Arrêté - 1690871726 Surveillance baignade 2023

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Arrêté - 1690871726 Surveillance baignade 2023 Document publié le Mercredi 26 juin 1991 par la commune de Monistrol-d'Allier. Lien du pdf (Arrêté - 1690871726 Surveillance baignade 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE MONISTROL D’ALLIER

MAIRIE - RUE DES JACQUETS- 43580 MONISTROL a 0 2 3 / 0 è 7 Téléphone : 04 71 57 21 21 mairie.monistroldallier@orange.fr www.monistroldallier.fr Télécopie: 04 71 57 25 03

ARRETE INSTITUANT UNE BAIGNADE AMENAGEE

SUR L’ALLIER POUR LA SAISON 2023

Le Maire de Monistrol d’Allier,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 à L2213-4 et L2213-23,

- Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1, R1332-1, D1332-9 et D1332-13, - Vu le Code du sport, notamment son article D322-11,

- Vu le Code pénal, notamment son article R610-5,

- Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques et de baignade ou de natation, - Vu la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la signalisation des plages et des lieux de

baignade,

- Considérant qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des baigneurs, de réglementer la baignade et les activités nautiques sur le territoire de la commune,

ARRETE :

Article 1 : Il est créé une zone de baignade aménagée et surveillée sur le territoire de la commune au lieu-dit «le Vivier ». Celle-ci s’étend sur 30 ml x 40 ml, elle est délimitée par des panneaux fixes. L’ensemble des activités nautiques et de baignade organisée dans cette zone depuis la plage est réglementé comme suit :

la - La baignade est surveillée uniquement entre les deux panneaux portant la mention «limite de baignade ». Cette zone de baignade surveillée est placée à l’endroit présentant le plus de sécurité pour les baigneurs. Son emplacement, sa longueur et sa largeur sont déterminés au regard des risques inhérents aux activités de baignade.

1.b - La pratique de la pêche est interdite en dehors des zones réservées à cet effet. 1.c - En dehors de la zone de baignade aménagée, les autres activités nautiques se pratiquent en conformité avec le règlement général régi par l’arrêté préfectoral n° D2-B1 96-301 du 16 septembre 1996. 1.4 - Toute navigation est interdite dans la zone de baignade aménagée, à l’exception des petits engins flottants servant aux jeux de plage et des embarcations de secours.

Article 2 : La surveillance prévue à l’article 1 est assurée du 28 juillet au 31 août 2023 inclus : -_ de11 à 12h et de 14h à 19h tous les jours sauf les mercredis

Article 3 : En dehors de cette période et jusqu’à un prochain arrêté de baignade, toute baignade est interdite,

Article 4 : Le sauveteur nautique indiquera les possibilités ou les interdictions de baignade au moyen de flammes hissées au mât du poste de secours.

La signification des flammes est la suivante :

> ABSENCE DE FLAMME : absence de surveillance, baignade s’exerçant aux risques et périls des

intéressés.

> FLAMME VERTE : baignade surveillée et absence de danger particulier. > FLAMME ORANGE : baignade dangereuse mais surveillée.

> FLAMME ROUGE : baignade interdite.

Article 5 : Par flamme rouge, l'interdiction de se baigner s’étend à l’ensemble de la zone réglementée.

Article 6 : Dans le cas où le sauveteur nautique serait contraint d’intervenir pour porter secours, la flamme devra être descendue et il devra avertir ou faire avertir les usagers de la plage par tous-moyens, notamment sifflet, avertisseur, haut parleur, de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade s’exercera aux risques et périls des intéressés.Article 7 : Dans la totalité de la zone réglementée selon les dispositions de l’article 1, il est interdit : - De faire circuler, même tenus en laisse, les chiens ou tout autre animal. - _ De circuler dans une tenue portant atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs. - _ De gêner la tranquillité publique par des pratiques sportives violentes, bruyantes ou dangereuses.

- De faire des feux au sol.

- De dissimuler ou masquer les matériels de signalisation ou de sauvetage.

Article 8 : Les colonies de vacances et autres groupes régulièrement déclarés et autorisés pourront faire baigner leurs groupes dans la zone surveillée à cet effet conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement.

Article 9: L'utilisation des corbeilles et conteneurs mis en place aux abords de la plage aménagée est obligatoire pour le dépôt de tous déchets, détritus, papier, etc.

Article 10 : Tout comportement de nature à troubler la quiétude des usagers sera également réprimandé.

Article 11: Les panneaux nécessaires à la publicité des présentes sont mis en place par les services

municipaux.

Article 12: La commune de Monistrol d’Allier décline toute responsabilité en cas d’accident nautique en dehors de la baignade surveillée.

Article 13: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code pénal sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Costaros, les Sauveteurs nautiques, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui leur sera transmis,

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous Préfet de Brioude.

Monistrol d’Allier, le 27 juillet 2023

Le Maire,

Olivier DÉPALLE er