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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° CT5-064/21
Objet de la délibération :
Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 - Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l'exercice 2020
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
Monsieur HETSCH
Etaient présents :
M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient excusés et représentés :
M. Patrick GRIMALDI à M. Eric CASADO, Mme Nicole JOULIA à M. François BERNARDINI, Mme Maryse RODDE à M. Frédéric VIGOUROUX
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-064/21
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.
En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 19 mai 2021 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole, relatif aux Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020, joint à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 19 mai 2021.
CONSIDERANT
Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 19 mai 2021 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020, préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-064/21
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif aux Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence – Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2020, joint à la présente délibération.
A l'unanimité des membres présents et représentés
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
Séance du 04 juin 2021
Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence – Approbation des
Comptes Administratifs de l’exercice 2020.
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Madame la Présidente de la Métropole soumet au Conseil de la Métropole pour approbation les Comptes Administratifs de l’exercice 2020 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest- Provence suivants :
Budget annexe Eau Potable ;
Budget annexe Assainissement ;
Budget annexe Entreprise ;
Budget annexe Régie d’Action Sociale ;
Budget annexe Traitement des Déchets.
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice, tels qu’ils apparaissent dans les Comptes de Gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans les Comptes Administratifs de l’exercice 2020 pour ces Budgets Annexes.
Un rapport de présentation des Comptes Administratifs 2020 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance de l’ensemble des documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans les Comptes Administratifs précités, de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice 2020 relatifs à ces budgets annexes ;
Les Comptes de Gestion 2020 produits par Monsieur le Receveur des Finances ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ; Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Constate et arrête, pour chacun des Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence, les
résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le Compte Administratif 2020 dont les montants sont
retranscrits ci-après :
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT -5 325 964,31 0,00 3 483 920,38 -1 842 043,93
FONCTIONNEMENT 3 186 334,42 2 325 964,31 2 343 110,69 3 203 480,80
TOTAL -2 139 629,89 2 325 964,31 5 827 031,07 1 361 436,87
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT -9 247 508,86 0,00 128 369,15 -6 119 139,71
FONCTIONNEMENT 11 686 702,08 9 247 508,86 4 046 155,49 6 485 348,71
TOTAL 2 439 193,22 9 247 508,86 4 174 524,64 366 209,00 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
BUDGET ANNEXE ENTREPRISES
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT -106 221,04 0,00 38 500,98 -67 720,06
FONCTIONNEMENT 2 102 545,92 106 221,04 528 457,62 2 524 782,53
TOTAL 1 996 324,88 106 221,04 566 958,60 2 457 062,47
BUDGET ANNEXE REGIE ACTION SOCIALE
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT 17 879,61 0,00 9 687,98 8 191,63
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 879,61 0,00 9 687,98 8 191,63
BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS
RESULTATS A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2020
RESULTATS DE
L'EXERCICE 2020
RESULTATS DE
CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT 1 021 688,64 0,00 149 145,37 1 170 834,01
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 021 688,64 0,00 149 145,37 1 170 834,01 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 des Budgets Annexes du Territoire Istres-Ouest Provence listés ci-avant.
Article 3 :
Reconnaît l’adéquation parfaite entre les résultats de clôture, ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice tels qu’ils apparaissent dans les Comptes de Gestion 2020 de Monsieur le Receveur des Finances et ceux constatés dans les Comptes Administratifs 2020.
Article 4 :
Est adopté le présent rapport et sont déclarées tenues pour lues les annexes aux Comptes Administratifs des Budgets Annexes susvisés.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA