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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 54 2025 Prestation Sondage de SOL za Grand Tilleul lI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 54 2025 Prestation Sondage de SOL za Grand Tilleul lI)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
54-2025 ZA Grand Tilleul II à Nyons - Prestation de sondage de sol
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il est impératif de procéder à un sondage de sol avec équipement et suivi piézométrique ;
Considérant qu’une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois entreprises et que la proposition de la SIC INFRA 26 est économiquement la mieux disante ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de la SIC INFRA 26, sise 735 allée du Vivarais à BOURG DE PEAGE (26300) pour un sondage de sol en mitoyenneté Ouest de la ZA du Grand Tilleul.
ARTICLE 2
Le coût de la prestation est de 6 540,00 € HT soit 7 848,00 € TTC (TVA 20 %).
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 6045.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à Nyons, le 25 novembre 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 01/12/2025
Mise en ligne le : 01/12/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251125-DEC_54_2025-AU en date du 01/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_54_2025