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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 05 Rapport representants 2021 ca BRL Asct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; L. FABRE ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. BASSI-ALLEMAND ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; S. MARTI ; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. FABRE ; M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAIÏS par B. DANIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU
Absent : JF. MARY
5. Rapport des représentants au Conseil d’administration de BRL de l’Assemblée
spéciale des collectivités territoriales — Exercice 2021 (Annexe 4)
Le BRL nous a communiqué son rapport pour l’année 2021.
Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Il appartient au Conseil municipal :
D’approuver le rapport des représentants au Conseil d’administration de BRL de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales communiqué pour l’année 2021 et annexé à la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
Lien :
https://marseillan.sharepoint.com/:b:/s/AdministrationGenerale/ETmNy3GhLUtArLCsTiITpl
YBl-cpaFl3viyop2BUKk-PtsQ?e-dkPaea
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 05-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25
Abstention : 3 (C. PINO ; C. BASTIDE ; D. D SAUVADE)
DECIDE
D’approuver le rapport des représentants au Conseil d’administration de BRL de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales communiqué pour l’année 2021 et annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1‘ Adjoint
Marie Perez Marc Rouvier