Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL22 10 04 05 Rapport 2021 BRL
Déliberation - DEL22 10 04 03 Rapport gestion et activite 2021 SP
Déliberation - DEL22 10 04 02 Rapport du mandataire 2021 SPLBT
Acte - DEL22 10 04 04 Rapport 2021 SMBT
Déliberation - DEL22 10 04 04 Rapport dactivite 2021 SMBT
Arrêté - DEL22 03 29 01 RAPPORT CRC SPLBT
unknown - DEL22 06 07 03 CFU 2021 GENDARMERIE
Déliberation - DEL22 10 04 02 Rapport mandataire 2021 SPLBT
Déliberation - DEL22 10 04 05 Rapport representants 2021 CA BRL A
Conseil Municipal - DEL22 11 29 10 ROB
unknown - DEL22 10 04 03 Rapport gestion 2021 SPLT34
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL22 10 04 03 Rapport gestion 2021 SPLT34)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ut mme = = ee’
Publié le 14/10/2022 . ; . ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE Rapport de gestion et d'activité 2021 T È
RAPPORT DE GESTION
ET D'ACTIVITÉ 2021
RAPRORT DU
HI) Sa OL RENE TE)
ARE N al eee te) LAN U
1/29 ke
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ro
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 20121
SOMMAIRE
1°" partie — Vie de la société p.3
2°" partie — Présentation des comptes Cp
3ème partie — Activité opérationnelle
2/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
R de gestion et d'activité 202] apport de gestion et d'activité a sd f La
1°" partie : VIE DE LA SOCIETE
PREAMBULE
En janvier 2021 sous l'impulsion du Département de l'Hérault, l’ensemble des collectivités actionnaires de
Territoire 34 a décidé de rendre la société autonome dans son fonctionnement, afin de permettre son
développement en faveur du territoire. Les principales mesures alors envisagées pour une mise en œuvre
dans le courant de l’exercice étaient :
- Renforcement de l’équipe de direction, nomination d’une directrice générale dédiée à
la société (fin de la mutualisation entre organismes de la fonction de directeur général
et des fonctions support),
- Autonomisation de la structure par le recrutement d’une équipe dédiée (fin progressive
des mises à disposition en provenance d’Hérault Logement)
- Recapitalisation en conséquence du résultat déficitaire exceptionnel de 2020,
- Augmentation du plan d’affaires, par de nouveaux mandats de maîtrise d'ouvrage
confiés par le Département et par le développement en faveur des collectivités
porteuses de projets de revitalisation de leur centre ancien.
De façon séquencée, toutes ces mesures ont effectivement été mises en place au cours de l’année 2021.
1 - L'ACTIONNARIAT
Le 15 décembre 2021, le capital de la société a été augmenté de 240 000 euros, le faisant ainsi passer de
710 000 euros à 950 000 euros. L'augmentation de capital a été réalisée en respect du droit préférentiel de
souscription.
A l'occasion de cette augmentation de capital, la SPL a accueilli quatre nouveaux actionnaires qui ont
intégré l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires par l’acquisition de 2 actions chacune :
- La commune de Clermont l’Hérault,
- La commune de La Salvetat-sur-Agout,
- La commune de Loupian,
- La commune de Saint Clément de Rivière.
Le Conseil d'Administration reste composé de 18 administrateurs.
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l’exercice écoulé.
Capital social au 31 décembre 2021 : 950.000 € valeur nominale des actions : 1.000 €
3/29 Rappart de gestion et d'activité 202]
REPARTITION DU CAPITAL AU 15/12/2021
(1 action = 1 000€)
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
= = ee’
ef Le
Montant Nombre % capital Nb sièges
capital (€) d'actions au CA
DEPARTEMENT DE L'HERAULT 554 000 554 58,32% 10
CC la Domitienne 56 000 56 5,89% 1
CC Clermontais 56 000 56 5,89% 1
CC Pays de Lunel 56 000 56 5,89% 1
CC Vallée de l'Hérault 56 000 56 5,89% 1
CC Grand Pic Saint Loup 53 000 53 5,58% 1
CA Hérault Méditerranée 53 000 53 5,58% 1
CA Sète Agglopôle Méditerranée 40 000 40 4,21% 1
CC Sud Hérault 2 000 2 0,21%
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 2 000 2 0,21%
CC Minervois au Caroux 2 000 2 0,21%
Commune Lodève 2 000 2 0,21%
Commune Ganges 2 000 2 0,21%
Commune Bédarieux 2 000 2 0,21%
Commune Entre-Vignes 2 000 2 0,21%
Commune Frontignan 2 000 2 0,21% 1
Commune Gignac 2 000 2 0,21%
CC Monts Lacaune Montagne Haut Languedoc - = 0,00%
CC Avant Monts - - 0,00%
Commune de Clermont l'Hérault 2 000 2 0,21%
Commune de La Salvetat sur Agout 2 000 2 0,21%
Commune de Loupian 2 000 2 0,21%
Commune de St Clément de Rivière 2 000 2 0,21%
Commune de Marseillan - - 0,00%
Somme pour ASCA 2,74%
CAPITAL (K€) 950 000 950 100% 18
4/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 2021
m1 Le
En 2022, postérieurement à l'augmentation de capital, Sète Agglopôle Méditerranée a apporté 13 actions
supplémentaires et les collectivités suivantes sont entrées au capital par l'acquisition de 2 actions chacune :
- La communauté de communes des Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc,
- La communauté de communes des Avant-Monts,
- La commune de Marseillan.
L'apport de ces 19 actions s’est réalisé par cession d’actions de la part du Département de l'Hérault.
REPARTITION DU CAPITAL 2022
(1 action = 1 000€)
Montant Nombre % capital Nb sièges
capital (€) d'actions au CA
DEPARTEMENT DE L'HERAULT 535 000 535 56,32% 10
CC la Domitienne 56 000 56 5,89% 1
CC Clermontais 56 000 56 5,89% 1
CC Pays de Lunel 56 000 56 5,89% 1
CC Vallée de l'Hérault 56 000 56 5,89% 1
CC Grand Pic Saint Loup 53 000 53 5,58% 1
CA Hérault Méditerranée 53 000 53 5,58% 1
CA Sète Agglopôle Méditerranée 53 000 53 5,58% 1
CC Sud Hérault 2 000 2 0,21%
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 2 000 2 0,21%
CC Minervois au Caroux 2 000 2 0,21%
Commune Lodève 2 000 2 0,21%
Commune Ganges 2 000 2 0,21%
Commune Bédarieux 2 000 2 0,21%
Commune Entre-Vignes 2 000 2 0,21%
Commune Frontignan 2 000 2 0,21% 1
Commune Gignac 2 000 2 0,21%
CC Monts Lacaune Montagne Haut Languedoc 2 000 2 0,21%
CC Avant Monts 2 000 2 0,21%
Commune de Clermont l'Hérault 2 000 2 0,21%
Commune de La Salvetat sur Agout 2 000 2 0,21%
Commune de Loupian 2 000 2 0,21%
Commune de St Clément de Rivière 2 000 2 0,21%
Commune de Marseillan 2 000 2 0,21%
Somme pour ASCA 3,37%
CAPITAL (K€) 950 000 950 100% 18
5/29 TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202]
af La
2 - LES DIRIGEANTS
Comme suite aux élections départementales de juin 2021, le Conseil d'Administration reste présidé par
Monsieur Pierre BOULDOIRE, représentant du Département de l'Hérault.
Le 15 janvier 2021, Monsieur Xavier LEVY-VALENSI a été nommé Directeur Général par intérim dans le
cadre de la dissociation des directions générales de l’'OPH Hérault Logement d’une part et de la SPL
Territoire 34 d'autre part. Madame Cécile NOULETTE a été nommée Directrice Générale le 1° mars
2021.
3 - LES ADMINISTRATEURS
Comme suite aux élections départementales de juin 2021, les mandats des représentants du Département
ont été modifiés. La liste des administrateurs devient :
Administrateur Administrateur Personne morale Terme du
avant juillet 2021 à partir de juillet 2021 représentée mandat
Pierre BOULDOIRE Pierre BOULDOIRE Département 2028
Conseiller Départemental Conseiller Départemental
Jean-François SOTO Jean-François SOTO 2028
Conseiller Départemental Conseiller Départemental Département
Marie-Thérèse BRUGUIERE Véronique CALUEBA
Conseillère Départementale Conseillère Départementale Département 2028
Claude BARRAL Audrey IMBERT
Conseiller Départemental Conseillère Départementale Département 2028
Julie GARCIN SAUDO Julie GARCIN SAUDO
Conseillère Départementale Conseillère Départementale Département 2028
François LANOT Sébastien FREY
Conseiller Départemental Conseiller Départemental Département 2028
Marie PASSIEUX Marie PASSIEUX
Conseillère Départementale Conseillère Départementale Département 2028
Renaud CALVAT Renaud CALVAT
Conseiller Départemental Conseiller Départemental Département 2028
Jacques RIGAUD Jacques RIGAUD
Conseiller Départemental Conseiller Départemental Département 2028
Vincent GAUDY Vincent GAUDY
Conseiller Départemental Conseiller Départemental Département 2028
Armand RIVIERE Armand RIVIERE Communauté
Conseiller communautaire Conseiller communautaire d'Agglomération 2026
Hérault
Méditerranée
Serge PESCE Serge PESCE Communauté de
Conseiller communautaire Conseiller communautaire Communes 2026
La Domitienne
6/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202]
af La
Isabelle DE MONTGOLFIER Isabelle DE MONTGOLFIER Communauté de
Conseillère communautaire Conseillère communautaire Communes 2026
du Pays de Lunel
Claude REVEL Claude REVEL Communauté de
Président Président Communes 2026
du Clermontais
Alain BARBE Alain BARBE Communauté de
Président Président Communes
du Grand Pic St 2026
Loup
José MARTINEZ José MARTINEZ Communauté de
Conseiller communautaire Conseiller communautaire Communes de la : 2026
Vallée de
l'Hérault
Loïc LINARES Loïc LINARES Sète Agglopole . . . | 2 à h 2026
Conseiller communautaire Conseiller communautaire Méditerranée
Gaëlle LEVEQUE Gaëlle LEVEQUE
Présidente de l’ASCA Présidente de l’ASCA ASCA 2026
4 - L'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES : A l'occasion de l’augmentation de capital au 15 décembre 2021, puis en mars 2022, de nouveaux actionnaires ont intégré la SPL et en conséquence, la représentation au sein de l’ASCA évolue :
Représentant avant le Représentant à partir du Personne morale Terme du
15/12/2021 15/12/2021 représentée mandat ou 28/03/2022
Gaëlle LEVEQUE Gaëlle LEVEQUE Commune de Lodève 2026
Maire Maire
Anne-Marie MOTARD Anne-Marie MOTARD Communauté de Communes 2026
Conseillère Conseillère communautaire | des Cévennes Gangeoises et
communautaire Suménoises
Jean ARCAS Jean ARCAS Communauté de Communes 2026
Conseiller Conseiller communautaire du Minervois au Caroux
communautaire
Thierry CAZALS Thierry CAZALS Communauté de Communes 2026
Conseiller Conseiller communautaire Sud Hérault
communautaire
Michel FRATISSIER Michel FRATISSIER Commune de Ganges 2026
Maire Maire
Magalie TOUET Magalie TOUET Commune de Bédarieux 2026
Conseillère municipale Conseillère municipale
Serge FALZON Serge FALZON Commune de Gignac 2026
Conseiller municipal Conseiller municipal
UT RS
7/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 2021 ï Ï apport de gestion et d'activi nc
Frédéric ALOY Frédéric ALOY Commune de Frontignan 2026
Conseiller municipal Conseiller municipal
Nicolas VOISIN Nicolas VOISIN Commune d’Entre-Vignes 2026
Conseiller municipal Conseiller municipal
Gérard BESSIERE Commune de Clermont 2026
Maire l'Hérault
Francis CROS Commune de La Salvetat sur 2026
Maire Agout
Alain VIDAL Commune de Loupian 2026
Maire
Laurence CRISTOL Commune de Saint Clément 2026
Maire de Rivière
Jean-Claude ARAGON Commune de Marseillan 2026
Conseiller municipal
Michel TRILLES Communauté de communes 2026
Conseiller communautaire des Avant-Monts
Anne-Lise SAUTEREL Communauté de communes 2026
Conseillère communautaire | des Monts de Lacaune et
Montagne du Haut Languedoc
5 - LA LISTE DES MANDATS / FONCTIONS EXERCEES EN 2021
Le tableau ci-après récapitule les mandats des administrateurs ainsi que la liste des fonctions, salariées ou
non, exercées par chacun d’eux dans toute société au cours de l’année 2021 :
Administrateur Société Fonction exercée
Jean-François SOTO HERAULT INGENIERIE Président
Département Hérault
Vincent GAUDY FDI HABITAT Administrateur
Département Hérault HERAULT LOGEMENT
Renaud CALVAT SPL OCCITANIE EVENTS Administrateur
Département Hérault
SEM EVENTS MONTPELLIER Administrateur
SA3M Membre de l'assemblée spéciale
SERM Administrateur
Julie GARCIN SAUDO SEMPER Administrateur
Département Hérault
Sébastien FREY SPL OEKOMED Président
Département Hérault
SEMPER Administrateur
SEM LA CRIEE AUX POISSONS D'AGDE Administrateur
Marie PASSIEUX HERAULT SPORT Présidente
Département Hérault 8/29 Rapport de gestion et d'activité 202]
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
m1 La
Serge PESCE
CC La Domitienne
SEMPER Administrateur
SEM PECH BLEU Administrateur
Méditerranée
Armand RIVIERE SEMOP ST CHRISTOL Président
CA Hérault VIATERRA Administrateur
Méditerranée
Loïc LINARES SPL BASSIN DE THAU Administrateur
Sète Agglopole
Les administrateurs non mentionnés n’ont pas fait part d’autres mandats ou fonctions.
6 - LE CONTROLE
Commissaire aux comptes Durée du Date de Terme du mandat
mandat nomination
AGO du AGO approuvant les
Cabinet MAZARS 6 ans 17/11/2020 comptes clos le
31/12/2025
9/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 nn
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gesti “activité 2021 " T apport de gestion et d'activité are
7 - LE PERSONNEL
7.1 - L'évolution globale des effectifs
La transmission universelle de patrimoine qui a eu lieu entre la SEM Hérault Aménagement et l'OPH Hérault
Habitat le 1er janvier 2020, a créé une seule entité juridique dénommée OPH Hérault Logement.
Ainsi, chaque salarié qui partageait son temps de travail entre Hérault Aménagement et Territoire 34 avait été
sollicité afin de transférer son contrat de travail de Territoire 34 à Hérault Aménagement avant absorption par
Hérault Habitat, devenue Hérault Logement.
En conséquence, la société Territoire 34 ne disposait plus de salariés à partir du ler janvier 2020.
Toutefois, les anciens salariés de Territoire 34, devenus salariés d’'Hérault Logement, ainsi que d’anciens
salariés d’Hérault Habitat, devenus également salariés d’'Hérault Logement ont signé des conventions de mise
à disposition pour pouvoir maintenir l’activité de la société Territoire 34. En 2020, l’ensemble de ses mises à
disposition représentaient un équivalent temps plein de 8,35.
En 2021, cette situation a perduré jusqu’au 30 juin afin d’honorer le plan de charge des deux entités Hérault
Logement et Territoire 34, et d'assurer la transition liée au changement d'organisation. L'ensemble des mises à
disposition de salariés d’Hérault Logement à Territoire 34 sur cette période a représenté 7,32 équivalents
temps plein. Des absences non remplacées de salariés ont été compensées par des prestations extérieures de
chefs de projet.
Dès le 1er mars 2021, une directrice générale à temps plein a été nommée dans la structure.
À partir du 1er juillet 2021, les mises à disposition depuis Hérault Logement ont été arrêtés. Six salariés
d’Hérault Logement ont démissionné et ont signé un nouveau contrat avec Territoire 34 pour une affectation à
temps plein. Par ailleurs, ont permis de compléter l’équipe :
- des recrutements extérieurs à temps plein avec des dates d'arrivée respectives le 17
juin, le OS juillet et le 06 septembre,
- une mise à disposition à temps plein d’un fonctionnaire du Département de l'Hérault à
compter du 1er décembre,
- le recrutement d’une apprentie en formation de BTS gestion de la PME à partir du 1er
décembre et pour 2 ans.
L’effectif salarié et mis à disposition sur le 2d semestre a donc été de 8,88 équivalents temps plein.
A partir du 1er janvier 2022 l’équipe en place à temps plein sur l’année sera composée de 12 personnes et
devra être complétée compte tenu de l’évolution du plan de charge par un nouveau recrutement de
responsable d'opérations en cours d'exercice.
10/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 2021 nf La
7.2 - La politique sociale
AU 1° semestre 2021, les salariés mis à disposition de Territoire 34 étaient salariés d’Hérault Logement et ont
bénéficié de l’ensemble des dispositifs sociaux de l’'OPH.
Au 24 semestre, les salariés devenus salariés de Territoire 34 ont bénéficié des dispositifs sociaux suivants :
- une mutuelle d'entreprise prise en charge à 78% par l'employeur,
- un contrat de prévoyance pris en charge à 70% par l'employeur,
- de tickets restaurant pris en charge à 60% par l’employeur,
En 2021, il a également été distribué 100 € de chèque cadeau par salarié pour Noël et le dispositif « Prime
Macron » a été utilisé pour accorder aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC une prime de
1000 euros pour 6 mais de présence.
8 - LA VIE SOCIALE DE LA SOCIETE
Durant l’année 2021 le Conseil d'Administration et l’'ASCA de la société ont été convoqués à 5 reprises avec les
points traités suivants :
+ Le 15 janvier 2021
1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 29 septembre 2020
2. Nomination d’un directeur général par intérim
3. Pouvoirs du directeur général par intérim
4. Conditions d'exercice du directeur général par intérim
5. Nomination de censeurs
6. Nomination comité engagement
7. Atterrissage 2020
8. Portefeuille d'affaires
9. Besoin en trésorerie - Autorisation de souscrire un Prêt Garanti par l'Etat (PGE)
10. Avance de trésorerie - Mandats et concessions
11. Changement du suppléant des commissaires aux comptes
12. Activité CAO
+ Le 1° mars 2021
1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 15 janvier 2021
2. Nomination d'un directeur général
3. Pouvoirs du directeur général
4. Conditions d'exercice du directeur général
5. Pouvoirs pour accomplir les formalités légales
6. Autorisation donnée au Président de signer une convention de mandat social avec le Directeur
Général
7. Présentation de l'organigramme de l'équipe
8. Prévisions budgétaires 2021
9, Modification du guide des achats
11/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 nn
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] f T apport de gestion et d'activi av
10. Rapport du comité d'engagement et signature des nouveaux contrats
11. Activités de la CAO
12. Information sur le plan d'affaires à moyen terme
13. Questions diverses
e Le 03 mai 2021
1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 2021
2. Modification du règlement intérieur
3. Présentation et arrêté des comptes de l'exercice social s'étendant du 01/01/2020 au 31/12/2020
4. Augmentation du capital social de la société Territoire 34
5. Autorisation de signer un bail avec le Département de l'Hérault pour les locaux de Territoire 34
6. Mouvement du personnel
7. Affectation du PGE
8. Convention d'avance de trésorerie aux concessions d'aménagement
8.1 — Convention d'avance de trésorerie entre le Département de l’Hérault et Territoire 34
dans le cadre de la concession d'aménagement de l’écoquartier Pierres Vives à Montpellier
8.2 — Convention d’avance de trésorerie entre le Département de l'Hérault et Territoire 34
dans le cadre de la concession d'aménagement de l’écoparc de Fabrègues
9. Convention de participation à une concession d'aménagement
10. Activité de la CAO
11. Rapport du comité d'engagement et signature de nouveaux contrats
12. Préparation de l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2021
13. Préparation de l'assemblée générale extraordinaire
° Le 23 juillet 2021
1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 3 mai 2021
2. Prise de fonctions des nouveaux représentants du conseil départemental
3. Election du président du conseil d'administration
4. Représentation au sein du comité d'engagement
5. Modification du guide des achats
6. Mouvement du personnel
7. Convention de participation aux concessions d'aménagement avec le conseil départemental de
l'Hérault
8. Activité de la commission des achats
° Le 15 décembre 2021
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 23 juillet 2021
2. Agrément des nouveaux actionnaires
3. Augmentation de capital
4. Atterrissage budgétaire 2021
5, Vote du budget 2022
6. Signature d’une convention de participation à une concession d'aménagement entre la ville de
Frontignan, le Conseil départemental et Territoire 34
7. Remboursement des avances de trésorerie
8. Activité de la CAO
9. Information sur le plan d’affaires à moyen terme
12/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 2021 ae T La
L'Assemblée Générale s’est réunie à 2 reprises, avec l’ordre du jour suivant :
+ 25 mai 2021 : Assemblée Générale Ordinaire
- Présentation du rapport annuel de gestion,
- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
- Affectation du résultat,
- Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce,
- Quitus aux administrateurs,
- Dépôt et formalités- pouvoirs,
- Nomination des censeurs.
+ 25 mai 2021 : Assemblée Générale Extraordinaire
- Rapport du conseil d'administration,
- Augmentation du capital social de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, d'un montant nominal de 240 000 euros, par l'émission de 240 actions nouvelles,
à libérer en numéraire et pouvoirs à conférer au conseil d'administration en vue de la réalisation de
l'augmentation de capital de la société,
- Modification corrélative des statuts de la société,
- Pouvoirs en vue des formalités.
9 - LES CONTROLES EXTERNES
Sans objet
LA: (ES
13/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] )f Ù
2°" partie : PRESENTATION DES COMPTES
POUR L’EXERCICE SOCIAL ALLANT DU 1° JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Il est rappelé que les comptes annuels de la SPL intègrent l’ensemble des flux liés au fonctionnement de la
société, des opérations de concessions d'aménagement et de mandats. Le détail des bilans et le compte de
résultat par activité figurent en annexe. La présentation du compte de résultat ci-après, comparé aux données
chiffrées de 2020, diffère sensiblement des états comptables financiers joints en annexe car elle n'intègre que
les flux liés au fonctionnement. En effet, les incidences comptables liées aux opérations en concession et de
mandat n'apparaissent pas dans ce tableau. Toutefois, elles sont totalement neutres en termes de résultat.
us Résultat 2020 | Par | étensssse 20e | Résultat 2021
PRODUITS
Produits d'exploitation 835 988 988 1048
AMO 8 16 23 33
MANDATS 243 344 289 269
CONCESSIONS 535 628 676 743
PRODUITS DIVERS 49 0 0 4
Produits financiers 28 10 15 14
Produits exceptionnels 0 0 0 0
CHARGES
Charges d'exploitation 883 1 080 1 037 1054
Achats d'études 14 51 46 44
Achats fournitures 1 12 6 2
Honoraires assistance générale 79 146 94 98
Services extérieurs 20 15 35 30
Déplacements Missions 0 5 4 3
Autres services extérieurs 25 54 81 66
Impôts et taxes 0 11 11 2
Frais de personnel 624 694 697 715
Charges diverses de gestion 90 90 45 45
Dotation aux amortissements 0 0 4 4
Dotation aux provisions 29 3 15 46
Frais financiers 0 0
Charges exceptionnelles 191 0
RESULTAT
Résultat d'exploitation -48 -92 -49 -6
Résultat financiers 28 10 13 12
Résultat exceptionnel -191 0 -7 0
Résultat net avant IS -211 -82 -43 6
impôt Société 0 0 0
Résultat net après IS -211 -82 -43
14/29 ELU
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 2021 et ..
1 - LES PRODUITS
LES PRODUITS D'EXPLOITATION : 1 048 k€ (+ 213 k€ Ventilation du CA par type de contrat
par rapport à 2020) a
Ils sont constitués :
pour 26% par les rémunérations sur
opérations en mandat,
> pour 71% par les rémunérations sur
opérations en concession,
æ pour 3% par les rémunérations
d'assistance à maîtrise d’ouvrage.
#Mandat a Concession a AMO
L'écart par rapport à 2020 s’analyse comme suit :
+ Forte évolution des rémunérations sur les opérations de concessions (+208 k€) : des ventes importantes
ont permis de générer 280 k€ de rémunérations de commercialisation (+216 k€) et la hausse en fin
d'année de l'indice ING sur lequel sont indexées les rémunérations de pilotage des opérations a
également permis de générer 35 k€ de révision. Ce gain explique en grande partie l'écart avec
l'atterrissage présenté au CA du 15/12/2021.
Evolution des rémunérations sur les opérations en AMO (+25 k€) et en mandat (+26 k€) qui traduit
notamment l’obtention de nouvelles opérations confiées par le Département.
> Les produits divers sont quasi inexistants. En 2020, ils correspondaient essentiellement à la reprise de
provisions retraite.
LES PRODUITS FINANCIERS : 14 k€ (-14 k€)
Les produits financiers correspondent essentiellement au transfert de la différentielle d'intérêts générée par la
trésorerie des concessions. Ils sont en baisse du fait d'opérations moins déficitaires et d’un coût des emprunts
court terme plus limité (baisse de 2,30% à 2%).
LES PRODUITS EXCEPTIONNELS : 0 k€ (+0 k€)
Aucun produit exceptionnel n’est à constater sur l’année 2021.
2 - LES CHARGES
LES CHARGES D'EXPLOITATION : 1 054 K€ (+ 171 K€)
La structure des charges a évolué du fait du changement d'organisation. Les conventions de mise à disposition
de personnel et de moyens avec Hérault Logement ont été remplacées au 01/07/2021 par des charges
directes de la société (salaires et charges sociales, loyers des bureaux et véhicules, contrat avec un prestataire
informatique.....).
Cette nouvelle organisation ne génère pas de surcoût. La hausse des charges constatée entre l'exercice 2020
et 2021 s'explique par l’augmentation des frais de personnel et par des évènements non récurrents (frais de
15/29 CET
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 nn
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
R t de gestion et d'activité 202] apport de gestion et d'activi ab) Û
déménagement, honoraires d'avocats pour l’augmentation de capital, dotation aux provisions pour des
évènements antérieurs à l’exercice...).
La baisse des honoraires par rapport au budget s’explique par le choix, opéré en cours d’année, d’internaliser
la fonction administrative et financière.
L'analyse par poste est détaillée ci-dessous :
Les achats d’études : 44 K€ (+30 K€)
Il s'agit de prestations de chefs de projet externalisées pour pallier des absences de salariés. Le recours à ces
prestations a été important en début d’année puis s’est arrêté une fois l’équipe opérationnelle renforcée.
Les honoraires d’assistance générale : 98 K€ (+19K€)
Sont imputés sur ce poste les honoraires versés à la SCET (réseau professionnel}, à Sémaphores (comptabilité
et expertises) et au commissaire aux comptes, ainsi qu’exceptionnellement cette année à l'avocat qui a
accompagné la société pendant l'augmentation de capital.
L'augmentation est liée à cette dépense exceptionnelle d'avocat et au contrat SCET comptabilisé en 2021 sur
une année pleine alors qu’il avait été stoppé en 2020 de fin janvier à novembre pour son renouvellement.
Les services extérieurs : 30 K€ (+ 10 K€)
En 2020ils étaient essentiellement composés des postes d’assurances assises sur le chiffre d'investissement.
En 2021, s'ajoute une nouvelle charge, la location des bureaux au sein de l'immeuble Burotec, propriété de la
collectivité départementale.
Les déplacements et missions : 3 K€ (+3 K€)
Ce poste comprend principalement les frais de déplacements remboursés aux responsables d’opérations pour
les projets dont ils assurent la gestion. Au 1° semestre 2021, les déplacements ont été effectués par véhicules
de service, mis à disposition et facturés par Hérault Logement en application de la convention de mise à
disposition de moyens à Territoire 34, Au 2" semestre ce sont des charges directes pour la société. Sur
l’année, les déplacements sont restés limités en raison du contexte sanitaire.
Les autres services extérieurs : 66 K€ (+41 K€)
Ce poste comprend les cotisations diverses (fédérations, associations).
il intègre également les coûts de la maintenance informatique (20 K€) à la charge directe de Territoire 34 du
fait de la nouvelle organisation, et les frais de mise en place de cette organisation (frais de déménagement, de
recrutement...).
Les dépenses de formation également incluses dans ce poste se sont élevées à 4 K€.
Les impôts et taxes : 2 K€ (+2 K€)
Ce poste comprend la contribution économique territoriale et la taxe sur les véhicules de société, imputable
directement à la société pour le 2" semestre.
Les frais de personnel (PMAD et salariés directs) : 715 K€ (+ 90 K€)
Les mises à disposition de personnel par Hérault Logement sur le 1er semestre puis les salariés directs et mis à
disposition sur le 2nd semestre, ainsi que l’affectation d’une directrice générale à compter du 1er mars,
correspondent à 8,97 ETP, contre 8,35 en 2020.
L’augmentation des frais de personnel s’explique principalement par l’affectation d’une équipe fonctionnelle à
temps plein sur la structure et marginalement par le renforcement de l’équipe opérationnelle en fin d'année.
16/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] mu TL
On constate cependant une nette amélioration du ratio masse salariale / chiffre d’affaires. Il passe de 79 % à
68 % en 2021.
Les charges diverses de gestion : 45 K€ (-45 K€)
Il s’agit des charges communes réparties entre Hérault Logement et Territoire 34 conformément à la
convention de mise à disposition de moyens (locaux, véhicules, informatique) signée entre les deux
organismes. La convention ayant pris fin au 30/06/2021, elles diminuent de moitié par rapport à l‘exercice
précédent.
Les dotations aux amortissements : 4 K€ (+4 K€)
Du fait de sa prise d'autonomie, la société a dû acheter du matériel. Les amortissements sont essentiellement
liés à l’acquisition de matériel informatique.
Les dotations aux provisions : 46 K€ (+17 K€)
La provision retraite au 31/12/2020 avait été maintenue pour les salariés qui allaient intégrer l'effectif de la
société en 2021. Elle a été complétée au 31/12/2021 de 15 K€ pour tenir compte des nouveaux entrants. Au
total, la provision retraite est de 42 k€.
Une charge supplémentaire de 3 k€ a été provisionnée en lien avec la procédure judiciaire en cours.
Une créance ancienne sur un fournisseur a été provisionnée à hauteur de 7 K€ de même qu’un risque de
rappel de cotisations de 2019 à hauteur de 16 K€.
La dernière provision de l’exercice correspond à un risque de 5 K€ sur le calcul d’une rémunération d’une
opération d'aménagement.
LES CHARGES FINANCIERES : 2 K€ (+2 K€)
Pour faire face à des décalages de trésorerie sur les mandats en début d’année, Territoire 34 a dû mobiliser un
Prêt Garanti par l’Etat (un PGE) de 1,1 M€. Ce prêt est à un taux préférentiel de 0,25% et sera remboursé à
l'échéance d’un an.
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES : O K€ (-191 K€)
Il n’y a pas de charges exceptionnelles en 2021. Pour rappel, l’année 2020 avait été marquée par une
escroquerie au RIB (161 K€) constatée dans le cadre de la réalisation de l'opération Alco 2 relative à la
construction de bureaux pour le compte du Conseil Départemental de l'Hérault.
En 2021, la procédure judiciaire a progressé puisque la plainte avec constitution de partie civile de Territoire 34
a été reçue et enregistrée par le juge d'instruction (pour rappel, une plainte simple puis une plainte entre les
mains du Procureur avaient été déposées en 2020).
A la demande de Territoire 34, l’entreprise Eiffage a également déposé plainte le 18 octobre 2021 pour
usurpation d'identité, au soutien de la plainte de la société Territoire 34.
Territoire 34 a été amenée à consigner une somme le temps de l'instruction.
Des investigations doivent donc être en cours et nous sommes en attente du réquisitoire introductif du
procureur de la République.
17/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] 1 [ apport de gestion et d'activité a
3 — LE COMPTE DE RESULTAT 2021
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net présente un excédent de 6 K€ se décomposant
comme suit :
- Résultat d'exploitation - 6K€
- Résultat financier +12 K€
- Résultat exceptionnel OK€
En 2021, la nouvelle organisation a montré sa pertinence dès cette première année de mise en œuvre. Les
nouvelles perspectives opérationnelles ont nécessité une consolidation de l’équipe et par conséquent une
augmentation des frais de personnel. Cependant, cette hausse a été compensée par la progression du chiffre
d’affaires. Ainsi, même les charges non récurrentes liées au déménagement ont pu être couvertes sur
l'exercice.
Il n’y a aucune dépense somptuaire, ni frais généraux réintégrés dans le résultat imposable selon l'article 223
du CGI.
Il convient de signaler qu’il n’y a jamais eu de dividende versé.
Il n’y a pas eu de frais de recherche et de développement.
4 — PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le Conseil d'Administration approuve le rapport de gestion et arrête les comptes qui lui sont présentés faisant
apparaître un résultat bénéficiaire d’un montant de + 6 091,44 € et décide de les soumettre à l’Assemblée
Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration propose que ce bénéfice soit affecté en totalité au report à nouveau actuellement
débiteur de - 210 902,69 €, l’amenant ainsi à - 204 811,25 €.
5 — CONTINUITE D'EXPLOITATION ET PERSPECTIVES
Les activités ont commencé à être affectées par la crise sanitaire de la COVID-19 dès la fin du 1er trimestre
2020. En 2021, la société a toutefois poursuivi ses missions par le maintien du dispositif de télétravail pour
tous les collaborateurs. Sur cet exercice les activités ont peu souffert de retards directement imputables à
cette crise. Les partenaires, maîtres d'œuvre et entreprises se sont organisés pour maintenir leurs
engagements.
Dans ce contexte, pour faire face aux difficultés de trésorerie héritées de l'exercice précédent, la société n’a
pas bénéficié d'aide gouvernementale mais a sollicité un Prêt Garanti par l'Etat de 1,1 M€ au cours de l’année
2021, qui sera remboursé en mai 2022.
En 2022, les mesures de protection des collaborateurs sont maintenues par la limitation des présences au
bureau selon le rythme de 1 jour en télétravail par semaine. La continuité d'activité est ainsi assurée et doit
permettre d'atteindre des objectifs de production.
18/29 LEA Ce]
Le)
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 s
À la date d'arrêté des comptes par le Conseil d’Administration des états financiers 2021, la direction de la
société n’a pas connaissance d'incertitude significative qui remette en cause la capacité de l'entité à
poursuivre son exploitation.
La guerre en Ukraine qui a commencé le 24 février 2022 a des incidences sur l’activité de nombreux groupes
internationaux et sur l’économie mondiale. La société n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie.
Néanmoins, il y aura des impacts sur la chaîne d’approvisionnement de certains produits nécessaires à
l’activité. |! faudra certainement faire face à des hausses de prix et/ou des retards de chantiers. À ce jour, il est
difficile des chiffrer ces impacts à court, moyen et long terme.
LE BUDGET 2022 (en k€)
Les prévisions budgétaires pour 2022 adoptées par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2021 font
apparaître un résultat net à l'équilibre, en conséquence des nouvelles charges d'exploitation liées à la
consolidation et au renforcement des moyens, compensées par la nette augmentation des produits
d'exploitation (+20%) liés aux nouvelles commandes des actionnaires de la société et à l'entrée de certaines
concessions de centres anciens en phase travaux.
En K€ Résultat 2021 Budget 2022
PRODUITS
Produits d'exploitation 1 048 1256
AMO 33 55
MANDATS 269 500
CONCESSIONS 743 701
PRODUITS DIVERS 4 0
PRODUITS FINANCIERS 14 6
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0
CHARGES
Charges d'exploitation 1054 1256
Fraïs financiers 2 1
Charges exceptionnelles 0 5
RESULTAT
Résultat d'exploitation -6 0
Résultat financiers 12 5
Résultat exceptionnel 0 -5
Résultat net avant IS 6 0
IS 0 0
Résultat net après IS 6 0
19/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 20/1 f T apport de gestion et d'activi ar
LE PLAN D'AFFAIRES 2022-2028 (en k€)
Au-delà de 2022, les prévisions d'activité établies jusqu’en 2028 devront permettre de renouer durablement
avec des résultats d'exploitation positifs.
20/29 Rapport de gestion et d'activité
Plan d'affaires 2022-2028 TERRITOIRE 34 (en k€)
ANCIENS
TION PATRIMOINE ET PAYSAGES
- CONCERTATION
202
T
MANDAT _—
MANDAT
. MANDAT
D
MANDAT
MANDAT
CONCESSION
CONCESSION
CONCESSION
CONCESSION
MANDAT
CONCESSION
CONCESSION
CONCESSION
MANDAT
MANDAT
CONCESSION
ww &
RÉENgsousz
ok
21/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
af Le
TERRIT Rapport de gestion et d'activité 202]
Le bilan 2021 par activité (en K€)
L’actif 2021
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
ae
Montants en miliers d'euros MANDATS CONCESSIONS D'AMENA GEMENT DELLE
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
18 18
ACTIF IMMOBILISE 19
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
Créances clients & comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
217
41
17 661
20
648
10 812 10 812
43 43
541 758
61 749
17 661
829 849
ACTIF CIRCULANT 17 940 648 12 285 30 873
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 17 959 648 12 290 30 897
Comptes de liaison actif 1262 12 284 4651 18 197
TOTAL GENERAL 19 221 12 932 16 941 49 094 22/29 Rapport de gestion et d'activité 2021
Publié le 14/10/2022 ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
= = ee’
rt tu
Le passif 2021
CONCESSIONS Montants en milliers d'euros FONCTIONNEMENT MANDATS TOTAL NET
D'AMENAGEMENT
Capital social (dont versé 950K€) 950 950
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 14 14
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 59 59
Report à nouveau -211 -211
RESULTAT DE L'EXERCICE 6 6
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 818 818
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 30 30
Provisions pour charges 80 437 517
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHA 110 437 547
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit 1 103 404 1 507
Emprunt & dettes fi divers 6 338 6 338
Avances & acomptes versés s/comm.cours 39 39
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 140 337 254 732
Dettes fiscales & sociales 112 199 311
Dettes sur immob & cptes rattachés 2 2
Autres Dettes 12 166 12 166
Produits constatés d'avance 2 8 438 8 439
DETTES 1358 12 503 15 671 29 532
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 2 286 12 503 16 108 30 897
Comptes de liaison passif 16935 429 833 18 197
TOTAL GENERAL 19 221 12 932 16 941 49 094
23/29 HA CUEE J Rapport de gestion et d'activité 202]
Le compte de résultat 2021
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
ae
CONCESSIONS Montants en milliers d'euros FONCTIONNEMENT MANDATS TOTAL NET
.: D'AMENAGEMENT
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 6 059 6 059
Production vendues de services 302 302
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 302 6 059 6 360
Production stockée -3 213 -3 213
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 1
Reprises amortiss.,provis., transf.charges 746 652 1 398
Autres produits 0 0
PRODUITS EXPLOITATION 1048 3497 4 545
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premieres, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 544 2 845 3 389
Impôts, taxes & versements assimilés 24 24
Salaires & traitements 306 306
Charges sociales 127 127
Dotations amortissement s/immobilisations 4 4
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant 7 7
Dotations provisions risques & charges 39 437 476
Autres charges 3 215 218
CHARGES EXPLOITATION 1054 3497 4 551
RESULTAT D'EXPLOITATION -6 -6
BENEF.OPE FAITES EN COMMUN
PERTE OPE FAITES EN COMMUN
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 0 0
Reprises s/provisions, transferts charge 14 14
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 14 14
Dotations financières amortis., provisions
Intérêts & charges assimilées 2 2
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 2 2
RESULTAT FINANCIER 12 12
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 6 6
24/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 207] a E.
CONCESSIONS FONCTIONNEMENT MANDATS D'AMENAGEMENT TOTALINET
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionneles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss. provisions]
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation salariés
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 1062 3 497 4559
[TOTAL DES CHARGES 1056 3497 4553
BENEFICE OU PERTE 6 6 L'évolution des fonds propres (en K€)
En K€ 2017
tal social 710
Réserve légale 12
utres réserves 137
Re à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE 38
Subventions d'investissement
Provisions ementées
25/29 Rapport de gestion et d'activité 202]
Les résultats des 5 derniers exercices
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
= = ee’
af ta
N4 N-3 N-2 N-1
Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre d'actions ordinaires
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires (H.T.}
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements
et provisions
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements
et provisions
Résultat par action
Résultat après impôts, participation
avant dotalions aux amortissements
et provisions
Résultat après impôts, participation
dotations aux amortissements
et provisions
Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées
en avantages sociaux
710 000,00
710,00
5 169 043,86
88 189,28
25 199,86
38 259,51
88,72
53,89
371 793,89
169 944,03
710 000,00
710,00
4 329 955,95
-230 253,55
-0,01
-126 198,39
-324,30
-177,74
394 608,72
164 565,29
710 000,00
710,00
4 750 751,29
106 938,89
1 943,92
11 966,71
147,88
16,65
370 389,53
157 126,74
710 000,00
710,00
4 052 255,76
-69 389,67
-210 902,69
-97,73
-297,05
950 000,00
950,00
6 360 239,49
277 039,20
6 091,44
291,62
6,41
305 839,60
127 276,59
26/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ———
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] mere LE
3° partie : ACTIVITE OPERATIONNELLE
En 2021, la société a poursuivi son développement pour répondre aux attentes des collectivités actionnaires
afin d'étudier et réaliser leurs projets d'aménagement et d'équipement. Plus particulièrement cette année, les
collectivités ont fait appel à l’expertise de Territoire 34 pour les accompagner dans la réalisation de leurs
projets d'équipements (notamment le Département de l'Hérault : collèges, maison du littoral et centre
technique).
Pour la conduite de chaque projet, Territoire 34 apporte à ses actionnaires, dans le cadre d’une transparence
et d’une vérité des coûts :
“son expérience et ses compétences, ainsi que les moyens et la souplesse nécessaires pour assurer
la maîtrise d'ouvrage des projets,
Ÿ la prise en charge des aspects administratifs, juridiques, financiers, fonciers,
Ÿ le pilotage technique et la coordination de tous les intervenants, experts, maîtres d'œuvre,
entreprises et partenaires qui sont désignés en accord avec les collectivités.
Globalement en 2021 l’activité de la société porte sur la conduite de 24 projets :
Ÿ” 17 en cours de réalisation,
7 en cours d'achèvement ou en clôture.
se répartissant comme suit :
Ÿ 5 projets en études (assistance à maîtrise d'ouvrage),
11 projets d'équipement (mandats),
Ÿ 8 projets d'aménagement (concessions).
OPERATIONS EN COURS DE REALISATION EN 2021
ETUDES ReUAANE AMENAGEMENT
Plan guide Gignac Caserne de Sète extension ZAC Pierres Vives
or EE EN AU OI CET EC EE Te Ver ET TC Reis ee EE AT ES
Calibrage de Pezenas Collège Juvignac Ecoparc St André de Sangonis
Collège Maraussan Centre ancien Lodève
Maison du littoral Vic Quartier Saint Louis Bédarieux
Centre d'exploitation La Salvetat Centre ancien Ganges
Centre ancien Frontignan
SE En AIT EE TITETS
27/29
HA RUISSe
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ———
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] f È
OPERATIONS EN COURS D'ACHEVEMENT OÙ A CLOTURER
ETUDES EQUIPEMENTS AMENAGEMENT
Ecoparc St André études Maison de Santé Lodève
Maison du littoral Vic - Etudes ENTRE TIEE LES
Centre Technique Olonzac réalisation
Halle des sport de Lodève
28/29
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 03-DE
Rapport de gestion et d'activité 202] | 7 Re
ANNEXE
FICHES OPERATIONS :
10001 - écoparc du collège de Fabrègues
10002 - écoquartier Pierres Vives Montpellier
10003 - secteurs Barbecanne et Clémentine à Puisserguier
10004 - écoparc de la garrigue à Saint-André-de-Sangonis
10005 - requalification du centre Bourg de Bédarieux
10006 - revitalisation du centre Bourg de Lodève
10007 - requalification du centre Bourg de Ganges
10008 - requalification du centre-ville de Frontignan
20052 - construction de salles de sport à Saint-André-de-Sangonis
20054 - projet urbain de Gignac
20055 - rénovation du mas vieux à Vic-la-Gardiole — maison du littoral
20057 - construction d’un collège à Maraussan
20058 - construction d’un collège à luvignac
20059 - construction d’un centre d’exploitation routier à la Salvetat-sur-Agout
20061 - création d’un tiers-lieu à la Salvetat-sur-Agout
20062 - création d’un restaurant et de logements saisonniers à la Salvetat-sur-Agout
20063 - création d’une halle commerçante à la Salvetat-sur-Agout
30012 - Pézenas — Ilot Raspail
30013 - théâtre des arènes à Entre-Vignes
29/29