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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N20 JUIN 2012
Document publié le Mercredi 20 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N20 JUIN 2012)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Pêche et métiers de la mer,
EP
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
Édition Spéciale N° 20 Édition Spéciale N° 20
Mois de : Mois de : JUIN 2012 JUIN 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 26 juin 2012
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )ÉFrFrFrérée 2 ee À
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SOMMAIRE édition SPECIALE n° 20 du mois de Juin 2012
CABINET
ARRETE N°2012-479 portant création d'un local de rétention administrative 25/06/12 1
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
ARRETE conjoint n°480 du 25 juin 2012 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte 25/06/12 4RRRORLIQUE PRANÇANE
PREFET DE MAYOTTE
CABINET ARRETE N°2012-479
Arrêté portant création d'un local
LE PREFET DE MAYOTTE
VU. l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à
Mayotte :
VU le décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril
2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayote :
VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République nommant M. Thomas DEGOS, Préfet de
Mayoue :
Vu le décret du 6 mars 2012 du Président de la République nommant M. François CHAUVIN, Sous-Préfet
Hors cadre, Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet de Mayotte
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-252 du 12 avril 2012 porant délégation de signature à M. François
CHAUVIN, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte:
Considérant qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés
doivent être maintenus dans des Locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur
reconduite à la frontière :
Considérant que Le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l'ensemble des étrangers qui entrent de
Façon irrégulière sur le territoire de Mayotte;
Considérant qu'un nombre important d'étrangers entrés récemment, ou dont l'arrivée est prévisible, présente
une menace pour l'ordre public :
ARRETE
Auicle 1°: 1 est eréé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du lundi 25 juin
2012 à 8 h00 au jusqu'au mardi 26 juin 2012 à 17 heures, dans l'enceinte de la brigade territoriale de la
gendarmerie nationale à PAMANDZL
Auticle 2: La garde de ce local sera assuré pour le périmètre extérieur et pour (out ce qui concerne la
rétention administrative par la gendarmerie nationale.
Le secrétaire général et le commandant de In gendarmerie de Mayoue sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Une copie est transmise sans délai au Procureur de a République et à Madame la directrice de l'agence
régionale de santé.
Fait à Daoudzi, le 25 juin 2012.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaige Général,
Éiçois CHAUVINPREFET DE MAYOTTE PRET DELA REUNION
ARRETE coolent 46 au IT jun 2ol2
Porant nominal des membres du
sel de gestion du Par natrel marin de Mayotte
Vue ae de l'environnement notamment ses articles R.334.31 et suivants,
Vu le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 porant créaion du Pare natuel marin de Mayotte,
notamment ses articles 2 à 4,
Vu l'anêté préfectoral conjoint du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil de gestion
u Pare ture marin de Mayote,
Vu les délibérations du Conseil général n°308/2011/CG en date du 22 avril 2011 et a°685/2012/CG en
date du 26 mars 2012,
Vu fa proposition de l'Association des maires de Mayoti en de du 31 mai 2010,
Vu a proposition de la Chambre d'agriculture, de a pêche et de l'aquaculture à Mayotte en date du 10
mai 2010, 16 jullet 2010 et 2 Février 2011,
Va ia proposition des comités ilageois de pêcheurs de Mayo (COVIPEM) sui à l'élection de leurs
représentant le 23 février 2010,
Vu la proposon des opérateurs nautiques suite l'élection de leurs représentants le 25 février 2010,
Vues proposons des clubs de plongée, en réponse à a tire du Préfet en due du 22 Février 2010,
Vu la proposition des pêcheurs en pirogue suite à la réunion de leurs assocaions en date dt 21 juillet
2010,
Vu la proposition des associations de plaisancies en date du 5 avril 2010,
Val proposition de l'Instiut français de recherche pour l'explosion en mer en date du 15 avril 2010,
Vu l proposition du comité local de l'Inititive française pour le récifs coralliens en date du 16 juin
2010, suit au vote organisé lors de sa séance du 28 mai 2010,
Vu la proposition du Conservatoire de l'espace oral et des rivages Meuse en date du 5 décembre
ao,
Vu la démission en te du 15 décembre 2011 de Mme Clair
domaine des mammifères ms
PUSINERI de son siège d'expert dans leVu a proposition de l'Office national de Ja chasse ed | Faune sauvage en te du 9 février 2012,
Vu a désignation par les opérateurs nautiques pa vote clôturé le 4 juin 2012, de M. Yannick
STEPHAN comme nouveau représentant en remplacement de M. Antoine GANNE suite à sa cessation
d'aétivité d'opéraeur nautique,
Considérant les propositions sustisées du Conseil général, de l'Office national de In chasse et de la
faune sauvage el du Conservatoire de l'esptee oral et des ages lacustres, visant À remplacer
certains membres ou suppléant du Conseil de gestion.
{Considérant qu'en application des articles R.A34:31 du Code de l'environnement et 3 du décret n°2010-
7 susvisé, le préfet de Mayo et le représentant de l'Etat mer dans la zone martine sud de l'océan
Indien doivent nommer, par amêté congint, les membres dt conseil de gestion autres que Les membres
qui siègent en rson des fonctions qu'ils occupent,
ARRETENT
Article L;
Les représentants des collectivités tertoraes et de leurs groupements, au Conseil de gestion du parc
atrel marin de Mayo, mentionnés au point 2° a) et b) de l'aricle 2 du décret n°2010-71 susvisé
sont
- Monsieur Saïd AHAMADI, conseiller général de Koungou
+ Suppléant: Monsieur Issoufi HAMADA,consel général de Thingoni
- Monsieur Solderdine MADI, conseller général d’Acoun.
=Supplan: Monsieur Camille ABDOULA I eameiler péérl de andré
+ Monsieur Ali BACAR, conseiller général de M'isamboro
+ Suppléan: Monsieur Ber 15e OUSSENI, conseler général de Msangamouji
+ Madame Hanima IBRAHIMA, maire de Chirongui
2 Supra: Monsieur Molaed VOUSSOUF, mar de Bouéni
+ Monsieur Soihibou AHAMADA, maire de Dembéni
2 Suppéan: Monsieur Aymoudire MADI, mai de Kan-Kli
2 Monsieur Hamada BINALI, maire de Sad
2 Suppléant: Monsieur ssouf MADI MOULA, maire de MsagamouiArticle 2
Les représemants des organisations professionnelles, au Consei de gestion du parc naturel main de
Mayotte, mentionnés au point 3° a). b, H) tj de l'aticle 2 du décret n°201071 susvisé sont :
= Monsieur Ahmed SUBRA
= Suppléant : Monsieur Mohamed ASSANT
= Monsieur Dani SALIM
Suppléant : Madane Nadhoir jADI
Monsieur Pierre BAUBET
= Suppléant : Monsieur Madi LAGUERRA
epréentans des comités villageois de pêcheurs de Mayotte (COVIPEM)
= Monsieur Abdoul Haffour MOHAMED
= Suppléant : Monsieur Assani ABDOU
= Monsieur Abdou TOIHIR
= Suppléant: Monsieur Charif ABDALLAH
ta vs auriqu
= Monsieur Yannick STEPHAN
= Suppléant: Monsieur Abou MLADROU
Représentant des clubs de plongée
Monsieur Philippe NOUYRIGAT
= Suppléent : Monsieur Daniel BUDET
Article;
Les représentants des associations d'usagers, au Conseil de gestion du pare naturel marin de Mayonte,
mentionnés au pont 4° a) a b de l'article 2 du décret n°2010-71 susvisé sont :
+ Monsieur Saindou MADI
= Suppléant : Monsieur Boina AHAMADA
Monsieur Alain MANCINI
Suppléant : Monsieur Alain LE GUELLECArticle 4;
Les personnalité qualifiées, au Conseil de gestion du par ralurel marin de Mayote, mentionnées au
point 6° a), b),c) et 4) de l'aile 2 du décret n°2010-71 susvisé sont:
Enpert haute désigné par ni l'exploitation en mer FREMI
= Monsieur Ronan LEGOFF
Expert dans Le domaine de le bicdiver mes associés désiené pare comité
7 it coraliens (FRE
+ Madame Pascale CHABANET
Expert dans des mamie mains désigné erl'Office national de a chasse 6 de La faune sauvage (ONCI
+ Madame Sarah CACERES
Eat dans Le domaine de I protection du oral désigné pale Conservatire de l'espace itral
des rivages lcusires
=" Monsleur Pierrick LIZOT
Conformément à l'arile 3 du décret n°2010-71 susvisé, les personnalités qualifiées mentionnées au
présent atcle peuvent donner un mandant à un autre membre du Conseil de gestion.
Articles
Les membres du conseil de gestion sont nommés pour ne durée de ing ans expirant Le 10 mai 2016.
Le membre qui, au eours de son mandat, décède, démissionne ou per la qualité autre de laquelle a
té désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir pac une personne désignée dans les
mêmes conditions.
Article 6
L'arrêté du 10 mai 2011 susvisé et abrogé.
AutideZ:
Le préfet de Mayotte, le préfet de La Réunion, représentant de l'a en me dans a zone maritime sud
de l'océan indien e le président de l'Agence des aires marine protégées sont chargés de l'exéeution du
présent anêté.
Le Préfet de Mayote Le Préfet de Ia Réunion
Représentant de l'Eat en mey dans I zone
marie Sy l'Océfn Indien
Thomas
Michel LALANDE