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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 02 Rapport mandataire 2021 SPLBT)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
RÉPUBLIQUE FRANC AISE Reçu en préfecture le 1410/2022 _.
Publié le 14/10/2022 nn
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 02-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : M. ROUVIER ; L. FABRE; G. REQUENA; J-C ARAGON ; S. BASSI- ALLEMAND ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; $S. MARTI ; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE ; À. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. FABRE ; M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAÏIS par B. DANIS ; L. DELAÎTE par C. PROUTEAU.
Absents : Y MICHEL ; JF. MARY
2. Rapport du mandataire 2021 de la SPL BT (Annexe 1)
En application des dispositions de l’article L1524-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les mandataires à la société publique locale Bassin de THAU (SPL BT) de la Ville de MARSEILLAN présentent leur rapport du mandataire pour l’exercice social clos le 31 décembre 2019, pour qu’ils soient soumis au Conseil municipal.
L’année 2021 a à nouveau été marquée par les conséquences des restrictions prises par l’Etat pour combattre la crise COVID.
Les activités de restauration et de loisirs ont fortement été contraintes de mars à juin ainsi qu’en fin d’année, novembre et décembre, mais de manière moins impactante.
Malgré ce contexte, les résultats de la société sont bons pour l’ensemble de l’année.
Pour l’activité aménagement, l’activité de la concession des ZAE de Sète Agglopôle a été très dynamique ce qui a compensé une période de redéfinition du programme sur la ZACOM de Balaruc Loisirs, la requalification de la zone existante a pu cependant être engagée.
Concernant l’activité stationnement, elle a certes été impactée par la baisse des fréquentations commerciales en début d’année mais celle-ci a été compensée par une saison estivale exceptionnelle, nettement supérieure à celle des années précédentes. A noter aussi, la fermeture du parking du Canal du 21 janvier au 31 mars 2021 suite à un incident sur l’installation électrique et la réalisation programmée des travaux lourds d’élargissement des escaliers de la Marine.
Malgré ce contexte, les recettes sont supérieures de 15% à celles de 2019, ce qui permet de compenser pour partie la perte constatée en 2020 dues aux restrictions de déplacement. Le nouveau parking Victor Hugo (situé sous l’ex-place Stalingrad) a été ouvert début décembre 2021. Il a été conçu pour le confort des usagers avec plus de 300 places spacieuses et des équipements modernes d’éclairage et de guidage à la place. On peut aussi y découvrir une œuvre
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 +42
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 02-DE
de l’artiste François Ligori qui s’inscrit sur les 2 niveaux du parking et répondra à l’aménagement en surface de la place.
Les travaux préparatoires de la Ville sur la Place Aristide Briand n’ont pas pu être réalisés fin 2021, ni début 2022 ce qui décalera la réalisation des travaux du parking à début 2023. Un avenant à la convention de la DSP est en cours pour prendre en compte les évolutions de programme et du calendrier de réalisation des nouveaux parkings.
La Chambre Régionale des Comptes a réalisé son contrôle de la société au second semestre. Elle constate que la situation financière d'ensemble de la société est bonne. La chambre émet 8 recommandations dont la plupart sont déjà mises en œuvre et les autres sont en cours de l’être. La particularité de l’activité économique des années 2020 et 2021, ainsi que celles du début de 2022, nous oblige à innover et réfléchir à des modes de fonctionnement différents avec pour objectifs :
e De garder du lien social autrement au sein de l’entreprise et avec nos clients
Consolider les fonds propres pour pouvoir absorber des périodes d’activité restreintes
Préserver les ressources humaines
Elargir l’actionnariat pour diversifier les donneurs d’ordre
Renforcer et diversifier le portefeuille d'opérations dans des secteurs d’activité différents pour limiter l’impact des crises économiques et sanitaires.
Plus que jamais, la SPLBT sera en 2022 un outil au service des collectivités pour réinvestir sur le territoire du bassin de Thau.
Le compte de résultat après impôt sur les sociétés dégage un bénéfice de 263 k€ :
e Les charges de la Société (fonctionnement et DSP) s’élèvent à 2 704 K€ (comprenant l'impôt sur les sociétés à hauteur de 96 k€)
e Les produits de la Société (fonctionnement et DSP) s’élèvent à 2 967 KE.
Il appartient au Conseil municipal :
D’approuver le rapport des mandataires à la Société Publique Locale Bassin de Thau (SPL BT) communiqué pour l’année 2021 et annexé à la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
Lien :
https://marseillan.sharepoint.com/:b:/s/AdministrationGenerale/EZE YFHYh7NHn2CH2pt8k
AOBlAugH-FpVVjhK4kGFa_Rmg?e=sJItCG
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Pour : 24
Abstention : 3 (C. PINO ; C. BASTIDE ; D SAUVADE)
DECIDE
D’approuver le rapport des mandataires à la Société Publique Locale Bassin de Thau (SPL BT) communiqué pour l’année 2021 et annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Marie Perez Marc Rouvier