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Déliberation - DEL22 10 04 02 Rapport du mandataire 2021 SPLBT
Document publié le Jeudi 7 juillet 1983 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 02 Rapport du mandataire 2021 SPLBT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
SPL BT
Société Publique Locale du Bassin de Thau
au capital de 326 000,00 €uros
Siège social en l'Hôtel de l’Agglomération
4 avenue d’aigues – 34110 FRONTIGNAN
RCS Montpellier 815 013 487
RAPPORT DU MANDATAIRE
2021
A la collectivité actionnaire
Etabli par :
Représentant de ................
Au Conseil d’Administration de SPLBT
Conformément à l’article L1524-5 du code Général des Collectivités territoriales.
Ce rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
L’article L1524 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien article 8 de la loi du
7 juillet 1983) dispose en son alinéa 7 :
« Les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur
le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par
an par leurs représentants au conseil d'administration
ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur
les modifications des statuts qui ont pu être apportées à
la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est
présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la
communication immédiate aux mêmes fins aux organes
délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres. »
Ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la SPLBT
en 2021.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 3
1- RAPPORT D’ACTIVITES
1.1 – VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
1.1.1 ACTIVITES GENERALES DE LA SOCIETE
L’année 2021 a à nouveau été marquée par les conséquences des restrictions prises par l’Etat pour
combattre la crise COVID.
Les activités de restauration et de loisirs ont fortement été contraintes de mars à juin ainsi qu’en
fin d’année, novembre et décembre, mais de manière moins impactante.
Malgré ce contexte, les résultats de la société sont bons pour l’ensemble de l’année.
Pour l’activité aménagement, l’activité de la concession des ZAE de Sète Agglopôle a été très
dynamique ce qui a compensé une période de redéfinition du programme sur la ZACOM de Balaruc
Loisirs, la requalification de la zone existante a pu cependant être engagée.
Concernant l’activité stationnement, elle a certes été impactée par la baisse des fréquentations
commerciales en début d’année mais celle-ci a été compensée par une saison estivale exceptionnelle,
nettement supérieure à celle des années précédentes. A noter aussi, la fermeture du parking du
Canal du 21 janvier au 31 mars 2021 suite à un incident sur l’installation électrique et la réalisation
programmée des travaux lourds d’élargissement des escaliers de la Marine.
Malgré ce contexte, les recettes sont supérieures de 15% à celles de 2019, ce qui permet de
compenser pour partie la perte constatée en 2020 dues aux restrictions de déplacement.
Le nouveau parking Victor Hugo (situé sous l’ex-place Stalingrad) a été ouvert début décembre
2021. Il a été conçu pour le confort des usagers avec plus de 300 places spacieuses et des
équipements modernes d’éclairage et de guidage à la place. On peut aussi y découvrir une œuvre de
l’artiste François Ligori qui s’inscrit sur les 2 niveaux du parking et répondra à l’aménagement en
surface de la place.
Les travaux préparatoires de la Ville sur la Place Aristide Briand n’ont pas pu être réalisés fin 2021,
ni début 2022 ce qui décalera la réalisation des travaux du parking à début 2023. Un avenant à la
convention de la DSP est en cours pour prendre en compte les évolutions de programme et du
calendrier de réalisation des nouveaux parkings.
La Chambre Régionale des Comptes a réalisé son contrôle de la société au second semestre. Elle
constate que la situation financière d'ensemble de la société est bonne. La chambre émet 8
recommandations dont la plupart sont déjà mises en œuvre et les autres sont en cours de l’être.
La particularité de l’activité économique des années 2020 et 2021, ainsi que celles du début de
2022, nous oblige à innover et réfléchir à des modes de fonctionnement différents avec pour
objectifs :
- De garder du lien social autrement au sein de l’entreprise et avec nos clients
- Consolider les fonds propres pour pouvoir absorber des périodes d’activité restreintes
- Préserver les ressources humaines
- Elargir l’actionnariat pour diversifier les donneurs d’ordre
- Renforcer et diversifier le portefeuille d’opérations dans des secteurs d’activité différents pour
limiter l’impact des crises économiques et sanitaires.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 4
Plus que jamais, la SPLBT sera en 2022 un outil au service des collectivités pour réinvestir sur le
territoire du bassin de Thau.
1.1.2 GESTION DU PERSONNEL
En 2021, le personnel de la société a été touché par la COVID soit directement, soit en tant que cas
contact, ce qui a impliqué des adaptations dans l’organisation.
Le personnel d’accueil sur les parcs de stationnement qui est en contact avec le public a été
particulièrement concerné et des mesures de protection ont été mises en place.
L’équipe d’exploitation du stationnement est restée stable avec 6 personnes en CDI malgré
l’ouverture d’un nouveau parking. Elle a été renforcée par un agent d’exploitation en intérim pour la
période estivale qui a été exceptionnellement forte. Un Responsable Qualité appuie cette équipe et
met en place les procédures pour maintenir le niveau de qualité de service et des équipements avec
la perspective de nouveaux parkings à gérer.
L’équipe aménagement s’est renforcée fin 2020 et devra sûrement être encore renforcée en 2022
pour assurer la charge d’activité prévisionnelle.
Le personnel administratif et financier est mis à disposition par le groupement d’employeurs depuis le
1er avril 2019 permettant ainsi de mutualiser les équipes de la SAELIT et celles de la SPL BT.
En 2021, une part importante du personnel a soit été touchée directement par la COVID, soit été
déclarée cas contact. Une continuité d’activité a cependant été maintenue grâce à des remplacements
en interne et à la mise à disposition de moyens permettant le télétravail.
1.2 – ACTIVITES OPERATIONNELLES
1.2.1 - LES OPERATIONS
1.2.1.1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE SETE
Aspects contractuels :
Par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2015, la Ville de SETE a confié la gestion du
stationnement à la Société Publique Locale Bassin de Thau (SPL BT).
La convention de délégation de service public de stationnement, signée le 14/12/2015, porte sur:
- L’exploitation et la maintenance du Parking des Halles, du Parking du Canal et de l’aire de
camping-cars des 3 digues
- L’équipement et l’exploitation du stationnement payant sur voirie
Le contrat a été signé pour une durée de vingt ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31
décembre 2035.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 5
Le Conseil Municipal du 12/02/2018, a approuvé l’Avenant n° 1 à la Convention de Délégation de
Service Public de Stationnement. Cet avenant a été validé par la préfecture le 13/02/2018. Il porte
sur :
- L’extension de la zone payante de stationnement en voirie
- Le paiement par application mobile pour les usagers du stationnement en voirie
Le Conseil Municipal du 15 octobre 2018, a approuvé l’Avenant n° 2 à la Convention de Délégation de
Service Public de Stationnement. Cet avenant a été validé par la préfecture le 17 octobre 2018.
Il porte sur :
- La rémunération voirie de l’exploitant
- La réalisation et l’exploitation de 3 nouveaux parkings en ouvrage
Aspects opérationnels :
- Voirie
Les redevances d’occupation du domaine public en 2021 sont revenues pratiquement au niveau de
celles de 2019 après une année en baisse de 24% en 2020 pour cause de confinement.
Les paiements dématérialisés continuent d’augmenter.
Pour rappel, il est possible de payer son stationnement en voirie et par l’application Paybyphone.
Les abonnements peuvent être pris et payés sur le site internet de Felicittà.
Il est possible de régler son Forfait Post Stationnement (FPS) directement à l’horodateur ou sur le
site internet.
- Parkings en ouvrage :
Comme indiqué en introduction, l’activité du début de l’année 2021 a été impactée par la crise
COVID. Cependant dès le mois de mai la fréquentation des parkings a été forte et même
exceptionnelle sur juillet et août. L’organisation mise en place a permis de réguler cette
fréquentation dans de bonnes conditions.
Afin d’améliorer le service, depuis juillet 2019, la gestion à distance entre 20h00 et 8h00 est
reportée sur la Société TAM STATIONNEMENT de MONTPELLIER. Cet accord permet à un
personnel spécialisé dans la gestion des parkings avec des équipements lui permettant d’intervenir à
distance et de venir en aide aux usagers en cas de difficulté.
Par ailleurs, la SPL BT assure une astreinte 24h/24 en cas de problème.
- Parking des Halles :
La majeure partie des travaux d’embellissement ont été réalisés pour l’été 2021. Le parking propose
maintenant un troisième ascenseur accessible rue de Metz 24h/24. Les cages d’escaliers ont été
carrelées et repeintes.
47 places supplémentaires ont été créées au niveau 3 sur l’ancien emplacement de la Salle Brassens.
Par ailleurs, toutes les places ont été élargies passant de 2.30m à 2.50 m. Le nombre final de places
est de 278.
Les sols ont été revêtus d’une résine étanche. Le parking est équipé d’un dispositif de guidage à la
place permettant de repérer rapidement les places disponibles.
Les anciennes installations électriques et d’éclairage ont été remplacées divisant par 2 leur
consommation.
4 bornes de recharge électrique sont disponibles à proximité de la sortie.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 6
Des locaux pour vélo sécurisés et équipés de casiers individuels permettant de recharger les
batteries seront proposés début 2022.
L’ensemble des travaux a été réalisé sans aucune fermeture du parking au public.
La Commission de sécurité a émis un avis favorable lors de son passage le 13 décembre 2021.
Une installation photovoltaïque doit couvrir la moitié du niveau R+3 fin 2022. Cependant le contexte
économique du marché de l’acier à fin mars 2022 pourrait décaler ce projet en 2023.
En été et pendant les fêtes de fin d’année des agents de sécurité ont assuré des rondes pour
rassurer les usagers du parking.
Sans évolution de la tarification horaire depuis 2016, et malgré la suspension de la souscription de
nouveaux abonnements, les bonnes fréquentations depuis le mois de mai et même excellentes l’été,
ont engendré des recettes supérieures à celles des années précédentes.
- Parking du Canal,
Les travaux d’embellissement et de modernisation se sont poursuivis en 2021. Ils ont cependant été
retardés par un incident suite à une infiltration ayant détérioré les équipements électriques.
Le parking a dû être fermé du 21 janvier au 31 mars 2021. Pendant cette période les abonnés ont
été accueillis sur le parking des Halles.
L’ensemble des installations électriques a été remplacé y compris celles des armoires de pompage et
du groupe électrogène.
Au 31 décembre 2021, les travaux étaient achevés, à l’exception de ceux d’élargissement et de
réhabilitation de l’accès piétons de la Résistance.
L’accès côté Suquet a été doté d’un ascenseur et les escaliers ont été carrelés et repeints. L’accès
Pont de la Savonnerie a été élargi, carrelé et repeint. Le dernier accès sera traité de la même
manière et sera ouvert début 2022.
Les sols des circulations et des 371 places de stationnement ont été revêtus d’une résine. Le parking
est équipé d’un dispositif de guidage à la place permettant de repérer rapidement les places
disponibles.
4 bornes de recharge électrique sont disponibles à proximité de la sortie.
Les anciennes installations d’éclairage ont été remplacées par des systèmes à LED divisant par 2
leur consommation.
Les parois ont été habillées de panneaux métalliques couleur champagne présentant les façades des
bâtiments bordant le canal.
Cette nouvelle mise en valeur est complétée par une œuvre de l’artiste sétois Topolino réalisée sur
le même support d’habillage des parois et représentant les créatures habitant le canal et la mer.
La Commission de sécurité a émis un avis favorable lors de son passage le 5 juillet 2021.
En été et pendant les fêtes de fin d’année des agents de sécurité ont assuré des rondes pour
rassurer les usagers du parking.
Sans évolution de la tarification horaire depuis 2016, et malgré la fermeture du parking pendant
plus de 2 mois, les bonnes fréquentations depuis le mois de mai et même très bonnes l’été, ont
engendré des recettes, sur l’année 2021, pratiquement égales à celle de 2019 et bien supérieures à
celles de 2020.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 7
- Parking des 3 Digues
Après 2 années de faibles recettes, le parking des 3 Digues a retrouvé une très bonne
fréquentation en 2021. Avec une saison estivale intense et allongée, les recettes ont doublé par
rapport aux 2 années précédentes. En 2022, le parking sera à son tour rénové.
- Parking Victor Hugo
Ce parking, en infrastructure, d’une capacité d’environ 313 places, sur deux niveaux, répond à trois
besoins :
Apporter une offre complémentaire pour les résidents avec des abonnements de longue
durée réduisant l’occupation de la voirie en périphérie pour la rendre, soit aux aménagements
publics, soit aux modes doux, soit en permettre un usage plus rotatif
Accueillir, par sa situation en entrée de ville, et sa bonne desserte en transports collectifs,
une clientèle de moyenne - longue durée, à dissuader de l’accès à l’hyper centre en voiture
particulière
Accueillir une clientèle de courte et moyenne durée en lien avec les commerces et activités
avoisinants dont le théâtre.
Le parking a ouvert au public le 6 décembre 2021.
Il a été conçu pour le confort des usagers avec 313 places spacieuses et des équipements modernes
d’éclairage et de guidage à la place.
Il propose 10 places de recharge pour les véhicules électriques et une station de gonflage.
On peut aussi y découvrir une œuvre de l’artiste François Ligori qui s’inscrit sur les 2 niveaux du
parking et répondra à l’aménagement en surface de la place.
La fréquentation en décembre a été faible. La visibilité de l’ouverture du parking est difficile, la
place étant entourée de palissades le temps de la réalisation des travaux de son aménagement et de
celui du boulevard Victor Hugo.
- Parking Place Aristide Briand
Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie urbain et contribuer au dynamisme commercial, la Ville
de Sète a engagé une piétonisation des voies entre les Halles et la place Aristide Briand.
Afin de faciliter le stationnement des résidents, d’accompagner le développement des activités et
du commerce et de mieux accueillir les touristes, il est apparu nécessaire de réaliser une offre
complémentaire de stationnement sous la forme d’un nouveau parking en ouvrage pour renforcer
l’attractivité du centre-ville.
Le parking, en infrastructure, d’une capacité estimée à 300 places environ, sur deux niveaux, devra
répondre à trois besoins :
- Accroître l’offre de stationnement
- Ne pas pénaliser une circulation déjà compliquée dans le centre-ville de Sète
- Faciliter l’accès aux structures et commerces du centre-ville.
L’appel d’offres travaux a été lancé en décembre 2021, pour un début des travaux en 2022.
Une procédure juridique ayant été engagée par une association contre le projet d’aménagement de
la Ville, les travaux préparatoires de déplacement des arbres et de dépose du kiosque ont été
reportés. La construction du parking est donc décalée d’autant.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 8
1.2.1.2 ZAE COMMUNAUTAIRES
La requalification des zones d’activités économiques (ZAE) constitue pour Sète Agglopôle
Méditerranée, un enjeu important de son territoire.
A la suite du transfert des ZAE à Sète Agglopôle Méditerranée, cette dernière a décidé de lancer
un programme de requalification des ZAE existantes sur son territoire consistant en :
- la réhabilitation des voiries et des réseaux,
- la mise en place de la signalétique,
- l’installation de la vidéo surveillance,
- la mise en place d’un éclairage public le cas échéant, ainsi que la gestion intelligente de
l’éclairage,
- le renforcement de la structure de chaussée et sa réfection,
- la réalisation de travaux divers (espaces verts, travaux de sécurité, ...).
En date du 3 novembre 2016, Sète Agglopôle Méditerranée a confié à la SPL BT la requalification de
3 ZAE, ainsi que l’extension de l’une d’entre elles, par une concession d’aménagement consistant à
assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification.
Cette concession d’aménagement comprend la requalification de :
- La ZAE Parc Aquatechnique,
- La ZAE La Peyrade,
- La ZAE Les Eaux Blanches, ainsi que son extension.
L’extension de la ZAE Les Eaux Blanches porte sur l’aménagement d’une parcelle d’environ 11
hectares. Son aménagement doit permettre les réalisations suivantes :
- Implantation d’activités tertiaires, industrialo-portuaires,
- Infrastructures nécessaires à la viabilité de la zone.
- ZAE Aquatechnique :
Les travaux ont commencé le 22 février 2018 et ont été réceptionnés en août 2018.
- ZAE La Peyrade :
Les travaux de clos couvert de l’opération de construction de la cuisine municipale devant être
achevés fin 2018, le SIVOM de Frontignan a demandé que la réalisation des travaux de la ZAE
soient décalés à 2019 afin d’éviter une coactivité dans la zone.
Les travaux ont commencé le 21 janvier 2019 et ont été réceptionnés le 3 juillet 2020.
- ZAE Les Eaux Blanches
Les travaux de la requalification de l’avenue des Eaux Blanches ont démarré le 26/05/2018 et ont
été réceptionnés le 5 août 2019.
Concernant les travaux de l’extension (lotissement des Eaux Blanches), ils ont commencé le 07 juin
2018 et ont été réceptionnés le 5 août 2019.
Sète Agglopôle Méditerranée suite à l’acquisition du site des 3 Sommets a souhaité concentrer sa
politique de pépinières d’entreprises sur le site du parc Aquatechnique et les anciens bureaux du
site Flexsys et ainsi renoncer à l’acquisition du lot 9.
En 2021, deux comités de commercialisation se sont tenus. 4 nouveaux compromis ont été signés
ainsi que 3 actes.
Au 31 décembre 2021, 19 des 23 lots en vente ont été précommercialisés ou vendus.
En 2020, Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de réhabiliter les anciens bureaux de la société
Flexsys, pour y accueillir une pépinière d’entreprises.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 9
Les travaux commencés à l’été 2021 seront livrés au printemps 2022. Un complément de programme
a été demandé par Sète Agglopôle Méditerranée afin d’aménager les espaces extérieurs.
- Nouvelles ZAE incorporées à la concession d’aménagement dans le cadre de l’avenant n°5
Par avenant n°5, approuvé par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2019, reçu en
Préfecture de l’Hérault le 22 octobre 2019, il a été décidé de proroger la concession jusqu’au 31
décembre 2028 et d’élargir le périmètre d’intervention de la SPLBT à 7 nouvelles opérations :
- Requalification de la ZAE Barnier (Frontignan)
- Requalification de la ZAE les Hauts de Mireval (Mireval)
- Requalification de la ZAE les Trouyaux (Poussan)
- Requalification de la ZAE la Catonnière (Bouzigues)
- Extension de la ZAE Massilia et de la ZACOM(Marseillan)
- Extension et requalification de la ZAE de l’Embosque (Gigean)
- Commercialisation de la ZAE Engaronne (Mèze)
Un nouveau bilan global d’opération a été établi par la SPLBT sur la base des études pré-
opérationnelles réalisées par Sète Agglopôle Méditerranée, portant le montant global des
investissements (toutes opérations confondues) à 47 236 K€ et le montant de la participation de
Sète Agglopôle Méditerranée à 24 327 K€.
- Requalification de la zone d’activité les Hauts de Mireval :
Les travaux de requalification de la zone ont été réceptionnés le 2 juin 2021.
- Requalification de la zone d’activité les Trouyaux à Poussan
Au 31 décembre 2021, les travaux de requalification de la ZAE ont été réceptionnés à l’exception
de la piste cyclable dont la finalisation est tributaire de la libération des emprises publiques
occupées par la société Prunières.
- Requalification de la zone d’activité la Catonnière à Bouzigues
Les travaux ont été lancés le 5 novembre 2021 et devraient se terminer en avril 2022.
- Requalification de la zone d’activité le Barnier à Frontignan
Après réalisation des diagnostics pré-opérationnels (levé topographique, géo- détection des
réseaux, diagnostic des enrobés), l’AVP réalisé sous l’égide de Sète Agglopôle Méditerranée a
permis de définir le projet de requalification des voies de desserte et de bouclage de la ZAE.
Le Cabinet Gaxieu a été retenu le 16 décembre 2021 pour réaliser les études.
- Requalification et extension de la zone d’activité Embosque à Gigean
Cette opération présente des duretés foncières.
Le dossier AVP a été repris pour l’inclusion de mesures d’évitement des zones les plus sensibles au
plan environnemental, et prise en compte de projets d’intérêt public : Déchetterie intercommunale,
plateforme de gestion des matériaux du BTP, SDIS.
Dans l’attente de données de définition programmatiques de Sète Agglopôle Méditerranée, l’AVP a
été temporairement suspendu.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 10
- Extension de la zone d’activité Massilia à Marseillan
L’opération s’étend sur 2 zones la ZACOM et le ZAE.
Sur la ZACOM en 2021, les études se sont déroulées jusqu’à l’AVP en lien avec les porteurs de
projets identifiés.
La pré-commercialisation a été lancée.
Le terrain de l’extension de la ZAE couvre 36 parcelles réparties en 21 unités foncières.
L’année 2021 a permis la mise en œuvre des études opérationnelles et de demandes d’autorisations
administratives suivantes :
- Poursuite des études naturalistes
- Réalisation d’une étude de modélisation du trafic
- Réalisation d’une étude de modélisation hydraulique
- Consolidation de l’AVP
Un permis d’aménager modificatif de la première phase a été déposé le 9 juillet 2021 et délivré le
8 octobre 2021.
Les marchés de travaux ont été notifiés le 6 décembre 2021.
- Commercialisation de la zone d’activité Engarone à Mèze
Au 31/12/2021, 7 lots sont vendus, 4 sont sous promesse et 11 sont réservés. Il reste 9 lots libres.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 11
1.2.1.3 ZACOM DE BALARUC
Le 27 septembre 2018, Sète Agglopôle Méditerranée a notifié à la SPL Bassin de Thau, la
concession d’aménagement de la ZACOM de Balaruc.
Le projet, porté par Sète Agglopôle Méditerranée, vise d’une part à requalifier la zone commerciale
existante et d’autre part à permettre une extension qui accueillera des entreprises commerciales
dans des secteurs d’activités sous représentés sur le territoire ainsi que la création d’un pôle
culture et loisirs pouvant accueillir des fonctions d’habitat sur le site des Tamaris.
L’opération doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel de :
- 24 600 m2 de surface de vente de commerces de type de grandes surfaces
- 19 200 m² de surface utile et de plancher à vocation mixte de culture et loisirs à préciser par
destination.
Selon la concession, l’opération se déroulera en 3 phases sur 7 ans.
Phase 1 : Aménagement de la zone de Tamaris avec un pôle culture et loisirs dont un multiplexe et
requalification de la zone centrale actuelle
Phase 2 : Redressement du RD2 et création du barreau de liaison RD2/RD600
Phase 3 : Aménagement de l’extension Sud (Retail) et requalification du secteur de la Barrière
En 2021, Sète Agglopôle Méditerranée a souhaité redéfinir le programme de la zone en extension et
de Tamaris. Ce nouveau programme n’était pas défini au 31/12/21.
Parallèlement, les études des travaux de la zone en requalification de la Barrière et de Balaruc
Loisirs ont été repris pour exclure les espaces communs de la copropriété qui a refusé leur
transfert. Une nouvelle consultation pour retenir les entreprises a été lancée mi 2021.
Les travaux ont démarré en septembre 2021 et s’achèveront fin 2022.
1.2.1.4 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DE LA
SECURITE DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE SETE
La Ville de Sète gère 150 équipements publics et en assure la sécurité pour le personnel et le public
accueilli.
Pour réaliser cette mission, la Ville de Sète dispose d’une équipe restreinte et devait approfondir sa
formation sur les thèmes relatifs à la sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments
publics et les obligations de la collectivité.
Dans le cadre de sa politique de structuration de ses acquis patrimoniaux, la Ville est amenée
aujourd’hui à mettre en place un état du respect des obligations règlementaires de son patrimoine
bâti.
L’évolution du patrimoine peut présenter de nombreux risques techniques et financiers à court
terme et entraîne des obligations. Connaître l’état technique et règlementaire des biens composant
le patrimoine permet à son gestionnaire :
- d’arbitrer des décisions d’investissement pour le respect des obligations règlementaires
nécessaires à la sécurité des biens et des personnes;
- d’engager un programme d’investissement en maintenance préventive et curative sur le clos.
La mission a pour objectifs principaux :
- de s’assurer du respect des obligations règlementaires des équipements de la Ville
- le soutien aux équipes participant aux commissions de sécurité pour les ERP municipaux et les
manifestations
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 12
- l’assistance au suivi et mise en œuvre des prescriptions
- le suivi technique des édifices menaçant ruine
- d’assurer une veille règlementaire
- de former les équipes en place et d’assurer un transfert de connaissance permettant aux
équipes d’être autonomes
- de faciliter les relations avec les intervenants extérieurs et administrations, en particulier les
services du SDIS.
- d’établir un tableau de bord de suivi des équipements publics
- de suivre ponctuellement des travaux sur des équipements publics
La mission a commencé le 6 novembre 2019 pour 6 mois. En raison des besoins de la collectivité dans
un contexte de crise COVID, la mission a été prolongée de 9 mois.
Elle s’est achevée le 6 février 2021. La Ville a donné quitus à la SPLBT.
1.2.1.5 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DU
PARKING PEM GARE DE SETE POUR LE COMPTE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Sète Agglopôle Méditerranée a confié à la SPLBT la gestion du parking courte durée et de l’abri
vélos sécurisé du PEM de la Gare de Sète pour les années 2019 à 2023 (1 an, reconductible 3 fois).
La SPLBT assure :
Pour le parking VL :
- L’encaissement des recettes (cf. article spécifique)
- L’entretien et maintenance des barrières et de la caisse automatique
- Le contrôle du bon fonctionnement
- L’affichage des tarifs
- La fourniture et mise en place des consommables
- La gestion de la phonie 24h/24
- Le nettoyage du matériel
Pour l’abri Vélo :
- L’encaissement des recettes (cf. article spécifique)
- L’entretien et maintenance du système d’accès en cas de défaillance
- Le contrôle du bon fonctionnement
- La gestion de la phonie 24h/24
- Le nettoyage du local (quand son accès sera contrôlé)
Les travaux d’entretien et la maintenance des barrières, de la caisse automatique (parking) et du
système d’accès à l’abri-vélo sont à la charge de la SPLBT.
L’accès à ce parking s’effectue par la route de Cayenne. Le parc est équipé de barrières et d’une
caisse automatique. Le parc est également équipé de 2 bornes de recharge pour véhicules
électriques.
Ce parking est en service depuis novembre 2019. Il a une capacité d’une cinquantaine de places dont
5 places sont réservées au groupe SNCF.
La prestation est rémunérée au prix global et forfaitaire de 11 158 € HT par an.
L’année 2020 a été impactée par les confinements qui ont fortement réduit la fréquentation de ce
parking destiné à accueillir les usagers de la SNCF.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 13
1.2.2 – CONTENTIEUX
Deux catégories de contentieux sont gérées par la société.
Une première catégorie rassemble les contentieux qui résultent des opérations
d’aménagement. Il s’agit des contentieux relatifs à l’urbanisme d’une part, aux
acquisitions/cessions d’autre part.
Il n’y a pas de contentieux relevant de cette catégorie.
Une seconde catégorie de contentieux concerne toutes les instances juridictionnelles qui ne
relèvent pas strictement d’une opération d’aménagement en cours et sont relatifs au
fonctionnement proprement dit de la société.
- LE SINGULIER
Requête présentée par Le Singulier enregistrée le 17/05/2021 auprès du Tribunal Administratif
de Montpellier suite à la non communication par la SPLBT de l’ensemble des documents
administratifs et comptables de la société entre 2014 et 2019.
1.2.3 – INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES
FINANCEMENTS
Organisme bancaire Montant emprunté Nbre d'échéances Dernière échéance
Emprunts liés aux opérations
550 000,00 € 180 30/03/2032
3 000 000,00 € 15 12/11/2034
8 800 000,00 € 240 31/12/2040
3 025 000,00 € 15 14/10/2034
6 400 000,00 € 1 30/12/2023
7 250 000,00 € 20 01/08/2028
Crédit Agricole
DSP / STATIONNEMENT
ZAE COMMUNAUTAIRES
Crédit Agricole
Société Générale
Crédit Agricole
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
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1.3 - BILAN ET COMPTES DE L’EXERCICE 2021 –
BUDGET 2022
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE BILAN ET LES COMPTES
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant
des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les
dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan
comptable général, compte tenu des adaptations concernant les concessions d’aménagement émises
le 18 mars 1999 par le Conseil National de Comptabilité.
Par ailleurs, le commissaire aux comptes KPMG a mené ses investigations du 16 au 22 mars 2022
sans remarque à notre connaissance mettant en cause le résultat présenté.
COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE
- Les charges de la Société (fonctionnement et DSP) s’élèvent à 2 704 K€ (comprenant l’impôt sur
les sociétés à hauteur de 96 k€)
- Les produits de la Société (fonctionnement et DSP) s’élèvent à 2 967 K€.
Dans ces conditions, le compte de résultat après impôt sur les sociétés dégage un bénéfice de
263 k€
Le compte de résultat figure dans le dossier "Comptes annuels".
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PRODUITS
CHIFFRE D'AFFAIRES 1 745 1 745 2 250 2 250 2 360 2 360
CONCESSIONS 492 492 460 460 535 535
Rémunérations sur acquisitions 70 70 36 36 11 11
Rémunérations sur dépenses 63 63 180 180 225 225
Rémunérations de commercialisation 86 86 58 58 102 102
Rémunération forfait 272 272 185 185 197 197
AUTRES PRODUITS 82 82 16 1 17 11 11
PRODUITS FINANCIERS 1 1 1 1 -
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 1 74 74 240 240
REPRISE SUR PROVISION 6 6 4 4 -
TRANSFERT DE CHARGES 3 3 8 154 162 -
TOTAL PRODUITS 577 1 752 2 329 483 2 484 2 967 546 2 600 3 146
CHARGES
- -
ACHATS 5 68 72 0 58 58 4 107 111
SERVICES EXTERIEURS 70 291 361 69 417 485 67 459 526
AUTRES SERV. EXT. 213 101 314 223 184 407 234 177 411
IMPOTS TAXES 8 126 135 12 39 51 13 144 157
FRAIS DE PERSONNEL PROPRE 102 313 414 95 336 431 95 336 431
REDEVANCES 25 25 25 25 25 25
CHARGES FINANCIERES 36 36 73 73 132 132
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 - 55 55 0 194 195 - -
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 7 124 131 10 159 169 7 780 787
DEPRECIATIONS & PROVISIONS 377 377 714 714 145 145
- -
TOTAL CHARGES 404 1 516 1 920 409 2 200 2 608 420 2 305 2 725
RESULTAT AVANT IS 173 236 408 74 284 359 126 295 421
IS 115 96 105
RESULTAT NET 294 263 316
Les chiffres sont présentés en K€ et arrondis au K€ le plus proche
EXERCICE 2020
SOCIETE DSP TOTAL
BUDGET 2022
SOCIETE DSP TOTAL
EXERCICE 2021
SOCIETE DSP TOTAL
1.3.1 – EXAMEN DU BILAN ET DES COMPTES DE L’EXERCICE 2021 ET
BUDGET 2022
Le bénéfice dégagé par la SPLBT provient de deux secteurs :
Les concessions d’aménagement et les assistances à maitrise d’ouvrage secteur dénommé société:
1. Le traité de concession d’aménagement multi-sites relatif à la requalification des zones d’activités
économiques communautaires
2. Le traité de concession d’aménagement de la ZACOM de Balaruc.
3. Assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’assistance à la gestion de la sécurité du patrimoine
communal
4. Gestion du parking courte durée et de l’abri vélos sécurisé du Pôle d’Echange Multimodal de Sète
La délégation de service public du stationnement de la ville de Sète
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 16
1.3.1.1 - ANALYSE DE LA SOCIETE
ANALYSE DES CHARGES SOCIETE
1. Services extérieurs :
2020 2021 2022
70 K€ 69 K€ 67 K€
Ce poste regroupe :
La mise à disposition de locaux, de moyens et de services refacturée à la SPLBT par
la SA ELIT (conformément à la convention de partenariat n°2 approuvée le 11
décembre 2020).
La refacturation des frais de gestion du GE EPL.
Des primes d’assurances.
La location de véhicule
2. Autres services extérieurs :
2020 2021 2022
213 K€ 223 K€ 234 K€
Ce poste est composé principalement :
de la mise à disposition de salariés refacturée à la SPLBT par le GE EPL.
La clé de répartition retenue pour la ventilation des charges de mise à disposition
est le temps passé entre les 2 activités (société et DSP).
Entre 2020 et 2021 la proportion des heures travaillées affectée à la société est
légèrement en baisse.
En 2022 le volume d’heure travaillé est en progression en lien avec l’activité
d’aménagement.
d’honoraires et de prestations d’assistance (comptabilité, commissaires aux
comptes et avocats, SCET). 2021 intègre une dépense non récurrente lié au PMT, le
solde de cette mission sera intégré dans les comptes 2022
3. Impôts et taxes :
2020 2021 2022
8 K€ 12 K€ 13 K€
Ce poste inclus les différentes taxes (Taxe sur les salaires, Formation continue, Taxe
d’apprentissage...). La hausse provient de la taxe sur les salaires.
4. Frais de personnel propre :
2020 2021 2022
102 K€ 95 K€ 95 K€
Ce poste regroupe les charges de personnel de la société.
La clé de répartition entre les 2 activités (société et DSP) retenue pour la ventilation des
charges est le temps passé.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 17
ANALYSE DES PRODUITS :
1. Concessions :
2020 2021 2022
492 K€ 460 K€ 535 K€
Il s’agit des rémunérations perçues dans le cadre des concessions ZAE communautaires et
ZAC de Balaruc.
2. Autres produits :
2020 2021 2022
82 K€ 16 K€ 11 K€
Les autres produits proviennent de deux contrats d’assistance à maitrise d’ouvrage sur
2020 et 2021.
En 2022 un seul contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage subsiste.
1.3.1.2 - ANALYSE DE LA DSP
ANALYSE DES CHARGES DSP
1. Achats, fournitures et matières premières :
2020 2021 2022
68 K€ 58 K€ 107 K€
Ce poste est composé principalement de charges d’énergie, de fluides et de fournitures
nécessaires au fonctionnement des parcs de stationnement (les Halles, le Canal et les 3
digues, Victor Hugo à compter de décembre 2021) ainsi qu’à la voirie. Les dépenses 2021
sont en baisse : une économie d’énergie liée aux travaux d’embellissement et fermeture du
parking du Canal. L’année 2022 est en hausse : avec une année complète d’exploitation pour
l’ensemble des parkings.
2. Services extérieurs :
2020 2021 2022
291 K€ 417 K€ 459 K€
Ce poste regroupe essentiellement :
La sous-traitance pour 139 k€ en 2020, 225 k€ en 2021 et 235k€ en 2022 :
l’augmentation entre 2020 et 2021 est due en partie à la sous-traitance de la
collecte des horodateurs ainsi qu’au renfort du gardiennage.
o la mise à disposition de locaux, de moyens et de services refacturée à la SPLBT par
la SA ELIT (conformément à la convention de partenariat n°2 approuvée le 11
décembre 2020).
o la refacturation des frais de gestion du GE EPL.
o le gardiennage des parkings,
o sous-traitance informatique sur le matériel péager,
o sous-traitance des encaissements sur la voirie,
o sous-traitance de la gestion à distance des parkings en ouvrage,
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 18
o transport de fonds,
o communication,
o études.
La location, l’entretien, la réparation et la maintenance des installations et du
matériel et des ouvrages et les prestations de nettoyage :117 k€ en 2020, 139 k€
en 2021, 140k€ en 2022.
Cette hausse s’explique par : la fin de la période de garantie du hardware et
software du matériel péager des Halles et du Canal qui engendre des coûts
supplémentaires et l’augmentation de l’entretien et maintenance des horodateurs.
L’assurance multirisque commerciale.
3. Autres Services extérieurs :
2020 2021 2022
101 K€ 184 K€ 177 K€
Ce poste est composé:
du personnel extérieur à l’entreprise : 60 k€ en 2020, 95 k€ en 2021 et 101k€ en 2022.
la clé de répartition entre les 2 activités (société et DSP) retenue pour la ventilation
des charges de mise à disposition est le temps passé. Sur le dernier trimestre 2020
le GE a engagé un responsable qualité qui est affecté en totalité à la DSP. En 2022 le
volume d’heures est estimé à la hausse.
Le recours à l’intérim augmente et revient à son niveau de 2019
d’honoraires : expertise comptable, commissaires aux comptes, conseil SCET et
avocats.
d’annonces légales pour appel d’offres
de frais bancaires.
4. Impôts et taxes :
2020 2021 2022
126 K€ 39 K€ 144 K€
Ce poste est composé de la CET (contribution économique territoriale ex : taxe
professionnelle), de la taxe foncière, des taxes fiscales et parafiscales liées au personnel et
de la taxe sur les salaires. La forte baisse entre 2020 et 2021, s’explique par l’annulation de
CFE sur des années antérieures.
5. Frais de personnel :
2020 2021 2022
313 K€ 336 K€ 336 K€
Ce poste est composé :
D’une part de l’ensemble du personnel affecté à l’exploitation de la DSP
Et enfin, une partie des charges de personnel du directeur général et du directeur
ressources et développement. La clé de répartition retenue pour la ventilation de ces
charges est le temps passé entre les 2 activités (société et DSP).
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 19
6. Redevance :
2020 2021 2022
25 K€ 25 K€ 25 K€
Cette redevance concerne la voirie ; redevance versée à la Ville conformément à l’avenant 2
de la convention de la DSP.
7. Charges financières :
2020 2021 2022
36 K€ 73 K€ 132 K€
Il s’agit d’intérêts financiers liés aux emprunts contractés pour le financement des travaux
de confortement du parking du Canal et d’embellissement des parkings des Halles et du
Canal, de la construction du parking Victor Hugo.
8. Charges exceptionnelles :
2020 2021 2022
55 K€ 194 K€ - K€
En 2021 ces charges concernent principalement :
des détériorations de matériel et des charges exceptionnelles liées au sinistre
intervenu sur le parking du Canal. Ces charges font l’objet d’une prise en charge par
l’assureur de la société (Cf. transferts de charges).
La valeur nette comptable (VNC) d’un local commercial qui a été cédé.
9. Dotations aux amortissements :
2020 2021 2022
124 K€ 159 K€ 780 K€
Les amortissements les plus significatifs concernent en 2020 et 2021, le matériel de péager
et les horodateurs, les travaux de construction du parking Victor Hugo à compter de
décembre 2021.
En 2022, l’amortissement des travaux d’embellissements des parkings des Halles et du Canal
débutent.
10. Dotations aux provisions :
2020 2021 2022
377 K€ 714 K€ 145 K€
Provision pour renouvellement : 617 K€
Le contrat de DSP prévoit la remise des biens de retour « en état normal d’entretien et de
fonctionnement ». Pour remplir cette obligation, la SPLBT a constitué à compter de l’année
2016 une provision pour renouvellement se rapportant à :
Matériel péager des deux parcs de stationnement Halles et Canal,
Des travaux de confortement de la dalle sur le parking du Canal,
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 20
Des travaux sur les parois moulées sur le parking du Canal
Le changement d’horodateurs sur la voirie
Des travaux d’embellissement et de rénovation des parkings des Halles et du Canal.
Les modalités de calcul de cette provision sont le « montant du bien à renouveler x (durée
d’utilisation depuis le 1er janvier 2016 / durée totale d’utilisation) ».
Cette provision sera complétée sur l’exercice 2021.
Sur l’année 2021 la dotation concerne les travaux d’embellissement et de rénovation des
parkings des Halles et du Canal. Cette provision sera dotée intégralement en 2022.
Provision pour amortissement de caducité : 3 K€
Les biens de retour qui ne font pas l’objet d’une provision pour renouvellement
constituent la provision pour amortissement de caducité.
Provision pour risque de non récupération de TVA a été constatée pour 94 k€
11. Impôt sur les sociétés :
2020 2021 2022
115 K€ 96 K€ 105 K€
Compte tenu des réintégrations et déductions fiscales, le résultat fiscal s’élève à 360 741 €
soit un Impôt sur les sociétés de 95 596 €.
ANALYSE DES PRODUITS DSP
1. Chiffre d’affaires :
2020 2021 2022
Recettes du parking des Halles 532 799 760
Recettes du parking du Canal 782 941 980
Recettes du Parking des 3 Digues 51 93 95
Recettes du parking Victor Hugo 5 105
Voirie 380 413 420
Total 1 745 K€ 2 250 K€ 2 360 K€
Le chiffre d’affaires des parkings des Halles et du Canal et les recettes de voirie sont en
progression, l’année 2020 a été impactée par les périodes de confinement.
Le chiffre d’affaires du parking Victor Hugo en 2021 correspond à un mois d’exploitation.
2. Produits divers et exceptionnels :
2020 2021 2022
1 K€ 74 K€ 240 K€
Suite à la mise en service du parking Victor Hugo une partie des subventions d’investissement
sont rapportées au résultat au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation
concernée. Pour l’année 2021 la fraction de subvention rapportée est de 20 k€ et sera de 240
k€ en 2022.
La cession d’un local en 2021 à hauteur de 54 k€ est enregistrée en 2021.
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 21
3. Produits financiers :
2020 2021 2022
1 K€ 1 K€ - K€
Des fonds provisionnés ont été placés sur un compte de dépôt à terme. Sur l’exercice 2021 ils
génèrent 0.6 k€ de produits financiers.
4. Reprise sur Provision :
2020 2021 2022
6 K€ 4 K€ - K€
Pour mémoire : suite aux travaux d’embellissement un certain nombre d’immobilisations
acquises depuis le début de la DSP seront obsolètes ou détruites lors de ces travaux. Pour
prévenir l’impact de ces mises au rebut, en 2018 il a été constitué une dépréciation de ces
biens, à hauteur de 63 k€.
En 2020 compte tenu du planning de mise en service des travaux d’embellissement, une
reprise de 5.5 k€ a été constatée, en 2021 la reprise a été de 3,9 k€.
5. Transfert de charges :
2020 2021 2022
- K€ 154 K€ - K€
Les transferts de charges 2021 sont :
Une indemnité d’assurance a été accordée et enregistrée dans les comptes 2021 en
élément exceptionnel. Elle vise à couvrir les charges en lien avec le sinistre intervenu
dans le parking du Canal.
Un prise en charge d’une formation d’anglais
1.3.2 - PLAN PLURIANNUEL DES TRAVAUX
Le tableau ci-dessous indique le montant prévisionnel de travaux qui seront mis en service en 2022
et 2023.
Le montant des travaux d’embellissement et de réhabilitation sera ajusté et complété en fonction
de la modification des travaux ou des travaux supplémentaires.
LIBELLE DE COMPTE Valeur brute Année de mise en service Montant réalisé fin 2021
TRAVAUX EMBELLISSEMENT ET REHABILITATION HALLES - CANAL 6 469 2 022 6 012 TRAVAUX CONFORTEMENT RAMPES CANAL 467 2 023
TOTAL 6 936 6 012
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 22
1.3.3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE
L’exercice 2021 affiche un résultat positif de 263 009,30 €
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES SIEGES D’ADMINISTRATEURS
Au 31 décembre 2021
Capital 326 000 €. (326 actions de 1000 € chacune)
ACTIONNAIRES NOMBRE
D’ACTIONS
POURCENTAGE ADMINISTRATEURS
Ville de SETE 200 61.35 %
Corinne MOSLER
François ESCARGUEL
Romain FERRARA
Laurence MAGNE
Vincent SABATIER
François COMMEINHES
Hervé MERZ
Commune de MARSEILLAN 1 0.31 %
Yves MICHEL
SETE AGGLOPOLE
MEDITERRANEE
125 38,34 %
Norbert CHAPLIN
Magali FERRIER
Loïc LINARES
Jean Guy MAJOUREL
326 100 %
2.4 – EXERCICE SOCIAL
REUNION DES ORGANES SOCIAUX
Au cours de l’année 2021,
Le Conseil d’Administration s’est réuni 1 seule fois en présentiel vu les contraintes liées au
COVID :
o Le 9 juin 2021
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société s’est tenue en présentielle :
- Le 28 juin 2021
2.5 LISTE DES MANDATS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX M. Christophe CLAIR
SA ELIT – Directeur Général
SPL BT – Directeur Général
GE EPL SETE AGGLOPOLE - Président
2.6 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément à l’article 46 de statuts de la Société, sont nommés, pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 :
- En qualité de commissaire aux comptes titulaires : KPMG Audit Sud Est
- En qualité de commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALUSTRO REYDEL
SPLBT Rapport des mandataires 2021 Page 23
2.7 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE (DISPOSANT D’UN DROIT DE VOTE DE PLUS DE 10%) ET UNE FILIALE
Convention de partenariat entre la SA ELIT et la SPLBT
Une convention de partenariat n°2 pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels, du
matériel informatique, reprographie, téléphonie, stockage et archivage et services généraux a été
mise en place au 01/01/2021 pour les années suivantes.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-40-1 du Code de Commerce, le conseil
doit désormais procéder à l’examen des conventions réglementées conclues au cours de
l’exercice écoulé, ou qui ont été conclues au cours d’exercices antérieurs mais dont
l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Il est demandé au Conseil d’Administration d’approuver la liste des conventions précitées
relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et de sa communication au
Commissaire aux comptes pour l’établissement de son rapport prévu au troisième alinéa de
l’article L.225-40 du Code de Commerce.
2.8 TABLEAU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Néant