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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Recu
en
préfecture
le
15/04/2024
| Morcenx-la
-Nouvelle
Publié te 15/04/2024
AE de SNDÈRES
Morcenx
la
Nd
ID : 040-200084713-20240411-21_2024-AR
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ ARRETE
EN
DATE
DU
08/04/2024
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
BAIGNADE
ET
SURVEILLANCE
DES
BAIGNEURS
N°
à. toi,
VU
le décret
n °62.13
du
8 janvier
1962
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux de
baignade.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
1971
réglementant
l'organisation
de
la sécurité
des
plages
et baignades
publiques.
VU
les
dispositions
du
CGCT, article
L 131.2.1
conférant
au
Maire
l'exercice
de
la police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et des
engins
non
immatriculés,
CONSIDERANT
que
la fréquentation
accrue
de
la plage
de
la Commune
d'Arjuzanx
implique
une
réglementation
stricte
du
lieu
de
baignade,
ARTICLE
1:
Le plan
d'eau
de
la commune
d'Arjuzanx
(« Lac Arjuzanx
»), sur lequel
une
surveillance
est assurée
en vue
de
la sécurité
des
usagers,
est déterminé
par
des
marques
permanentes
dans
les conditions
définies
par
l'arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
de
baignade
ainsi
que
l'organisation
de
la
surveillance
prévue
à
l'article
1
“
est
assurée
dans
les
conditions
suivantes
: Autorisation
de
baignade
et
surveillance
des
baigneurs
JUIN
2024
: Le
samedi
15
juin
2024
(ouverture
} et
16 juin
2024
et les week-ends
du
22
et
23
juin
2024,
du
29
et
30
juin
2024
de
13h
à
18h.
SEPTEMBRE
2024
: Les
week-ends
du
07
et 08
septembre
2024,
du
14
et
15
septembre
2024
(fermeture)
de
13
h à
18h Et tous
les
jours
du
01
juillet
2024
au
01
septembre
2024
inclus
de
11h
à
19h.
Seul,
l'emplacement
ainsi
aménagé
aux
périodes
et
heures
précédemment
fixées
est
considéré
comme
lieu
de
baignade
surveillée
où
sont
exclus
tous
les autres
sports
nautiques.
Toute
personne
qui
ne
se conformerait
pas
à ces
dispositions
soit
en
se
baignant
dans
des
zones
non
surveillées
ou
en
dehors
des
périodes
et
heures
ci-dessus
indiquées,
soit
en
enfreignant
l'interdiction
qui
s'applique
aux
endroits
dangereux
ne
pourrait
dès
lors
le faire
qu'à
ses
risques
et
périls
en
n'engageant
strictement
que
sa
propre
responsabilité.
La totalité
du
surplus
du
plan
d'eau
est
classée
en
zone
d'emplacement
dangereux
où
est
interdite
de
façon
permanente
la baignade.
ARTICLE
3
:
Dans
la zone
surveillée
aussi
bien
que
sur
l'ensemble
de
la plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se conformer :
Aux
signaux
d'avertissement
transmis
par
les
différents
pavillons
hissés
au
mât
de
signalisation.
Les
caractéristiques
et la signalisation
de
ces
pavillons
sont
celles
prévues
par
le décret
n °62.13
du
8 jan
vier
1962
qui
sont
rappelées
par
affiches
et
figurines
apposées
contre
le
mât
à
1.60
m
du
sol
et
en
divers
autres
points
de
{a zone
surveillée.
Aux
injonctions
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
chargés
de
la surveillance
et de
la sécurité
du
lieu
de
baignade
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelie
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie@ morcenxtanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-21_2024-AR
LANDES
Les
enfants
des
colonies
de
vacances,
des
centres
aérés
doivent
se
baigner,
par
groupe
de
huit,
accompagnés
d’un
moniteur
dans
l'eau.
Une
ligne
de
flottaison
pour
encadrer
les
enfants
est
obligatoire,
ARTICLE
4:
It est
formellement
interdit
de
se
baigner
lorsque
le pavillon
rouge
est
hissé
au
mât
de
signalisation,
ARTICLE
5 :
Un
panneau
placé
à
hauteur
d'homme
à l'entrée
de
la
Plage
indique
la
période
et
les
heures
auxquelles
est
assurée
la surveillance, ARTICLE
6 :
L'accès
de
tout
animal,
même
tenu
en
laisse
est
formellement
interdit,
Le
parking
situé
en
bordure
de
la
R.D.
n
38
et au
plein
droit
du
plan
d'eau
est
réservé
au
stationnement
des
véhicules,
l'accès
entre
le
parking
précité
et le
plan
d'eau
étant
exclusivement
réservé
aux
piétons.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
Pénal
sans
préjudice
s'il y a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les
NS.
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
la mise
en
œuvre
du
présent
arrêté.
Fait
à
Morcenx-la-Nouvelle,
le
11
avril
2024
Le
MAIRE,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
PAU
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Il peut être saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie @morcenxlanouvelle.fr