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Déliberation - 7724 18 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7724 18 31.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE.
DE VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
ADOPTE A L’UNANIMITE
VOTE POUR : 9
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 31 MARS 2025
Sous-domaine :
PARCELLE AZ 101
N° 18/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L’an deux mille vingt-cinq, et le 31 Mars à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 21 Mars 2025
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA.
Absents excusés: Janine POUSSE, Christine SANCHEZ, Joëlle LEVEJAC, Vanessa
SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Stéphane AZEMA a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune a saisi « Les Vignobles de la Ferrandière » afin de leur proposer l'achat d'un piètement d'environ 6000 m°? de la parcelle référencée AZ 101.
En effet, l'OAP n° 2 du PLU approuvé prévoit l'extension du cimetière ainsi que la création d’une zone de stationnement. Le prix proposé serait de 15 € le m? pour une surface de 6000 m? environ.
Le Conseil municipal de VILLEGLY, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
— De donner un accord de principe sur l'acquisition d'un piètement de cette parcelle au prix de 15 € le m°2.
— D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette démarche et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Pour copie conforme,
Le Maire
Alain MARTY
011-211104260-20250331-20250331DEL18-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 01/04/2025
Réception par le préfet : 01/04/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation