Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mai 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mai 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 mai 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 janvier 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 30 janvier 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 fevrier 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 fevrier 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 03 mai 2017

Conseil Municipal - conseil municipal du 07 aout 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 03 juillet 2019

Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mai 2019 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 29 Mai, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, Serge KINDEL, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Pierre NIVOIS, M. Fredy MELLE, Mme Colette PIVETEAU, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. David NEVEUR, Mme Monique VERNE, Mme Claudine LEBON, Mme Sylvie TURBÉ, Mme Linda DESSED, M. Cyril MARTY.

ABSENTS : Mme Perrine PIGNOL a donné pouvoir à Mme Simone « Julie » FOULQUIER M. Claude DEVAUX a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise BERNARD M. Jean-Louis JOUILLEROT a donné pouvoir à M. Didier BOUYER

Secrétaire de séance : M. Marc CHAIGNE a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1 – Compte rendu de conseil

2 – Convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS rue du Bois Fleury parcelle AD 967

3 – Recrutement d’un agent contractuel aux services techniques pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

4 – Accueil de loisirs : Eté 2019 - Vote des tarifs des mini-camps

5 – Aménagement aire de loisirs et de pique-nique : demande de subvention

6 – Convention de remboursement du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) pour les travaux d’éclairage public rue de la Surveillance

7 – RESE : Rapport d’exploitation 2018 eau potable

8 – Communication des élus communautaires

9 – Questions diverses 2

1- COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 18 Avril 2019.

2- CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS RUE DU BOIS FLEURY PARCELLE AD 967

Les parties,

Vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité par les articles L.323-4 à L.323-9 et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l’Energie,

Vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967,

Ont convenu ce qui suit :

EN EDIS va très prochainement intervenir pour le déplacement d’une fausse coupure sur la Commune de Rivedoux-Plage au lieu-dit rue du Bois Fleury.

Après avoir porté le tracé des ouvrages à la connaissance de l’Assemblée, M. le Maire expose en détail les droits consentis à ENEDIS sur la propriété communale cadastrée section AD n° 967 rue du Bois Fleury, à savoir :

- Etablir à demeure dans une bande de trois mètres de large, deux canalisations

souterraines sur une longueur totale d’environ 15 mètres ainsi que ses accessoires ;

- Encastrer le coffret et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une

façade ;

- Effectuer l’élagage et l’enlèvement de toutes plantations gênant la pose des ouvrages ;

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour

les besoins du service public de la distribution d’électricité.

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la présente convention de servitudes établie par ENEDIS précisant les conditions dans lesquelles le Propriétaire, en l’occurrence la Commune de Rivedoux-Plage, autorise ENEDIS qui l’accepte, à occuper la parcelle AD n° 967 sise rue du Bois Fleury afin de lui permettre d’implanter les équipements ci-dessus détaillés.

La convention entrera en vigueur à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages. 3

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Après avoir pris connaissance des termes du projet de convention de servitudes établi par ENEDIS,

Considérant qu’il n’a, ni observations, ni remarques particulières à formuler sur ce dossier,

A l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer avec ENEDIS ladite convention de servitudes pour

l’établissement à demeure, sur la parcelle cadastrée section AD n° 967 sise rue du Bois

Fleury, de deux canalisations souterraines pour le déplacement de la fausse coupure ;

- Dit que la présente convention prendra effet à compter de la date de signature par les

parties ;

- Autorise le Maire à signer l’acte authentique régularisant cette convention, en vue de

sa publication au service de la Publicité Foncière ;

- Dit que les frais dudit acte resteront à la charge d’ENEDIS .

3 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL AUX SERVICES TECHNIQUES POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(En application de l’Article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques, à la logistique ainsi que pour le nettoyage des plages et terrains d’arrière-plage ;

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le recrutement, dans les formes suivantes, d’un adjoint technique territorial contractuel à temps complet :

. du 1er juillet au 31 août 2019 :

- Pour les services techniques afin d’assurer une mission polyvalente mais essentiellement liée à l’entretien et à la propreté du village (voirie et espaces publics). 4

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les propositions qu’il contient ;

Autorise le recrutement temporaire d’un agent contractuel à temps complet du 1er

juillet au 31 août 2019 en qualité d’adjoint technique territorial ;

Dit que les crédits nécessaires à sa rémunération seront prélevés au chapitre du budget

principal –article 6413-

Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant cet emploi de contractuel

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 348 Indice Majoré 326.

4 – ACCUEIL DE LOISIRS ETE 2019 – VOTE DES TARIFS DES MINI- CAMPS

L’accueil de Loisirs sera ouvert cet été du 08 juillet au 09 Août.

Deux mini-camps sont organisés cet été pour les enfants inscrits à l’accueil de loisirs. Un des deux séjours bénéficie d’une aide de la part de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré (hors salaires des animatrices et alimentation). La prise en charge par la collectivité est un peu plus importante que les années précédentes, afin de garder une stabilité du coût pour les familles. Le mini-camp, supporté entièrement par la commune, coûte plus cher (frais de transports et activités plus onéreuses). Il est important de renouveler les activités et les lieux afin d’être attractifs pour les enfants.

Le premier séjour se déroulera du 22 au 26 juillet. Le deuxième séjour, subventionné par la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, aura lieu du 29 juillet au 02 Août.

2018 2019

Quotient Familial Montant pour les familles Prise en charge Collectivité Montant pour les familles Prise en charge Collectivité

QF 1 0 à 760 85 € 54% 85 € 66%

QF 2 761 à 1500 105 € 44% 105 € 57%

QF 3 1501 à 2500 120 € 34% 120 € 52%

QF 4 2501 et + 145 € 13% 145 € 41%5

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur et, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve les tarifs tels que présentés

5 – AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS ET DE PIQUE-NIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION

La commune de RIVEDOUX-PLAGE est une commune touristique.

La plage sud et son arrière plage contribuent fortement à cette attractivité touristique.

Le parc de jeux pour enfants doit être complété avec des jeux accessibles aux enfants dont la mobilité est réduite.

Nous souhaitons par ailleurs installer des cabanes en bois pour développer des activités sportives saisonnières ainsi qu’une bibliothèque de plage.

Le mobilier doit aussi être renouvelé car il est très sollicité.

Dans cette perspective, la Commune sollicite du Conseil Départemental l'attribution d'une aide au titre du Fonds Touristique de 11 753.10 € correspondant à 30 % du coût HT de l'investissement.

COLLECTIVITE MONTANT %

DEPARTEMENT Fonds touristique 11 753.10 € 30,00%

AUTOFINANCEMENT 27 423.90 € 70,00%

COUT TOTAL 39 177.00 € 100%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le projet d’aménagement d’une aire de loisirs et de pique-nique

- Approuve les devis des investissements pour un montant de 39 177.00 H.T et autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis ;6

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter du Département une subvention au titre du fonds touristique de 11 753.10 €.

- S’engage à inscrire au budget communal 2019 les crédits nécessaires au paiement des dépenses de cette réalisation

6 – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA SURVEILLANCE

Dans le cadre des travaux de modernisation du réseau d’Eclairage Public, le Conseil Municipal de Rivedoux-Plage a validé le projet d’éclairage soumis à son approbation. A la demande de la commune de RIVEDOUX-PLAGE, le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, a donc assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux désignés ci-après :

Dossier n° EP297-1050 : Modernisation de l’éclairage public rue de la Surveillance

(21 candélabres)

Ces travaux étant aujourd'hui achevés, le Syndicat a établi et remis pour approbation par le Conseil Municipal la note explicative définitive de la dépense engagée.

Le Maire rappelle que l'assemblée délibérante avait retenu, pour ce dossier, un mode de remboursement échelonné selon les modalités adoptées par le Comité Syndical à savoir : 5 (cinq) annuités sans intérêts ni frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Reconnaît la conformité de la réalisation du projet ;

- Prend acte du coût global des travaux, arrêté à la somme de 48 448,03 euros H.T ;

- S'engage à rembourser le montant de la contribution communale, soit 24 224,02 €, en cinq annuités de 4 844,80 € dont la première interviendra le 1er mars 2020 et la dernière le 1er mars 2024 ;

- Approuve les termes de la convention financière entre le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime et la Commune de RIVEDOUX-PLAGE ;

- Autorise le Maire à signer ladite convention. 7

7 – RESE : RAPPORT D’EXPLOITATION 2018 EAU POTABLE

M. BOUYER présente aux élus le rapport 2018 de la RESE concernant l’eau potable sur la commune. En 2018, 2065 abonnés ont été recensés et 65 branchements industriels. Plusieurs compteurs sectoriels ont été posés pour rechercher les fuites afin de faire les travaux nécessaires. L’objectif de rendement fixé par décret à 70.70 % a été dépassé en 2018 avec 85 %.

Les travaux à venir, en collaboration avec le Syndicat des Eaux et la SAUR concernent l’Impasse du Château et la rue de la Côte Sauvage. Un diagnostic sera réalisé afin de détecter les fuites constatées rue Pasteur et avenue de la Plage. Une étude est prévue impasse des Lauriers, rue des Jardins et rue des Acacias et sur le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement de l’avenue des Dunes.

La RESE n’a pas augmenté depuis 2010 le prix de l’eau, par contre les taxes et redevances prélevées par l’Agence de l’Eau sont de plus en plus élevées. Elles financent la mise en œuvre de projets pour la modernisation des réseaux et la protection des ressources en eau.

8 – COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Jeudi 16 mai 2019 le Conseil Communautaire a voté l’arrêt du projet de PLUI. Les trois élus communautaires de la commune de Rivedoux-Plage ont émis un avis favorable sous réserve de la stricte prise en compte des observations énumérées. A noter, les abstentions des trois élus communautaires de la commune de La Flotte. Pour le reste, ce n’était que des avis favorables.

Ce projet est maintenant arrêté et sera remis aux personnes publiques associées. Chacune aura trois mois pour émettre un avis.

Au terme de ces trois mois, l’Etat va, ou non, modifier le projet de PLUI et peut-être prendre en compte certaines observations. L’enquête publique se déroulera en août et septembre prochains. Le vote définitif du PLUI n’interviendra quant à lui qu’en décembre 2019.

Une convention a été signée avec un avocat spécialisé sur la loi Littoral afin de réaliser une analyse juridique de la zone UC et accompagner la commune dans la rédaction de la délibération à prendre.

9 – QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

La famille CHATAIN remercie la Municipalité pour les marques de sympathie exprimées lors du décès de M. Bernard CHATAIN.

b) Associations

Demain en Mains :

L’Assemblée Générale s’est déroulée le jeudi 23 mai 2019. M le Maire rappelle la bonne gestion de cette structure et son caractère solidaire : une grande partie des recettes est reversée à d’autres associations. 8

Remerciements :

Résonnance, l’ALS, RivedeMôme remercient la municipalité pour les subventions accordées.

Charente-Maritime Ukraine remercie la commune pour son accueil lors du spectacle donné dans la salle des fêtes Robert VERGNAUD au mois d’Avril. Ré Handi Tennis remercie la commune pour son accueil et son aide à l’organisation du Loto du mois de Mai.

c) Animation

M. le Maire informe les élus de l’exposition de voitures anciennes organisée par le Comité des fêtes de Sainte Marie de Ré le jeudi 29 mai 2019.

Mme PIVETEAU rappelle que le Trail des Vignes aura lieu le dimanche 02 juin 2019.

d) Voirie

M. BOUYER a participé à la réunion de chantier de la piste cyclable du Défend vers Sainte Marie de Ré. Le tronçon est bientôt terminé. Il commence au deuxième virage de la route vers le site de Chauveau jusqu’au lieu-dit « les grands prés ».

Le Syndicat des Eaux va organier des tests « à la fumée » dans certaines rues de la commune afin de détecter les problèmes de pluvial dans le réseau d’assainissement.

M. NEVEUR s’interroge sur le revêtement choisi pour la rue de la côte sauvage suite aux travaux du Syndicat des Eaux. M. BOUYER informe que le choix n’est pas encore arrêté. Les travaux vont continuer jusqu’à l’avenue des dunes après la saison estivale. Le revêtement sera inscrit au budget 2020.

Concernant les travaux de peinture de la bande cyclable rue du Défend, ils vont être réalisés à la mi-juin.

e) Information

Le directeur de la RESE organisera une conférence de Presse, à la mairie de Rivedoux-Plage, le 18 juin à 10h30. Cette réunion va mettre en valeur les capteurs acoustiques connectés mis en place à RIVEDOUX-PLAGE depuis un an afin de détecter rapidement l’apparition des fuites sur le réseau d’eau potable.

f) Vacances :

Les élus ont reçu une carte postale de Lucas et Mila FLORES PRIETO, partis en vacance à la montagne.

g) Circulation :

Alexis MERCERON, ingénieur en 4 ème année d’étude à l’EIGSI, pilotera un projet de circulation dans la commune durant la période estivale, accompagné de cinq étudiants. L’étude débutera le week-end de l’Ascension.

Le Conseil départemental de la Charente-Maritime projette d’installer un panneau lumineux d’information dans le virage du défend afin d’avertir les automobilistes du temps d’attente jusqu’à Sablanceaux 9

h) Equipement sportif :

Les clubs house seront terminés aux environs du 15 juin, date à laquelle les derniers murs de soutènement des terrains de pétanque seront posés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h15

Le secrétaire, Le Maire, Les membres,