
d’atteindre les objectifs fixés.
2.6. COMPARAISON AVEC LES OBJECTIFS
DE RÉDUCTION
Autres
Déchetteries et Végé’tri
Multimatériaux + verre
DMr
0
100
200
300
400
500
600
2010 2019 2020 2021 2022 Objectif
2023
Objectif
2024
Objectif
2025
Objectif
2026
2027
196
255
58
Année de
référence
Adoption
PLPDMA
Échéance
PLPDMA
209
225
67
202
242
214
227 225 217
66 70 69
194
218
63
186
209
61
178 170
162
200 191 182
58 56 53
-20 % =
-100 KG /
HABITANT
EN 2027
Kg/Hab./An
La production globale de déchets
ménagers connait une diminution
sensible en 2022 par rapport à 2021.
Le ratio global 2022 est identique à celui
de 2020 avec toutefois une diminution
des déchets ménagers résiduels mais
une augmentation des flux collectés
en déchetteries et végé’tri.
Les ratios de collecte sélective sont en
augmentation en 2021 et 2022 alors qu’ils
étaient relativement stables depuis 10 ans.
Cette évolution résulte de la simplification
des consignes de tri au 1er février 2021 et
de la communication associée.
La diminution du ratio global est de -2.2 %
en 10 ans et de -1.5 % par rapport à 2010
(Y compris textiles, cartons et végétaux
collectés en porte-à-porte).
2.5. ÉVOLUTION DES RATIOS DE DÉCHETS
MÉNAGERS ASSIMILÉS DEPUIS 2010
(hors textiles, cartons centre-ville, végétaux PAP)
Déchetteries et Végé’tri
Encombrants
Recyclables Multimatériaux + verre
DMr
0
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
196 212 207 212 218 205 214 208 204 209 202 242,2 214,2
255 243 237 232 233 230 226 228 229 225 227 225,3 216,9
58 69 68 67 67 68 65 64 68 67 66 70,0
68,8
4 4 5 4 5 4 6 5 4 5 6
0,0 0,0
Kg/Hab./An Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
Us
Us
id
ai
Ci
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 12
2.7. COMPARAISON AUX RATIOS
NATIONAUX ET AUTRES COLLECTIVITÉS
Données issues de la base de données SINOE et des rapports annuels 2021 des collectivités
Déchetteries
Emballages
et papiers
Verre
Ordures
ménagères
résiduelles 0
100
200
300
400
500
600
Kg/Hab./An
2019 2020 2021 2022
ORLÉANS MÉTROPOLE
URBAIN FRANCE
ROUEN MÉTROPOLE TOUS TYPES FRANCE TOUS TYPES RÉGION LE MANS MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE TOURS MÉTROPOLE RENNES MÉTROPOLE ANGERS MÉTROPOLE
2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021 2021
209 201,5
242
214 155
236 263
157
200,2
184
204 246
246
225 227 225 217 252 220 216 255 198,9 221 181 179 278
24 24,3 24,8 24
28
41 39
30,3
28,1
31
36 37
22,7 43 41,8 45,2
45
47 55
49
52,3
45,3
64
65 52
46,4
2.8. LES TAUX DE VALORISATION
Ces données tiennent compte
de la répartition par mode de
traitement des sous-produits (refus,
mâchefers, REFIOM) des filières
tri et incinération. Les mâchefers
utilisés en sous-couche routière
sont considérés comme faisant
l’objet d’une valorisation matière.
Valorisation matière
Valorisation organique
Stockage
Valorisation énergétique
Réemploi 4,8 %
0,5 %
41,6 %
41,0 %
12,2 %
En 2022, le taux de valorisation
matière est en léger recul du fait de la
diminution des quantités de verre, bois,
métaux, cartons, inertes par rapport à
la quantité totale de déchets.
Le taux de traitement par stockage /
enfouissement est en légère hausse en
raison de détournements de déchets
consécutifs aux arrêts techniques de
l’incinérateur. Cette évolution est corrélée à
la baisse de la part valorisation énergétique.
Déchets ménagers assimilés (hors déchets municipaux) - 2022
FOCUS
La réglementation (Loi LTECV) et
le Plan Régional de Prévention et
de Gestion des Déchets fixent un
objectif de taux de valorisation
m a t i è r e e t o r g a n i q u e d e
65 % en 2025 pour les déchets
non dangereux.
En 2022, le taux de valorisation
matière et organique est de 56 %
pour Orléans Métropole.
Situation d’Orléans Métropole
au regard de la hiérarchie
des modes de traitement
(dont déchets municipaux)
38,9 %
100 % des quantités de déchets
prises en charge par
Orléans Métropole
4,6 %
0,42 %
56,0 %
PRÉVENTION
ÉLIMINA-
TION
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
VALORISATION
MATIÈRE
RÉEMPLOI
DÉCHET
ÉVITÉ
DÉCHET
NON
DÉCHET Lo
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L dd
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
Cl
1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 13
FOCUS SUR LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
L’équipe de 8 conseillers sensibilise
un public varié, adultes comme
jeunes. Elle intervient dans les
écoles, les collèges, les lycées et
l’université sur les thèmes du tri, de
la prévention des déchets et du
gaspillage alimentaire.
Des visites de l’Unité de Traitement
des Ordures Ménagères (UTOM) de
Saran sont organisées régulièrement
afin de sensibiliser le grand public
au devenir des déchets et de faire
découvrir le centre de tri. L’ouverture
des visites durant les congés scolaires
a permis de sensibiliser 800 personnes.
+ de 30 000
personnes sensibilisées en 2022
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
0
100
200
300
400
500
600
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
0
100
200
300
400
500
600
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Thèmes abordés Types de publics touchés
2019
2020
2021
2022
2020
2021
2022
Tri et
recyclage Gaspillage alimetaire
Compostage Prévention
UTOMMulti thèmes Toxicité
0 % déchets
Autres Primaire CollègeLycée Jeunes
Étudiants AdultesRetraités
Total
L’outil numérique d’informations
pratiques triermondechet.orleans-
metropole.fr :
Cet outil a été développé en
2020 sur le site internet d’Orléans
Métropole. Ce module permet
d’accéder rapidement aux jours
de collecte, aux horaires des
déchetteries ou à la localisation
des points de collecte et fournit
toutes les informations pratiques
liées à la gestion des déchets.
45 000
utilisateurs renseignés en 2022
Des caméras pour suivre en direct
l’affluence en déchetteries et Végé’tri :
Pour fluidifier l’ensemble des sites et
permettre aux utilisateurs de s’organiser
au mieux au quotidien, Orléans Métropole
a mis en place en juin 2021 un module
permettant de visionner en direct
l’affluence dans ses déchetteries
et Végé’tri.
Ce module est accessible via le site
i n t e r n e t d ’ O r l é a n s M é t ro p o l e o u
triermondechet.orleans-metropole.fr.
2.9. LA GESTION DE LA QUALITÉ ET
LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
UNE DEMANDE ?
18 678 demandes
enregistrées en 2022
Les formulaires en ligne sont disponibles
sur le site internet de la collectivité :
www.orleans-metropole.fr/dechets
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
0
100
200
300
400
500
600
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
nombre de demandes
Janv. Fév. Mar. Avril. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Formulaire publik réunion composteurs
Problème de collecte
Distribution de broyat
Livraison de bacs pour les nouveaux arrivants
Demande de carte pour retirer du compost
en déchetterie
Info déchets
Demande de sacs en centre-ville d’Orléans
Végétaux
En 2022, 28 465 appels ont été reçus
à l’accueil téléphonique de la Direction.
73 % ont été pris en charge soit 108
appels par jour.
La gestion des déchets, service de
proximité auprès des habitants
d’Orléans Métropole est au cœur de
l’action de la collectivité.
Le service qualité déchets est ouvert
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h du
lundi au vendredi.
L’équipe offre un accueil téléphonique et
physique de qualité grâce à l’optimisation
des outils de Gestion Relation Citoyen et
à la prise en charge des demandes des
usagers via les formulaires en ligne.
L’objectif du service est de répondre aux
demandes d’information et réclamations
des usagers dans les plus brefs délais et
de manière qualitative. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
3260t
st |
_ 18t
e1017t
992 t |
908 t
147 t >-
395t
17437 | — — — — —
s6552t
8207t
1845t
33t
2091t —Ï
s16515t |
x343t
‘3t |
305t
D 675t
1442t
s2078t
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 14
2.10.SYNOPTIQUE
Cartons 45 t
DEEE/DEA 115 t
Balayures 3 453 t
DAV des communes 675 t
Incinérables 1 442 t
Bois, métaux, inertes 2 078 t
Végétaux, souches 3 594 t
Déchets dangereux 10 t
Végétaux, souches 17 437 t
Déchets incinérables 6 552 t
Déchets à valoriser 8 207 t
Cartons 1 845 t
Bois 1 583 t
Métaux 2 091 t
Déchets inertes 16 515 t
Palettes 246 t
Huiles végétales
DEEE/DEA
Piles et accumulateurs
Pneus
Cartouches d’encre
Déchets dangereux 343 t
Huiles minérales 83 t
Batteries 50 t
Amiante 100 t
Réemploi 305 t
7 144 t
DMr
• Apport volontaire 3 260 t
• Porte-à-porte 59 705 t
Recyclables déclassés 18 t
Recyclables
• Apport volontaire 1 017 t
• Porte-à-porte 11 992 t
Textiles 908 t
Verre 6 947 t
Cartons 395 t
Encombrants PAP 0 t
(Service suspendu en 2022)
Végétaux PAP 426 t
Plateforme bois
/ métaux Chaingy
Transit rechargement
Chaingy (pas de tri)
Valorisation organique : retour à la terre
Valorisation matière : recyclage
Stockage ou mise en décharge : perte de matière
SERVICES
MUNICIPAUX
Tonnes
Tonnes
DÉCHETTERIES
ET VÉGÉ’TRI
Tonnes
COLLECTES
PORTE-À-PORTE
OU APPORT
VOLONTAIRE
PRÉVENTION / RÉDUCTION : COMPOSTAGE, STOP-PUB, ANIMATIONS ANTI-GASPILLAGE Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
mm mm mm mm mm nn — | RS
SR
1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 15
Réemploi
Incinération
Recyclage
Refus de tri
Matériaux recyclables
, %
Valorisation
énergétique
UTOM SARAN
UNITÉ DE VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
INCINÉRATION
, %
Valorisation
matière
FILIÈRES DE RECYCLAGE
, %
Enfouissement
ISDND
(CENTRE DE STOCKAGE)
, %
Valorisation
organique
PLATEFORME
COMPOSTAGE
, %
Réemploi
LE TREMPLIN,
RESSOURCE AAA,
ENVIE, EMMAÜS,
TERRE ACTIONS
STOCKAGE EN ALVÉOLE
SPÉCIFIQUE
ENFOUISSEMENT
INCINÉRATION
SPÉCIFIQUE
INCINÉRATION
CENTRE DE TRI
UTOM SARAN
CENTRE DE TRI
Centre conditionnement
en balles Saran, Chaingy
Centre de broyage Chaingy
(fraction incinérable DVD-DVC -
production de déchets
non valorisables DNV)
Valorisation énergétique: destruction de matière avec production d’énergie et de sous-produits (mâchefers : ferreux et non ferreux / REFIOM)
Réemploi / Réutilisation : prévention et préservation des ressources
Étape de tri avant traitement Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
PATTTLLE
le
ZérOsaspi
LA COMPÉTENCE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
1
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 16
3. LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE 2022
3.1. LANCEMENT DU DISPOSITIF
GÉNÉRATION ZÉRO GASPI
L’équipe des conseillers a lancé un appel à
candidature auprès de 85 établissements
scolaires du primaire et du secondaire
leur proposant de s’engager dans une
démarche éco-responsable.
Les 12 établissements retenus (6 classes
de primaire, 4 groupes d’éco-délégués
de collège et 2 groupe d’éco-délégués
de lycée) bénéfieront d’un programme
de 4 activités :
• Une visite de l’UTOM ;
• Une visite du comptoir du réemploi ;
• Une animation gaspillage alimentaire/
compostage ;
• Un défi de leur choix à organiser au
sein de leur établissement (collecte,
exposition, etc.).
Visite de l’UTOM de Saran
3.2. MÉTROPOLE EXEMPLAIRE
Une démarche est engagée pour
sensibiliser et mettre en place le tri
dans les établissements métropolitains
des 22 communes.
CHIFFRES-CLÉS 2022
17 services et
établissements engagés en 2022 (scolaires, administratifs,
évènementiels, médiathèques) Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
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3 | ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
#0
Æ
1. LA COMPÉTENCE PRÉVENTION & GESTION DES DÉCHETS 17
3.3. LE DÉFI TEXTILE
2 Défis Textile ont été organisés :
le premier à destination des collèges
et lycées, et le second à destination
du campus.
L e p r i n c i p e d u d é f i c o n s i s t e
à collecter le plus de textiles
(vêtements, chaussures, maroquinerie,
l i n g e d e m a i s o n … ) a u s e i n d e
chaque établissement.
L’association le Tremplin les collecte et
les trie pour le réemploi ou le recyclage.
Les 3 établissements qui obtiennent
le meilleur ratio reçoivent un chèque
solidaire à remettre à une association
de leur choix.
CHIFFRES-CLÉS 2022
17
établissements inscrits en 2022 (7 collèges, 6 lycées et
4 établissements d’enseignement supérieur)
31 913
participants (élèves, professeurs et personnel)
10,16 tonnes collectées
4. PERSPECTIVES 2023
1 Lancement des expérimentations de tri à la source des biodéchets
Mise en application du marché
public d’exploitation des
déchetteries et Végé’tri
Ouverture d’une nouvelle Végé’tri
sur la commune de Saran
Ouverture d’une « déchetterie
nouvelle génération » sur
la commune de Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin
Mise en application du marché
public de collecte en porte
-à-porte
Remise du chèque solidaire du Défi Textile Campus Remise du chèque solidaire du Défi Textile Collège
'ªƇ7H]YNQH spécial collège & lycée
1
Collège Val de Loire,
Saint-Denis-en-Val :
3,3 kg par élève
Lycée Saint-Charles,
Orléans:
1,42 kg par élève
Collège Pierre
de Coubertin,
Saint-Jean-de-Braye :
2,41 kg par élève Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
ïLé
ENSEMBLE,
réduisons nos déchets
POUR UNE QUALITÉ DE VIE SANS GASPI !
-100 kg par habitant d’ici B
D
PRÉVENTION
ET PRÉSERVATION
DES RESSOURCES
2 TOUS CONCERNÉS !
\LECTIVITÉS
* déchets alimentaires et végétaux
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
DES ACTIONS QUI FONT DÉJÀ LEUR PREUVE
Le compostage individuel :
c'est 20 750 familles formées et
équipées pour composter leurs déchets
de cuisine et de jardin, -30%
de déchets
jetés dans la _ poubelle 4 Le compostage partagé : déjà 94 groupes
accompagnés
en pied d'immeuble
et15 dans
les quartiers
en déchetteries re remis en état pour être révendus
DÉCOUVREZ LES RESSOURCES DISPONIBLES SUR
4 K{ orleans-metropole.fr/dechets/reduction-des-dechets
4H 4: ! Lletle is BEM T Tata tTiin REJOIGNEZ LE MOUVEMENT SUR INT
Transition. orleans-metropole.ft |1
L_ us
NNNN 2. PRÉVENTION & PRÉSERVATION DES RESSOURCES 19
Les travaux de révision engagés en 2021
se sont poursuivis courant 2022, avec
3 nouvelles réunions des membres de la
Commission Consultative d’Élaboration
et de Suivi (CCES).
Cette commission est constituée d’une
vingtaine de représentants issus d’Orléans
Métropole, des communes, des chambres
consulaires, de l’Ademe et d’associations.
Ce travail en concertation avec les forces
vives du territoire a permis d’aboutir
à l’adoption du projet en conseil
communautaire le 12 juillet 2022.
Le PLPDMA fixe un objectif ambitieux :
- 20 % de déchets ménagers et assimilés
d’ici 2027, soit -100 kg/hab/an par
rapport à l’année de référence 2020
(506 kg/pers/an).
De nouveaux moyens financiers
et humains sont mobilisés et des
objectifs plus qualitatifs sont posés :
• diriger les actions prioritaires sur
les gisements les plus lourds. Les
biodéchets de cuisine et de jardin sont
particulièrement visés ;
• repositionner les collectivités
dans le dispositif, en s’appuyant
davantage sur l’échelon communal et
sur de nouveaux relais et partenaires ;
• aller vers plus de sobriété et
questionner la notion de low tech
(basses technologies) pour répondre
au contexte budgétaire contraint ;
• aller vers plus de mesures
incitatives et coercitives ;
• s’adresser à tous les producteurs de
déchets ménagers et assimilés afin de
jouer à la fois sur le bénéfice du geste
individuel et la mobilisation collective ;
• communiquer sur les bénéfices
du changement et utiliser les
expérimentations pour démontrer la
faisabilité de nouvelles habitudes ;
• s’inspirer des principes du vivant
pour adapter le projet à un système
territorial devenu plus complexe et à
de nouveaux aléas (ex : crise sanitaire).
1. LES ACTIONS 2022
1.1. ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL
DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA)
OBJECTIF 2027
-100 kg par habitant et par an par rapport
à l’année de référence 2020
(506 kg/pers/an)
-20 % de déchets ménagers et assimilés
d’ici 2027 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
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PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES
2
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 20
En novembre : la Semaine Européenne
de la Réduction des Déchets (SERD).
La Semaine Européenne de la Réduction
des Déchets (SERD) a été l’occasion de
créer et diffuser une série de 5 vidéos
pour valoriser les initiatives locales :
Un appel à témoignages a été lancé
auprès des agents d’Orléans Métropole
afin de recueillir leurs pratiques
quotidiennes en faveur de la réduction
des déchets. Ces témoignages ont été
diffusés sur Express’O durant la SERD.
Dans le cadre de la labellisation « Agir
pour un campus durable » Orléans
Métropole, l’Université d’Orléans, le Crous
Orléans-Tours, les CFA du campus des
métiers, ISC Paris, Excelia ainsi que la
Fédération des associations étudiantes
Ô’Campus ont créé une Alliance locale
au service de la transition écologique.
Des animations sur le tri et le recyclage
des déchets ont été proposées par la
Direction de la Gestion des Déchets et
un Défi Textile a été organisé au sein
des établissements en partenariat avec
l’association le Tremplin.
Le défi Zéro Déchet animé par
Loiret Nature Environnement
Une recette anti-gaspi réalisée par
le restaurant Mix, Cuisine et Partage,
lauréat des Eco-défis 2022
Le développement d’une boite
à pizza réutilisable par la pizzeria
Nuanzza à Ingré, lauréat des Eco-
défis 2022
La collecte des textiles
avec l’association Le Tremplin
et le CFA Orléans Métropole
Le compostage
de quartier Quai
Barentin à Orléans
1.2. ÉVÉNEMENTIELS
2 actions vers le grand-public ont permis
d’apporter de la visibilité aux gestes de
réduction des déchets.
En juillet : le Village de la transition
sur les quais de Loire.
Cet évènement a permis de :
• valoriser le compostage citoyen
(animation par Ethicompost-Better) ;
• sensibiliser à la lutte contre le
gaspillage alimentaire grâce à un
escape-game (animation par les
conseillers déchets) ;
• tester une animation en mode « living
lab » pour aider les participants à
diagnostiquer leur production de
déchets et identifier les gestes de
réduction correspondant à leur
situation (animation par Nekoe).
CHIFFRES-CLÉS 2022
200 personnes sensibilisées au compostage citoyen
200 personnes sensibilisées à la lutte contre le
gaspillage alimentaire (escape game)
20 participants au diagnostic de la production de
déchets (living lab) Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
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NNN 2. PRÉVENTION & PRÉSERVATION DES RESSOURCES 21
1.4.1. Déploiement du service
réemploi en déchetteries
Le service réemploi s’est maintenu
en 2022 sur 4 déchetteries pour
renforcer le réflexe « réemploi » auprès
des habitants (Saran, Ingré, Saint-Jean-
de-Braye, Saint-Cyr-en-Val) :
• Le service a fonctionné, dans le
cadre d’un marché public, grâce
à la mobilisation du Groupement
Réemploi (Ressource AAA, Emmaüs,
Envie, 1 Terre Actions, Aabraysie
Développement, Respire) ;
• Des agents valoristes, présents sur site
à hauteur de 15h par semaine, ont pour
rôle d’aller à la rencontre des usagers
de la déchetterie pour promouvoir « le
réflexe réemploi » : allonger la durée
de vie des objets et faciliter le don des
objets aptes à une 2ème vie ;
• Les objets récupérés (art, décoration,
quincaillerie, vaisselle, appareils
électroménagers, petit mobilier, jeux,
jouets, livres et autres produits culturels,
accessoires de puériculture, vélos) sont
remis en état en atelier pour mise en
vente à petits prix dans les boutiques
des membres du groupement ou pour
vente en ligne.
1.3. GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS
• O p é r a t i o n « J ’ a d o p t e u n
composteur » : le dispositif distanciel
créé en 2020 pour faire face à la crise
sanitaire a été maintenu en 2022
(inscription en ligne, vidéo d’initiation
et rendez-vous pour le retrait
du matériel ;
CHIFFRES-CLÉS 2022
779 foyers initiés et équipés en 2022
21 529 familles accompagnées depuis l’origine
(dans le cadre de cette action de promotion
du compostage individuel)
1.4. LE RÉEMPLOI
CHIFFRES-CLÉS 2022
72 % des tonnages ont été orientés vers le
réemploi (vente pour l’essentiel, quelques
dons en lien avec les travailleurs sociaux)
305 tonnes d’objets détournées en 2022 via les déchetteries par le
Groupement Réemploi dont :
26 % vers le recyclage (notamment via les
filières à responsabilité élargie du producteur)
2 % de retours en déchetterie
(pour élimination)
RECRUTEMENT
2 agents ont été recrutés en fin d’année pour soutenir les actions en
faveur de la généralisation du tri à la
source des biodéchets.
• Compostage partagé : 11 nouveaux
sites de compostage en pied
d’immeuble et 8 nouveaux sites
de compostage de quartier ont
été installés et accompagnés. Ces
sites sont gérés au quotidien par
des collectifs d’habitants volontaires
formés au compostage par le maître-
composteur d’Orléans Métropole ;
• Dans le cadre d’un marché
« d ’ a c c o m p a g n e m e n t a u
compostage partagé » :
• 138 visites de suivi ont été réalisées
par l’association Les Cycloposteurs
pour soutenir le compostage
partagé sur les pieds d’immeuble
déjà installés par la Métropole ;
• 2 sessions de formation « référents
de site de compostage partagé »
ont été délivrées au cours de l’année
avec l’association Compost’Age.
Un réseau des référents de site a
été lancé en fin d’année ;
• 10 animations de promotion du
« compostage urbain » ont été
réalisées par des acteurs locaux :
Ethicompost et Better (environ 800
personnes touchées).
BON À SAVOIR
Ce service contribue à la réduction
des déchets, est générateur d’emplois
locaux et s’inscrit en faveur de la lutte
contre le changement climatique.
L’achat d’occasion se substitue à
l’achat d’objets neufs et favorise
la préservation de ressources et la
réduction des émissions de gaz à effet
de serre. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES
2
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 22
1.5. PROMOTION DU STOP-PUB
9 225 autocollants diffusés au cours de l’année.
2 canaux de mise à disposition restent actifs : via
les communes de la Métropole et via des relais
locaux (agences immobilières, bailleurs, entreprises)
32 % des boîtes à lettres du territoire sont désormais équipées de
Stop-pub. (Mise à jour des taux d’apposition
communaux, mise à jour donnée Médiapost :
février 2023)
1.6. ÉCO-DÉFIS 2022
Lancée en janvier en partenariat avec
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Centre-Val de Loire, la première édition
de l’opération « Eco-défis » a permis de
mobiliser les professionnels des métiers
de bouche sur les enjeux de la réduction
des déchets et de l’économie circulaire.
L’opération s’est clôturée en octobre par
une cérémonie de remise des labels
à 23 entreprises ayant mis en place
des actions en faveur de la réduction
des déchets.
L’opération sera relancée en 2023.
PLUS D’INFOS
https://www.orleans-metropole.fr/actualites/
detail/commercants-et-artisans-ont-releve-
l-eco-defis
1.7. LETTRE MENSUELLE D’INFORMATION DES
ACTEURS DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
Les principaux thèmes traités dans
les dossiers sont :
• La Low tech ;
• La réduction des déchets et la lutte
contre le réchauffement climatique ;
• Réduire et valoriser les biodéchets ;
• Diffusion du Stop-pub ;
• Économie de la fonctionnalité ;
• Réduire nos déchets, un vrai projet de
territoire (PLPDMA) ;
• Le désencombrement ;
• Le biomimétisme ;
• La prospective ;
• Les défis pour changer ;
• La réduction des déchets et l’alimentation
durable au moment des fêtes.
10 numéros envoyés
+ de 2 200 destinataires
1.4.2. Le Comptoir
du Réemploi
Le chantier du Comptoir du Réemploi
et du recyclage a été engagé et un
appel à projet a été lancé par la
Métropole pour projeter l’exploitation
de la partie « Comptoir du Réemploi »,
un bâtiment de 500 m 2 adjacent au
Quai du réemploi.
Cet espace a vocation à donner une
nouvelle dimension au réemploi des objets
en proposant un espace dédié qualitatif et
apportant une grande visibilité, contribuant
ainsi au réemploi d’un maximum d’objets,
considérés comme ré-employables, issus
ou destinés à finir en déchetterie.
À l’issue de cet appel à projet, Orléans
Métropole a retenu la candidature
d’un groupement de 9 structures du
réemploi solidaire : Ressource AAA,
Envie, Emmaüs, 1 Terre Actions, régie
de quartier Aabraysie Développement,
régie de quartier Respire, Lieu Multiple,
Consigne et Moi, Local et Bocal.
Par le biais d’une convention de partenariat
signée fin 2022, Orléans Métropole mettra
à disposition du groupement :
• le flux d’objets réemployables ;
• le bâtiment du Comptoir du Réemploi ;
• et apportera son soutien financier à la
mise en œuvre du projet présenté par
le groupement. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
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ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
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ORATANS
2
PRÉ-COLLECTE
ET COLLECTE
DES DÉCHETS
3 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
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PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DECHETS
3
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 24
1. LA PRÉ-COLLECTE
1.1. CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Sur le territoire de la Métropole, on distingue 2 types de collecte avec les contenants associés :
• La collecte en porte-à-porte : la majorité des habitants desservis en porte-à-porte est équipée de bacs standardisés (ou sacs logotypés sur l’intra-mail orléanais).
• La collecte en apport volontaire des points (enterrés ou aériens) de proximité
Les usagers des communes de la
Métropole sont dotés de bacs roulants
pour la collecte des déchets ménagers
et des multimatériaux.
En 2022 :
• 96 670 bacs Déchets ménagers
résiduels (de 120 à 770 litres) pour un
volume total en place de 23 573 m 3 ;
• 73 102 bacs multimatériaux (de 120
à 770 litres) pour un total en place de
15 709 m3 ;
• Soit 169 772 bacs.
15 636 mouvements de bacs ont
été réalisés en 2022 contre 25 830
mouvements en 2021 (mises en place,
retraits, remplacements ou échanges)
par 4 agents et 1 encadrant de la régie
d’Orléans Métropole.
7 193 interventions ont été réalisées sur
l’année 2022.
L’activité régulière de dotation et de
maintenance du parc de bacs a représenté
66 % des interventions (DISTRIBAC). La
gestion des bacs déployés sur les zones
en travaux et pour les évènements a
représenté 7 % de l’activité.
Les changements de volume des bacs
liés à l’extension des consignes de tri
(1 996 interventions) ont représenté 28 %
des opérations.
4 135 bacs en fin de vie ont été
recyclés pour une recette matière de
11 764 €.
En dérogation au principe de mécanisation
des collectes en porte-à-porte, une partie
du centre-ville historique d’Orléans,
n’ayant pas la place pour le remisage de
bacs, est dotée de sacs.
Les conseillers déchets référents sur le
centre-ville d’Orléans ont distribué des
sacs logotés à 704 foyers (627 en 2021)
et aux professionnels qui ne peuvent
stocker de bacs soit un total de 6 736
rouleaux de 25 sacs.
99 400 sacs pour les déchets verts
ont été distribués par le prestataire en
charge de la collecte.
nombre d’interventions
Janv. Fév. Mar. Avril. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Répartition des interventions par mois en 2022
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0
500
1000
1500
2000
2500
Distribac
Ajustements volume
de bac
Travaux/Événements
nombre d’interventions
Répartition des interventions par commune en 2022
0
100
200
300
400
500
600
700
800
0
500
1000
1500
2000
2500 Distribac
Ajustements volume
de bac
Travaux/Événements
Boigny sur Bionne
Bou
Chanteau
Chécy
Combleux
Fleury les Aubrais
Ingré
La Chapelle Saint Mesmin
Mardié
Marigny les Usages
Olivet Orléans Ormes
Saint Cyr en Val
Saint Hilaire Saint Mesmin
Saint Jean de Braye
Saint Jean de la Ruelle
Saint Jean le Blanc
Saint Pryvé Saint Mesmin
SaranSemoy SG
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
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3. PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS 25
1.2. LES COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE
1.2.1. Le parc de colonnes
L e s c o l o n n e s s o n t a é r i e n n e s
ou enterrées
Les implantations pour le flux déchets
ménagers résiduels se font dans le cadre
de projets de résidentialisation ou selon
le souhait des bailleurs/aménageurs.
Ces colonnes sont systématiquement
accompagnées de colonnes pour
le multimatériaux.
Des colonnes multimatériaux sont
également présentes sur les sites ne
disposant pas de l’espace nécessaire
pour bénéficier de bacs roulants en
quantité suffisante.
La densification du réseau des
colonnes verre, démarrée en 2020, pour
développer le service de proximité auprès
des habitants et augmenter les quantités
collectées se poursuit en complément
du renouvellement régulier des colonnes
en place. Une convention adoptée en avril
2021 par le conseil métropolitain prévoit
notamment le financement à hauteur
de 50 % pour le renouvellement des
bornes enterrées en fin de vie.
1.2.2. Les moyens internes
pour l’entretien des colonnes
d’apport volontaire
13 agents d’Orléans Métropole
œuvrent au quotidien pour assurer le
nettoyage et la maintenance du parc
de colonnes en régie. Ils disposent
d’une laveuse pour le lavage intérieur des
colonnes aériennes et enterrées, de deux
laveuses pour le lavage extérieur et de
6 fourgons pour le nettoyage des abords
des colonnes.
L’entretien courant consiste à enlever les
dépôts sauvages autour des bornes verre,
changer les corbeilles de rue, balayer les
sols aux abords des points, changer les
sacs, enlever les tags, graffitis, autocollants
et affiches sur les conteneurs.
10 tournées de ramassage par jour
permettent un passage sur chaque site
1 à 2 fois par semaine selon les secteurs
répartis sur les 22 communes (3 fois en
centre-ville d’Orléans).
6 5 3 5 d é p ô t s s a u v a g e s ( d o n t
252 supérieurs à 1 m3 ) ont été pris en
charge par les équipes. 102 interventions
ont également été assurées par des
prestataires de service entre juillet et
décembre 2022.
Le lavage consiste à nettoyer :
• l’extérieur des bornes aériennes et
le lavage des tambours des bornes
enterrées au quotidien.
La maintenance consiste à effectuer un
entretien préventif et curatif des bornes en
place. Environ 200 interventions ont été
réalisées en 2022.
0
200
400
600
800
1000
1200
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Évolution du parc de colonnes d’apport volontaire
Verre
175 174 177 178
588 619
655 674
DMr Total Multimatériaux
2019
2020
2021
2022
nombre de colonnes d’apport volontaire 241 256 254 268
1 004
1 049
1 0861 120
0
200
400
600
800
1000
1200
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Nombre de dépôts sauvages pris en charge de mars 2021 à décembre 2022
Dépôt sauvage
supérieur à 1m3
Dépôt sauvage
inférieur à 1m3
nombre de dépôts sauvages
Mars 21 Avril 21 Mai 21 Juin 21 Juil. 21 Août 21 Sept. 21 Oct. 21 Nov. 21 Déc. 21 Janv. 22 Fév. 22 Mars 22 Avril 22 Mai 22 Juin 22 Juil. 22 Août 22 Sept. 22 Oct. 22 Nov. 22 Déc. 22
La collectivité assure en régie les
activités suivantes :
• Collecte des points d’apport
volontaire (PAV) ;
• Maintenance ;
• Lavage intérieur et extérieur ;
• Nettoyage des
abords des
sites pour les
colonnes verre.
CHIFFRES-CLÉS 2022
6 535 dépôts
sauvages pris en charge
1 120 colonnes
d’apport volontaire
(+3,1 % /2021) Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L G
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CU
CU
PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DECHETS
3
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 26
2. LA COLLECTE DES DÉCHETS
2.1. L’ORGANISATION DES COLLECTES
DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
ET DÉCHETS RECYCLABLES
2.1.1. Les modes et
fréquences de collecte
Le schéma de collecte principal sur la
métropole est le suivant :
• Collecte des Déchets Ménagers
résiduels (DMr) et multimatériaux
(emballages et papiers) en porte-
à-porte. La fréquence de collecte
dépend de la typologie d’habitat et
de l’espace disponible pour remiser
les bacs roulants ;
• Collecte du verre en apport
volontaire.
Quelques points de regroupement sont
mis en place pour desservir :
• certaines zones de l’hyper centre-
ville d’Orléans ;
• des voies et impasses inaccessibles
aux véhicules de collecte ;
• certains immeubles pour pallier le
problème de remisage des bacs.
En dérogation au schéma de collecte cité
ci-dessus, la collectivité met à disposition
de certains usagers des points d’apport
volontaires (PAV) pour les flux DMr
et multimatériaux.
PLUS D’INFOS
La cartographie des bornes d’apport
volontaire pour les 3 flux (verre, DMr et
multimatériaux) est disponible sur le site
internet : https://www.orleans-metropole.fr
Voies et impasses
inaccessibles
Certains
immeubles
Hyper centre-ville
d’Orléans
Modalités
de collecte TYPE D’HABITAT MODE DE COLLECTE FRÉQUENCE DE COLLECTE
% DE LA POPULATION
GLOBALE
DMR
Habitat pavillonnaire Porte-à-porte 1 fois / semaine 56 %
Habitat vertical Porte-à-porte 2 fois / semaine 31 %
Habitat vertical dense Porte-à-porte 3 fois / semaine 8 %
Hyper centre-ville Porte-à-porte 4 fois / semaine 2 %
Habitat vertical principalement Apport volontaire Selon vitesse de remplissage 3 %
MULTIMATÉRIAUX
Habitat pavillonnaire Porte-à-porte 1 fois / quinzaine 56 %
Habitat vertical dense Porte-à-porte 1 fois / semaine 40 %
Habitat vertical principalement Apport volontaire Selon vitesse de remplissage 4 %
VERRE Tous types d’habitats Apport volontaire Selon vitesse de remplissage 100 % Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
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3. PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS 27
2.1.2. La répartition régie /
prestataire pour la collecte
En 2022, la répartition des collectes
entre la régie et le prestataire Suez
est représentée sur la cartographie
ci-contre :
La régie assure 62 % des tournées de
collecte réalisées en porte-à-porte.
Elle est présente sur les communes
centrales proches de ses bases
d’exploitation et sur les habitats collectifs.
Le prestataire se voit confier la collecte
des communes périphériques, ainsi que
l’intra-mail orléanais (matin et soir du lundi
au dimanche).
La régie effectue la totalité de la collecte
en points d’apport volontaire.
CHIFFRES-CLÉS 2022
62 % des tournées de collecte en porte-à-porte réalisées
par la régie
Répartition régie/prestataire
PRESTATAIRE RÉGIE PAP RÉGIE AV TOTAL
DMR 43 tournées hebdo (C1 à C5) 85 tournées hebdo (C1 à C3) 8 tournées hebdo 136
Multimatériaux 23 tournées hebdo (C0,5 à C1) 31 tournées hebdo (C0,5 à C1) 5 tournées hebdo 59
Cartons
des professionnels
en centre-ville
5 tournées hebdo (C3)
916 inscrits 5
Verre 12 tournées hebdo 12
Total Nb de tournées 71 116 25 212
Equipages 1 chauffeur + 1 ripeur (2 ripeurs pour cartons) 1 chauffeur + 2 ripeurs 1 chauffeur
Nb chauffeurs /
ripeurs 28 agents permanents 82 agents permanents 7 agents permanents 117 agents permanents
Nb d'heures d’intérim 15 074 16 256 0 31 330
Km parcourus 228 301 427 755 656 056
Consommation
de gasoil (L) 170 289 290 379 460 668
Nombre de véhicules
de collecte
14 dont :
8 x 20 m3
3 x 14 m3
3 x 7 m3
18 (26 tonnes) 8 40
2.1.3. Tableau de synthèse
des tournées
2.1.4. Focus sur la sécurité
La prévention des risques étant
un enjeu majeur des métiers de
la collecte des déchets,
Orléans Métropole engage
chaque année des démarches afin de
sécuriser le travail de ses agents et
de ses prestataires en s’appuyant sur
la recommandation R 437 de la CARSAT
qui préconise la suppression de toutes les
marches arrière (en dehors des marches
arrière de manœuvre/positionnement) et
la suppression des collectes bilatérales
sur les voies où le croisement avec un
autre véhicule est possible.
• Pour les marches arrière dues à
une configuration inadaptée de
l’espace public, des placettes de
retournement ou des points de
présentation sont créés, ou à défaut
des points de regroupement sont mis
en place ;
• Pour les marches arrière dues à
des véhicules mal stationnés et
gênants, l’envoi de courriers aux
propriétaires et/ou l’intervention
des forces de police permet d’en
limiter la récurrence ; Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
IDL-AAF NA AFNANNOND NNNNAAAN TACANNM
PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DECHETS
3
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 28
• Afin d’éviter ces problématiques dans
les nouveaux projets, la Direction
Gestion des Déchets émet un avis
sur les permis d’aménager et permis
de construire pour validation des
modalités de collecte et des espaces
de circulation.
2.1.5. Focus sur la régie
Les sites et le matériel
Les équipes dédiées aux
collectes sont regroupées sur
deux sites d’exploitation : une au nord
sur la commune de Saran et une au sud
sur la commune d’Orléans à proximité
immédiate de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Chacun des deux sites est équipé
d’une station de lavage. Les réparations
mécaniques, quant à elles, s’effectuent
exclusivement sur le site sud.
En complément des 25 poids lourds
dédiés à la collecte, la régie dispose de
12 véhicules utilitaires affectés à la pré-
collecte (distribution, maintenance et
nettoyage) ainsi que de 4 laveuses dont
une laveuse poids lourd pour le lavage
intérieur des colonnes enterrées.
Les équipes
Le service exploitation en régie se
compose de 3 pôles :
• Le pôle exploitation porte-à-porte
(PAP) ;
• Le pôle exploitation Point d’Apport
Volontaire (PAV) ;
• Le pôle garage mécanique.
Le pôle exploitation
porte-à-porte
Ce pôle comprend 2 activités :
• La gestion des contenants de pré-
collecte en porte-à-porte assurée
(hors renforts) par 4 équipiers en
double poste et un encadrant ;
• La collecte en porte-à-porte.
Les collectes en porte-à-porte s’effectuent
en double poste (matin et après-midi ou
soirée en période estivale) :
• 82 agents inscrits au tableau des
effectifs sont dédiés à la collecte
des 23 tournées en porte-à-porte
quotidiennes, soit 115 tournées par
semaine : chauffeurs, ripeurs ou
chauffeurs-ripeurs.
À ces postes s’ajoutent les effectifs en
contrat visant à garantir la continuité de
l’activité de collecte. La Direction Gestion
des Déchets est amenée à recourir
à la mise à disposition de personnels
auxiliaires via les structures d’insertion
afin de compléter ses effectifs en cas de
surcroît d’activité (rattrapage des jours
fériés, remplacements liés à la maladie,
départs en formation…).
Un dispositif recourant au recrutement
d’agents saisonniers (public « étudiants »)
vient également appuyer la direction
à l’occasion des congés d’été ou des
vacances scolaires de courte durée.
• 41 saisonniers sont intervenus en
2022 sur des missions de ripeurs.
Le recours à l’intérim en 2022 :
• 51 salariés pour au moins une heure ;
• 16 256 heures de travail en 2022
(18 002 heures de travail en 2021) ;
• Un coût de 339 897€ ( - 8,3 % / 2021).
Le pôle exploitation
Point d’Apport Volontaire
Le pôle comprend les activités
suivantes :
• Nettoyage des dépôts sauvages ;
• Lavage des contenants d’apport
volontaire ;
• Maintenance ;
• Collecte.
Le pôle Garage
mécanique
Ce pôle a en charge l’entretien,
préventif et curatif, de toute la flotte poids
lourd de la ville et la métropole d’Orléans.
Il assure également l’entretien de la flotte
de véhicules légers de la Direction de la
Gestion des Déchets.
Pour assurer cette activité, 8 agents sont
affectés dont 4 mécaniciens.
2.2. LES COLLECTES SPÉCIFIQUES
2.2.1. La collecte des objets
volumineux sur rendez-vous
La collecte en porte porte des « objets
volumineux » sur rendez-vous a été
mise en place en décembre 2022.
Destiné aux particuliers, ce service
payant (20 euros) est utilisable une fois
par an par adresse et limité à 3 objets
volumineux maximum.
Ne sont collectés que les objets qui ne
peuvent être emmenés par l’usager en
déchetterie du fait de leur grande taille. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LOT
ID : 04-2144508088-20931110-74 93DE
NN
NN
3. PRÉ-COLLECTE ET COLLECTE DES DÉCHETS 29
2.2.2. La collecte de
végétaux en porte-à-porte
En 2022, un nouveau marché a confié
la collecte des végétaux en porte-à-
porte à l’entreprise Suez.
La collecte s’est effectuée de mi-avril à
fin novembre 2022 à raison d’un passage
par mois contre 2 précédemment.
Les usagers pouvant sortir 6 sacs et
4 fagots (au lieu de 3 sacs et 2 fagots
auparavant), les volumes présentés
restaient donc potentiellement les mêmes.
En plus de la collecte, le prestataire avait
en charge le réassort des sacs.
Le service est réservé aux personnes
âgées de plus de 75 ans (condition à
remplir pour au moins l’une des personnes
au foyer) et/ou à mobilité réduite.
2.2.3. La collecte des textiles
Des bornes de collecte de textiles
– vêtements, linge de maison et
chaussures – sont implantées sur le
territoire d’Orléans Métropole.
À fin 2022, 139 bornes, réparties sur
122 points sont collectées par Le
Tremplin, dont 20 bornes implantées dans
les déchetteries.
Orléans Métropole a formalisé son
partenariat avec Le Tremplin, association
d’insertion professionnelle locale, sous
forme d’une convention de 3 ans
reconductible. L’accord de partenariat
concerne l’implantation, l’entretien, la
collecte, le tri, le conditionnement et la
valorisation des produits collectés sur le
territoire communautaire.
Le projet d’AgglO mentionnait
un objectif en 2020 de 165 points
de collecte et 1 000 tonnes de
textiles collectées.
L’objectif de maillage reste encore à
parfaire, mais certaines communes
augmentent le nombre de bornes sur leur
territoire. Les principaux objectifs sont le
développement des performances de
collecte, l’amélioration de la qualité du
service rendu en termes de desserte des
habitants et le soutien à l’emploi local.
Fin 2022, l’association Le Tremplin
comptait 56 personnes en insertion,
se répartissant comme suit :
• 5 pour la gestion du site internet ;
• 11 pour la boutique en centre-ville ;
• 17 au centre de tri ;
• 23 en charge de la collecte.
À cet effectif, il convient de rajouter
1 2 e m p l o i s e n C D I d é d i é s à
l’encadrement et au fonctionnement de
la structure.
En 2022, sur les 908 tonnes de textiles
collectées par le Tremplin, 100 % des
textiles collectés ont fait l’objet d’un tri :
• 16 tonnes vendues en boutique ;
• 197 tonnes destinées à l’incinération ;
• 695 tonnes transférées en Belgique
(TERRE) pour sur-tri avant revente en
fripe à l’export, recyclage en chiffons
ou pour l’isolation.
FOCUS SUR
LE TREMPLIN
56 personnes en insertion
de textiles collectées
par l’association dont :
908 tonnes
12 emplois en CDI
3 978 inscrits
70 638 sacs
5 957 fagots collectés
42 salariés en insertion 426 tonnes collectées
CHIFFRES CLÉS COLLECTE VÉGÉTAUX EN PORTE-À-PORTE
836 tonnes collectées sur
Orléans Métropole Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
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F7
INCINÉRABLES
Cartons
propres,
vidés, pliés
“Papiers peints
‘Cortonstouifiés
‘Popiors broyés
EN ®) [ ‘Parquets
| M ‘Bol traite /pelnt
he Polystyrène ) < NON!
. Plastique Matolos HAT La
Papier or ER volumineux
Lu boucle virtueusé
La boucle vertueuse
du recyclage :
7 en TPE TE Te,
EH … ME
VALORISATION
ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS
4 A
ORLÉANS METR@POLE
ES
é
Publié le
éfecture le 15/11/2023
FERRER 6 L 3
1110-74 93-DE
N
4. Valorisation et traitement des déchets 31
Pour assurer le tri, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, Orléans Métropole gère plusieurs équipements et services :
1 Unité de Traitement des Ordures
Ménagères (UTOM), centre de
traitement multi-filières :
• l’Unité de Valorisation Énergétique
(UVE) ;
• le centre de tri des collectes de tri
sélectif (multimatériaux) et l’unité de
traitement des Déchets d’Activités
de Soins à Risques Infectieux ;
• l’installation de maturation et
d’élaboration des mâchefers
issus du process d’incinération
(les mâchefers sont les résidus de
combustion et représentent entre
20 % et 25 % du tonnage incinéré).
6 déchetteries 5 Végé’Tri
Localisation des exutoires de traitement de déchets du territoire
À noter : les prestations spécifiques de traitement pour les services des communes d’Orléans Métropole ne sont pas mentionnées sur cette carte.
Le Lieu Multiple Fleury les Aubrais
Palettes
PAPREC Chécy
DEEE
Collectors Saint-Jean le Blanc
Cartouches / Toners
Eurovia Mézières-Lez-Cléry
Inertes
SETRAD Mézières-Lez-Cléry
Végétaux / Souches / Inertes
SOCCOIM Chaingy
Bois / Métaux /
Verre / DEA
SETRAD Bucy-Saint-Liphard
DNV à enfouir
SOA Chaingy
Amiante
SETRAD Saint-Péravy-la-Colombe
Végétaux / Souches
Martin Environnement (regroupement) Chevilly
Déchets dangereux / Huiles
SOCCOIM Saint-Jean-de-Braye
Papiers / Journaux /
Magazines
UTOM TRISALID Saran
Multimatériaux / Incinérables
LE TREMPLIN Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Textiles Centre de transfert Hatton
Orléans
Multimatériaux / Cartouches
/ Déchets dangereux / Huiles minérales
/ Pneus / Amiante
La Ressource AAA Saint-Jean-de-Braye
Réemploi
1. LES FILIÈRES DE VALORISATION Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
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ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
OO0D 000 O00
ED =D
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 32
2.1. PRÉSENTATION ET CONTEXTE
Dans le cadre de ses compétences,
Orléans Métropole est propriétaire
d’une Unité de Traitement des Ordures
Ménagères (UTOM) située au 651, rue
de la Motte Pétrée à Saran.
Suite à la constitution en 2018 du
groupement d’autorités concédantes qui
réunit Orléans Métropole, la Communauté
de Communes des Terres du Val de
Loire, la Communauté de Communes
du Romorantinais et du Monestois, le
SMIEEOM Val de Cher, le SMICTOM
de Sologne, le SICTOM de la région de
Châteauneuf-sur-Loire et le syndicat
Beauce Gâtinais Valorisation, un contrat
de concession a été signé en juillet
2019 avec la société TRISALID (Filiale
de VEOLIA) pour la période allant du
1er novembre 2019 au 31 décembre 2028.
Ce contrat a été passé sous la forme
d’une « Concession de travaux et services
publics pour l’exploitation de l’unité de
traitement des ordures ménagères et
du centre de tri ». Cette concession
comprend également l’exploitation de la
plate-forme de maturation des mâchefers.
Les caractéristiques des équipements
sont les suivantes :
2. L’UNITÉ DE TRAITEMENT MULTI-FILIÈRES
L’ Unité de Valorisation
Énergétique (UVE) :
• Mise en service en 1995 ;
• Capacité réglementaire de traitement :
115 000 tonnes/an d’ordures
ménagères et 4 000 tonnes/an de
DASRI (Déchets d’Activités de Soins
à Risques Infectieux) ;
• Deux lignes de fours d’une
capacité d’incinération : 7 tonnes/
heure à PCI 2 000 Kcal/kg et
composées chacune d’un ensemble
four-chaudière ;
• Un groupe turbo-alter nateur
(GTA) à condensation d’une
puissance de 7,2 MW dont la
production électrique peut atteindre
50 000 MWh électrique par an. Une
partie est autoconsommée, le reste
est revendu sur le réseau ERDF.
Le Centre de Tri des Collectes
Sélectives (CTCS) :
• Mise en service en 1995 ;
• Capacité de traitement : 32 000
tonnes/an (13 354 tonnes/ an avant
les travaux menés en 2020) ;
• Capacité réglementaire du centre
de tri : 45 000 tonnes/an (22 000
tonnes avant les travaux).
L’Installation de Maturation
et d’Élaboration des
mâchefers (IME) :
• Mise en service le 1 er
décembre 2010, à proximité
immédiate de l’UTOM ;
• Capacité de 25 000 tonnes/
an de mâchefers bruts ;
• Commercialisation des
mâchefers valorisés et
vente des métaux ferreux
et non ferreux extraits
des mâchefers confiée
au concessionnaire.
2.2. LES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2022
ET ÉVÈNEMENTS MARQUANTS
UVE :
• Contrôle décennal de la chaudière
de la ligne 2 (photo ci-contre) :
décalorifugeage (mise à nu) complet
de la chaudière pour inspection ;
• Mise en place de barrières de quai afin
d’éviter les chutes dans la fosse ;
• Mise en place d’un système de vidéo-
surveillance du hall de vidage suite à
l’évolution règlementaire liée au suivi
des anomalies concernant les apports ;
• Construction d’une trémie de
rechargement des refus de tri et
des ordures ménagères lors d’arrêts
techniques lorsque l’UVE est saturée.
CTCS :
• Mise en place d’un ouvreur de sacs ;
• Mise en place d’un système de pesées
des refus.
COMMUNS :
• Réalisation de films 3D sur le
fonctionnement de l’UVE et du centre
de tri des collectes sélectives ;
• Poursuite des travaux de sécurité et
protection incendie notamment pose
de barrières et signalisation afin de
bien séparer la circulation piétons
et véhicules ;
• Mise en place d’un nouveau système
de pesées pour les ponts bascules
de l’UTOM. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
P
JU OL L IDD IDD IDDN ID ND IN
RUE 666
4. Valorisation et traitement des déchets 33
2.3. LES ARRÊTS TECHNIQUES
4 arrêts non programmés sont
intervenus sur l’unité en 2022 (contre
9 en 2021) :
• Ligne 1 : 2 arrêts conséquents suite à
des effondrements des murs latéraux
et de la voute du four ;
• Ligne 2 : 2 arrêts pour des fuites
de chaudières.
En 2022, il y a eu un arrêt technique par
ligne, et un arrêt commun.
Frise chronologique des événements UVE 2022
Du 23/12/21 au 14/01 :
Effondrement du mur
latéral du four
Arrêt non programmé
Arrêt programmé :
arrêt technique / travaux
PLUS D’INFOS
7 384 h de fonctionnement sur la ligne 1 soit 84 % de disponibilité
7 760 h de fonctionnement sur la ligne 2 soit 89 % de disponibilité
206 h d’arrêts simultanés des 2 lignes
Engagement < 144 h/an
- hors période de travaux
LIGNE 1
Du 18/04 au 09/05 :
Maintenance
Du 14/11 au 05/12 :
Voûte droite et casse des ancrages murs
latéraux droit et gauche au niveau grille 2
Du 27/02 au 09/03 :
Blocage extracteur humide, casse bielle
grille 3 et fuite chaudière parcours 3
Du 26 au 31/03 :
Fuite chaudière
parcours 3 Du 30/04 au 26/05 :
Maintenance
Janv. Fév. Mar. Avril. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Janv. Fév. Mar. Avril. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Arrêt commun
Du 30/04 au 09/05 :
Arrêt commun pour maintenance
des parties communes
Du 30/04 au 09/05 :
Arrêt commun pour maintenance
des parties communes
2.4. LES DÉCHETS TRAITÉS SUR L’UVE
EN 2022
2.4.1. Évolution des quantités
QUANTITÉS ENTRANTES 2020 2021 2022 ÉVOLUTION 2022/2021
DMr (toutes collectivités confondues) 71 639,530 t 77 907,840 t 73 747,131 t -5,34 %
Déchets incinérables : déchets en provenance
des déchetteries ou communes 9 565,792 t 12 957,252 t 11 965,320 t -7,66 %
Refus de tri
+ déclassement collecte sélective 3 731,435 t 4 675,299 t 7 295,668 t 56,05 %
Autres (DAE* + DASRI**
+ Déchets confidentiels) 6 003,249 t 3 936,080 t 4 480,500 t 13,83 %
Collectes sélectives incinérées suite à fermeture
du centre de tri pendant confinement 1 611,160 t
TOTAL ENTRANTS 92 551,166 t 99 476,471 t 97 488,619 t -2,00 %
Stock fosse fin d’année 1 100,000 t 3 000,000 t 1 500,000 t
Quantité incinérée (tonnage grappin
y compris DASRI**) 93 182,036 t 97 490,000 t 98 351,000 t 1,02 %
*DAE : Déchets d’Activités Économiques
**DASRI : Déchets d’Activités de Soins
à Risques Infectieux
LIGNE 2 VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 34
7,48 %
Les tonnes traitées ont augmenté de
1,02 % par rapport à 2021, le temps de
fonctionnement ayant été supérieur.
En 2021, il y a eu beaucoup d’arrêts non
programmés et un contrôle décennal
sur la chaudière 1. En 2022, la ligne 2 a
fonctionné 7 mois consécutifs sans arrêt.
La capacité de traitement est également
meilleure en 2022 (6,5 tonnes/h) qu’en
2021 (6,35 tonnes/h).
2.4.2. Répartition des
entrants par type de flux
En 2022, le flux majoritaire constitué par les
déchets ménagers résiduels atteint plus de
75 % des entrants contre 78 % en 2021.
Pour autant, les détournements ont été
supérieurs en 2022 qu’en 2021.
Si les déchets en provenance des
déchetteries et des services municipaux
ont baissé passant de 13,03 % en 2021 à
12,27 % en 2022, les refus ont fortement
augmenté en raison de l’arrivée de
nouvelles collectivités (BGV pour le GAC
et recyclables tiers).
Les refus ont un haut PCI* mais la
diminution des quantités de DASRI
traitées en 2022 (environ -10 %/2021)
explique que le PCI 2022 est inférieur
à celui de 2021 (2 303 Kcal/Kg en 2022
contre 2 405 en 2021).
2.4.3. Répartition des
entrants par provenance
La provenance majoritaire reste
Orléans Métropole à + de 80 %. Si la
part de la Métropole reste similaire à 2021,
la CCTVL et le Smictom de Sologne ont
tendance à diminuer au profit des apports
autres (notamment DAE).
Entrée UVE 97 489 tonnes
Stock fosse
fin 21 3 000 tonnes
98 350 tonnes Tonnage grappin DASRI et déchets
confidentiels compris
Reste en
fosse fin 22 1 500 tonnes
DMr
Déchets incinérables
Refus de tri + déclassement
Autres
75,65 %
Répartition des apports à l’UVE par type de flux - 2022
12,27 %
4,60 %
6,21 %
Orléans Métropole
CCTVL
SMICTOM de Sologne
Apports d’industriels
80,75 %
Flux entrants sur l’UVE par provenance - Hors refus - 2022
8,08 %
4,97 %
97 489 tonnes
12 916 tonnes détournées (soit 11,7% de ce
qui aurait dû être incinéré)
6 291 tonnes
6 625 tonnes
Autre UVE
ISDND (Centre
d’enfouissement)
Écart de tonnage avec ce qui a été incinéré
Détourné
Stock
110 405 tonnes auraient dû être incinérées (tous flux et
toutes provenances confondus) :
2.4.4. Détournements vers d’autres installations
**PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur
UTOM Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
NNNN 4. Valorisation et traitement des déchets 35
2.4.5. Bilan de fonctionnement de l’UVE
Le temps de fonctionnement au
global des deux fours est supérieur
de 2,71 % par rapport à 2021.
Les arrêts ont été beaucoup moins
nombreux que l’année précédente avec
plusieurs mois consécutifs sans arrêt pour
la ligne 2. Le taux de disponibilité est par
conséquent plus élevé (+ de 86 % en 2022
contre 84 % en 2021).
Cependant, la capacité de traitement
est au global moins élevé. Sur la ligne 2,
l’exploitant a procédé à une baisse de
charge afin de préserver cette ligne et ainsi
éviter les arrêts.
Pour autant, comme vu précédemment, le
tonnage global incinéré des 2 lignes reste
plus important en 2022 : + 1,02 % par
rapport à 2021.
Fours
(Cumul des 2 lignes)
Temps de
fonctionnement
2022 : 15 144 heures
2021 : 14 743 heures
Taux de disponibilité :
2022 : 86,54 %
2021 : 84,25 %
Capacité de traitement :
2022 : 6,50 t/h
2021 : 6,35 t/h
+2,71 %
Groupe-Turbo-
Alternateur
(GTA) – Production
électricité
Temps de
fonctionnement
2022 : 8 431 heures
2021 : 8 155 heures
Taux de disponibilité :
2022 : 96 %
2021 : 93 %
Performance
énergétique:
2022 : 71,31 %
2021 : 67,88 % +3,38 %
2.4.6. Du traitement à la valorisation
TRAITEMENT ET VALORISATION PAR L’UVE
* GAC : Groupement d’Autorités Concédantes / ** CCTVL : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire *** SIRTOMRA : Syndicat Intercommunal de Ramassage et de traitement des ordures Ménagères de la Région d’Artenay ****SITOMAP : Syndicat Intercommunal pour l’élimination des déchets ménagers du Pithiverais
1• VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE : ÉLECTRICITÉ
Production d’électricité :
48 524 MWh
Vente sur marché libre : 37 198 MWh
Autoconsommation : 11 583 MWh
2• VALORISATION MATIÈRES
Production de mâchefers bruts :
20 914 t
Vente mâchefers 0-40mm : 18 213 t
(sous-couches routières)
Vente acier : 884 t
Vente aluminium : 243 t Recyclage
3• REFIOM (Résidu d’Épuration
des fumées d’incinération des
ordures ménagères)
+
Cendres : 2 426 t
Centres de traitement spécialisés
UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Tonnage total traité : 98 351 t pour
Apports
d’Orléans
Métropole : 75 288 t :
• DMr : 60 861 t ;
• Refus tri/déclassement :
2 462 t ;
• Déchets des déchetteries
et services municipaux :
11 965 t.
Apports
complémentaires
(via exploitant) : 6 268 t :
• DMr : 0 t ;
• DAE : 1 434 t ;
• DASRI + déchets
confidentiels : 3 046 t ;
• Refus de tri tiers : 1 788 t.
Apports collectivités
du GAC* : 15 925 t :
• DMr : 12 886 t ;
‐ CCTVL** : 7 285 t ;
‐ SMICTOM de Sologne : 5 601 t ;
• Refus tri/
déclassement :
3 039 t ;
‐ CCTVL : 318 t ;
‐ SICTOM de Chateauneuf : 1 123 t ;
‐ CC du Romorantinais et du
Monestois : 297 t ;
‐ SMIEEOM Val de Cher : 182 t ;
‐ SMICTOM de Sologne : 182 t ;
‐ SIRTOMRA*** : 229 t ;
‐ SITOMAP **** : 708 t. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
To D Do 5 Li ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
ration des stocks)
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 36
La production d’électricité a augmenté de
2,22 % entre 2022 et 2021.
Elle reste cependant inférieure de -6,27 %
par rapport à 2019, année d’exploitation
de référence.
Évolution de la production d’électricité
Énergie vendue
Énergie consommée 0
10000
20000
30000
40000
50000
2021
81,68 %
2020 2022
MWh
18,32 %
43 766
79,27 %
20,73 %
47 469
76,66 %
23,34 %
48 524
2.5. LES DÉCHETS TRAITÉS DANS
LE CENTRE DE TRI EN 2022
2.5.1. Quantités entrantes sur le centre de tri TRISALID
2020 2021 2022 ÉVOLUTION 2022/2021
Multimatériaux
Orléans Métropole 8 122,310 t 10 994,062 t 13 009,858 t 18,34 %
CCRM 1 333,000 t 1 678,040 t 25,88 %
SIRTOMRA 1 312,250 t
SITOMAP 3 844,080 t
Groupement du 28 9 535,772 t
Autres 1,480 t
SITREVA 923,900 t
Terres du Haut Berry 1 414,320 t
CC Sauldre et Sologne 267,700 t
Emballages
CCTVL 970,800 t 1 507,120 t 1 847,240 t 22,57 %
SICTOM Châteauneuf 814,464 t 2 140,920 t 2 951,980 t 37,88 %
SMIEEOM Val de Cher 787,240 t 1 098,220 t 39,50 %
SMICTOM de Sologne 474,540 t 1 238,860 t 161,07 %
SIEOM de Mer 641,680 t
TOTAL 9 907,574 t 19 842,802 t 37 159,460 t 87,27 %
Quantités triées (avec pondération des stocks) 10 101,174 t 19 367,802 t 36 893,460 t 90,49 %
L’activité du centre de tri a nettement
augmenté par rapport à 2021.
2 nouvelles collectivités du GAC
(le SIRTOMRA et le SITOMAP) ont
commencé à apporter leurs recyclables
à partir de janvier 2022. L’exploitant a
également augmenté ses recyclables tiers
qui représentent près de 10 500 t en 2022
contre 2 600 t en 2021.
Entrée CTCS
37 159 t
Stock produits à trier fin 21
475 t
36 893 t (Tonnage traité)
Reste en stock fin 22
741 t Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
IAA N14R03088-20231110-7423-DE
NNNN 4. Valorisation et traitement des déchets 37
2.5.2. Évolution, composition
et provenance des flux triés
sur le centre de tri
L e f l u x m a j o r i t a i re re s t e l e s
multimatériaux et leur proportion a
augmenté avec l’arrivée du SIRTOMRA
et du SITOMAP ainsi que l’augmentation
des recyclables tiers.
La proportion du GAC a diminué au
profit des apports tiers passant de 87 %
des apports en 2021 à 73 %.
Orléans Métropole reste majoritaire
avec 35 % des apports, suivi par le
Groupement du 28 avec près de 26 %
des apports.
2.5.3. Les détournements
Voir schéma ci-dessous :
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
Évolution des flux traités sur l’UTOM
Multimatériaux
Emballages
2021
82 %
nombre de tonnes
18 %
75 %
25 %
2020 2022
79 %
21 %
Flux entrant sur le CTCS par provenance
2,96 % 3,33 %
4,97 %
25,66 %
4,52 %
0
5000
35,01 %
3,53 %
7,94 %
10,34 %
1,73 %
SMIEEOM Val de Cher
SITOMAP
Orléans Métropole
SIEOM de Mer
CCRM
Groupement du 28
SIRTOMRA
SICTOM Châteauneuf
SMICTOM de Sologne
CCTVL
Tonnages de
recyclables triés
2022 : 36 893 t 2021 : 19 368 t
Temps de tri 2022 :
4 302 h de fonctionnement
et 954 h d’arrêt total 2021 : 2 305 heures
Taux de disponibilité :
2022 : 86 %
2021 : 79 %
Rendement global :
2022 : 8,58 t/h
2021 : Non calculé
pour cause de travaux
+87 %
Autres
centres de tri
37 606 t auraient dû être traitées
à l’UTOM (tous flux et toutes
provenances confondus)
37 159 t Entrée UTOM
34 t Déclassement
413 t Détournements
(Recyclables Tiers)
2.5.4. Bilan de
fonctionnement du CTCS
Si le temps lié aux bourrages et différents
incidents causés par les indésirables
trouvés dans les entrants était pris
en compte dans le calcul du taux de
disponibilité, celui-ci serait de 87,45 %.
Le rendement des multimatériaux est
de 9,65 t/h.
Celui des emballages est de 6,01 t/h ce
qui donne un rendement global du centre
de tri de 8,58 t/h.
Voir schéma ci-dessous : Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 38
TRI ET VALORISATION PAR LE CENTRE DE TRI D’ORLÉANS MÉTROPOLE
Apports d’Orléans
Métropole :
13 010 t
Apports
complémentaires
(via exploitant) :
10 177 t :
• Groupement du 28 :
9 536 t ;
• SIEOM de Mer : 642 t.
Apports collectivités partenaires :
13 970 t :
• CCTVL : 1 847 t ;
• SICTOM de Châteauneuf : 2 952 t ;
• CC du Romorantinais et du Monestois : 1 678 t ;
• SMIEEOM Val de Cher : 1 098 t ;
• SMICTOM de Sologne : 1 239 t ;
• SIRTOMRA : 1 312 t ;
• SITOMAP : 3 844 t.
CENTRE DE TRI
Stock au 1 er janvier 2022 :
environ 475 t
Tonnage total réceptionné : 37 159 t
Tonnage total traité : 36 893 t
Stock au 31 décembre 2022 :
environ 741 t :
• Production globale : 29 128 t
(hors refus) ;
• Refus de tri envoyés vers UVE :
7 266 t (taux de refus global :
19,96 %) ;
• Taux de valorisation globale :
104,58 % ;
• Taux de valorisables dans les refus
: 20,41 %.
Le centre de tri est passé en 3 postes de
travail en lien avec l’augmentation des
tonnages entrants des apports tiers.
Le taux de valorisation supérieur à 100 %
s’explique par les résultats du calcul de la
production théorique par matière qui repose
sur un nombre limité de caractérisations
des entrants et dont l’interprétation ne peut
pas être exactement celle du process.
Le taux de valorisables dans les refus
est de 20,41 % en 2022 contre 20,56 %
en 2021.
2.5.5. Du traitement à la valorisation au CTCS
2.5.6. Focus sur
Orléans Métropole
2.5.6.1. Les quantités valorisées
L’intégralité des tonnages apportés
par Orléans Métropole a été triée
sur TRISALID.
L a p r o d u c t i o n d e p r o d u i t s
valorisables 2022 pour Orléans
Métropole a augmenté de plus de
11 % par rapport à 2021.
La production globale (y compris verre
et cartons) a augmenté de 4,16 %
entre 2022 et 2021, les entrants ayant
enregistré une hausse de + 18,34 %.
Tonnes à trier
Multimatériaux Orléans Métropole
13 010 tonnes
Déclassement
(incinération)
18,5 tonnes
Production de
produits valorisables
10 373 tonnes
Cartons bruns
2 142 tonnes
Verre
7 009 tonnes Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
019 346
RE
NNNN 4. Valorisation et traitement des déchets 39
24,14 kg/
hab./an
Production de matériaux issus des collectes sélectives d'Orléans Métropole
ÉVOLUTION PRODUCTION EXPÉDITIONS
2021 2022 Évolution Ratio kg/hab Nom repreneur Quantités expédiées
Population 287 019 290 346
Matériaux
Cartonnettes 2 760 t 3 274 t 18,61 % 11,27 Paprec 3 342 t
Briques alimentaires 163 t 191 t 17,38 % 0,66 Paprec 202 t
Tous plastiques* 1 521 t 1 951 t 28,26 % 6,72 Paprec 1 906 t
Acier (métaux ferreux) 397 t 471 t 18,74 % 1,62 ArcelorMittal 441 t Aluminium (métaux
non ferreux) 70 t 94 t 34,04 % 0,32 Regeal Affimet 85 t
Petits alu 40 t 42 t 0,14 PYRAL 63 t
Papiers/journaux/magazines 3 210 t 3 025 t -5,76 % 10,42 UPM Chapelle Darblay 2 950 t
Gros de magasin 1 164 t 1 325 t 13,87 % 4,57 Paprec 1 293 t
Sous-total : matériaux
issus du centre de tri 9 325 t 10 373 t 11,24 % 35,73 10 282 t
Cartons bruns 2 418 t 2 142 t -11,41 % 7,38 Paprec 2 142 t
Verre 7 002 t 7 009 t 0,10 % 24,14 Verallia 7 009 t
TOTAL 18 745 t 19 524 t 4,16 % 67,24 19 433 t
* Bouteilles et flacons plastiques, pots et barquettes, films et sacs plastiques
2.5.6.2. Les erreurs de tri et le taux
de valorisation
Le taux de refus lié aux seules
erreurs de l’habitant augmente par
rapport à 2021 passant de 20,79 %
à 21,04 %. Par contre, les erreurs liées
aux consignes de tri et les refus liés au
process diminuent notamment grâce à la
récupération de plus de recyclables dans
le flux développement.
Le taux de valorisation pour Orléans
Métropole est de 104,88 % en 2022
contre 101 % en 2021
22,67 % Taux de refus réel du centre de
tri pour Orléans Métropole en
2022 (24,97 % en 2021)
2 444 tonnes (traitées en incinération)
Déclassement :
18 tonnes Directement en incinération
en raison d’une qualité de tri
trop mauvaise
Ratio en kg/hab./an par type d’emballage - 2022 (verre compris)
Verre
Cartonnettes/cartons
Tous plastiques
Acier
Briques alimentaires
Aluminium
Quantités recyclées
Autres emballages
Emballages verre
Papiers/Gros de magasin
18,65 kg/
hab./an
6,72 kg/
hab./an
0,66 kg/
hab./an
1,62 kg/
hab./an
0,47 kg/
hab./an
52,26 kg/
hab./an
19 433
tonnes
4 243 t
21,83 %
7 009 t
36,07 %
8 181 t
42,10 %
PLUS D’INFOS
Moyenne nationale :
47,8 kg/hab./an
CHIFFRES-CLÉS 2022
52,26 kg d’emballages par habitant par an
à Orléans Métropole,
soit + 4,37 % par rapport à 2021
19 433 tonnes de déchets recyclés
à Orléans Métropole,
soit - 1,59 % par rapport à 2021
21,04 % liés aux erreurs de tri des
habitants (20,79 % en 2021)
0,74 % d’emballages acceptés
dans les consignes de tri
mais non recyclables
(2,83 % en 2021)
0,90 % liés aux erreurs de
process (1,35 % en 2021) des HUILES de vidange
_
LEZ A7 VE
CARTONS
vidés et pllés
W
LT HUILES de friture
BATTERIES RÉEMPLOI
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
à
DU LAN A5
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 40
PERFORMANCES VALORISATION DE LA MÉTROPOLE
La part des emballages a progressé
tandis que celle des papiers et gros
de magasin continue de diminuer
en raison de la forte diminution des
publicités, journaux et magazines
présents dans les entrants. Emballages Verre Papiers/journaux
67,24 kg/hab./an
(65,31 kg/hab./an
en 2021)
3.1. PRÉSENTATION
En 2022, 6 déchetteries et 5 Végé’tri
sont en service sur le territoire
d’Orléans Métropole.
L’ouverture de Végé’tri depuis début 2018
permet d’alléger le fonctionnement des
déchetteries en permettant un dépôt facilité
des végétaux sur des sites dédiés. Un
nouvel équipement sur Saran viendra
compléter le réseau début 2023.
L’accès aux sites est réservé aux habitants
de la métropole orléanaise et aux
professionnels munis d’une carte d’accès.
Le volume d’apport est limité à 3 m3
pour les particuliers et 5 m 3 pour
les professionnels.
3. LES DÉCHETTERIES ET VÉGÉ’TRI
CHIFFRES-CLÉS 2022
6 déchetteries
5 Végé’tri
Trois axes essentiels orientent les
actions des déchetteries :
• Réduire les déchets à la source
en invitant les usagers à privilégier
le réemploi ou la réutilisation des
objets avant de les destiner à
la déchetterie ;
• Faciliter et amplifier le geste
de tri tout particulièrement en
valorisation matière ;
• Capter en déchetteries tout
déchet ménager qui n’a pas
d’autre exutoire de valorisation.
3.2. LES DÉCHETS ACCEPTÉS / REFUSÉS
DÉCHETS ACCEPTÉS
EN DÉCHETTERIE
DÉCHETS REFUSÉS
EN DÉCHETTERIE
• Cadavre d’animaux ;
• Extincteurs ;
• Déchets ménagers ;
• Engins explosifs ;
• Bouteilles de gaz ;
• Produits radioactifs ;
• Déchets amiantés
(exceptés les déchets
d’amiante liés, sous
conditions) ;
• Carcasses de voiture ;
• Déchets non refroidis.
DÉCHETS ACCEPTÉS
EN VÉGÉ’TRI Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
UJ
Us
NNN 4. Valorisation et traitement des déchets 41
3.3. L’ACTIVITÉ 2022
3.3.1. Les quantités 2022
En 2022, diminution de plus de 11 %
des tonnages déposés en déchetteries
et en Végé’tri par rapport à 2021, qui
reste une année atypique avec des
tonnages significativement plus élevés.
Les tonnages de végétaux, inertes
et déchets bois sont en diminution
d’environ 15 % tandis que les déchets
à valoriser et les incinérables diminuent
respectivement de 9 et 6 %.
La filière réemploi poursuit sa
croissance et a permis de détourner plus
de 300 tonnes d’objets en 2022.
Année 2021 2022
Évolution Tonnages
2021-2022 Population 287 019 290 346
Déchets Quantités (tonnes) Kg/hab. Quantités (tonnes) Kg/hab.
Végétaux 19 496 t 67,93 kg 16 324 t 56,22 kg -16,3 %
Déchets inertes 19 019 t 66,27 kg 16 515 t 56,88 kg -13,2 %
Déchet à valoriser* 9 000 t 31,36 kg 8 207 t 28,26 kg -8,8 %
Déchets incinérables 6 955 t 4,23 kg 6 552 t 22,57 kg -5,8 %
Déchets bois 1 858 t 6,47 kg 1 583 t 5,45 kg -14,8 %
Métaux 2 297 t 8,00 kg 2 091 t 7,20 kg -9,0 %
Souches 1 259 t 4,39 kg 1 113 t 3,83 kg -11,6 %
Palettes en bois 284 t 0,99 kg 246 t 0,85 kg -13,4 %
Huiles végétales 14 t 0,05 kg 13 t 0,04 kg -7,5 %
Sous-total déchets non
dangereux hors REP** 60 184 t 209,69 kg 52 643 t 181,31 kg -12,5 % Déchets dangereux 358 t 1,25 kg 96 t 0,33 kg -73,2 %
Huiles minérales 88 t 0,31 kg 83 t 0,29 kg -5,1 %
Batteries automobiles 51 t 0,18 kg 50 t 0,17 kg -1,5 %
Amiante 95 t 0,33 kg 100 t 0,35 kg 5,1 %
Sous-total déchets dangereux
hors REP** 592 t 2,06 kg 329 t 1,13 kg -44,4 %
Cartons 2 037 t 7,10 kg 1 845 t 6,36 kg -9,4 %
Déchets d'Équipements
Électriques et Électroniques 1 709 t 5,95 kg 1 801 t 6,20 kg 5,4 % Déchets d'Eléments
d'Ameublement 5 193 t 8,09 kg 5 212 t 17,95 kg 0,4 %
Piles et accumulateurs 15 t 0,05 kg 14 t 0,05 kg -6,0 %
Pneus 91 t 0,32 kg 101 t 0,35 kg 11,0 %
Déchets dangereux 224 t 0,78 kg 247 t 10,1 %
Cartouches d'encre 2 t 0,01 kg 2 t 0,01 kg 0,0 %
Sous-total filières REP** 9 271 t 32,30 kg 9 222 t 31,76 kg -0,5 %
Total 70 046 t 244,05 kg 62 194 t 214,21 kg -11,2 %
Verre 664 t 2,31 kg 710 t 2,45 kg 7,1 %
Multimatériaux 456 t 1,59 kg 422 t 1,45 kg -7,7 %
Réemploi 265 t 0,92 kg 305 t 1,05 kg 15,2 %
Synthèse des flux collectés sur l’ensemble des déchetteries et Végé’Tri d’Orléans Métropole
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2021 2020 2022
Tonnes
Autres flux
Déchets d’Éléments
d’Ameublement
Déchets d’Équipements
Électriques et Électroniques
Cartons
Métaux
Déchets bois
Déchets incinérables
Déchets à valoriser
Déchets inertes
Végétaux / Souches
2019
59 809 t 57 847 t
69 817 t
62 194 t
*Déchets à valoriser = Déchets broyés avant incinération ** REP : Responsabilité Élargie du Producteur oyé en préfecture le 15/11/2023
ecture le 15/11/2023
jé: SL
| 0231110-7423-DE
!
EN NN NN
NN
NN NN
LS AN
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 42
3.3.2. Focus sur les végétaux
et souches (Déchetteries
et Végé’tri)
Les tonnages de végétaux sont en
diminution notamment sur les mois de
juillet et août.
3.3.3. Répartition des apports
par site (hors végétaux)
La déchetterie de Saran draine 24 %
des tonnages, les déchetteries de Saint-
Cyr-en-Val, Ingré et Saint-Jean-de-Braye
concentrent chacune 18 %, 16 % et 18 %
des apports hors végétaux.
3.3.4. Répartition des
apports de végétaux par site
La végé’tri de Saint-Cyr-en-Val a
concentré 25 % des apports de
végétaux. La déchetterie de Saran qui
capte 21 % des autres déchets ne capte
« que » 10 % des végétaux alors que la
déchetterie de Chécy qui « ne capte que »
12 % des autres déchets capte 17 % des
tonnages de végétaux.
Les déchargements plus aisés et les
délais d’attente plus courts sur les Végé’tri
encouragent les apports de végétaux sur
ces sites aux dépends d’une gestion
à domicile de ces déchets (broyage,
paillage…) et/ou sur des équipements de
territoires limitrophes.
3.3.5. Fréquentation des
déchetteries et Végé’tri
En 2022, 935 000 passages (particuliers
et professionnels) enregistrés sur les
déchetteries et Végé’tri soit une diminution
de 1 % par rapport à 2021 (944 000
passages). La part des passages en
Végé’tri est de 33 % alors qu’elle était de
29 % en 2021.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Évolution des apports de végétaux par mois et par année
Nombre de tonnes
2019
2020
2021
2022
Janv. Fév. Mar. Avril. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
24 %
16 %
Tonnage 2022 (hors végétaux)
Saran
Saint-Jean-
de-Braye
Ingré
Saint-Cyr-
en-Val
Orléans
Chécy
12 %
18 %
18 %
13 %
17 %
18 %
Tonnage végétaux 2022
Déchetterie Nord Saran
Végé’Tri Nord-Est
Saint-Jean-de-Braye
Végé’Tri Ouest Ingré
Végé’Tri Sud Saint-Cyr-
en-Val
Végé’Tri Sud Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin
Végé’Tri Est Chécy
10 %
13 % 25 %
17 %
20000
40000
60000
80000
120000
0
100000
Évolution de fréquentation des déchetteries et Végé’Tri en 2022
Nombre de passages
Végé’Tri 2022
Déchetterie 2022
Total 2021
Janv. Fév. Mar. Avril. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
CHIFFRES-CLÉS 2022
935 000 passages (particuliers et professionnels)
enregistrés sur les déchetteries et Végé’tri ©
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE° 0 0
NN
NN
4. Valorisation et traitement des déchets 43
3.4. LES FILIÈRES SPÉCIFIQUES
Depuis 2010, le retrait de compost
et le dépôt de déchets d’amiante
lié ont été mis en place sur certains
des équipements de la Métropole
(sites et modalités à consulter sur :
www.orleans-metropole.fr).
Ces filières sont réservées aux habitants
particuliers de la métropole orléanaise.
Pour en bénéficier, ceux-ci doivent obtenir
au préalable une carte d’accès auprès
de la collectivité.
PERSPECTIVES 2023
Ouverture d’une
Végé’Tri sur la
commune de Saran
4.1. LES DÉCHETS ASSIMILABLES
Les professionnels sont responsables
de l’élimination des déchets qu’ils
produisent. Toutefois, Orléans Métropole
peut prendre en charge leurs déchets
assimilables aux déchets ménagers dans
la limite de 10 000 litres par semaine.
La collecte est assurée dans les
mêmes conditions que celle des
déchets ménagers. Les modalités
spécifiques de financement sont détaillées
dans la délibération fixant les tarifs annuels
de la redevance spéciale, redevance
appliquée en complément de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
En déchetterie, les professionnels sont
autorisés à déposer leurs déchets sur
présentation d’une carte d’accès. Les
quantités déposées sont ensuite facturées
selon la nature des matériaux.
4. LES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS ET DÉCHETS MUNICIPAUX
4.2. LA COLLECTE DES CARTONS
DES PROFESSIONNELS
Depuis 2010, une collecte de cartons est
organisée pour les professionnels dans
une zone restreinte de l’hyper centre-ville
et dans les rues commerçantes d’Orléans.
Cette collecte est effectuée par un
prestataire 1 à 3 fois par semaine selon
les rues. Le volume maximal par collecte
est de 1 m3 par professionnel.
CHIFFRES-CLÉS 2022
395 tonnes de cartons ont été collectées auprès des
900 professionnels inscrits.
( soit + 9 % par rapport à 2021)
CHIFFRES-CLÉS 2022
32 400 m3 de déchets volumineux et végétaux
déposés par les professionnels
8,1 tonnes de déchets dangereux déposés
par les professionnels
Ouverture de la déchetterie
n o u v e l l e g é n é r a t i o n à
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
et fermeture de la déchetterie
d’Orléans. |
/
/
/
/
2
7
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
4
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 44
Les déchets municipaux assimilables
aux déchets ménagers tels que les
déchets résiduels et les recyclables (verre
et multimatériaux) sont pris en charge
dans le cadre des collectes en porte-
à-porte ou en apport volontaire. Une
redevance spéciale est appliquée au flux
déchets ménagers résiduels produits
par les établissements d’enseignement.
Pour les autres déchets municipaux,
une convention de groupement de
commandes entre différentes communes
de la Métropole permet la prise en charge
et le traitement par Orléans Métropole
des balayures, déchets bois, déchets
inertes, végétaux et souches, métaux,
déchets incinérables et déchets
à valoriser nécessitant un broyage
préalable avant incinération.
Ces déchets peuvent être déposés :
• directement sur les exutoires retenus
dans le cadre du groupement de
commandes ou à l’UTOM pour les
déchets incinérables ;
• au Centre de Transfert de la rue
Hatton (CTH) sur présentation d’une
carte d’accès ;
• en déchetteries pour les volumes
réduits dans la limite de 5 m3 par apport
(50 kg pour les déchets toxiques).
Depuis le 1 er janvier 2018, les coûts de
transport entre les déchetteries ou le
CTH et les exutoires ainsi que les coûts
de traitement de ces déchets sont pris en
charge par Orléans Métropole.
Certaines communes, non adhérentes au
groupement de commandes pour la prise
en charge de certains déchets, recourent
à leurs propres prestataires.
Les quantités de déchets concernées ne
sont actuellement pas recensées.
En 2022 :
• 11 429 tonnes prises en charge pour les
services municipaux soit une diminution
de 12 % par rapport à 2021 ;
• Le carton est le flux ayant connu la
plus forte diminution (-33 %).
4.3. LES DÉCHETS MUNICIPAUX
Tonnages 2020 2021 2022 Evolution 2021-22 Ecart en tonnes Exutoires 2022
Cartons 62 t 67 t 45 t -33 % - 22 t SOCCOIM Chaingy
Métaux 114 t 87 t 68 t -22 % - 19 t SOCCOIM Chaingy
Déchets bois 120 t 71 t 65 t -8 % - 6 t SOCCOIM Chaingy
Déchets à valoriser 746 t 704 t 675 t -4 % - 29 t SOCCOIM Chaingy
Déchets incinérables 1 291 t 1 468 t 1 442 t -2 % - 26 t UTOM Saran
Déchets inertes 2 714 t 2 412 t 1 945 t -19 % -467 t SETRAD Mézières / SUEZ Chevilly
Balayures 3 825 t 3 727 t 3 453 t -7 % - 274 t Collecti’sable Saint Ay
Végétaux et souches 4 237 t 4 383 t 3 594 t -18 % - 789 t SETRAD Mézières / Bourdin Fay-aux-Loges
Mobilier 86 t 95 t 89 t -6 % - 6 t Filière REP - VALDELIA
Palettes 17 t 16 t 15 t -11 % - 2 t
Déchets dangereux 12 t 9 t 9 t -1 % 0 t Martin Environnement Chevilly
DEEE 36 t 29 t 29 t -1 % 0 t PAPREC
Total général 13 261 t 13 068 t 11 429 t -13 % - 1 640 t
Les déchets municipaux pris en charge
par Orléans Métropole
Balayures
Végétaux et souches
Mobilier
Cartons
Métaux
Déchets bois
Déchets à valoriser
Déchets incinérables
Déchets inertes
6 %
30 %
0,6 %
17 %
13 %
32 %
0,4 % 1 %
0,6 %
FOCUS SUR
LES BALAYURES
I s s u e s d e l ’ e n t r e t i e n
m é c a n i s é d e s v o i r i e s ,
e l l e s s o n t c o m p o s é e s
majoritairement de sables
et de déchets organiques.
L e u r t r a i t e m e n t e t l e u r
v a l o r i s a t i o n d e m a n d e n t
un contrôle particulier des
polluants (résidus d’huiles et
de carburants) et un criblage
écartant les corps creux
(canettes, emballages…).
Le process utilisé permet
une valorisation à terme des
sables notamment pour le
remblaiement de tranchées de
réseaux techniques.
Il permet ainsi l’économie d’une
part équivalente de matériaux
naturels d’extraction.
Le travail de réflexion pour réduire
les flux de déchets municipaux et
inscrire les collectivités dans une
démarche d’exemplarité se poursuit. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-2145038088-20231110-74 23-DE
L’ADMINISTRATIF
ET LE FINANCIER
5 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
5
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 46
1. LES MARCHÉS PUBLICS ET LEUR RÉMUNÉRATION
1.1. LES MARCHÉS PUBLICS
Les charges présentées dans ce chapitre sont portées par Orléans Métropole pour la compétence (régie comme prestataires).
NATURE DE LA PRESTATION PRESTATAIRE ÉCHÉANCE DU CONTRAT
COLLECTE
Collecte des DMr et collectes sélectives en porte-à-porte SUEZ 01/06/2023
Collecte des cartons des professionnels SUEZ 01/06/2023
Collecte du verre des professionnels SUEZ 01/06/2023
Collecte des déchets verts en porte-à-porte SUEZ RV CENTRE OUEST 22/03/2023
Collecte de dépôts sauvages et d'objets volumineux sur le territoire d'Orléans Métropole Groupement Le Tremplin/Aabraysie/Val Espoir/Respire 19/04/2023
Collecte d'objets volumineux sur le territoire d'Orléans Métropole Groupement Le Tremplin/Aabraysie/Respire 11/10/2023
Fourniture de pièces électriques et détection panne tous véhicules VAL DE LOIRE POIDS LOURDS 25/07/2023
Fourniture de pièces et prestations de réparation Poids lourds LAPAUZE PAUL 25/07/2023
Fourniture de pièces et prestations de réparation entretien
et maintenance véhicules légers AD BPN 25/07/2022
Gestion des pneumatiques ORLEANS PNEUMATIQUES 16/02/2023
Fourniture de grues de recyclage, avec passerelle, bras de manutention
et caissons 30m3 et pièces associées S4C 05/12/2022
Fourniture châssis cabine courte 26T robotisée et pièces associées LOIRET TRUCKS ETS DOURS 05/12/2022
Fourniture châssis cabine courte 26T, boite de vitesse robotisée et pièces associées LOIRET TRUCKS ETS DOURS 14/11/2023
Fourniture bennes basculantes arrière, de grues hydrauliques de passerelle dos cabine et pièces associées LAUMONIER 16/11/2023
Fourniture châssis cabine surbaissée 26T et pièces associées SODIMAVI 15/12/2023
Fourniture de bennes à ordures ménagères et basculeurs TERBERG MATEC 14/12/2023
Fourniture châssis cabine courte 26T, boite de vitesse robotisée et pièces associées LOIRET TRUCKS ETS DOURS 11/10/2023
Fourniture de grues hydrauliques, bennes compactrices, pièces associées S4C 04/10/2023
Fourniture de chassis 7,5T avec boite robotisée équipée d'un nettoyeur haute pression, presta maintenance et pièces associées BRO MERIDIONALE DE VOIRIE 27/04/2025
TRAITEMENT
Incinération TRISALID 31/12/2028
Tri TRISALID 31/12/2028
Traitement des déchets des services techniques des communes (DAV) SOCCOIM 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (bois) SOCCOIM 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (inertes zone nord) SUEZ 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (inertes zone sud) SETRAD 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (balayures) COLLECTI SABLE 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (végétaux zone nord) BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (végétaux zone sud) SETRAD 31/12/2023
Traitement des déchets des services techniques des communes (enlèvement des caissons) SOCCOIM 31/12/2023
Traitement des déchets verts en porte-à-porte SUEZ ORGANIQUE 22/03/2023
Exploitation des déchetteries SOCCOIM 04/12/2026
Exploitation des Végé’Tri SOCCOIM 04/12/2026
Traitement et transport des déchets dangereux issus des déchetteries et du Centre de transfert MARTIN ENVIRONNEMENT 30/11/2026
Stockage du verre SOCCOIM 31/12/2025 722 854
50 044
168
30 456
?9 276
615
331 603
348 534 752 945
50 320 32 108
391
10 140 30 /58
13 977 306
370 513
192 147 509 119
271 801
38 442
57 015
30 712
452
413
573
9
138
162 358
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S' LOST
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
358
132
982
141
189 418 11 051
NN
NN
5. L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER 47
NATURE DE LA PRESTATION PRESTATAIRE ÉCHÉANCE DU CONTRAT
POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Acquisition laveuse de conteneurs PAV BRO MERIDIONALE DE VOIRIE 28/03/2022
CONTENANTS
Fourniture de bacs SULO 20/10/2025
Fourniture sacs déchets verts TAPIERO 31/12/2022
Acquisition colonnes enterrées SULO 12/03/2023
Acquisition colonnes aériennes ASTECH 12/03/2023
Acquisition composteurs en matière plastique QUADRIA 20/10/2024
Acquisition composteurs collectifs en bois EMERAUDE 20/10/2024
DIVERS
Prestation de pompage et curage sur stations de lavage des sites d'exploitation
de la gestion des déchets SAUR 31/12/2023
Location et nettoyage des vêtements de travail ELIS 06/01/2023
Développement filière réemploi en déchetterie GRPT LA RESSOURCE AAA 24/03/2023
Fourniture additif liquide économiseur de carburant ALT R ECO 06/12/2023
Mise en place système de vidéoprotection sites de la Direction des Déchets CITEOS 22/05/2025
Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole :
• Accompagnement et suivi des sites de compostage partagé LES CYCLOPOSTEURS 13/10/2023
• Formation des référents de site COMPOST'AGE 20/10/2023
• Aide à la communication et conduite d'animations Groupement ETHICOMPOST/BETTER/SANDY RENAUDOT 13/10/2023
1.2. LES PRINCIPALES RÉMUNÉRATIONS
PRESTATAIRES
MONTANT ANNUEL VERSÉ (EN € TTC) Évolution
2021/2022 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ORVADE JUSQU’À 10/2019 PUIS TRISALID 10 722 854 11 548 534 11 752 945 10 271 801 8 564 302 9 290 460 11 335 142 22,0 %
SOCCOIM 3 660 044 3 860 320 3 892 108 3 688 442 4 169 941 3 623 971 3 623 082 0,0 %
COVED 74 168 73 391
SITA Centre Ouest => SUEZ RV CENTRE OUEST 2 990 456 2 840 140 2 885 758 2 967 015 3 423 753 3 269 143 3 656 311 11,8 %
SETRAD 1 029 276 1 013 977 957 356 1 095 712 396 948 336 591 343 143 1,9 %
AABRAYSIE DEVELOPPEMENT/GRPT AABRAYSIE-
RESPIRE-VAL ESPOIR-TREMPLIN-OIE 199 615 202 370 215 513 200 452 246 244 234 475 80 258 -65,8 %
COLLECTI 'SABLE 44 964 199 864 214 146 221 822 3,6 %
ETS MARTIN ENVIRONNEMENT 148 231 176 549 192 015 167 140 277 595 166 293 141 500 -14,9 %
BS ENVIRONNEMENT 6 123 6 686
TERCOL
PLASTIC OMNIUM JUSQU’À 2018 PUIS SULO 1 175 014 327 889 271 948 480 299 333 327 775 480 281 995 -63,6 %
CONTENUR
ASTECH 147 026 142 823 173 034 141 092 40 290 141 856 310 328 118,8 %
SODIMAVI 469 386 74 794 599 360 286 317 113 495 356 651 239 476 -32,9 %
LOIRET TRUCKS 127 258 58 034 18 917 22 675 208 689 24 241 131 053 440,6 %
SEMAT 38 322 27 821 14 303 6 410 919 1 614 39 143 2 325,2 %
LAPAUZE 39 561 41 800 12 159 21 918 33 438 22 777 7 143 -68,6 %
EUROVOIRIE JUSQU'A 2019 PUIS TERBERG 369 807 24 897 423 681 208 413 114 358 318 822 215 002 -32,6 %
ORLEANS PNEUMATIQUES / EUROMASTER
(pneus) 78 107 72 121 100 022 53 573 73 132 63 384 56 581 -10,7 %
CARROSSERIE CHAUDRONNERIE CHAPEL S4C 2 659 383 982 12 842 28 342 120,7 %
LA RESSOURCE AAA 48 438 105 141 158 305 177 867 12,4 %
TOTAL 21 331 603 20 492 147 21 509 119 19 662 358 18 685 418 19 011 051 20 888 188 9,9 % Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
5
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 48
Les principales rémunérations versées
aux prestataires ont augmenté de
10 % entre 2021 et 2022.
En 2021 et 2022, les augmentations sont
dues à la progression des tonnages
issus de l’extension des consignes de
tri et la hausse de la taxe générale sur
les activités polluantes (TGAP).
En 2021, un protocole transactionnel
dû aux surcoûts liés à la pandémie de la
COVID 19 est également intervenu. 2022
a été la première année complète de
versement de la rémunération financière
correspondant aux travaux du centre
de tri.
L’année 2022 a été marquée par des
augmentations sensibles des indices de
révision à la fois pour le traitement et pour
les marchés de collecte et d’exploitation
des déchetteries et Végé’tri.
CHIFFRES-CLÉS 2022
+10 % de rémunérations
aux prestataires
depuis 2021
2. LES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS (REP)
Le principe d’une filière REP est de rendre réglementairement responsable tout metteur sur le marché des produits qu’il vend jusqu’à la fin de vie de ces produits. Ce principe permet aux collectivités de ne plus prendre à leur charge les coûts d’élimination des déchets correspondants.
Éco-organismes en contrat avec Orléans Métropole
MATÉRIAUX MODALITÉS DE COLLECTE ÉCO-ORGANISME DATE DE SIGNATURE MODALITÉS
Emballages en plastique, en papier-
carton, en aluminium, en acier,
briques alimentaires
Collecte en porte-à-porte ou en
apport volontaire (Flux Multimatériaux) CITEO 04/06/2018 Financière
Verre Collecte en apport volontaire
Papiers Collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire (Flux Multimatériaux) CITEO Financière
Mobilier Revendeurs (1 pour 1) Déchetteries Eco-Mobilier 02/05/2014 Mixte
Déchets dangereux Déchetteries Eco-DDS 09/2013 Mixte
Textiles Apport volontaire Eco-TLC 04/2020 Financière
DEEE Revendeurs (1 pour 1) Déchetteries OCAD3E / Ecologic / Recylum 01/01/2015 Mixte
Piles et accumulateurs Revendeurs (1 pour 1) Déchetteries Screlec 15/05/2019 Opérationnelle
Pneus Déchetteries Aliapur Opérationnelle Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L O7
"717 9414508088-20231110-74 23-DE
NN
NN
5. L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER 49
3. LES DÉPENSES / RECETTES ET LE FINANCEMENT DU SERVICE
3.1. LES DÉPENSES
Les éléments financiers qui suivent sont extraits du Compte Administratif 2022 et ne correspondent pas nécessairement aux éléments financiers de l’année civile.
L e b u d g e t p r i n c i p a l r e p r e n d
l ’ e n s e m b l e d e s d é p e n s e s e t
d e s r e c e t t e s r e l a t i v e s à l a
compétence gestion des déchets,
l e s q u e l l e s c o m p r e n n e n t u n e
section fonctionnement et une
section investissement.
3.1.1. Section de
fonctionnement
É v o l u t i o n d e s d é p e n s e s d e
fonctionnement depuis 2012 : en 2022,
dépenses de fonctionnement figurant
au compte administratif : 21,9 M€ (hors
masse salariale), en hausse de 5,8 % par
rapport à 2021.
3.1.1.1. Composition des charges
de fonctionnement
- Les charges de collecte : 4,076 M€
(+ 0,597 M€) :
• Augmentation de 0,633 M€ des
prestations de collecte en porte-à-
porte (3,881 M€), liée majoritairement
à la hausse des indices de prix de
+ 4 % en moyenne par trimestre,
et des prestations supplémentaires
en renfort de la régie à hauteur
de 0,066 M€ ;
• Collecte des dépôts sauvages/
encombrants : 0,011 M€ avec
une nouvelle formule proposée
aux habitants de collecter les
encombrants sur rendez-vous depuis
décembre 2022 ;
• Diminution des charges de collecte
des déchets verts de 0,075 M€
(0,185 M€) due au nouveau marché
de collecte des végétaux en porte-
à-porte conclu avec SUEZ. De plus,
la fréquence de collecte a été divisée
par 2 (1 fois par mois à présent).
- Les prestations de traitement pour
11,415 M€ (+ 0,392 M€) :
• Augmentation des charges de
traitement à l’UTOM de +0,205 M€
(+ 0,404 M€ sur l’incinération,
-0,441 M€ sur le tri et + 0,242 M€
sur la TGAP), avec une hausse
de 15 % des prix – la quantité de
déchets incinérés facturée a diminué
de 3,86 % par rapport à 2021. Sur le
tri, la quantité de multimatériaux est
stable par rapport à 2021 et la part de
refus diminue de 8,61 % ;
• Augmentation du traitement des
déchets municipaux de 0,045 M€
(0,402 M€) ;
• Rémunération Financière de Tri (RFT)
due dans le cadre de la réalisation
et du financement des Travaux
Neufs du Centre de Tri des Collectes
Sélectives : +1,075 M€ par rapport à
l’an dernier, échéancier 2022 sur une
année complète contrairement à 2021
où seul un trimestre a été payé.
- Exploitation des déchetteries :
4 , 1 5 7 M € e n a u g m e n t a t i o n
de 0,080 M€ :
• Progression des charges d’exploitation
des différents sites de 0,042 M€
(3,924 M€) : revalorisation des prix en
moyenne à + 9.13 % par rapport à
l’an dernier ;
• La conclusion de l’avenant 3 sur le
lot 1 a également permis de diminuer
de 138 k€ les frais liés à la partie
forfaitaire (suppression du quart
d’heure à chaque agent et diminution
des charges liées au packmatage
des déchets) ;
• Baisse globale des tonnages en
déchetteries et Végét’ri de 12 %.
Le flux végétaux est celui qui
enregistre la plus forte baisse avec
-16 %, due essentiellement aux
conditions climatiques. ;
• Développement de la nouvelle
filière du réemploi qui se chiffre à
0,232 M€ et progresse de 0,037 M€.
(révision d’indices).
- Mise en place de nouvelles filières
et la dynamique d’une réduction
des déchets :
Avec l’accompagnement des usagers au
compostage de proximité des biodéchets
pour 0,015 M€ et le soutien auprès des
partenaires pour l’électro-compostage
des biodéchets pour 0,050 M€ en lien
avec les actions de prévention pour
0,036 M€ (opération Ecodéfis, Défi Textile
organisé dans les collèges…).
- Dépenses de la régie : 1,738 M€ en
augmentation (+0,099 M€) :
• A u g m e n t a t i o n d e s d é p e n s e s
d’entretien et réparations mécaniques
de 0,025 M€ (0,389 M€) ;
Évolution des dépenses de fonctionnement de 2012 à 2022
0
5
10
15
20
25
30
2021 2022
M€ 28,5
2019 2020 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
28,3 29,0 28,7 28,9 28,1 28,9 29,1
25,3
26,7
28,0 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S LOT
JD “siemens manne me ae
L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
5
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 50
3.2.1. Section de
fonctionnement
E n 2 0 2 2 , l e s r e c e t t e s d e
fonctionnement s’élèvent à 31,4 M€
et augmentent de 2,2 % par rapport
à 2021.
La forte diminution des recettes entre
2020 et 2021 résulte de la baisse du taux
de TEOM de 8,73 % à 5,8 %.
3.2.1.1. Composition des recettes
de fonctionnement
- Produit de la TEOM : 23,159 M€ soit
+ 0,889 M€ par rapport à 2021.
- Recettes propres : 8,204 M€ soit
-0,211 M€ par rapport à 2021 :
• Recettes issues du tri sélectif, soutien
à la tonne triée et garanties de reprise
sur les flux collectés en porte-à-porte,
apport volontaire ou en déchetterie
(5,634 M€ soit - 0,015 M€ par rapport
à 2021) ;
• Redevances d’utilisation de l’UTOM
par le délégataire (0,680 M€ soit
-0,281 M€ par rapport à 2021, compte
tenu de la suppression de la redevance
d’utilisation installation tri à compter de
2022 notifié par l’avenant 2 DSP qui
vient diminuer le tarif du tri) ;
• Produit de la redevance spéciale perçu
pour la collecte et le traitement des
déchets des établissements publics et
les établissements scolaires (0,634 M€
soit + 0,030 M€ par rapport à 2021 ;
• Reversement par le délégataire de la
taxe foncière de l’UTOM (0,189 M€ ;
soit – 0,069 M€ par rapport à 2021).
• Augmentation du poste carburant :
0,072 M€ (0,537 M€) ;
• D é p e n s e s d ’ e n t r e t i e n d e s
sites d’exploitation (fournitures
administratives, combustibles, eau,
téléphone, électricité, frais d’entretien
des bâtiments dont le ménage,
les maintenances, les prestations
informatiques…) : 0,198 M€ ;
• Augmentation du poste vêtements
de travail (acquisition et entretien) de
0,044 M€ (0,139 M€) ;
• Les dépenses liées aux bacs et sacs
connaissent une forte augmentation
de 0,078 M€ (0,138 M€), notamment
en lien avec la hausse des matières
premières, le transport, l’énergie pour
le marché d’acquisition des sacs
biodégradables en papier ;
• 0,091 M€ de dépenses liées aux
recettes matériaux reversées à la
CCTVL (0,205 M€).
- Les dépenses de communication
s’élèvent à 0,131 M€.
3.1.2. Section
d’investissement
Les dépenses d’investissement en
2022 s’élèvent à 4,871 M€, réparties
comme suit :
3.1.2.1. Composition des charges
d’investissement
- Dépenses récurrentes (1,739 M€) :
• Tr a v a u x / é q u i p e m e n t s s u r l e s
déchetteries (0,072 M€) ;
• Acquisition de bacs roulants (0,181M€) ;
• Renouvellement de bennes à déchets
ménagers (0,353 M€) ;
• Installation de points de collecte
aériens et enterrés (0,436 M€) ;
• Entretien des véhicules (0,158 M€) ;
• Travaux d’entretien et d’équipement
des sites d’exploitation Nord et Sud
(0,232 M€) ;
• Aménagement des points de collecte et
points de regroupement (0,024 M€) ;
• Acquisition de matériels informatiques/
téléphoniques (0,169 M€) ;
• Tr a v a u x d ’ a m é n a g e m e n t e t
d’équipement du centre de transfert
des déchets de la rue Hatton
(0,002M€) ;
• Travaux d’aménagement de voirie
pour la sécurisation des collectes
(0,019 M€) ;
• A c q u i s i t i o n d e c o m p o s t e u r s /
signalétique compostage (0,041 M€) ;
• Acquisition et aménagement de
véhicules légers (0,044 M€) ;
• Subvention électro-compostage filière
biodéchet (0,008 M€).
- Déchetterie nouvelle génération à
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (2,901 M€).
- Végé’tri de Saran (0,180 M€).
- Végé’tri de Saint-Cyr-en-Val et Saint-
Jean-de-Braye (0,050 M€).
- Les projets 2022 font l’objet de
5,896 M€ de reports sur 2023
dont les principales dépenses
concernent :
• 2,471 M€ pour le projet de nouvelles
déchetteries (dont 1,995 M€ pour
la déchetterie de Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin, et 0,476 M€ pour la Végé’Tri
de Saran) ;
• 1,987 M€ pour l’acquisition de bennes
à déchets ;
• 0 , 5 0 0 M € p o u r d e s t r a v a u x
réglementaires à l’UTOM ;
• 0,463 M€ pour l’acquisition de
colonnes d’apport volontaire ;
• 0,156 M€ pour l’acquisition de
bacs, 0,105 M€ pour l’acquisition
de composteurs.
3.2. LES RECETTES
Évolution des recettes de fonctionnement de 2012 à 2022
0
10
20
30
40
50
2021 2022
M€
38,4
2019 2020 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
39,3 39,2
40,3 40,0 41,2 41,5 41,8 39,6
30,7 31,4 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le SO
IR OAAR PAAPARARANR PARA MANN
NN
NN
5. L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER 51
C e t t e re c e t t e c o r re s p o n d a u
reversement par TRISALID de la taxe
payée par la Métropole au titre de la
propriété de l’UTOM ;
• Facturation des professionnels
en déchetteries (0,305 M€ soit
+ 0,219 M€ par rapport à 2021) ;
cet écart s’explique par la facturation
tardive de 2021 qui a été comptabilisée
sur 2022 ;
• Recettes perçues par les membres
du GAC pour le financement du
centre de tri UTOM (0,698 M€ sur
une année complète contrairement à
2021 où seule la 1ère échéance qui a
débutée en 12/2021 a été payée, soit
+ 0,582 M€ par rapport à 2021).
3.2.2. Section
d’investissement
Les recettes d’investissement sont
réparties comme suit :
3.2.2.1. Composition des charges
d’investissement
- S u b v e n t i o n D S I L s u i t e à l a
construction de la déchetterie
de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
(0,150 M€).
- Cofinancement des bailleurs
pour l’implantation des colonnes
(0,048 M€).
- 1,186 M€ sont reportés sur 2023
dont des subventions :
• sur la nouvelle déchetterie de Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin soit 1,071 M€ ;
• sur la Végé’tri à Saran soit 0,092 M€ ;
• versées par les partenaires extérieurs
pour l’implantation des colonnes soit
0,023 M€.
3.3. LE FINANCEMENT DU SERVICE
La réglementation prévoit qu’en
France le financement du service
de collecte et de traitement des
déchets ménagers assimilés puisse
être assuré selon les collectivités soit
par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères), soit par la REOM
(Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) ou le budget principal.
3.3.1. La taxe d’enlèvement
des ordures ménagères
Le service public d’élimination
des déchets assuré par Orléans
Métropole est financé par la TEOM.
Le taux de TEOM a été harmonisé sur le
territoire en 2003 et fixé de 2005 à 2020 à
8,73 % quelles que soient les communes.
En 2022, le taux a été fixé à 5,8 %.
Les usines et les bâtiments affectés à un
service public hors logements de fonction
sont exonérés de droit du paiement de
cette taxe.
Les locaux professionnels situés dans une
zone d’activité non desservie par le service
public sont exonérés par application d’une
délibération de septembre 2010.
Orléans Métropole n’exonère plus depuis
2011 les entreprises situées dans le
périmètre géographique du service
public même en l’absence d’utilisation
de ce service.
3.3.2. La redevance spéciale
En application de la délibération
du 20 mai 2010, le service public
de collecte est limité à 10 000 litres
hebdomadaires calculés sur la base du
nombre de bacs présentés à la collecte
et de la fréquence de collecte du secteur.
Seuls les déchets ménagers assimilés
sont soumis à la redevance spéciale. Les
déchets sélectifs sont collectés mais non
facturés afin d’inciter les entreprises à
trier ; les cartons ne sont collectés ni dans
le flux déchets ménagers, ni sélectifs. Les
entreprises bénéficient d’un dépôt gratuit
en déchetterie.
Actuellement 119 établissements
(entreprises, établissements scolaires,
administrations) sont assujettis.
Une grille tarifaire est proposée
annuellement au conseil communautaire.
Les tarifs 2022 se décomposent
comme suit :
Tarifs de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés
COÛT DE COLLECTE 2022 COÛT DE TRAITEMENT 2022
Pour un conteneur de 120 litres 2,71 € 2,07 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 240 litres 5,34 € 4,12 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 340 litres 7,35 € 5,86 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 660 litres 14,74 € 11,34 € / conteneur enlevé
Pour un conteneur de 750 litres 17,39 € 12,93 € / conteneur enlevé
Pour 2 à 5 conteneurs de 750 litres regroupés à la même adresse 13,18 €
Pour 6 à 10 conteneurs de 750 litres regroupés à la même adresse 10,61 €
Au-delà de 10 conteneurs de 750 litres regroupés à la même adresse 9,54 € Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
7 77 214503088-20231110-74 23-DE
L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER
5
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 52
4. COMPTABILITÉ ANALYTIQUE – LES COÛTS 2021
4.1. LE COÛT COMPLET EN € HT
(HORS DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS)
Orléans Métropole a intégré le réseau ComptaCoût® de l’ADEME en 2008. Depuis, la matrice de comptabilité analytique a été produite annuellement. Le travail sur la comptabilité analytique 2022 n’est pas finalisé ; les éléments exposés ci- dessous sont issus de la matrice 2021.
DÉCHETS
MÉNAGERS
RÉSIDUELS
MULTI-
MATÉRIAUX VERRE
DÉCHETS DES
DÉCHETTERIES
DÉCHETS
VERTS ENCOMBRANTS
DÉCHETS DES
PROFESSIONNELS
(CARTONS)
TOTAL % / TOTAL
Tonnages 2021 64 937 t 12 950 t 7 158 t 69 822 t 577 t 0 t 362 t 155 806 t
50 803 t hors gravats
% par rapport au
tonnage total 41,7 % 8,3 % 4,6 % 44,8 % 0,4 % 0,0 % 0,2 % 100,0 %
Charges de
structure 1 129 764 € 687 437 € 90 738 € 484 272 € 25 524 € 0 € € 9 657 2 427 392 € 8,7 %
Communication 208 203 € 208 202 € 26 025 € 26 025 € 10 410 € 0 € 5 205 € 484 070 € 1,7 %
Prévention 34 791 € 955 € 528 € 229 536 € 412 € 0 € 27 € 266 249 € 0,95 %
Pré-collecte 506 974 € 540 294 € 537 293 € 0 € 15 849 € --- --- 1 600 410 € 5,7 %
Collecte 5 840 124 € 2 579 605 € 355 481 € 2 216 796 € 212 631 € 0 € 83 403 € 11 288 040 € 40,5 %
Transport/
Transfert 0 € 0 € 33 697 € 1 278 230 € 25 268 € 0 € 0 € 1 337 195 € 4,8 %
Traitement 5 246 909 € 3 955 011 € 0 € 1 260 107 € 8 558 € 0 € 15 966 € 10 486 551 € 37,6 %
Total 12 966 765 € 7 971 504 € 1 043 762 € 5 494 966 € 298 652 € 0 € 114 258 € 27 889 907 €
Les charges de traitement sont
en augmentation pour les DMr, les
déchetteries et le flux multimatériaux
alors que les charges de collecte des
DMr sont en diminution de 5 % en
porte-à-porte mais en augmentation de
30 % en apport volontaire.
L’arrêt de la collecte des encombrants sur
l’année 2021 permet de diminuer l’impact
des augmentations sur l’évolution globale
des charges.
L e s c h a r g e s d e c o l l e c t e d e s
Multimatériaux en porte-à-porte sont
en augmentation de 6 % et la collecte
du flux verre en apport volontaire est
en augmentation de 20 % par rapport
à 2020.
Les charges de pré-collecte et notamment
d’entretien-maintenance-nettoyage
pesant sur l’apport volontaire diminuent
légèrement (-2.6 %) par rapport à 2020.
Le flux déchets ménagers résiduels
représente 46 % des charges totales
pour 42 % des tonnages globaux
alors même que le flux déchetteries
représente 20 % des charges pour 45 %
des tonnages.
29 % des charges totales sont liées
au flux multimatériaux pour 8 %
des tonnages.
Répartition des coûts complets par flux de déchets
46 %
29 %
4 %
20 % 1 % 0,2 %
6000000
12000000
8000000
10000000
14000000
40,5 %
4,8 %
37,6 % 1 %
8,7 %
2 %
5,7 %
0
6000000
12000000
2000000
4000000
8000000
10000000
14000000
DMr
Déchets verts
Verre
Déchets des professionnels (cartons)
Déchets des déchetteries
Multimatériaux
Collecte
Transport / Transfert
Pré-collecte
Communication
Charges de structure
Prévention
Traitement
Répartition globale des coûts complets par étape technique Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
NN
NN
5. L’ADMINISTRATIF ET LE FINANCIER 53
Sur le flux DMr, la part traitement
constitue 40 % des charges et la part
collecte 45 % des charges.
Les coûts de traitement représentent
38 % des coûts, en forte diminution
depuis le renouvellement du contrat de
concession de l’unité de traitement de
Saran. Ils représentent respectivement
40 % et 50 % des coûts pour les flux DMr
et multimatériaux et représentent 23 %
des charges de gestion des déchetteries.
Les charges fonctionnelles (charges de
structure et communication) s’élèvent à
10,4 % des coûts totaux.
La prévention représente 1 % des
dépenses totales.
Sur le flux verre, le poste financier
prépondérant est lié à la pré-collecte et
représente 51 % des charges. La part
importante de colonnes enterrées et les
charges liées à l’entretien et au nettoyage
des points d’apport volontaire pèsent
fortement sur cette étape technique.
0
6000000
12000000
2000000
4000000
8000000
10000000
14000000
Montant en €
Verre DMr Multimatériaux Déchets des
déchetteries
Traitement
Transport / Transfert
Collecte
Pré-collecte
Prévention
Communication
Charges de structure
0
6000000
12000000
2000000
4000000
8000000
10000000
14000000
4.2. LES COÛTS AIDÉS
DÉCHETS
MÉNAGERS
RÉSIDUELS
MULTI-
MATÉRIAUX VERRE
DÉCHETS DES
DÉCHETTERIES
DÉCHETS
VERTS ENCOMBRANTS
DÉCHETS DES
PROFESSIONNELS
(CARTONS)
TOUS FLUX (HORS
DÉCHETS DES
COLLECTIVITÉS)
Coût aidé en €
2012 14 859 860 3 882 643 685 375 3 521 658 377 552 275 721 23 602 809
2013 12 818 717 3 958 064 663 273 5 710 887 59 963 323 919 244 441 23 779 264
2014 12 559 695 4 542 548 738 392 5 125 004 215 260 497 595 224 166 23 902 660
2015 12 809 744 4 790 230 671 691 4 908 633 261 630 391 932 244 186 24 078 046
2016 13 477 347 4 586 695 430 542 5 110 812 266 487 516 338 285 244 24 673 464
2017 13 225 681 4 354 743 445 672 4 998 605 287 107 499 246 310 018 24 121 072
2018 13 697 981 3 458 111 383 943 5 363 738 322 292 445 582 258 064 23 929 712
2019 13 845 963 4 815 425 606 036 5 466 308 352 242 431 374 110 988 25 628 336
2020 11 746 221 4 665 097 796 281 4 787 576 291 681 461 412 108 152 22 856 420
2021 11 961 209 3 981 562 863 892 4 546 241 298 411 0 114 258 21 765 573
Montant TVA 2021 840 694 383 538 31 705 357 272 7 996 0 6 189 1 627 394
Coût aidé TTC 2021 12 801 903 4 365 101 895 597 4 903 513 306 407 0 120 447 23 392 968
Coût aidé € TTC
par habitant
(291 080 hab. en 2021)
44,0 15,0 3,1 16,8 1,1 0,0 0,4 80,4
Coût aidé € TTC par tonne
(hors gravats) 197,1 337,1 125,1 96,5 531,0 332,7 171,0
Le coût aidé à la tonne prouve que
ce n’est pas uniquement l’indicateur
financier qui guide le choix de
certaines filières mais bien un service
à rendre à l’usager.
En effet, les coûts les plus élevés se
portent sur des filières à périmètre réduit
(déchets verts, déchets cartons des
professionnels du centre-ville d’Orléans),
notamment pour la collecte.
Les recettes industrielles sont en nette
augmentation (+ 300 %) en 2021 par
rapport à 2019 et 2020 et permettent
de diminuer sensiblement les coûts
par habitant et par tonne pour le
flux multimatériaux.
L’arrêt de la collecte des encombrants
permet de diminuer le coût par habitant
de 1,8 €.
Coût complet = totalité des charges
Coût technique = coût complet - produits à caractère industriel
Coût partagé = coût technique - soutiens apportés par les sociétés agréées Coût aidé = coût partagé - aides reçues
CHIFFRES-CLÉS
80 € TTC/hab. Coût complet tous flux
confondus en 2021
(soit -6,5 % par rapport à 2020)
Composition du coût aidé en € TTC/habitant
0
20
40
60
80
100
Coût aidé TTC par habitant
(291 080 habitants en 2021)
Encombrants : 0 %
Déchets des
professionnels
(cartons) : 0,4 %
Déchets verts : 1,1 %
Déchets des
déchetteries : 16,8 %
Verre : 3,1 %
Multimatériaux : 15,0 %
DMr : 44,0 % /
/
/
/
7
7
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 7
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20231110-74 23-DE
GLOSSAIRE
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 54
GLOSSAIRE Apports extérieurs ou déchets tiers
Dans le cadre de la concession UTOM, ce
sont les déchets apportés par le délégataire
en provenance d’autres collectivités. Ces
déchets servent à optimiser le remplissage
des fours pour l’UVE et de la chaine de tri
pour le centre de tri.
CET (Centre d’Enfouissement Technique,
ancienne appellation : décharge)
C’est le lieu de stockage ultime des déchets.
On distingue 3 types d’installations :
• Classe I : dépôts de déchets industriels
spéciaux, titulaires d’une autorisation
préfectorale ;
• Classe II : dépôts de déchets municipaux
ou assimilés, titulaires d’une autorisation
préfectorale ;
• Classe III : dépôts de déchets ménagers
inertes à l’exception de tous déchets
ménagers ou industriels autres que
gravats et déblais.
CESU
Chèque Emploi Service Universel.
Compostage
Traitement biologique par aérobie de déchets
fermentescibles contrôlée qui aboutit à la
production d’un amendement organique.
Compost
Produit stable propre à l’enrichissement des
sols, issu de la fermentation des résidus
organiques.
CTM
Centre Technique Municipal.
DAS ou DASRI (Déchets d’Activité
de Soins à Risques Infectieux)
Tous les déchets issus des hôpitaux, cliniques
et autres que les déchets assimilables aux
ménages (pansements, seringues, poches,
tout ce qui provient d’un bloc opératoire…).
Déchet
Le terme désigne, selon l’article n°1 de la loi
n°75-633 du 15 juillet 1975, « tout résidu d’un
processus de production, de transformation
ou d’utilisation, toute substance, matériau,
produit ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur
destine à l’abandon ». Selon la Directive-
Cadre de la Communauté Européenne
n°91-156/CEE du 18 mars 1991, « toute
substance ou tout objet dont le détenteur se
défait ou dont il a l’intention ou l’obligation
de se défaire ». On peut classer les déchets
selon leur origine (déchets municipaux,
déchets industriels, déchets agricoles et
déchets toxiques en quantités dispersées...)
ou selon leur nature (déchets organiques,
déchets ultimes...).
Déchet ménager
Déchet provenant de l’activité non
professionnelle des particuliers à leur domicile.
Ne sont pas des déchets ménagers :
• Les déchets qui proviennent d’une activité
professionnelle, même s’ils sont produits
au domicile d’un particulier ;
• Les déchets produits par les particuliers
hors de leur domicile.
Déchet Ménager résiduel (DMr)
Ces déchets constituent la fraction restante
après extraction des autres fractions
valorisables (compost et recyclage).
Dma (Déchets assimilés aux déchets
ménagers)
Ce sont les déchets issus des activités
économiques de l’artisanat, des commerces,
des bureaux et petites industries ou
d’établissements collectifs (éducatifs,
socioculturels, militaires, pénitentiaires...) et
utilisant les mêmes circuits d’élimination que
les déchets ménagers non dangereux. La loi
prévoit leur prise en charge par les services
communaux ou communautaires (article 12
de la loi du 15 juillet 1975) à condition
qu’ils n’entraînent pas, eu égard à leurs
caractéristiques et aux quantités produites, de
sujétions techniques particulières et de risque
pour les personnes et l’environnement. C’est
aux communes de fixer les limites du service
d’enlèvement liées aux quantités produites. Ils
doivent dans ce cas faire l’objet du paiement
d’une redevance spéciale.
Déchets non valorisés
Déchets volumineux non valorisables :
déchets pour lesquels il n’existe pas de filière
de valorisation spécifique et qui ne peuvent
pas être incinérés à l’UTOM de Saran.
Déchet ultime
Déchet, résultant ou non du traitement
d’un déchet, qui n’est plus susceptible
d’être traité dans les conditions techniques
et économiques du moment, notamment
par extraction de la part valorisable ou par
la réduction de son caractère polluant ou
dangereux. Cette définition a été précisée
par la circulaire du 28 avril 1998.
DAE (Déchets d’Activité Économique)
Ce sont des déchets issus des entreprises
industrielles, des commerçants, artisans,
restaurants... qui sont assimilables à des
déchets ménagers.
DAV (Déchets à valoriser)
• Déchets incinérables des déchetteries :
ce sont des déchets non dangereux qui
ne sont pas recyclés mais qui, de par
leur nature et leurs dimensions peuvent
directement être incinérés ;
• Déchets Valorisés des Déchetteries (DVD) :
ce sont des déchets non dangereux,
composites et/ou déposés en mélange
par les usagers, qui, par leurs natures et
dimensions, doivent d’abord être broyés
avant de pouvoir être incinérés.
DDS
Déchets Diffus Spécifiques. Il s’agit de
déchets dangereux.
DEA
Déchets d’Éléments d’Ameublement.
DEEE ou D3E
Déchets d’Équipements Électriques
et Électroniques.
Économie circulaire
L’économie circulaire désigne un modèle
économique dont l’objectif est de produire des
biens et des services de manière durable, en
limitant la consommation et les gaspillages de
ressources (matières premières, eau, énergie)
ainsi que la production de déchets. Il s’agit de
rompre avec le modèle de l’économie linéaire
(extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un
modèle économique « circulaire ».
Gravats (ou inertes)
Catégorie de déchets ne se décomposant
pas, ne brûlant pas et ne produisant aucune
réaction physique ou chimique, constituée de
débris de petit calibre résultant de la démolition
ou de la construction des bâtiments.
Gros de magasin
En référence à la norme EN 643 « Papiers
cartons mêlés d’origine triés » : mélange de
diverses sortes de papiers et cartons, contenant
au maximum 40 % de journaux magazines.
ISDND
Installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux (voir CET). en préfecture le 15/11/2023
ure le 15/11/2023
ie SG
231110-74°23-DE
NNNNNS
GLOSSAIRE 55
JRM
Journaux, Revues, Magazines (ou JPRM :
Journaux, Papiers, Revues, Magazines).
Mâchefers
Résidus solides d’incinération, captés à
la base du four et constitués de matériaux
plus ou moins combustibles que contenait
le déchet. Les mâchefers peuvent être
valorisés (construction de routes) ou stockés
en décharge.
OMA
Ordures Ménagères et Assimilées (déchets
ménagers et multimatériaux) y compris le
verre (hors déchetteries).
Point d’Apport Volontaire (PAV)
Conteneurs publics dans lesquels il est
possible de déposer des déchets précis.
Pré-collecte
Ensemble des opérations d’évacuation
des déchets depuis leur lieu de production
jusqu’au lieu de prise en charge par le service
de collecte.
Ré-emploi
Redonner une seconde vie aux objets.
R E F I O M : R é s i d u s d ’ É p u r a t i o n
des Fumées d’Incinération des Ordures
Ménagères
Résidus de l’incinération captés ou produits
au niveau des équipements de traitement des
fumées d’incinération.
Refus de compost
Au cours du processus de compostage, il
existe plusieurs étapes comme le broyage
des déchets puis différents criblages avant et
après la fermentation qui permettent d’affiner
le compost. Lors du broyage et surtout des
criblages, beaucoup d’éléments indésirables
sont retirés (comme des plastiques, des
morceaux de verre et bien d’autres choses.
Refus de tri
Tous les indésirables présents dans les
collectes sélectives qui ne sont donc
pas récupérés sur la chaîne de tri car ne
correspondant pas aux consignes de tri.
REP
Responsabilité Élargie des Producteurs.
Ressourcerie / recyclerie
Lieu où les objets retrouvent une seconde vie.
Taux de diversion
Il correspond au rapport entre les tonnages
triés (corps creux, corps plats, verre) et
l’ensemble des tonnages (tonnages triés et
tonnages des déchets ménagers résiduels).
Il montre la proportion réelle de déchets
détournés de l’incinération.
Valorisation énergétique
Mode d’exploitation des déchets permettant
la production nette d’énergie et sa valorisation.
Il existe deux types de valorisation produisant
de l’énergie :
• Valorisation thermique (production de
chaleur et utilisation de cette dernière) ;
• Valorisation électrique (production de
vapeur et utilisation de cette dernière).
Valorisation matière
Utilisation de tout ou partie d’un déchet en
remplacement d’un élément ou d’un matériau.
Végé’tri
Plateforme dédiée à la dépose des végétaux
et des souches. PEL Te LE LL LL 2
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90 00 ALL Se ES
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ORLÉANS MÉTR@POLE
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2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET
DE GESTION DES DÉCHETS
RAPPORT
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